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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de modification du règlement de la Chambre (suppression du tirage au sort pour la constitution des sections)

Auteur : Hector Denis

Documents parlementaires

Remarque

Projet de loi repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912. Disparaît à l'ouverture de la session extraordinaire 1912