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Droits sur les débits de boissons distillées

Législation (1830-1914)

1838

Loi du 18 mars 1838 qui établit un impôt sur le débit en détail des boissons distillées et alcooliques

1849

Loi du 1 décembre 1849 sur le droit de débit au détail des boissons distillées

1889

Loi du 19 août 1889 créant un fonds spécial au profit des communes et établissant une taxe sur les nouveaux débits de boissons alcooliques

1912

Loi du 12 décembre 1912 abolissant le droit de licence sur les débits de boissons alcooliques et établissant des taxes spéciales sur les eaux-de-vie indigènes et étrangères, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1891-1892

Projet de loi modifiant la loi du 19 août 1889 relative au droit de licence sur les débits de boissons alcooliques

Session 1892-1893

Projet de loi établissant un droit de licence sur les débits de boissons alcooliques

Session 1894-1895

Proposition de loi relative à l'abolition du droit de licence

Session 1897-1898

Proposition de loi relative à la révision de la loi du 19 août 1889 établissant une taxe sur certains débits de boissons

Session 1898-1899

Session 1900-1901

Session 1907-1908

Session 1913-1914

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1835-1836

Session 1838-1839

Séance du 15 novembre 1838 : Présentation générale du budget des recettes et des dépenses de l'Etat, pour l'exercice 1839. Rendement de l'abonnement sur les débits de boissons (xxx)

Documentation générale

À venir.