Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi complémentaire du projet de loi déposé le 24 janvier 1907 portant révision de la loi du 16 août 1887 relative aux conseils de l'industrie et du travail
Projet de loi en attente de prise en considération jusqu'à sa disparition de la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912