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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi complétant et amendant la proposition déposée les 20 novembre 1896 et 27 mars 1903 tendant à l'organisation d'un service de chèques et de virements en comptes courants à la caisse générale d'épargne et de retraite

Auteur : Hector Denis

Documents parlementaires

Remarque

Projet de loi repris dans la liste des projets arriérés lors de l'ouverture de la session 1911-1912. Disparaît lors de la session extraordinaire 1912