Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture et des intérêts des classes agricoles

Matières

• Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)

Remarque

Proposition reprise dans la liste des projets de loi arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1911-1912, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire)