Denis Hector (1842-1913)
Denis Hector, Achille socialiste
né en 1842 à Braine-le-Comte décédé en 1913 à Ixelles
Représentant 1894-1913 , élu par l'arrondissement de LiègeLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin
- Loi du 8 février 1906 modifiant l’article 295 du code civil
- Loi du 7 janvier 1908 modifiant l’article 37 du code civil
- Loi du 17 février 1908 accordant une pension à la dame Warnier, Marie-Louise, veuve de M. Joseph Wettinckx
- Loi du 6 avril 1908 sur la recherche de la paternité et de la maternité de l’enfant naturel
- Loi du 10 août 1909 ayant pour but l’abrogation ou la modification des articles 396, 402, 403, 404, 405, 408, 423, 432, 442, 506 et 507 du code civil et donnant à la femme l’entrée dans les conseils de famille et le droit de gérer une tutelle
- Loi du 5 juin 1911 complétant et modifiant les lois du 21 avril 1810 et du 2 mai 1837 sur les mines, minières et carrières
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
- Proposition de révision des articles 47, 48, 49, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution
- Proposition de loi complétant certaines dispositions du code électoral
- Proposition de loi tendant à la révision des articles 47 et suivants de la Constitution
- Proposition de loi tendant à la révision de divers articles de la Constitution
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail industriel et agricole
- Proposition de loi réglementant la durée du travail, le travail de nuit et le repos hebdomadaire
- Proposition de loi portant une disposition additionnelle à l'article 82 de la loi du 21 avril 1840 sur les mines, minières et carrières
- Proposition de loi sur l'assurance contre l'invalidité prématurée et la vieillesse
- Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers
- Proposition de loi modifiant la loi du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières et portant constitution d'une société nationale des habitations à bon marché
- Proposition de loi réglementant la durée du travail, du travail de nuit et du repos hebdomadaire
- Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail, à la statistique du cjômage et à l'assurance contre le cjômage
- Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels
- Proposition de loi complémentaire du projet de loi déposé le 24 janvier 1907 portant révision de la loi du 16 août 1887 relative aux conseils de l'industrie et du travail
- Proposition de loi ouvrant un crédit de 500,000 francs, en faveur des familles des mineurs du Borinage, frappées par la grève
- Proposition de loi organisant le conseil supérieur du travail et la médiation, la conciliation et l'arbitrage dans les conflits du capital et du travail
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété
- Proposition de loi relative à l'épargne de la femme mariée
- Proposition de loi tendant à l'organisation d'un service de chèques et de virements de comptes à la caisse générale d'épargne et de retraite
- Proposition de loi tendant à l'organisation du crédit foncier rural mutuel
- Proposition de loi complétant et amendant la proposition déposée les 20 novembre 1896 et 27 mars 1903 tendant à l'organisation d'un service de chèques et de virements en comptes courants à la caisse générale d'épargne et de retraite
- Proposition de loi tendant à l'organisation du crédit foncier rural mutuel
- Proposition de loi complétant et amendant la proposition déposée les 20 novembre 1896 et 27 mars 1903 tendant à l'organisation d'un service de chèques et de virements en comptes courants à la caisse générale d'épargne et de retraite
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Droits de succession
- Proposition de loi apportant des modifications au mode de perception et au tarif des droits de succession et de mutation
- Proposition de loi modifiant la loi du 17 décembre 1851 sur les successions
- Proposition de loi modifiant la loi du 22 décembre 1851 sur les successions
- Proposition de loi modifiant les lois du 27 décembre 1817, du 17 décembre 1851 sur les successions et du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement
infrastructures-et-transports
chemins-de-fer
transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
institutions-provinciales
pouvoir-constituant
pouvoir-executif
pouvoir-judiciaire
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
- Proposition de loi sur les erreurs judiciaires
- Proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes, munies du diplôme de docteur en droit, de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession
- Proposition de loi autorisant les femmes munies du diplôme de docteur en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
droits-et-soutiens-specifiques
politique-monetaire-soutien-aux-banques-et-assurances-banque-nationale-garantie-or-argent
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
- Proposition de loi tendant à l'organisation d'un service de chèques et de virements de comptes à la caisse générale d'épargne et de retraite
- Proposition de loi tendant à l'organisation du crédit foncier rural mutuel
- Proposition de loi complétant et amendant la proposition déposée les 20 novembre 1896 et 27 mars 1903 tendant à l'organisation d'un service de chèques et de virements en comptes courants à la caisse générale d'épargne et de retraite
- Proposition de loi tendant à l'organisation du crédit foncier rural mutuel
- Proposition de loi complétant et amendant la proposition déposée les 20 novembre 1896 et 27 mars 1903 tendant à l'organisation d'un service de chèques et de virements en comptes courants à la caisse générale d'épargne et de retraite
pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
secteur-metallurgique-et-industries-extractives
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
- Proposition de loi tendant à l'organisation du crédit foncier rural mutuel
- Proposition de loi tendant à l'organisation du crédit foncier rural mutuel
- Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture et des intérêts des classes agricoles
- Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture et des intérêts des classes agricoles