Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi sur la restriction progressive de la fabrication et de la consommation des boissons alcooliques distillées

Coauteurs : Henri Carton de Wiart, Hector Denis, Georges Lorand, Jules Renkin, Lucien Stouffs

Documents parlementaires

Matières