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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels

Coauteurs : Louis Bertrand, Hector Denis, Edouard Anseele, Modeste Terwagne, Jean Malempré, Georges Delbastee

Documents parlementaires

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Remarque

Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912