Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail, à la statistique du cjômage et à l'assurance contre le cjômage
Proposition de loi reprise dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912. Disparaît à l'ouverture de la session extraordinaire 1912