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Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie

Législation (1830-1914)

1831

Loi provisoire du 4 mars 1831 sur les distilleries

1832

Loi du 19 juillet 1832 concernant l'admission des eaux-de-vie indigènes aux entrepôts

1833

Loi du 18 juillet 1833 sur les distilleries

1837

Loi du 27 mai 1837 apportant des modifications à celle sur les distilleries

1838

Loi du 20 mai 1838 fixant l'accise sur les liquides alcooliques distillés à l'étranger

1841

Loi du 25 février 1841 sur les distilleries

1842

Loi du 27 juin 1842 sur les distilleries

1844

Loi du 5 janvier 1844 sur les eaux-de-vie étrangères

1850

Loi du 5 mars 1850 qui modifie l'article 21 de la loi du 27 juin 1842 sur les distilleries

1853

Loi du 9 juin 1853 sur les distilleries

1854

1855

Loi du 30 décembre 1855 qui proroge les articles 1, 2 et 10 de la loi du 30 novembre 1854 relatifs à l'exportation des eaux-de-vie indigènes

1870

Loi du 15 mai 1870 portant abolition des droits sur le sel et le poisson, abaissement de la taxe des lettres simples à dix centimes et augmentation des droits sur les eaux-de-vie

1871

Loi du 5 juillet 1871 qui apporte des modifications aux lois d’impôts

1873

Loi du 15 août 1873 portant suppression de la prime à l’exportation des eaux-de-vie

1879

Loi du 28 juillet 1879 qui apporte des modifications aux droits d’accise sur la fabrication des eaux-de-vie

1881

1883

1884

Loi du 16 septembre 1884 portant régularisation des droits d'accise sur la fabrication des eaux-de-vie

1886

Loi du 20 décembre 1886 apportant des modifications à quelques droits d'accise sur la fabrication des eaux-de-vie

1887

Loi du 16 août 1887 concernant l’ivresse publique

1888

Loi du 8 août 1888 approuvant la convention conclue le 16 novembre 1887, entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales

1889

1890

Loi du 2 juin 1890 relative à la répression des contraventions à la convention du 16 novembre 1887, concernant le trafic des spiritueux dans la mer du Nord

1893

Loi du 1 juillet 1893 approuvant le protocole signé à La Haye, le 14 février 1893, concernant la mise en vigueur de la convention conclue en la même ville, le 16 novembre 1887, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales

1896

1900

Loi du 29 mars 1900 portant modification de la loi du 15 avril 1896, relative à la fabrication et à l'importation des alcools

1902

Loi du 28 juillet 1902 modifiant la législation relative à la fabrication et à l’importation des alcools

1903

Loi du 18 février 1903 augmentant les droits sur les alcools, supprimant le droit d’entrée sur le café et contenant diverses dispositions d’ordre financier

1906

Loi du 25 septembre 1906 ayant pour but d’interdire la fabrication, l’importation, le transport, la vente, ainsi que la détention pour la vente des liqueurs dites absinthes

1912

Loi du 12 décembre 1912 abolissant le droit de licence sur les débits de boissons alcooliques et établissant des taxes spéciales sur les eaux-de-vie indigènes et étrangères, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées

1913

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Session 1831-1832

Session 1841-1842

Projet de loi relatif aux droits sur les boissons distillées

Session 1849-1850

Proposiiton de loi modifiant la loi sur les distilleries

Session 1853-1854

Projet de loi sur les distilleries

Session 1898-1899

Proposition de loi sur la restriction progressive de la fabrication et de la consommation des boissons alcooliques distillées

Session 1900-1901

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Séance du 6 février 1831 : Article 139, 3° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours délai sur les finances

Session 1831-1832

Session 1832-1833

Session extraordinaire 1833

Session 1833-1834

Session 1834-1835

Session 1835-1836

Documentation générale

À venir.