Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture et des intérêts des classes agricoles

Auteur : Hector Denis

Documents parlementaires

Remarque

Projet repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est encore saisie à l'ouverture de la première session d'après-guerre (tableau session 1918-1919, doc. parl. n°4). Non-repris à l'ouverture de la session 1919-1920