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Note d’intention
Denis
Hector (1842-1913)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Denis
Hector, Achille
socialiste
né en 1842 à Braine-le-Comte décédé en 1913 à Ixelles
Représentant
1894-1913 , élu par l'arrondissement de Liège
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin
Loi du 8 février 1906 modifiant l’article 295 du code civil
Loi du 7 janvier 1908 modifiant l’article 37 du code civil
Loi du 17 février 1908 accordant une pension à la dame Warnier, Marie-Louise, veuve de M. Joseph Wettinckx
Loi du 6 avril 1908 sur la recherche de la paternité et de la maternité de l’enfant naturel
Loi du 10 août 1909 ayant pour but l’abrogation ou la modification des articles 396, 402, 403, 404, 405, 408, 423, 432, 442, 506 et 507 du code civil et donnant à la femme l’entrée dans les conseils de famille et le droit de gérer une tutelle
Loi du 5 juin 1911 complétant et modifiant les lois du 21 avril 1810 et du 2 mai 1837 sur les mines, minières et carrières
Loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 17 février 1908 accordant une pension à la dame Warnier, Marie-Louise, veuve de M. Joseph Wettinckx