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Note d’intention
Thonissen
Jean (1816-1891)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Thonissen
Jean, Joseph
catholique
né en 1816 à Hasselt décédé en 1891 à Louvain
Ministre
(intérieur et instruction publique-sciences et arts) entre 1884 et 1887
Représentant
1863-1890 , élu par l'arrondissement de Hasselt
Législation
Auteur ou coauteur de lois
Loi du 1 avril 1870 modifiant la loi du 25 janvier 1817, relativement au dépôt d’ouvrages littéraires et de production des arts
Rapporteur de lois (1830-1872)
Loi du 30 décembre 1864 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1865
Loi du 7 juillet 1865 qui ouvre un crédit supplémentaire de 300,000 francs au budget du ministère de la justice pour l’exercice 1865
Loi du 30 mars 1866 portant érection de la commune de Loxbergen
Loi du 7 mars 1867 qui permet aux pensionnés de résider à l’étranger sans l’autorisation préalable du gouvernement
Loi du 9 mars 1867 qui alloue, au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1867, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 600,000 francs
Loi du 13 mars 1867 qui ouvre au ministère de l’intérieur des crédits destinés à rembourser, à la cause des pensions des veuves et orphelins des professeurs de l’enseignement supérieur, des sommes à charge du trésor public et payées indûment par la caisse
Loi du 5 avril 1868 qui ouvre au budget du ministère des finances, pour l’exercice 1868, un crédit de 376,192 fr. 89 c., destiné à régler avec certaines provinces les comptes des intérêts de l’encaisse de 1830
Loi du 30 mai 1868 portant prorogation de la loi du 7 juillet 1865, relative aux étrangers
Loi du 14 juin 1869 relative aux indemnités pour les voitures de transport requises par les troupes en marche et pour diverses prestations militaires
Loi du 21 février 1870 relative au droit d’appel en matière fiscale
Loi du 28 décembre 1870 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1871