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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi sur la restriction progressive de la fabrication et de la consommation des boissons alcooliques distillées
Coauteurs :
Henri
Carton de Wiart
,
Hector
Denis
,
Georges
Lorand
,
Jules
Renkin
,
Lucien
Stouffs
Documents parlementaires
1898-1899, n° 266 (développements)
Matières
Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie
Droits sur les débits de boissons distillées