Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture et des intérêts des classes agricoles
Projet repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est encore saisie à l'ouverture de la première session d'après-guerre (tableau session 1918-1919, doc. parl. n°4). Non-repris à l'ouverture de la session 1919-1920