Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Législation (1830-1914)
← Retour
1833
Loi du 15 février 1833 concernant la cession du pont domanial de la Pêcherie à Gand
1835
Loi du 8 août 1835 portant autorisation de l'échange d’un bâtiment avec la ville de Thielt
1837
Loi du 27 mai 1837 qui autorise l’aliénation de quelques parcelles domaniales
1840
Loi du 30 juin 1840 autorisant l'aliénation de plusieurs parcelles de terrains, etc.
1841
Loi du 25 février 1841 portant cession du pont domanial de Stalhille à la province de la Flandre occidentale
Loi du 16 mars 1841 qui autorise le gouvernement à céder ou à louer les établissements pour la culture du mûrier et l'éducation des vers à soie
1843
Loi du 8 février 1843 qui autorise le gouvernement à céder gratuitement à la province de Hainaut le palais de justice de Mons et les terrains qui en dépendent
1845
Loi du 17 avril 1845 autorisant l'acquisition de biens enclavés dans le domaine de Tervueren
Loi du 17 avril 1845 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
1846
Loi du 26 février 1846 qui approuve la vente des terrains et bâtiments de l'hôtel du gouvernement provincial à Liège
Loi du 27 février 1846 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 453,000 fr. destiné à des travaux militaires et qui autorise le gouvernement à aliéner des propriétés
Loi du 18 juillet 1846 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
1847
Loi du 16 mai 1847 autorisant l'aliénation des biens domaniaux
1848
Loi du 23 mai 1848 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
1850
Loi du 3 juin 1850 qui approuve la convention conclue, le 16 mars 1850, entre le gouvernement et la ville de Gand
Loi du 6 juin 1850 autorisant l'aliénation et l'échange de biens domaniaux
1851
Loi du 28 août 1851 relative à l'aliénation de biens domaniaux
1852
Loi du 14 décembre 1852 relative à l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 14 décembre 1852 qui ratifie l'acquisition faite, au nom de l'Etat, d'un hôtel situé à Bruxelles
1854
Loi du 14 mars 1854 relative à l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 14 mars 1854 qui autorise le gouvernement à céder certains terrains et bâtiments militaires aux villes d'Ypres, de Menin, d'Ath, de Philippeville, de Marienbourg et de Bouillon
1855
Loi du 14 mars 1855 qui approuve la convention conclue, le 9 novembre 1854, pour l'échange d'un terrain de l'Etat avec un terrain de la ville de Mons
Loi du 31 mai 1855 qui autorise l’aliénation de bien domaniaux
Loi du 31 mai 1855 qui autorise le gouvernement à céder de la main à la main, à la ville de Lierre, quelques terrains des fortifications de cette place
Loi du 5 juin 1855 qui approuve la convention, conclue le 27 avril 1855, avec la dame Vanden Berghe (Henriette) et consorts, ayant pour objet l'échangé d'une propriété de l'Etat, située à Poperinghe
1856
Loi du 22 mai 1856 autorisant l'échange d'une parcelle de terrain situé à Anvers
1858
Loi du 4 mars 1858 qui ratifie l'acquisition faite, au nom de l'Etat, de biens enclavés dans la forêt de Soignes
Loi du 8 juillet 1858 qui autorise l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 8 juillet 1858 portant cession au bureau de bienfaisance de Lillo, de propriétés bâties dans cette commune
Loi du 8 juillet 1858 autorisant des acquisitions et échanges de biens à annexer au domaine de Tervueren
1859
Loi du 1 mars 1859 qui autorise l’échange d’une parcelle de terrains appartenant à l’Etat, contre une parcelle de terrain appartenant à la ville de Bruges
Loi du 26 mai 1859 qui autorise l’aliénation de certains biens domaniaux
1860
Loi du 5 juillet 1860 qui approuve le projet de convention entre l’Etat et la province de Brabant, au sujet de l’hôtel du gouvernement provincial, rue du Chêne, à Bruxelles
Loi du 5 juillet 1860 qui autorise l’aliénation d’une partie du bois domanial de Heid-Fanard
Loi du 14 juillet 1860 relative à la cession de terrains militaires
1862
Loi du 4 août 1862 qui autorise le gouvernement à vendre, à main ferme, à la ville de Spa, le bois domanial de Commune-Poule
Loi du 8 août 1862 autorisant un échange de terrains dépendant de l’école de médecine vétérinaire
Loi du 25 août 1862 qui autorise le gouvernement à vendre quelques parcelles de terrain
1863
Loi du 25 mai 1863 qui autorise l’aliénation de biens domaniaux
Loi du 18 juillet 1863 autorisant la cession de l’entrepôt public d’Anvers
1864
Loi du 14 septembre 1864 autorisant un échange d’immeubles
Loi du 14 septembre 1864 autorisant une aliénation de biens domaniaux
1865
Loi du 7 avril 1865 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 15,400 fr., pour l’acquisition d’un terrain situé à Ixelles
Loi du 7 avril 1865 autorisant l’échange de terrains dépendants de l’école vétérinaire
Loi du 14 août 1865 qui autorise la cession d’une parcelle de terrain à l’administration des hospices de Mons
1866
Loi du 4 juin 1866 autorisant l’aliénation de biens domaniaux
1867
Loi du 30 mai 1867 autorisant un échange entre l’Etat et la ville d’Arlon
Loi du 10 juin 1867 qui autorise un échange de terrains militaires avec la ville de Tournai
Loi du 28 décembre 1867 qui autorise le gouvernement à vendre à la ville de Liége, la caserne du Pont-Maghin pour une somme de 92,000 francs, et qui ouvre un crédit pour pareille somme au département de la guerre
1868
Loi du 27 mai 1868 qui approuve la vente de l’hôpital militaire de Bruges et qui ouvre un crédit spécial de 307,000 francs au ministère de la guerre
Loi du 28 mai 1868 qui autorise le gouvernement à vendre les terrains militaires de la place de Charleroi et qui accorde au gouvernement un crédit de 500,000 francs
Loi du 28 mai 1868 qui autorise l’aliénation des biens domaniaux
1869
Loi du 22 décembre 1869 autorisant la cession de l’entrepôt public d’Anvers
1870
Loi du 10 janvier 1870 relative à la cession de terrains militaires de la place d’Anvers
Loi du 28 mars 1870 qui autorise le gouvernement à acquérir les bâtiments et terres dépendantes des anciennes colonies de bienfaisance situées à Merxplas-Ryckevorsel et Wortel
Loi du 31 mai 1870 portant approbation de la convention conclue, le 25 avril 170, entre le gouvernement et la ville de Gand, au sujet de la cession des terrains et des bâtiments de la citadelle de cette ville
Loi du 31 mai 1870 ayant pour objet d’autoriser le gouvernement à aliéner certains biens domaniaux
Loi du 2 octobre 1870 autorisant la vente, à la province de Hainaut, d’une partie de terrain provenant de l’ancien couvent des Filles de Sainte-Marie, à Mons
Loi du 3 octobre 1870 allouant un crédit spécial de 200,000 fr., pour achever les travaux de démolition et de nivellement des terrains militaires de Charleroi
1871
Loi du 28 juillet 1871 autorisant l’aliénation des terrains de dunes jugées inutiles pour la défense des côtes contre l’action de la mer
1872
Loi du 21 mai 1872 qui autorise le gouvernement à vendre, de la main à la main, les terrains à bâtir appartenant au domaine
Loi du 23 décembre 1872 qui approuve la convention du 17 juillet 1872, portant cession, à la ville de Bruxelles, de terrains de l’ancienne gare du Midi
1873
Loi du 31 mars 1873 approuvant la convention avec la ville de Huy pour la cession de bâtiments dépendants de l’ancien couvent des Frères Mineurs
Loi du 2 avril 1873 approuvant la convention du 31 octobre 1872, relative à la cession des malles d'ancien type de la ligne d'Ostende à Douvres
Loi du 14 août 1873 qui approuve les conventions conclues avec la ville d’Ostende pour un échange de terrains domaniaux
Loi du 14 août 1873 approuvant des contrats relatifs à des biens domaniaux
1874
Loi du 16 mars 1874 relative à la durée des baux, par adjudication publique, de l'exploitation des minerais de fer et des ardoisières dans les propriétés domaniales
Loi du 25 mars 1874 portant approbation de la convention conclue le 10 janvier 1874 pour la vente de terrains domaniaux à Ostende et à Mariakerke
Loi du 18 avril 1874 qui autorise la cession à la ville de Neufchâteau de l’ancienne maison d’arrêt en cette ville
Loi du 1 juin 1874 autorisant l’aliénation de biens domaniaux
Loi du 1 juin 1874 qui autorise un échange d’immeubles entre le gouvernement et la ville d’Anvers
Loi du 1 juin 1874 portant institution d’un fonds spécial pour l’appropriation et la vente de terrains domaniaux
Loi du 1 juin 1874 qui approuve la convention conclue, le 6 février 1874, entre le gouvernement et la ville de Mons au sujet de l’achat d’écuries situées dans l’enclos de la caserne Léopold
1875
Loi du 19 février 1875 qui approuve des conventions relatives à l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 8 juin 1875 qui approuve des contrats portant échange ou aliénation de biens domaniaux
Loi du 2 juillet 1875 allouant au département des finances un crédit spécial de 800,000 francs
Loi du 2 juillet 1875 concernant les terrains et bâtiments de l’ancienne école militaire, à Bruxelles
Loi du 27 juillet 1875 autorisant l’échange de l’immeuble situé rue Notre-Dame aux Neiges, à Bruxelles, occupé par la cour militaire et par le Moniteur
Loi du 31 juillet 1875 qui autorise le gouvernement à louer à la ville de Bruxelles une partie de la forêt de Soignes, destinée à l’établissement d’un hippodrome
Loi du 16 décembre 1875 allouant au département des finances un crédit spécial de 212,757 francs pour l’achat de la ferme de Groenendael
Loi du 18 décembre 1875 autorisant l’acquisition de deux maisons, rue de Louvain à Bruxelles
1876
Loi du 27 mai 1876 autorisant l’alinéation, l’acquisition et l’échange d’immeubles
1877
Loi du 6 mai 1877 approuvant la transaction conclue avec la province d'Anvers, au sujet de la propriété des immeubles composant le dépôt de mendicité de Hoogstraeten
Loi du 17 juillet 1877 qui autorise l’aliénation et l’échange de biens domaniaux
1878
Loi du 15 avril 1878 relative aux crédits nouveaux pour l’aménagement de terrains militaires aliénables au profit du trésor
Loi du 21 mai 1878 portant approbation de diverses transactions domaniales
1879
Loi du 1 avril 1879 qui approuve la transaction conclue entre le gouvernement et la province de Limbourg au sujet du dépôt de mendicité de Reckheim et autorise le gouvernement à aliéner différentes parcelles de terre dépendant de ce dépôt et de celui de Hoogstraeten
Loi du 2 août 1879 relative à des aliénations et à des échanges de biens domaniaux
Loi du 17 août 1879 approuvant la transaction conclue entre le gouvernement et la province de Hainaut, au sujet de la propriété des bâtiments de l’ancien dépôt de mendicité de Mons
1880
Loi du 12 mai 1880 relative à la convention intervenue entre l’Etat et le directeur du domaine privé du roi pour l’échange d’immeubles
Loi du 25 août 1880 qui approuve des conventions ayant pour objet des aliénations et échanges de biens domaniaux
1881
Loi du 28 juin 1881 allouant des crédits supplémentaires au terrains domaniaux, département des finances pour l'appropriation des terrains de places fortes supprimées
Loi du 30 juin 1881 approuvant la convention conclue avec la ville d'Anvers pour la cession du terre-plein de la citadelle du Nord et des terrains militaires voisins, ainsi que de divers immeubles situés dans cette ville
Loi du 28 août 1881 portant aliénation et échange de biens domaniaux
1882
Loi du 22 mai 1882 portant approbation de contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux
1884
Loi du 31 mai 1884 portant approbation de conventions relatives à des échanges et à des cessions d'immeubles entre l'Etat et des particuliers
Loi du 6 juin 1884 approuvant le contrat de vente du collège Saint-Rome, à Rome
1885
Loi du 29 juillet 1885 approuvant des conventions relatives à des échanges et à des cessions d'immeubles entre l'Etat et des particuliers
1886
Loi du 16 mars 1886 concernant l'aliénation et la location d'immeubles domaniaux
Loi du 20 mai 1886 approuvant et autorisant différentes conventions immobilières
1888
Loi du 26 mars 1888 apporuvant divers contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux et autorisant d'aliéner des propriétés situées à Bruges et à Bruxelles
Loi du 2 mai 1888 ouvrant un crédit extraordinaire et spécial de 700,000 fr. au ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics
Loi du 21 mai 1888 portant approbation de deux échanges comprenant des terrains domaniaux
1889
Loi du 29 juillet 1889 portant autorisation d'aliéner des terrains et approbation de contrats relatifs à des aliénations et locations de biens domaniaux
1890
Loi du 27 mai 1890 portant autorisation d'aliénation d'immeubles et approbation de contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux
1891
Loi du 20 août 1891 portant autorisation d'aliénations et approbation de divers contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux
1893
Loi du 3 juillet 1893 portant approbation de divers contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles à Namur et à Boitsfort
1895
Loi du 11 septembre 1895 portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles
1896
Loi du 27 juin 1896 portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisation d’aliéner des immeubles
1897
Loi du 5 juin 1897 portant approbation d'une vente de terrains domaniaux situés à Wenduyne
Loi du 24 juillet 1897 portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles
1898
Loi du 9 mai 1898 portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisant le gouvernement à conclure certaines conventions ayant pour objet des biens de même nature
1899
Loi du 5 octobre 1899 portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisation de conclure certaines conventions ayant pour objet des biens de même nature
1902
Loi du 19 avril 1902 portant approbation de deux échanges conclus par l'Etat avec la Société anonyme de Grivegnée et la Compagnie générale des conduites d'eau aux Vennes
Loi du 5 mai 1902 portant approbation de divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux, autorisation de conclure certaines conventions ayant pour objet des biens de même nature, et délégation pour régler les formes des ventes et locations publiques
1903
Loi du 30 juin 1903 portant approbation de divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux et autorisation d’aliéner des biens de même nature
Loi du 31 décembre 1903 portant acceptation d’une donation faite à l’Etat par Sa Majesté Léopold II
1904
Loi du 14 mai 1904 approuvant divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux et autorisant l’aliénation de biens de même nature
1905
Loi du 20 avril 1905 portant approbation de deux contrats relatifs à des immeubles domaniaux et autorisation d’aliéner des biens de même nature
1906
Loi du 19 mai 1906 portant approbation de divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux et autorisation de louer ou d'aliéner des biens de même nature
1907
Loi du 18 août 1907 relative à des aliénations d’immeubles domaniaux
1908
Loi du 31 août 1908 relative à des aliénations d’immeubles domaniaux
1909
Loi du 5 août 1909 relative à des aliénations d’immeubles domaniaux
Loi du 10 août 1909 relative à des aliénations et locations d’immeubles domaniaux
1910
Loi du 25 mai 1910 relative à des aliénations d’immeubles domaniaux
1912
Loi du 18 mai 1912 relative à des aliénations d'immeubles domaniaux
1913
Loi du 30 août 1913 relative à des aliénations d'immeubles domaniaux
Loi du 30 décembre 1913 relative à des aliénations d'immeubles domaniaux
1914
Loi du 25 mai 1914 relative à des aliénations d'immeubles domaniaux