Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à une nouvelle réunion des puissances signataires de l'acte de Berlin

Matières

• Congo (Etat indépendant et colonie belge)

Remarque

Proposition de loi en attente de prise en considération jusqu'à sa disparition de la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912