Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi accordant une pension spéciale à Mme Elise Viot, veuve du commandant Julien Papyn
Coauteurs :
Xavier
Neujean
,
Paul
Trasenster
,
Hector
Denis
,
Samuel
Donnay
Documents parlementaires
1903-1904, n° 145 (développements)
Matières
Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles