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Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent

Législation (1830-1914)

1832

Loi du 5 juin 1832 (loi monétaire)
Loi du 30 décembre 1832 concernant l'application du nouveau système monétaire à quelques branches de recettes
Loi du 31 décembre 1832 concernant les pièces de 5 et 10 florins dans le nouveau système monétaire

1833

Loi du 31 mars 1833 qui proroge le délai pendant lequel les agents du trésor peuvent recevoir les pièces de cinq et dix florins au taux fixé par la loi
Loi du 27 décembre 1833 qui maintient provisoirement en fonctions les membres de la commission des monnaies
Loi du 27 décembre 1833 concernant les pièces de 5 et de 10 florins dans le nouveau système monétaire

1834

Loi du 31 décembre 1834 qui maintient provisoirement en fonctions l’administration des monnaies

1835

Loi du 1 février 1835 concernant la transformation des cents et demi-cents des Pays-Bas en pièces de un et deux centimes

1839

Loi qui autorise le gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la banque de Belgique

1840

Loi du 17 février 1840 sur la refonte des monnaies provinciales

1844

Loi du 15 février 1844 sur la cessation du cours en Belgique, des pièces de monnaie des Pays-Bas, en argent

1847

1848

1849

Loi du 22 juillet 1849 qui proroge d'une année le délai fixé pour la présentation d’un projet de loi définitif sur le système des warrants

1850

1852

1860

Loi du 20 décembre 1860 qui modifie la loi monétaire en ce qui concerne la monnaie d’appoint

1861

1862

Loi du 21 décembre 1862 relative au traitement du commissaire des monnaies

1865

Loi du 5 mai 1865 relative au prêt à intérêt

1866

Loi du 21 juillet 1866 qui approuve la convention monétaire conclue, le 23 décembre 1865, entre la Belgique, la France, l’Italie et la Confédération suisse

1867

Loi du 7 mars 1867 qui alloue au département des finances un crédit de 500,000 francs et qui autorise le gouvernement à faire cesser le cours légal d’anciennes espèces divisionnaires d’argent

1868

Loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d’or et d’argent

1869

Loi du 25 février 1869 qui rend disponible, pendant l’exercice 1869, le crédit de 500,000 francs alloué par la loi du 7 mars 1867, pour frais de fabrication de monnaies divisionnaires d’argent

1870

Loi du 7 septembre 1870 allouant au département des finances un crédit de 180,000 francs pour la fabrication de monnaies de cuivre

1871

Loi du 20 février 1871 qui approuve la convention conclue pour le déplacement de l’établissement de la Monnaie

1872

1873

1874

Loi du 1 juin 1874 allouant un crédit extraordinaire de 15,000 francs au département des finances

1876

1878

Loi du 27 décembre 1878 qui approuve la déclaration signée à Paris, le 5 novembre 1878, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, relativement la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879

1879

1880

1882

Loi du 17 mai 1882 allouant au budget du ministère des finances de l'exercice 1882 un crédit extraordinaire de 37,500 francs pour la fabrication de pièces d'un centime

1884

Loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles

1885

1886

Loi du 17 mai 1886 allouant au ministère des finances un crédit spécial de 121,000 francs , destiné à couvrir les frais de transformation de pièces belges de 5 francs en monnaies divisionnaires

1887

Loi du 14 août 1887 allouant un crédit extraordinaire de 32,000 francs pour la fabrication de pièces d'un centime

1890

1891

Loi du 20 août 1891 portant suspension des opérations de monnayage et d’affinage

1892

1893

Loi du 28 juillet 1893 prohibant l'importation de la monnaie de billon étrangère

1894

1895

Loi du 19 juillet 1895 relative à l'interdiction des monnaies de billon étrangères et à la faculté d'échange des monnaies de billon nationales

1896

Loi du 17 mai 1896 portant prorogation du mandat des comités de patronage

1897

1898

1900

Loi du 26 mars 1900 prorogeant la durée de la Banque Nationale et modifiant certaines dispositions des lois des 5 mai 1850 et 20 mai 1872, relatives à cette institution, ainsi que de la loi du 10 mai 1850 qui organise le service du caissier de l'Etat

1901

Loi du 16 mai 1901 concernant les unions du crédit

1902

Loi du 29 décembre 1902 qui approuve la convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885, conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse

1908

Loi du 3 février 1908 créant une pièce de monnaie de nickel de 25 centimes

1909

Loi du 13 mars 1909 approuvant la convention additionnelle à la convention monétaire du 6 novembre 1885, conclue à Paris le 4 novembre 1908 entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse

1913

1914

Loi du 4 août 1914 concernant les mesures urgentes nécessitées par les éventualités de guerre

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1834-1835

Projet de loi portant réorganisation de la commission des monnaies

Session 1844-1845

Projet de loi exemptant des droits d'enregistrement et d'hypothèque certains actes intéressant la Banque de Belgique

Session 1848-1849

Proposition de loi ayant pour but de venir en aide à la classe ouvrière, par le travail, par la création de divers impôts et par la fondation d’un établissement de crédit

Session 1849-1850

Projet de loi instituant une caisse de crédit foncier

Session 1850-1851

Projet de loi exemptant certains actes intéressant la Banque de Belgique des droits d'enregistrement et d'hypothèque

Session 1863-1864

Projet de loi relatif au prêt à intérêt

Session 1872-1873

Projet de loi qui abroge le paragraphe premier de l'article 8 de la loi du 20 décembre 1860, relative aux monnaies de nickel

Session 1894-1895

Projet de loi sur les émissions publiques de titres

Session 1896-1897

Session 1899-1900

Proposition de loi relative au maintien et au développement de la petite propriété rurale

Session 1902-1903

Session 1906-1907

Proposition de loi complétant et amendant la proposition déposée les 20 novembre 1896 et 27 mars 1903 tendant à l'organisation d'un service de chèques et de virements en comptes courants à la caisse générale d'épargne et de retraite

Session 1907-1908

Proposition de loi complétant la loi du 20 juin 1873 sur les chèques

Session 1908-1909

Projet de loi fixant la valeur du carat métrique

Session 1909-1910

Proposition de loi relative à la création et la dotation d'une caisse centrale de crédit professionnel

Session 1912-1913

Session 1913-1914

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Séance du 14 janvier 1831 : Article 74 de la Contitution. Droit pour le roi de battre monnaie

Session 1831-1832

Session 1833-1834

Session 1834-1835

Session 1835-1836

Session 1838-1839

Documentation générale

À venir.