Rogier Charles (1800-1885)
Rogier Charles, Latour libéral
né en 1800 à Saint-Quentin décédé en 1885 à Saint-Josse-ten-Noode
Ministre (intérieur, travaux publics, guerre et affaires étrangères) entre 1830 et 1868 Représentant 1831-1837 (Turnhout) et 1837-1854 (Anvers) et 1856-1857 (Bruxelles) et 1857-1863 (Anvers) et 1863-1885 (Tournai) Congressiste élu par l'arrondissement de LiègeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (336)
- Forces armées (185)
- Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers) (4)
- Places fortes et génie militaire (2)
- Garde civique (84)
- Gendarmerie (3)
- Marchés miltaires (infrastructure, fournitures de vivres, lits, médicaments, armement, chevaux...) (1)
- Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires (44)
- Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme (4)
- Officiers étrangers au service de l'armée belge (8)
- Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire (4)
- Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales (31)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (151)
- Forces armées (185)
- Droits politiques, moraux et sociaux (229)
- Autres droits constitutionnels (27)
- Droit d'association (hors sociétés commerciales), de réunion et surveillance des rassemblements en plein air (2)
- Droit de pétition (1)
- Droit de propriété, expropriation (9)
- Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques (3)
- Emploi des langues (1)
- Inviolabilité du domicile (8)
- Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires (3)
- Autres droits politiques (24)
- Droit électoral (33)
- Droits sociaux (34)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (60)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (25)
- Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité (2)
- Sécularisation des cimetières (1)
- Cultes autres que catholiques (2)
- Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques (12)
- Indépendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat (hors enseignement et charité) (6)
- Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme (1)
- Tolérance, non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment (1)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (8)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (18)
- Autres droits constitutionnels (27)
- Fiscalité et finances de l'Etat (93)
- Infrastructures et transports (268)
- Voies d'eau (90)
- Meuse et affluents, canal latéral, canal de l'Ourthe (29)
- Canaux de la Campine, Dyle, Ruppel, Néthes, Senne (2)
- Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre (7)
- Ecoulement des eaux de la Flandre occidentale, canal dit de Zelzaete (10)
- Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck (8)
- Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau (23)
- Polders et wateringues (10)
- Service des ports et des côtes (1)
- Chemins de fer (86)
- Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport (27)
- Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes (4)
- Voies de terre (61)
- Voies d'eau (90)
- Organisation des pouvoirs (726)
- Institutions communales (167)
- Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle (49)
- Nature, exercice et répartition des compétences communales (10)
- Finances communales (hors établissements de bienfaisance) (36)
- Personnel communal (7)
- Tutelle administrative, via nomination du bourgmestre et des échevins par le roi (42)
- Tutelle administrative, hors nomination du bourgmestre et des échevins par le roi (23)
- Institutions provinciales (284)
- Commissaires d'arrondissement et arrondissements administratifs (33)
- Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux (59)
- Intérêt provincial, mesures de tutelle et de limitation de l'autonomie provinciale (64)
- Limites et nombre de provinces, reprise des cours d'eaux, personnel provincial (23)
- Nature et exercice des compétences provinciales (27)
- Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle (78)
- Pouvoir constituant (8)
- Congrès national (8)
- Pouvoir exécutif (171)
- Ministère de l'intérieur (archives générales du royaume) (14)
- Chef de l'Etat et famille royale (8)
- Ministres (43)
- Ministère de l'intérieur (personnel, organisation générale) (14)
- Ministère de la justice (personnel et organisation générale) (1)
- Ministère de la justice (prisons) (4)
- inistère de la justice (Sûreté de l'Etat) (5)
- Ministère des affaires étrangères (personnel et organisation générale) (3)
- Ministère des affaires étrangères (personnel diplomatique, hors consuls) (9)
- Ministère des finances. Personnel et organisation générale (hors douanes, monnaie, cadastre, postes, gestion du domaine et forêts) (4)
- Ministère des travaux publics. Personnel, organisation générale, corps des ponts et chaussées (26)
- Administrations d'Etat. Questions communes (personnel, organisation) (9)
- Ministère de l'intérieur (santé publique) (7)
- Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques) (24)
- Pouvoir judiciaire (33)
- Codes pénal, peine de mort, extraditions (15)
- Cours d'appel (1)
- indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures (5)
- Justice et code pénal militaires (3)
- Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police (5)
- Tribunaux de commerce (1)
- Tribunaux de première instance (3)
- Pouvoir législatif (63)
- Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois) (20)
- Vérification des pouvoirs des représentants (9)
- Commissions d'enquête parlementaires (15)
- Incompatibilités, immunité et indépendance des parlementaires (6)
- Indemnité et abstentéisme parlementaire (3)
- Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois (3)
- Nomination du bureau, des commissions permanentes, de la commission d'adresse et des questeurs, greffier et bibliothécaire de la Chambre (2)
- Sénat (5)
- Institutions communales (167)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (319)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (19)
- Politique monétaire et financière (6)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (11)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (121)
- Agents commerciaux à l'étranger (consuls) (1)
- Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...) (24)
- Traités de commerce (hors France) (4)
- Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure) (14)
- Organisation de la douane et répression de la fraude (21)
- Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage (6)
- Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...) (43)
- Traités de commerce avec la France (8)
- Secteur métallurgique et industries extractives (33)
- Secteur textile (44)
- Secteur agricole et sylviculture (85)
- Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...) (12)
- Droits sur les céréales. Echelle mobile (50)
- Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles (22)
- Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage (1)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Traitement de non-activité et de réforme des officiers (14 mars 1832)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon (15 février 1833)
- Idem (2) (15 février 1833)
- Budget de la guerre pour 1835. Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée (27 décembre 1834)
Places fortes et génie militaire
Garde civique
- Nécessité d'organiser la garde civique (2 décembre 1830)
- Projet de loi alternatif sur l'organisation de la garde civique (16 décembre 1830)
- Mise à l'ordre du jour de la loi organique de la garde civique (30 décembre 1830)
- Projet de loi organisant la garde civique (31 décembre 1830)
- Idem (2) (31 décembre 1830)
- Proposition relative au projet de décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (4 janvier 1831)
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (15 janvier 1831)
- Idem (2) (15 janvier 1831)
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (17 janvier 1831)
- Idem (2) (17 janvier 1831)
- Idem (3) (17 janvier 1831)
- Idem (4) (17 janvier 1831)
- Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique (4 février 1831)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (4 avril 1831)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires (4 avril 1831)
- Idem (2) (4 avril 1831)
- Remerciements du Congrès à la garde civique (20 juillet 1831)
- Nécessité de réorganiser la garde civique (14 septembre 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (20 septembre 1831)
- Idem (2) (20 septembre 1831)
- Rapport sur une pétition de gardes civiques se plaignant d'une mesure d'incorporation qu'ils estiment être inconstitutionnelle (25 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition des bourgmestres du canton de Santhoven réclamant le bénéfice du tirage au sort pour le premier ban de la garde civique (16 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Vices découlant du principe de l'élection des officiers de la garde civique (19 avril 1832)
- Idem (2) (19 avril 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (23 juin 1832)
- Idem (2) (23 juin 1832)
- Idem (3) (23 juin 1832)
- Idem (4) (23 juin 1832)
- Idem (5) (23 juin 1832)
- Idem (6) (23 juin 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (25 juin 1832)
- Idem (2) (25 juin 1832)
- Idem (3) (25 juin 1832)
- Idem (4) (25 juin 1832)
- Idem (5) (25 juin 1832)
- Idem (6) (25 juin 1832)
- Idem (7) (25 juin 1832)
- Idem (8) (25 juin 1832)
- Idem (9) (25 juin 1832)
- Idem (10) (25 juin 1832)
- Idem (11) (25 juin 1832)
- Rapport sur une pétition demandant une exemption de service dans le premier ban de la garde civique (21 décembre 1832)
- Idem (2) (21 décembre 1832)
- Nécessité de déposer des projets de loi pour réorganiser la cour des comptes et la garde civique (24 décembre 1832)
- Renvoi des gardes civiques mobilisés pour limite d'âge (26 décembre 1832)
- Idem (3) (28 décembre 1832)
- Motion d'ordre relative à la rédaction d'un projet de loi sur la garde civique (1 février 1833)
- Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes (9 février 1833)
- Idem (2) (9 février 1833)
- Idem (3) (9 février 1833)
- Idem (4) (9 février 1833)
- Idem (5) (9 février 1833)
- Rapport sur une pétition d'un entrepreneur demandant une indemnité pour fournitures non livrées à la garde civique (8 février 1834)
- Idem (2) (8 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Rejet du crédit destiné à offrir un prix aux gardes civiques pour l'exercice de tir (28 février 1834)
- Rapport sur une pétition de la garde civique de Bruxelles demandant que l'on révise la loi organique de cette force armée ; aperçu des vices principaux de cette loi (3 mai 1834)
- Idem (2) (3 mai 1834)
- Prise en considération d'une proposition de loi sur la garde civique (10 mai 1834)
- Idem (2) (10 mai 1834)
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Idem (2) (26 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la garde civique (28 mai 1834)
- Idem (2) (28 mai 1834)
- Idem (3) (28 mai 1834)
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale) (31 mai 1834)
- Idem (2) (31 mai 1834)
- Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre et le service de la garde civique (loi communale) (30 juillet 1834)
- Proposition d'ajourner la discussion du projet de loi réorganisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée) (29 décembre 1834)
- Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Subordination à l'autorité du commandant de corps, de toute compagnie spéciale de la garde civique, sous quelque dénomination que ce soit (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Dispositions disciplinaires en matière de garde civique(loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Contrôle de l'état des armes confiées individuellement aux gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Indemnité spécifique pour certaines fonctions de la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Possibilité pour le roi de dissoudre une garde civique communale pour motif grave (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Vote sur l'ensemble de la loi organisant la garde civique. Portée des dispositions adoptées (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise en oeuvre des lois sur la milice et sur la garde civique dans la partie allemande du Luxembourg (21 janvier 1835)
Gendarmerie
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Idem (2) (26 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
Marchés miltaires (infrastructure, fournitures de vivres, lits, médicaments, armement, chevaux...)
- Idem (2) (30 mars 1833)
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires
- Loi relative au rappel des miliciens de la classe 1826. Application aux remplaçants (17 septembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant le renvoi d'un milicien dans sa famille (16 mars 1832)
- Loi relative à la formation d’une armée de réserve (21 juin 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (23 juin 1832)
- Idem (2) (23 juin 1832)
- Idem (3) (23 juin 1832)
- Idem (4) (23 juin 1832)
- Idem (5) (23 juin 1832)
- Idem (6) (23 juin 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (25 juin 1832)
- Idem (2) (25 juin 1832)
- Idem (3) (25 juin 1832)
- Idem (4) (25 juin 1832)
- Idem (5) (25 juin 1832)
- Idem (6) (25 juin 1832)
- Idem (7) (25 juin 1832)
- Idem (8) (25 juin 1832)
- Idem (9) (25 juin 1832)
- Idem (10) (25 juin 1832)
- Idem (11) (25 juin 1832)
- Rapports sur des pétitions se plaignant de décisions prises en matière de milice (1 février 1833)
- Idem (2) (1 février 1833)
- Idem (3) (1 février 1833)
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (12 mars 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement (13 septembre 1833)
- Idem (2) (13 septembre 1833)
- Idem (3) (13 septembre 1833)
- Idem (4) (13 septembre 1833)
- Idem (5) (13 septembre 1833)
- Idem (6) (13 septembre 1833)
- Idem (7) (13 septembre 1833)
- Idem (8) (13 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice (14 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Recours abusif à la disposition dispensant du service de la milice, au moyen de mariage de convenance entre des jeunes gens et des femmes âgées; disposition qui interdit de demander l'exemption pour fils unique lorsque les parents sont entretenus par un bureau de bienfaisance (11 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des frais occasionnés par l'inspection des commissariats de milice dans les différentes provinces (12 février 1834)
- Idem (2) (12 février 1834)
- Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht (13 février 1834)
- Idem (2) (13 février 1834)
- Idem (3) (13 février 1834)
- Idem (4) (13 février 1834)
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale) (31 mai 1834)
- Idem (2) (31 mai 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise en oeuvre des lois sur la milice et sur la garde civique dans la partie allemande du Luxembourg (21 janvier 1835)
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) (24 février 1835)
Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme
- Interpellation relative à l'état des forces armées (4 juin 1831)
- Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
- Idem (2) (15 septembre 1831)
- Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre. Nécessité de voter les crédits demandés et de revoir l'organisation de l'armée (17 septembre 1831)
Officiers étrangers au service de l'armée belge
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (10 avril 1831)
- Idem (2) (10 avril 1831)
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (11 avril 1831)
- Idem (2) (11 avril 1831)
- Idem (3) (11 avril 1831)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon (15 février 1833)
- Idem (2) (15 février 1833)
- Officiers étrangers (15 février 1833)
Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire
- Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin (1 juillet 1834)
- Idem (2) (1 juillet 1834)
- Idem (3) (1 juillet 1834)
- Rapport sur un pétition dénonçant des abus au sein d'un hôpital militaire (4 mars 1835)
Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales
- Nécessité d'organiser la garde civique (2 décembre 1830)
- Nécessité de venir au secours des volontaires (11 décembre 1830)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires (4 avril 1831)
- Idem (2) (4 avril 1831)
- Interpellation relative à la réorganisation de la première brigade de l'armée (14 avril 1831)
- Idem (2) (14 avril 1831)
- Décret sur les récompenses nationales (26 mai 1831)
- Idem (2) (26 mai 1831)
- Idem (3) (26 mai 1831)
- Décret sur les récompenses nationales (28 mai 1831)
- Pétition d'officiers volontaires se plaignant d'avoir été renvoyés de l'armée (19 octobre 1831)
- Idem (2) (19 octobre 1831)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement (14 mars 1832)
- Idem (2) (14 mars 1832)
- Paiement d'une solde de non-activité et d'une somme transactionnalle au profit de certains officiers volontaires (15 mai 1832)
- Idem (2) (15 mai 1832)
- Rapport sur une pétition d'un volontaire de septembre demandant un emploi dans l'administration publique (21 décembre 1832)
- Idem (2) (21 décembre 1832)
- Idem (3) (21 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement intervienne pour libérer un gendarme arrêté en septembre 1830 et tenu prisonnier par le corps de Saxe-Weimar (9 février 1833)
- Rapport sur la pétition d'un combattant de septembre demandant le paiement de la pension à laquelle il a droit comme blessé de la révolution (11 février 1833)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon (15 février 1833)
- Idem (2) (15 février 1833)
- Sort des volontaires (15 février 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Extension de la période de référence pour l'octroi des médailles et croix de fer des combattants de la révolution (22 septembre 1833)
- Idem (2) (22 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Supplément précuniaire pour les combattants de septembre qui vivent dans la pauvreté (22 septembre 1833)
- Projet de loi accordant des pensions à certains combattants de septembre ou à leurs veuves (23 mai 1834)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux pensions civiques (17 juin 1834)
- Rapport sur la pétition d'un volontaire de septembre (J.B. Meurice), laissé pour mort lors des journées de septembre, demandant un emploi dans l'administration (1 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Délaissement dans lequel ont été laissés les hommes de la révolution (30 janvier 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
- Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg (17 novembre 1830)
- Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge (18 novembre 1830)
- Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances (3 janvier 1831)
- Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
- Idem (3) (5 janvier 1831)
- Idem (3) (5 janvier 1831)
- Idem (3) (5 janvier 1831)
- Idem (3) (5 janvier 1831)
- Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat (7 janvier 1831)
- Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat (8 janvier 1831)
- Idem (2) (8 janvier 1831)
- Idem (3) (8 janvier 1831)
- Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut (8 janvier 1831)
- Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre (10 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (11 janvier 1831)
- Mise à l'ordre du jour de la loi sur la mobilisation de la garde civique (12 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Idem (2) (12 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat. Proposition d'élire le prince d'Orange (12 janvier 1831)
- Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht (15 janvier 1831)
- Idem (2) (15 janvier 1831)
- Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France (17 janvier 1831)
- Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
- Idem (2) (28 janvier 1831)
- Idem (3) (28 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (2 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent (22 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
- Idem (2) (23 février 1831)
- Idem (2) (23 février 1831)
- Communication de documents se rapportant aux négociations diplomatiques du premier ministère du régent (31 mars 1831)
- Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
- Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Défense du Luxembourg (10 avril 1831)
- Manifeste des griefs du peuple belge (mise à l'ordre du jour) (13 avril 1831)
- Interpellation relative à la réorganisation de la première brigade de l'armée (14 avril 1831)
- Idem (2) (14 avril 1831)
- Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise (19 mai 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
- Idem (2) (1 juin 1831)
- Idem (3) (1 juin 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
- Idem (2) (2 juin 1831)
- Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
- Demande d'intervention du président pour imposer le silence aux tribunes publiques à lo'ccasion de la discussion du XVIII articles portant les préliminaires de paix (3 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (interruption pour un fait personnel) (4 juillet 1831)
- Idem (2) (4 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (7 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (9 juillet 1831)
- Projet de décret d'amnistie politique et de presse (20 juillet 1831)
- Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
- Idem (2) (15 septembre 1831)
- Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement (21 octobre 1831)
- Idem (2) (21 octobre 1831)
- Idem (3) (21 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (31 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (1 novembre 1831)
- Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Caractère modéré de la circulaire anti-orangiste prise de Ch. Rogier en novembre 1832 (24 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion et motif d'abstention (1 décembre 1831)
- Idem (2) (1 décembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Démission des membres et opportunité de les remplacer (2 décembre 1831)
- Idem (2) (2 décembre 1831)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Conduite des négociations diplomatiques (8 mars 1832)
- Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (14 mai 1832)
- Idem (2) (14 mai 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Vote sur l'ensemble (17 juillet 1832)
- Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres, pour permettre la rédaction immédiate d'une adresse au roi, vu l'intervention française à Anvers (14 novembre 1832)
- Motion d'ordre relative à l'état de siège et aux risques encourus par les habitants d'Anvers par suite de l'intervention française contre la citadelle de cette ville (15 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (23 novembre 1832)
- Idem (2) (23 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (24 novembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition de réduire le principal de la contribution foncière dans la province d'Anvers, en raison des effets de l'intervention française (15 décembre 1832)
- Idem (2) (15 décembre 1832)
- Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (29 décembre 1832)
- Conspitation Grégoire à Gand (15 février 1833)
- Déclaration du gouvernement par laquelle il posera la question de confiance lors du vote du budget du ministère de la guerre sur pied de guerre (29 mars 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Idem (3) (3 avril 1833)
- Idem (4) (3 avril 1833)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes (20 juin 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de replacer l'ancien directeur du musée des arts et de l'industrie, malgré son refus de prêter le serment de fidélité au roi (21 septembre 1833)
- Motion d'ordre relative aux dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (22 septembre 1833)
- Idem (2) (22 septembre 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (3 décembre 1833)
- Renvoi d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand et motivation politique (orangisme) de ce pétitionnement (11 décembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise (11 janvier 1834)
- Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht (13 février 1834)
- Idem (2) (13 février 1834)
- Idem (3) (13 février 1834)
- Idem (4) (13 février 1834)
- Arrestation d'un commissaire de district belge (Hanno) à son domicile, par la garnison prussienne de Luxembourg, en raison de l'organisation des opérations de milice dans cette province (18 février 1834)
- Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge (19 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à l'organisation d'une exposition des produits de l'industrie nationale et réplique au reproche d'inopportunité d'organiser une telle exposition pour les raisons invoquées dans la séance de la Chambre du 20 février 1834 (21 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Effet néfaste sur l'esprit d'entreprise de la faiblesse manifestée par le gouvernement en matière diplomatique (21 février 1834)
- Obligation pour l'Etat de reprendre la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg (26 février 1834)
- Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (27 février 1834)
- Idem (2) (27 février 1834)
- Idem (3) (27 février 1834)
- Idem (4) (27 février 1834)
- Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg (1 mars 1834)
- Libération du commissaire d'arrondissement belge emprisonné par la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg (incident Hanno) (3 mars 1834)
- Importance, pour l'image internationale de la Belgique, de la mise en oeuvre par l'Etat du projet de réseau ferroviaire (12 mars 1834)
- Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et/ou à Maestricht ; mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire (24 mars 1834)
- Idem (2) (24 mars 1834)
- Idem (3) (24 mars 1834)
- Compte-rendu fait par le gouvernement des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en suite des provocations orangistes (22 avril 1834)
- Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes (25 avril 1834)
- Idem (2) (25 avril 1834)
- Demande par le gouvernement d'obtenir les moyens légaux pour reprimer les manifestations orangistes (4 juin 1834)
- Opportunité/Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste (5 juin 1834)
- Demande d'explications sur les causes (diplomatiques ou autres) ont motivé la présentation de la démission du gouvernement au roi (1 août 1834)
- Exonération des droits de douanes et de transit pour la formation d'une contribution spéciale de guerre (12 décembre 1834)
- Idem (2) (12 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise en oeuvre des lois sur la milice et sur la garde civique dans la partie allemande du Luxembourg (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Influence néfaste du statu quo diplomatique en raison des risques qu'il fait peser sur la libre navigation sur l'Escaut (28 janvier 1835)
- Rappel des divergences économiques entre Belges et Hollandais lors de la réunion avec la Hollande (27 novembre 1835)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour) (12 mars 1839)
- Demande de rectification du procès-verbal de la séance du 19 mars 1839 (rachat éventuel du péage sur l'Escaut) (21 mars 1839)
- Dépôt d'une pétition de la chambre de commerce d'Anvers, portant sur le remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut (13 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
- Idem (2) (14 mai 1839)
- Idem (3) (14 mai 1839)
- Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (16 mai 1839)
- Non-inscription dans le budget de la guerre de crédit pour le paiement de créances arriérées liées au siège d'Anvers en 1832 et empiètement de la chambre sur les compétences de la cour des comptes (24 mai 1839)
Fêtes nationales et commémorations civiques, martyrs de la révolution
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit nécessaire pour célébrer dignement les fêtes de commémoration des journées de septembre, au regard de la situation des finances publiques (11 septembre 1833)
- Idem (2) (11 septembre 1833)
- Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution (19 septembre 1833)
- Idem (2) (19 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Emplacement et projets pour le monument destiné à honorer la mémoire des martyrs de la révolution (24 février 1834)
- Idem (2) (24 février 1834)
- Idem (3) (24 février 1834)
- Idem (4) (24 février 1834)
- Idem (5) (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du crédit nécessaire pour célébrer les fêtes de commémoration des journées de septembre (25 février 1834)
- Idem (2) (25 février 1834)
- Idem (3) (25 février 1834)
- Idem (4) (25 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nouveau projet de monument en souvenir des martyrs de la révolution (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation par le gouvernement des crédits destinés aux fêtes nationales à une fin autre que celle prévue au budget (construction d'un bâtiment permanent à Bruxelles, pouvant servir de lieu de réunion et de palais des beaux-arts) (30 janvier 1835)
- Idem (2) (30 janvier 1835)
- Idem () (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Caractère élitiste des fêtes de septembre financées par le gouvernement (30 janvier 1835)
- Idem (2) (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Affectation quasi-exclusive à la ville de Bruxelles du crédit destiné à la célébration des fêtes de septembre (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur. Projet de construction, à l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais permettant notamment d'y organiser des cérémonies civiques, et plus particulièrement les fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
- Budget de l'intérieur. Projet de construction, à l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais permettant notamment d'y organiser des cérémonies civiques, et plus particulièrement les fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835) (23 novembre 1835)
Relations internationales (hors traités de paix et traités commerciaux)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Droit d'association (hors sociétés commerciales), de réunion et surveillance des rassemblements en plein air
Droit de pétition
Droit de propriété, expropriation
- Rapport sur une pétition d'un particulier réclamant le paiement d'une créance hypothéquée sur une chaussée nationalisée (1 juillet 1834)
- Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (10 juillet 1834)
- Idem (2) (10 juillet 1834)
- Idem (3) (10 juillet 1834)
- Rapport sur la pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (11 juillet 1834)
- Idem (2) (11 juillet 1834)
- Idem (3) (11 juillet 1834)
- Renvoi d'une pétition d'un propriétaire se plaignant de l’entreprise faite de vive force sur sa propriété pour la construction du chemin de fer (22 juillet 1834)
- Réponse du gouvernement sur la pétition du sieur Verrassel, se plaigant d'une expropriation à main forcée de sa propriété lors de la construction du chemin de fer (24 juillet 1834)
Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques
- Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse (14 janvier 1831)
- Rapport sur une pétition de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pensions et des arriérés (2 décembre 1831)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit supplémentaire motivé par l'épuisement des décorations encore disponibles après les distributions des années précédentes (10 janvier 1834)
Emploi des langues
Inviolabilité du domicile
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Idem (4) (11 septembre 1835)
- Idem (5) (11 septembre 1835)
- Idem (6) (11 septembre 1835)
Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (13 octobre 1831)
- Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
Autres droits politiques
Amnistie politique
- Projet de loi relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques (7 janvier 1831)
- Idem (2) (7 janvier 1831)
- Projet de décret d'amnistie politique et de presse (20 juillet 1831)
Facilités accordées aux habitants des territoires cédés à la Hollande en vertu des traités de paix
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les faïences importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (21 mars 1839)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (17 mai 1839)
Indemnités aux victimes des événements révolutionnaires (hors polders)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution (15 janvier 1831)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'un crédit pour indemniser les victimes du bombardement d'Anvers (20 juillet 1831)
- Rapport sur une pétition d'un cabaretier demandant à être indemnisé des pertes subies lors des journées révolutionnaires (16 janvier 1833)
- Idem (2) (16 janvier 1833)
- Rapport sur une pétition d'un habitant de Bruxelles demandant une indemnité pour les dégâts subis par ses propriétés lors des événements révolutionnaires (11 février 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Dépôt d'un projet de loi relatif aux indemnités à accorder aux victimes des événements révolutionnaires (22 septembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Nécessité de prévoir des moyens pour couvrir, notamment, les dépenses découlant de la présentation d'un projet de loi d'indemnisation des victimes de la révolution (10 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition demandant une indeministation pour pertes essuyées lors des événements révolutionnaires (7 juin 1834)
- Rapport sur une pétition demandant une indemnité pour dégâts lors des événements de 1831 (1 juillet 1834)
- Nécessité de mettre à l'ordre du jour le projet de loi d'indemnisation des victimes des événements de la révolution (10 décembre 1834)
- Rapport sur une pétition de victimes des événements de 1830, demandant à participer au crédit voté par la chambre pour les indemniser (4 mars 1835)
Toelagen, wachtgelden et traitements d'attente
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Indemnité aux professeurs démissionnés dans les athénées et collèges (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Idem (3) (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique (27 février 1834)
- Idem (2) (27 février 1834)
- Idem (3) (27 février 1834)
Droit électoral
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout (8 juin 1833)
- Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées (17 janvier 1834)
- Idem (2) (17 janvier 1834)
- Possibilité pour les étrangers ayant obtenu la naturalisation ordinaire de participer aux élections provinciales (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Extension du droit électoral, au niveau provincial, aux fils de veuves qui répondent à la condition de cens (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Abaissement du cens électoral, pour les élections provinciales, dans les cantons ne disposant pas d'assez de personnes répondant à cette condition de fortune (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Idem (2) (6 mai 1834)
- Fixation du jour auquel ont lieu les élections provinciales (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Idem (2) (6 mai 1834)
- Idem (3) (6 mai 1834)
- Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Idem (2) (6 mai 1834)
- Validité de l'élection en cas de différence entre le nombre de votants et le nombre de bulletins (loi provinciale) (7 mai 1834)
- Cas de nullité des bulletins déposés dans l'urne électorale (absence d'anonymat, absence de suffrage ou bulletin imprimé) (loi provinciale) (7 mai 1834)
- Idem (2) (7 mai 1834)
- Durée et renouvellement du mandat des conseillers provinciaux (4 ou 6 ans) (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Idem (2) (27 mai 1834)
- Idem (3) (27 mai 1834)
- Idem (4) (27 mai 1834)
- Possibilité pour la députation permanente de fixer, d’après la population, le nombre de conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau de commune (fractionnement électoral) (loi communale) (8 juillet 1834)
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens et/ou possibilité d'élire une personne non-domicilée dans la commune (loi communale) (8 juillet 1834)
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens ou/et de domicile (loi communale) (9 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (22 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (23 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (24 juillet 1834)
- Idem (2) (24 juillet 1834)
- Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (25 juillet 1834)
- Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (26 juillet 1834)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
Droits sociaux
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
- Idem (6) (19 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Subsides aux établissements de bienfaisance (19 avril 1832)
- Idem (2) (19 avril 1832)
- Idem (3) (19 avril 1832)
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (12 mars 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales (5 septembre 1833)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Idm (2) (26 mai 1834)
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) (24 février 1835)
Enfants trouvés et abandonnés
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales
- Causes et nature de la crise commerciale qui frappe les manufactures de coton notamment à Gand. Proposition de la commission supérieure d'industrie d'octroyer des primes ou de créer une société d'exportation, pour lutter contre la crise commerciale de l'industrie du coton (13 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition d'ouvriers de Namur demandant du travail (8 février 1834)
- Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres ; nécessité de renforcer le pouvoir central pour éviter l'incurie des pouvoirs locaux (10 décembre 1834)
- Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres (30 janvier 1835)
- Danger d'installer une université dans une ville comprenant une forte agglomération d'ouvriers, telles que Liège ou Gand (loi du 27 septembre 1835) (11 août 1835)
Pensions civiles à charge de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1833. Pensions à accorder à des fonctionnaires ou employés du ministère de l'intérieur ou à leurs veuves (13 septembre 1833)
- Idem (2) (13 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat (13 septembre 1833)
- Idem (2) (13 septembre 1833)
- Idem (3) (13 septembre 1833)
- Idem (4) (13 septembre 1833)
- Idem (5) (13 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Octroi de pensions au profit de fonctionnairesr (12 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Secours à des employés ou veuves d’employés qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat (12 février 1834)
- Idem (2) (12 février 1834)
- Idem (3) (12 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Secours à des employés ou veuves d'employés qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours en raison de leur situation malheureuse (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement des professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés (22 janvier 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Enseignement moyen
- Budget de l'intérieur pour 1833. Limite du droit de surveillance de l'Etat en matière d'enseignement aux seuls établissements qu'il subsidie (18 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements moyens ; absence de base objective pour la distribution de ceux-ci (18 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Limites du droit de surveillance de l'Etat sur les établissements d'enseignement moyen (18 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyen (20 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Demandes de subsides au profit de divers établissements d'enseignement moyen (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Indemnité aux professeurs démissionnés dans les athénées et collèges (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Idem (3) (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Statistiques de fréquentation de certains établissements scolaires (27 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique (27 février 1834)
- Idem (2) (27 février 1834)
- Idem (3) (27 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Moyen d'ordre visant à écarter provisoirement toutes les demandes de subsides non proposées initialement par le gouvernement en faveur des établissements d'enseignement moyen (22 janvier 1835)
- Idem (2) (22 janvier 1835)
- Idem (3) (22 janvier 1835)
Enseignement primaire et normal
- Interpellation relative aux inspecteurs primaires (26 mai 1831)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit pour l'encouragement de l'instruction primaire. Effet de la liberté d'enseignement sur le nombre et la qualité des écoles primaires (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Idem (3) (21 septembre 1833)
- Idem (4) (21 septembre 1833)
- Idem (5) (21 septembre 1833)
- Idem (6). Clôture de la discussion (21 septembre 1833)
- Augmentation du nombre d'écoles primaires dans le Hainaut, par suite de la liberté d'enseignement accordée par la Constitution (25 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire, notamment principe de la liaison du subside de l'Etat avec la dispensation de l'enseignement gratuit aux indigents (27 février 1834)
- Idem (2) (27 février 1834)
- Idem (3) (27 février 1834)
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur (28 juillet 1834)
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur (28 juillet 1834)
Enseignement universitaire
- Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité de réorganiser l'enseignement universitaire de l'Etat et aperçu de son état de dégradation matérielle et morale (18 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Insuffisance des crédits destinés au fonctionnement des universités de l'Etat (20 septembre 1833)
- Idem (2) (20 septembre 1833)
- Idem (3) (20 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du crédit pour les frais de fonctionnement des universités de l'Etat (14 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Réduction du crédit destiné au fonctionnement des universités de l'Etat, et plus particulièrement aux ouvrages scientifiques, en raison de l'intention de réduire le nombre des universités (26 février 1834)
- Idem (2) (26 février 1834)
- Idem (3) (26 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers (26 février 1834)
- Idem (2) (26 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement des professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés (22 janvier 1835)
- Détermination du nombre d'universités de l'Etat (1 ou 2) et localisation de celle(s)-ci (Louvain, Liège et/ou Gand) (loi du 27 septembre 1835) (11 août 1835)
- Idem (2) (11 août 1835)
- Inopportunité de ne pas opter pour une seule université de l'Etat mais pour deux, l'une dans les provinces flamandes et l'autre dans les provinces wallonnes, en raison de la vigueur du sentiment provincial et de l'insuffisance de l'homogénéité nationale belge (loi du 27 septembre 1835) (11 août 1835)
- Danger d'installer une université dans une ville comprenant une forte agglomération d'ouvriers, telles que Liège ou Gand (loi du 27 septembre 1835) (11 août 1835)
- Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Idem (2) (12 août 1835)
- Idem (3) (12 août 1835)
- Fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (14 août 1835)
- Idem (2) (14 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835) (17 août 1835)
- Idem (2) (17 août 1835)
Liberté d'enseignement et rôle de l'Etat en matière d'enseignement (généralités)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique (11 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Limite du droit de surveillance de l'Etat en matière d'enseignement aux seuls établissements qu'il subsidie (18 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements moyens ; absence de base objective pour la distribution de ceux-ci (18 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Atteinte que fait courir à la liberté d'enseignement le système de subsides mis en place par l'Etat (19 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Réduction des crédits pour le traitement de l'administration de l'instruction publique (20 septembre 1833)
- Augmentation du nombre d'écoles primaires dans le Hainaut, par suite de la liberté d'enseignement accordée par la Constitution (25 septembre 1833)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Idm (2) (26 mai 1834)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835) (17 août 1835)
- Idem (2) (17 août 1835)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
Sécularisation des cimetières
Cultes autres que catholiques
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
- Rapport sur une pétition du consistoire de l'église protestante d'Anvers demandant un subside (9 février 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Subside pour faciliter l'exercice du culte protestant à Anvers (22 septembre 1833)
- Idem (2) (22 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Subside pour faciliter l'exercice du culte israélite à Bruxelles (22 septembre 1833)
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution (24 janvier 1834)
- Idem (2) (24 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition. Contradiction existante entre l'article 15 de la constitution et la mise à charge des pouvoirs publics, et plus particulièrement des communes, du traitement des vicaires (24 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Refus du gouvernement d'accorder un subside à l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen), en raison de son rôle moral et indépendamment de l'hostilité de l'Eglise (11 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Prise en charge par l'Etat du traitement des vicaires (28 février 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (10 mai 1834)
Indépendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat (hors enseignement et charité)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil (5 février 1831)
- Idem (2) (5 février 1831)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Refus du gouvernement d'accorder un subside à l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen), en raison de son rôle moral et indépendamment de l'hostilité de l'Eglise (11 février 1834)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (9 juillet 1834)
- Idem (2) (9 juillet 1834)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (10 juillet 1834)
Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme
Tolérance, non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
- Décret sur la presse (19 juillet 1831)
- Budget de la justice pour 1833. Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement) (4 septembre 1833)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (24 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Idem (2) (27 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (28 novembre 1838)
- Idem (2) (28 novembre 1838)
- Fixation proportionnelle ou uniforme de la taxe sur le port des journaux par l'administration postale (17 mai 1839)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Acquisition de la nationalité et droits associés
- Adresse au roi. Nomination d'étrangers non naturalisés aux emplois d'administration publique (27 novembre 1832)
- Rapport sur la pétition d'un mandataire communal se plaignant de la privation de son mandat électif en raison de sa nationalité étrangère (16 janvier 1833)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'existence de fonctionnaires publics non naturalisés au ministère de l'intérieur (9 février 1833)
- Idem (2) (9 février 1833)
- Possibilité pour les étrangers ayant obtenu la naturalisation ordinaire de participer aux élections provinciales (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (17 mai 1839)
Droits et devoirs des étrangers
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (13 octobre 1831)
- Proposition de loi sur les passeports. Mise à l'ordre du jour (20 octobre 1831)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Appel à la responsabilité ministérielle par suite d'une expulsion jugée abusive (14 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (16 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Idem (3) (23 août 1833)
- Idem (4) (23 août 1833)
- Idem (5). Motifs d'abstention (23 août 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers (26 février 1834)
- Idem (2) (26 février 1834)
- Mesures d'expulsion ordonnées à l'encontre d'étrangers orangistes et/ou républicains après les pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834 et caractère légal de ces expulsions (25 avril 1834)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget
Budget du ministère de l'intérieur
- Inscription de créances arriérées au budget du ministère de l'intérieur (22 décembre 1834)
Budget du ministère de la guerre
- Déclaration du gouvernement par laquelle il posera la question de confiance lors du vote du budget du ministère de la guerre sur pied de guerre (29 mars 1833)
- Idem (2) (30 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers (2 avril 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Idem (3) (3 avril 1833)
- Idem (4) (3 avril 1833)
- Non-inscription dans le budget de la guerre de crédit pour le paiement de créances arriérées liées au siège d'Anvers en 1832 et empiètement de la chambre sur les compétences de la cour des comptes (24 mai 1839)
Budget du ministère des finances
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer (23 janvier 1834)
- Idem (2) (23 janvier 1834)
- Idem (3) (23 janvier 1834)
- Idem (4) + résistance provinciale à la réalisation du chemin de fer dans le Hainaut (23 janvier 1834)
- Idem (5) + résistance provinciale à la réalisation du chemin de fer dans le Hainaut (23 janvier 1834)
Budgets financiers (hors dette publique)
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition d'inscrire au budget des non-valeurs le crédit destiné à indemniser certains agriculteurs pour cause de force majeure (22 février 1834)
- Idem (2) (22 février 1834)
- Idem (3) (22 février 1834)
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Evolution de la fiscalité depuis 1830 (8 mars 1832)
- Motion d'ordre visant à faire débuter l'année budgétaire le 1er juillet de chaque année plutôt que le 1er janvier et/ou de ne voter le budget des voies et moyens que pour 6 mois (3 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Nécessité de maintenir les centimes additionnels proposés par le gouvernement et aperçu des réductions d'impôt appliquées en Belgique depuis la révolution de 1830 (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Nécessité de prévoir des moyens pour couvrir, notamment, les dépenses découlant de la présentation d'un projet de loi d'indemnisation des victimes de la révolution (10 décembre 1833)
- Considérations générales sur le système fiscal et sur les améliorations qui y ont été apportées depuis 1830. Critique des demandes de réduction d'impôts adressées au gouvernement. Situation générale des finances publiques (10 décembre 1834)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Utilité de mieux justifier les articles de recettes du budget des voies et moyens, pour améliorer l'information des parlementaires (21 novembre 1835)
- Idem (2) (21 novembre 1835)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Caissier de l'Etat
Comptabilité de l'Etat
- Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes (4 février 1833)
- Motion d'ordre visant à faire débuter l'année budgétaire le 1er juillet de chaque année plutôt que le 1er janvier et/ou de ne voter le budget des voies et moyens que pour 6 mois (3 décembre 1833)
- Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures (21 décembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Demande de faire précéder le budget de l'Etat d'un exposé des motifs décrivant la situation générale du pays (11 février 1834)
- Proposition d'introduire dans les budgets des exercices courants les crédits pour dépenses arriérées sur les exercices clos (14 février 1834)
- Idem (2) (14 février 1834)
- Budget de l'intérieur. Couverture des nouvelles dépenses par le recours aux transferts des crédits non utilisés, ou par une nouvelles demande de nouveaux crédits (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
- Idem (2) (21 novembre 1835)
Cour des comptes
- Nécessité de déposer des projets de loi pour réorganiser la cour des comptes et la garde civique (24 décembre 1832)
- Application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente et transmission d'un état périodique au ministère de l'intérieur (loi provinciale) (4 juin 1834)
- Idem (2) (4 juin 1834)
- Idem (3) (4 juin 1834)
- Interdiction de faire des transferts de crédits sans l'approbation du conseil provincial et sans l'approbation du gouvernement (loi provinciale) (4 juin 1834)
- Idem (2) (4 juin 1834)
- Idem (3) (4 juin 1834)
- Budget de l'intérieur. Projet de construction, à l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais permettant notamment d'y organiser des cérémonies civiques, et plus particulièrement les fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835) (23 novembre 1835)
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
- Loi aliénant le pont domanial dit de la Pêcherie, à Gand (18 janvier 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Entretien des bâtiments de l'Etat (16 septembre 1833)
- Idem (2) (16 septembre 1833)
- Idem (3) (16 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Aménagement d'un hôtel situé à côté de l'hôtel de Torrington, en vue de loger plusieurs départements ministériels (26 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Acquisition par l'Etat de l'emplacement de l'hôtel Torrington à Bruxelles (28 février 1834)
- Idem (2) (28 février 1834)
- Idem (3) (28 février 1834)
- Idem (4) (28 février 1834)
Reddition des comptes de l'Etat
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Reddition des comptes de l'Etat (8 mars 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Reddition du compte d'exécution du budget (interruption) (10 mars 1832)
- Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes (4 février 1833)
- Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures (21 décembre 1833)
Dette publique
Budget de la dette publique
- Budget de la dette publique pour 1833. Ordre des débats (29 août 1833)
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le recours aux bons du trésor, pour ne pas engager financièrement l'Etat par l'émission d'un emprunt trop élevé (loi du 1er mai 1834) (25 mars 1834)
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement (26 mars 1834)
- Idem (2) (26 mars 1834)
- Idem (3) (26 mars 1834)
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834)) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Idem (4) (27 mars 1834)
- Idem (5) (27 mars 1834)
- Idem (6) (27 mars 1834)
- Insertion dans la loi du montant de l'emprunt à contracter (35 millions de francs) pour l'exécution du futur réseau ferroviaire (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Idem (2) (28 mars 1834)
- Idem (3) (28 mars 1834)
Partage de la dette belgo-hollandaise
- Rapport sur une pétition demandant le paiement d'une somme due par l'Etat en 1829 (11 février 1833)
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (18 novembre 1835)
- Idem (2) (18 novembre 1835)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Contribution foncière, cadastre (administration du)
- Loi relative à l'exportation des farines et des grains (15 avril 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition de réduire le principal de la contribution foncière dans la province d'Anvers, en raison des effets de l'intervention française (15 décembre 1832)
- Idem (2) (15 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de supprimer les centimes additionnels extraordinaires sur la contribution foncière (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de réduire les centimes additionnels extraordinaires sur la contribution foncière, pour amortir la hausse de celle-ci dans les provinces impactées négativement par la péréquation cadastrale (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
Contribution personnelle
Droits de timbre
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (24 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Idem (2) (27 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (28 novembre 1838)
- Idem (2) (28 novembre 1838)
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères
- Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes (17 juillet 1832)
- Rapport sur une pétition remandant des modifications à la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
- Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
Droit de patente
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Idem (3) (2 mai 1835)
- Idem (4) (2 mai 1835)
- Idem (5) (2 mai 1835)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Meuse et affluents, canal latéral, canal de l'Ourthe
- Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge (16 septembre 1833)
- Idem (2) (16 septembre 1833)
- Idem (3) (16 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Travaux à faire pour renforcer les rives de la Meuse dans le Limbourg (23 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834.Crédit destiné au renforcement des rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck (25 février 1834)
- Idem (2) (25 février 1834)
- Crédit destiné au renforcement des rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck (26 février 1834)
- Idem (2) (26 février 1834)
- Idem (3) (26 février 1834)
- Obligation pour l'Etat de reprendre la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg (26 février 1834)
- Rapport sur une pétition demandant l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle (canal de l'Ourthe) (7 juin 1834)
- Idem (2) (7 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les travaux urgents à faire aux rives de la Meuse et de l'Ourthe (20 juin 1834)
- Idem (2) (20 juin 1834)
- Reprise par l'Etat de l'administration de la Meuse dans le Limbourg (21 juin 1834)
- Idem (2) (21 juin 1834)
- Injonction faite à la province de Limbourg par le gouvernement d'arrêter de percevoir les droits de navigation sur la Meuse et reprise implicite de la Meuse par l'Etat (21 juin 1834)
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse dans le Limbourg et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci (21 juin 1834)
- Idm (2) (21 juin 1834)
- Idm (3) (21 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse et de l'Ourthe (1 juillet 1834)
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse et de l'Ourthe et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci (1 juillet 1834)
- Idem (2) (1 juillet 1834)
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse et de l'Ourthe et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci (3 juillet 1834)
- Idem (2) (3 juillet 1834)
- Idem (3) (3 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg. Clotûre de la discussion (31 janvier 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Question de la reprise de l'administration des fleuves et des rivières (et plus particulièrement de l'Escaut) par l'Etat (24 décembre 1838)
- Idem (2) (24 décembre 1838)
Canaux de la Campine, Dyle, Ruppel, Néthes, Senne
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain , en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (25 mars 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières aux péages sur les voies navigables ; projet de liaison de la Meuse à l'Escaut, par les deux Nèthes et le canal de Bois-le-Duc à Maestricht (24 janvier 1835)
Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre
- Adresse au roi. Encouragement à réduire les entraves intérieures au commerce, et plus particulièrement sur le canal de Charleroi et la Sambre canalisée (27 novembre 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné aux réparations à faire au canal de Pommeroeul à Antoing (25 février 1834)
- Idem (2) (25 février 1834)
- Idem (3) (25 février 1834)
- Obligation pour les bateliers qui empruntent le canal de Condé de payer un surplus, correspondant au péage du canal d'Antoing à Pommeroeul (21 mars 1834)
- Renvoi d'une pétition demandant la prompte exécution des embranchements du canal de Charleroy, pour permettre l'exportation des charbonnages du Centre (13 mai 1835)
- Approbation des conventions conclues avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 26 septembre 1835) (14 septembre 1835)
Ecoulement des eaux de la Flandre occidentale, canal dit de Zelzaete
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour des travaux à faire au canal de Pommeroeul (18 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour des travaux à faire au canal de Pommeroeul (19 février 1834)
- Obligation pour les bateliers venant du Houdeng de payer la totalité du péage sur le canal de Charleroi (22 mars 1834)
- Coût pour l'Etat de la réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, notamment en cas de rachat de ceux-ci par le gouvernement, dans le cadre de la proposition alternative déposée par de Puydt en matière de chemins de fer (22 mars 1834)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut (26 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement entreprenne la construction d'un canal d'écoulement pour les eaux de Flandres (1 juillet 1834)
- Proposition d'inscrire au budget des moyens pour la construction d'un canal d'écoulement pour les eaux de Flandres (8 juillet 1834)
- Nécessité de représenter un nouveau projet de loi pour l'exécution du canal d'écoulement des eaux, de Zelzaete à la mer du Nord (14 septembre 1835)
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck
- Rapport sur la pétition des propriétaires du polder Clara demandant de bénéficier des crédits octroyés au gouvernement pour réparation aux rives de l'Escaut (25 janvier 1833)
- Idem (2) (25 janvier 1833)
- Idem (3) (25 janvier 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières aux péages sur les voies navigables ; projet de liaison de la Meuse à l'Escaut, par les deux Nèthes et le canal de Bois-le-Duc à Maestricht (24 janvier 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Question de la reprise de l'administration des fleuves et des rivières (et plus particulièrement de l'Escaut) par l'Etat (24 décembre 1838)
- Idem (2) (24 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Détermination de l'emplacement d'un barrage à construire sur l'Escaut, entre Audenarde et Tournai; effet de cette construction sur la navigabilité de ce fleuve et sur l'agriculture riveraine (27 décembre 1838)
- Demande de rectification du procès-verbal de la séance du 19 mars 1839 (rachat éventuel du péage sur l'Escaut) (21 mars 1839)
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
- Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge (16 septembre 1833)
- Idem (2) (16 septembre 1833)
- Idem (3) (16 septembre 1833)
- Obligation pour l'Etat de reprendre la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg (26 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour l'entretien des canaux à charge de l'Etat (3 mars 1834)
- Idem (2) (3 mars 1834)
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (3 mars 1834)
- Possibilité pour le gouvernement d'adapter les péages sur les routes et canaux pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (12 mars 1834)
- Rappel des réductions octroyées sur les péages fluviaux en faveur des industries de la province du Hainaut (12 mars 1834)
- Obligation pour les bateliers qui empruntent le canal de Condé de payer un surplus, correspondant au péage du canal d'Antoing à Pommeroeul (21 mars 1834)
- Obligation pour les bateliers venant du Houdeng de payer la totalité du péage sur le canal de Charleroi (22 mars 1834)
- Coût pour l'Etat de la réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, notamment en cas de rachat de ceux-ci par le gouvernement, dans le cadre de la proposition alternative déposée par de Puydt en matière de chemins de fer (22 mars 1834)
- Impact du chemin de fer sur le produit attendu des barrières et des péages sur les voies navigables (23 mars 1834)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut (26 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Reprise par l'Etat de l'administration de la Meuse dans le Limbourg (21 juin 1834)
- Idem (2) (21 juin 1834)
- Injonction faite à la province de Limbourg par le gouvernement d'arrêter de percevoir les droits de navigation sur la Meuse et reprise implicite de la Meuse par l'Etat (21 juin 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières aux péages sur les voies navigables ; projet de liaison de la Meuse à l'Escaut, par les deux Nèthes et le canal de Bois-le-Duc à Maestricht (24 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg. Clotûre de la discussion (31 janvier 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Question de la reprise de l'administration des fleuves et des rivières (et plus particulièrement de l'Escaut) par l'Etat (24 décembre 1838)
- Idem (2) (24 décembre 1838)
Polders et wateringues
- Rapport sur la pétition des propriétaires du polder Clara demandant de bénéficier des crédits octroyés au gouvernement pour réparation aux rives de l'Escaut (25 janvier 1833)
- Idem (2) (25 janvier 1833)
- Idem (3) (25 janvier 1833)
- Motion d'ordre relative aux dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (22 septembre 1833)
- Idem (2) (22 septembre 1833)
- Nécessité de déposer un projet de loi pour indemniser les victimes des inondations dans les polders de la province d'Anvers (10 décembre 1834)
- Octroi de crédits pour indemniser l'entrepreneur des travaux de réendiguement du polder de Borgeeweert (digue de Burght), par suite de la résiliation du contrat par le gouvernement (22 décembre 1834)
- Idem (2) (22 décembre 1834)
- Idem (3) (22 décembre 1834)
- Idem (4) (22 décembre 1834)
Service des ports et des côtes
Chemins de fer
Chemin de fer de l'Etat
- Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles (16 avril 1832)
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi sur les péages et sur le chemin de fer d'Anvers à la frontière allemande (25 juin 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer (23 janvier 1834)
- Idem (2) (23 janvier 1834)
- Idem (3) (23 janvier 1834)
- Idem (4) + résistance provinciale à la réalisation du chemin de fer dans le Hainaut (23 janvier 1834)
- Idem (5) + résistance provinciale à la réalisation du chemin de fer dans le Hainaut (23 janvier 1834)
- Motion d'ordre visant à obtenir divers renseignements utiles à la discussion du projet de loi sur le chemin de fer (17 février 1834)
- Idem (2) (17 février 1834)
- Idem (3) (17 février 1834)
- Nécessité de connaître les intentions du gouvernement en matière de fixation des tarifs ferroviaires pour déterminer la hauteur de l'emprunt à contracter par l'Etat (17 février 1834)
- Proposition de soumettre le projet de création du chemin de fer à l'examen de la commission d'enquête créée le 15 février 1834 (17 février 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la route en fer (10 mars 1834)
- Idem (2) (10 mars 1834)
- Idem (3) (10 mars 1834)
- Critique du recours à une motion d'ordre pour entamer les débats relatifs à la loi sur le chemin de fer (11 mars 1834)
- Critique du recours à une motion d'ordre pour entamer les débats relatifs à la loi sur le chemin de fer (11 mars 1834)
- Caractère réaliste (ou non) du coût estimé de construction du chemin de fer (12 mars 1834)
- Idem (2) (12 mars 1834)
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (12 mars 1834)
- Possibilité pour le gouvernement d'adapter les péages sur les routes et canaux pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (12 mars 1834)
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (12 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (13 mars 1834)
- Idem (2) (13 mars 1834)
- Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (15 mars 1834)
- Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (17 mars 1834)
- Aperçu général des avantages matériels, économiques, commerciaux et politiques qui découleront du futur réseau ferroviaire (17 mars 1834)
- Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer (17 mars 1834)
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (17 mars 1834)
- Idem (2) (17 mars 1834)
- Insuffisances de l'enquête préparatoire organisée par le gouvernement et risque qui en découle sur la bonne mise en oeuvre financière du projet de réseau ferroviairet (17 mars 1834)
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut (20 mars 1834)
- Ligne du midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (21 mars 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (22 mars 1834)
- Coût pour l'Etat de la réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, notamment en cas de rachat de ceux-ci par le gouvernement, dans le cadre de la proposition alternative déposée par de Puydt en matière de chemins de fer (22 mars 1834)
- Impact du chemin de fer sur le produit attendu des barrières et des péages sur les voies navigables (23 mars 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (23 mars 1834)
- Projet de loi sur l'établissement du chemin de fer. Ordre de discussion des amendements (24 mars 1834)
- Décision de principe de commencer ou non les travaux sur toutes les lignes simultanément ou en commençant par certaines d'entre elles (25 mars 1834)
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain , en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (25 mars 1834)
- Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (25 mars 1834)
- Idem (2) (25 mars 1834)
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le recours aux bons du trésor, pour ne pas engager financièrement l'Etat par l'émission d'un emprunt trop élevé (loi du 1er mai 1834) (25 mars 1834)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut (26 mars 1834)
- Idem (2) (26 mars 1834)
- Idem (3) (26 mars 1834)
- Idem (4) (26 mars 1834)
- Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire (26 mars 1834)
- Idem (2)e (26 mars 1834)
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement (26 mars 1834)
- Idem (2) (26 mars 1834)
- Idem (3) (26 mars 1834)
- Rectification du procès-verbal de la séance précédente (exclusivité du tracé par le Hainaut vers la France) (27 mars 1834)
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834)) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Idem (4) (27 mars 1834)
- Idem (5) (27 mars 1834)
- Idem (6) (27 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Idem (4) (27 mars 1834)
- Idem (5) (27 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Injustice subie par la province du Hainaut en raison de la création du réseau ferroviaire et allusion au risque qui en découle de voir celle-ci faire acte de secession (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Insertion dans la loi du montant de l'emprunt à contracter (35 millions de francs) pour l'exécution du futur réseau ferroviaire (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Idem (2) (28 mars 1834)
- Idem (3) (28 mars 1834)
- "Si M. le ministre de l’intérieur voulait bien ne pas étaler cette grande pancarte au milieu de l’assemblée, je continuerais à parler" (12 juin 1834)
- Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (10 juillet 1834)
- Idem (2) (10 juillet 1834)
- Idem (3) (10 juillet 1834)
- Rapport sur la pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (11 juillet 1834)
- Idem (2) (11 juillet 1834)
- Idem (3) (11 juillet 1834)
- Renvoi d'une pétition d'un propriétaire se plaignant de l’entreprise faite de vive force sur sa propriété pour la construction du chemin de fer (22 juillet 1834)
- Réponse du gouvernement sur la pétition du sieur Verrassel, se plaigant d'une expropriation à main forcée de sa propriété lors de la construction du chemin de fer (24 juillet 1834)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris et de Lille à Gand en passant par le Hainaut, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'en obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Idem (3) (23 décembre 1835)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (24 décembre 1835)
- Effet néfaste de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur le nombre des voyageurs ; refus de responsabilité en cas de perte de marchandises (21 mai 1839)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (10 juillet 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (13 juillet 1832)
- Idem (2) (13 juillet 1832)
- Idem (3) (13 juillet 1832)
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi sur les péages et sur le chemin de fer d'Anvers à la frontière allemande (25 juin 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Idem (3) (15 février 1834)
- Idem (4) (15 février 1834)
- Idem (5) (15 février 1834)
- Idem (6) (15 février 1834)
- Idem (7) (15 février 1834)
- Proposition de soumettre le projet de création du chemin de fer à l'examen de la commission d'enquête créée le 15 février 1834 (17 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour des opérations graphiques, des levées de plans et des dessins, en vue notamment de préparer des ouvrages d'utilité publique ainsi qu'une carte de Belgique (18 février 1834)
- Importance, pour l'image internationale de la Belgique, de la mise en oeuvre par l'Etat du projet de réseau ferroviaire (12 mars 1834)
- Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer (17 mars 1834)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (21 mars 1834)
- Intention du gouvernement d'autoriser, à terme, l'exploitation du futur réseau ferré par des particuliers (23 mars 1834)
- Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires (23 mars 1834)
- Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (25 mars 1834)
- Idem (2) (25 mars 1834)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris et de Lille à Gand en passant par le Hainaut, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'en obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Idem (3) (23 décembre 1835)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (24 décembre 1835)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des courriers de cabinet eou de la poste aux lettres (11 mars 1833)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Fixation proportionnelle ou uniforme de la taxe sur le port des journaux par l'administration postale (17 mai 1839)
Voies de terre
Chemins vicinaux
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
- Rapport sur une pétition d'un adjudicataire de barrières demandant une indemnité (28 janvier 1833)
- Lois sur la taxe des barrières. Mise à l'ordre du jour (6 mars 1833)
- Idem (2) (6 mars 1833)
- Idem (3) (6 mars 1833)
- Idem (2) (7 mars 1833)
- Fixation du taux et de l'emplacement des points de passage pour la perception de la taxe des barrières (7 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (8 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2) (8 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3) (8 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (4) (8 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit (8 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit (2) (8 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (9 mars 1833)
- Détermination de l'emploi du produit de la taxe des barrières au moyen du budget de l'Etat (9 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (2) (9 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (3) (9 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (4) (9 mars 1833)
- Ordre des travaux de la Chambre : loi sur la taxe des barrières (9 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (2) (11 mars 1833)
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (11 mars 1833)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (11 mars 1833)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des courriers de cabinet eou de la poste aux lettres (11 mars 1833)
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (2) (12 mars 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Levée de plans pour une route reliant Liège et le Luxembourg (16 septembre 1833)
- Rapport sur une pétition d'un grand nombre de rouliers réclamant une diminution du droit de barrière et la suppression des ponts à bascule (27 janvier 1834)
- Idem (2) (27 janvier 1834)
- Idem (3) (27 janvier 1834)
- Idem (4) (27 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les barrières (14 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Idem (3) (15 février 1834)
- Idem (4) (15 février 1834)
- Idem (5) (15 février 1834)
- Idem (6) (15 février 1834)
- Idem (7) (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Idem (3) (15 février 1834)
- Idem (4) (15 février 1834)
- Mention dans le procès-verbal de la proposition d'abandonner à la discrétion du gouvernement la répartition de l'excédant du produit des barrières (17 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Projets de construction de routes nouvelles, financées en partie par les excédants non utilisée du produit des barrières et/ou non-exécution de la route de Beaumont à Binche en raison notamment des conditions imposées aux concessionnaires dans le cahier des charges (17 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Projets de construction de routes nouvelles, financées en partie par les excédants non utilisée du produit des barrières et/ou non-exécution de la route de Beaumont à Binche en raison notamment des conditions imposées aux concessionnaires dans le cahier des charges (17 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour l'amélioration, l'entretien et la construction des routes à charge de l'Etat (à partir de l'excédent des barrières) (3 mars 1834)
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (3 mars 1834)
- Durée de validité de la loi relative aux droits de barrière (3 mars 1834)
- Possibilité pour le gouvernement d'adapter les péages sur les routes et canaux pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (12 mars 1834)
- Impact du chemin de fer sur le produit attendu des barrières et des péages sur les voies navigables (23 mars 1834)
- Rapport sur une pétition se plaignant d'un emplacement d'une barrière en violation du tableau annexé à la loi sur la matière (7 juin 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières aux péages sur les voies navigables ; projet de liaison de la Meuse à l'Escaut, par les deux Nèthes et le canal de Bois-le-Duc à Maestricht (24 janvier 1835)
- Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835) (5 mars 1835)
- Idem (2) (5 mars 1835)
- Idem (3) (5 mars 1835)
- Idem (4) (5 mars 1835)
- Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835) (6 mars 1835)
- Idem (2) (6 mars 1835)
- Idem (3) (6 mars 1835)
- Idem (4) (6 mars 1835)
- Idem (5) (6 mars 1835)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle
- Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci (12 novembre 1830)
- Etat d'avancement des projets d'organisation provinciale et d'organisation communale (26 décembre 1832)
- Ordre des travaux de la chambre et plus particulièrement nécessité de discuter les lois d'organisation communale et provinciale (5 février 1833)
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (12 mars 1833)
- Présentation par le gouvernement du projet de loi organisant les communes (2 avril 1833)
- Proposition d'envoyer le projet de loi communale à l'avis de principales villes du royaume (2 avril 1833)
- Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes (20 janvier 1834)
- Idem (2) (20 janvier 1834)
- Idem (3) (20 janvier 1834)
- Idem (4) (20 janvier 1834)
- Idem (5) (20 janvier 1834)
- Idem (6) (20 janvier 1834)
- Idem (7) (20 janvier 1834)
- Idem (8) (20 janvier 1834)
- Proposition visant à rationaliser les discussions du projet de loi sur le chemin de fer (20 mars 1834)
- Mise à l'ordre du jour des lois d'organisation communale et provinciale (3 mai 1834)
- Idem (2) (3 mai 1834)
- Mise à l'ordre du projet de loi communale (17 juin 1834)
- Dénomination de l'assemblée législative communale (conseil communal, conseil municipal, régence) (loi communale) (8 juillet 1834)
- Idem (2) (8 juillet 1834)
- Possibilité pour la députation permanente de fixer, d’après la population, le nombre de conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau de commune (fractionnement électoral) (loi communale) (8 juillet 1834)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (9 juillet 1834)
- Idem (2) (9 juillet 1834)
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
- Idem (2) (9 juillet 1834)
- Idem (3) (9 juillet 1834)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (10 juillet 1834)
- Organisation des travaux de la Chambre (discussion du projet de loi communale) (22 juillet 1834)
- Détermination du nombre d'échevins en fonction du chiffre de la population (loi communale) (25 juillet 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière (28 juillet 1834)
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur (28 juillet 1834)
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur (28 juillet 1834)
- Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre et le service de la garde civique (loi communale) (30 juillet 1834)
- Non-éligibilité des candidats-conseillers liés par des liens de parenté, pour éviter que les communes soient livrées aux intérêts exclusifs d'une famille (loi communale) (30 juillet 1834)
- Mode de présentation et d'acceptation de la démission des conseillers, des échevins et des bourgmestres (loi communale) (30 juillet 1834)
- Idem (2) (30 juillet 1834)
- Idem (3) (30 juillet 1834)
- Idem (4) (30 juillet 1834)
- Idem (5) (30 juillet 1834)
- Idem (6) (30 juillet 1834)
- Idem (7) (30 juillet 1834)
- Idem (8) (30 juillet 1834)
- Idem (9) (30 juillet 1834)
- Rejet de la disposition autorisant le roi à dissoudre les conseils communaux (loi communale) (30 juillet 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale (6 mars 1835)
- Possibilité d'être membre de deux conseils communaux (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Idem (2) (10 mars 1835)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (17 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
Nature, exercice et répartition des compétences communales
- Présentation par le gouvernement du projet de loi organisant les communes (2 avril 1833)
- Proposition d'envoyer le projet de loi communale à l'avis de principales villes du royaume (2 avril 1833)
- Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes (20 janvier 1834)
- Idem (2) (20 janvier 1834)
- Idem (3) (20 janvier 1834)
- Idem (4) (20 janvier 1834)
- Idem (5) (20 janvier 1834)
- Idem (6) (20 janvier 1834)
- Idem (7) (20 janvier 1834)
- Idem (8) (20 janvier 1834)
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (20 septembre 1831)
- Idem (2) (20 septembre 1831)
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul des fonctions de secrétaire et de receveur communal dans la commune de Pont-de-Loup (Charleroi) (16 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Idem (2) (19 avril 1832)
- Idem (3) (19 avril 1832)
- Idem (4) (19 avril 1832)
- Idem (5) (19 avril 1832)
- Idem (6) (19 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Subsides aux établissements de bienfaisance (19 avril 1832)
- Idem (2) (19 avril 1832)
- Idem (3) (19 avril 1832)
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (11 mars 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Subsides aux villes ou communes dont les revenus sont insuffisants (22 septembre 1833)
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution (24 janvier 1834)
- Idem (2) (24 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition. Contradiction existante entre l'article 15 de la constitution et la mise à charge des pouvoirs publics, et plus particulièrement des communes, du traitement des vicaires (24 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Octroi de subsides aux villes et communes dont les revenus sont insuffisants (28 février 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces et/ou des communes (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de loyer des bureaux de garantie pour les matières d’or et d’argent à la charge de l'Etat (29 mai 1834)
- Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale) (11 juin 1834)
- Idem (2) (11 juin 1834)
- Interdiction de cumuler, sauf exception, les fonctions de secrétaire et/ou de receveur communal avec d'autres fonctions ou mandats locaux (loi communale) (30 juillet 1834)
- Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres ; nécessité de renforcer le pouvoir central pour éviter l'incurie des pouvoirs locaux (10 décembre 1834)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale) (23 décembre 1834)
- Idem (2) (23 décembre 1834)
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Fixation du crédit de subsides extraordinaires au profit des communes dont les revenus sont insuffisants (23 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres (30 janvier 1835)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Idem (3) (2 mai 1835)
- Idem (4) (2 mai 1835)
- Idem (5) (2 mai 1835)
Personnel communal
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul des fonctions de secrétaire et de receveur communal dans la commune de Pont-de-Loup (Charleroi) (16 mars 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat (13 septembre 1833)
- Idem (2) (13 septembre 1833)
- Idem (3) (13 septembre 1833)
- Idem (4) (13 septembre 1833)
- Idem (5) (13 septembre 1833)
- Interdiction de cumuler, sauf exception, les fonctions de secrétaire et/ou de receveur communal avec d'autres fonctions ou mandats locaux (loi communale) (30 juillet 1834)
Tutelle administrative, via nomination du bourgmestre et des échevins par le roi
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Suspension d'un bourgmestre (11 avril 1832)
- Idem (2) (11 avril 1832)
- Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées (17 janvier 1834)
- Idem (2) (17 janvier 1834)
- Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes (20 janvier 1834)
- Idem (2) (20 janvier 1834)
- Idem (3) (20 janvier 1834)
- Idem (4) (20 janvier 1834)
- Idem (5) (20 janvier 1834)
- Idem (6) (20 janvier 1834)
- Idem (7) (20 janvier 1834)
- Idem (8) (20 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Recours abusif à la disposition dispensant du service de la milice, au moyen de mariage de convenance entre des jeunes gens et des femmes âgées; disposition qui interdit de demander l'exemption pour fils unique lorsque les parents sont entretenus par un bureau de bienfaisance (11 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Impuissance du gouvernement de réprimer les actes de l'autorité communale de Liége, dans le cadre de la révocation de l'échevin Dejaer-Bourdon (11 février 1834)
- Idem (2) (11 février 1834)
- Risque politique découlant d'une insuffisance d'encadrement des institutions provinciales et communales par le pouvoir central (14 mai 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (22 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (23 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (24 juillet 1834)
- Idem (2) (24 juillet 1834)
- Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (25 juillet 1834)
- Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (26 juillet 1834)
- Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins (28 juillet 1834)
- Idem (2) (28 juillet 1834)
- Idem (3) (28 juillet 1834)
- Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins (29 juillet 1834)
- Idem (2) (29 juillet 1834)
- Mode de présentation et d'acceptation de la démission des conseillers, des échevins et des bourgmestres (loi communale) (30 juillet 1834)
- Idem (2) (30 juillet 1834)
- Idem (3) (30 juillet 1834)
- Idem (4) (30 juillet 1834)
- Idem (5) (30 juillet 1834)
- Idem (6) (30 juillet 1834)
- Idem (7) (30 juillet 1834)
- Idem (8) (30 juillet 1834)
- Idem (9) (30 juillet 1834)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (11 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale)Clôture de la discussion. (12 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (17 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
Tutelle administrative, hors nomination du bourgmestre et des échevins par le roi
- Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées (17 janvier 1834)
- Idem (2) (17 janvier 1834)
- Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes (20 janvier 1834)
- Idem (2) (20 janvier 1834)
- Idem (3) (20 janvier 1834)
- Idem (4) (20 janvier 1834)
- Idem (5) (20 janvier 1834)
- Idem (6) (20 janvier 1834)
- Idem (7) (20 janvier 1834)
- Idem (8) (20 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Recours abusif à la disposition dispensant du service de la milice, au moyen de mariage de convenance entre des jeunes gens et des femmes âgées; disposition qui interdit de demander l'exemption pour fils unique lorsque les parents sont entretenus par un bureau de bienfaisance (11 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Impuissance du gouvernement de réprimer les actes de l'autorité communale de Liége, dans le cadre de la révocation de l'échevin Dejaer-Bourdon (11 février 1834)
- Idem (2) (11 février 1834)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Risque politique découlant d'une insuffisance d'encadrement des institutions provinciales et communales par le pouvoir central (14 mai 1834)
- Exercice de la tutelle provinciale sur les communes, en cas d'inertie de celles-ci (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Idem (2) (16 mai 1834)
- Idem (3) (16 mai 1834)
- Idem (4) (16 mai 1834)
- Idem (5) (16 mai 1834)
- Rejet de la disposition autorisant le roi à dissoudre les conseils communaux (loi communale) (30 juillet 1834)
- Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres ; nécessité de renforcer le pouvoir central pour éviter l'incurie des pouvoirs locaux (10 décembre 1834)
Institutions provinciales
Commissaires d'arrondissement et arrondissements administratifs
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (20 juin 1833)
- Idem (2) (20 juin 1833)
- Idem (3) (20 juin 1833)
- Idem (4) (20 juin 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement (13 septembre 1833)
- Idem (2) (13 septembre 1833)
- Idem (3) (13 septembre 1833)
- Idem (4) (13 septembre 1833)
- Idem (5) (13 septembre 1833)
- Idem (6) (13 septembre 1833)
- Idem (7) (13 septembre 1833)
- Idem (8) (13 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées (12 février 1834)
- Idem (2) (12 février 1834)
- Idem (3) (12 février 1834)
- Idem (4) (12 février 1834)
- Idem (5) (12 février 1834)
- Idem (6) (12 février 1834)
- Idem (7) (12 février 1834)
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Idem (2) (26 mai 1834)
- Mise à la connaissance des commissaires d'arrondissement des décisions prises par la députation à l'égard des communes de leur ressort (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Idm (2) (26 mai 1834)
- Mission de surveillance des prisons par les commissaires d'arrondissement (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Rédaction par le commissaire d'arrondissement d'un rapport sur la situaton de leur arrondissement (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Idem (2) (26 mai 1834)
- Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de membre du conseil provincial et la fonction de commissaire d'arrondissement (loi provinciale) (10 juin 1834)
- Idem (2) (10 juin 1834)
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires (16 juin 1834)
- Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs (13 avril 1832)
- Idem (2) (13 avril 1832)
- Idem (3) (13 avril 1832)
- Idem (4) (13 avril 1832)
- Idem (5) (13 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces (14 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Idem (2) (19 avril 1832)
- Idem (3) (19 avril 1832)
- Idem (4) (19 avril 1832)
- Idem (5) (19 avril 1832)
- Idem (6) (19 avril 1832)
- Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 (29 novembre 1832)
- Idem (2) (29 novembre 1832)
- Idem (3) (29 novembre 1832)
- Idem (4) (29 novembre 1832)
- Idem (5) (29 novembre 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Frais d'administration dans les provinces (13 septembre 1833)
- Idem (2) (13 septembre 1833)
- Idem (3) (13 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Frais d'administration dans les provinces (14 septembre 1833)
- Idem (2) (14 septembre 1833)
- Idem (3) (14 septembre 1833)
- Idem (4) (14 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour les dépenses des gouvernements provinciaux. Disparités entre les crédits octroyés aux différentes provinces (12 février 1834)
- Idem (2) (12 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour les dépenses de fonctionnement des gouvernements provinciaux (12 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour l'ameublement de certains palais provinciaux (13 février 1834)
- Idem (2) (13 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Frais des commissaires de milice dans la province de Luxembourg (13 février 1834)
- Attribution des conseils provinciaux en matière financière : publication du budget et des comptes de la province (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Attribution des conseils provinciaux en matière financière : publication du budget et des comptes de la province (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale) : traitements et frais de route des membres de la députation permanente (10 mai 1834)
- Idem (2) (10 mai 1834)
- Idem (3) (10 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties et en faveur de la propagation de la vaccine (10 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces et/ou des communes (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de loyer des bureaux de garantie pour les matières d’or et d’argent à la charge de l'Etat (29 mai 1834)
- Tutelle financière sur les provinces. Approbation du budget par le gouvernement et inscription d'office des dépenses obligatoires ; recours au législateur en cas d'insuffisance des ressources (loi provinciale) (30 mai 1834)
- Idem (2) (30 mai 1834)
- Idem (3) (30 mai 1834)
- Application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente et transmission d'un état périodique au ministère de l'intérieur (loi provinciale) (4 juin 1834)
- Idem (2) (4 juin 1834)
- Idem (3) (4 juin 1834)
- Interdiction de faire des transferts de crédits sans l'approbation du conseil provincial et sans l'approbation du gouvernement (loi provinciale) (4 juin 1834)
- Idem (2) (4 juin 1834)
- Idem (3) (4 juin 1834)
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale) (13 juin 1834)
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale) (14 juin 1834)
- Idem (2) (14 juin 1834)
- Idem (3) (14 juin 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Etablissement des tables décennales de l'état-civil (loi provinciale) (16 juin 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Etablissement des tables décennales de l'état-civil (loi provinciale) (16 juin 1834)
- Reprise par l'Etat de l'administration de la Meuse dans le Limbourg (21 juin 1834)
- Idem (2) (21 juin 1834)
- Injonction faite à la province de Limbourg par le gouvernement d'arrêter de percevoir les droits de navigation sur la Meuse et reprise implicite de la Meuse par l'Etat (21 juin 1834)
Intérêt provincial, mesures de tutelle et de limitation de l'autonomie provinciale
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
- Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 (30 juin 1831)
- Idem (2) (30 juin 1831)
- Idem (3) (30 juin 1831)
- Idem (4) (30 juin 1831)
- Idem (5) (30 juin 1831)
- Injustice subie par la province du Hainaut en raison de la création du réseau ferroviaire et allusion au risque qui en découle de voir celle-ci faire acte de secession (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Fixation de la durée de la session du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Disposition visant à limiter le dépôt, par les membres du conseil provincial, de proposition qui ne sont pas inscrites à l'ordre du jour de ce conseil (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Idem (2) (9 mai 1834)
- Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale) (14 mai 1834)
- Idem (2) (14 mai 1834)
- Risque politique découlant d'une insuffisance d'encadrement des institutions provinciales et communales par le pouvoir central (14 mai 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Idem (2) (15 mai 1834)
- Nombre de membres de la députation permanente et présidence de cette députation par le gouverneur (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Approbation du règlement de la députation permanente par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Idem (2) (15 mai 1834)
- Compétences du gouverneur provincial (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Idem (2) (16 mai 1834)
- Modalités du recours suspensif du gouverneur pour les actes du conseil provincial et de la députation permanente qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (23 mai 1834)
- Idem (2) (23 mai 1834)
- Exécution, par le gouverneur, des décisions du conseil provincial et de la députation permanente (23 mai 1834)
- Idem (2) (23 mai 1834)
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Idem (2) (26 mai 1834)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Idm (2) (26 mai 1834)
- Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Idem (2) (27 mai 1834)
- Idem (3) (27 mai 1834)
- Idem (4) (27 mai 1834)
- Tutelle financière sur les provinces. Approbation du budget par le gouvernement et inscription d'office des dépenses obligatoires ; recours au législateur en cas d'insuffisance des ressources (loi provinciale) (30 mai 1834)
- Idem (2) (30 mai 1834)
- Idem (3) (30 mai 1834)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque l'exercice de cette tutelle nécessite une loi interprétative (31 mai 1834)
- Idem (2) (31 mai 1834)
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale) (31 mai 1834)
- Idem (2) (31 mai 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale) (2 juin 1834)
- Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale) (3 juin 1834)
- Idem (2) (3 juin 1834)
- Idem (3) + rappel des dangers liés à l'"esprit provincial" et de la menace formulée le 27 mars 1834 quant au risque de voir le Hainaut faire sécession, lors de la discussion de la loi sur le chemin de fer (3 juin 1834)
- Idem (4) (3 juin 1834)
- Idem (5) (3 juin 1834)
- Obligation pour les conseils provinciaux de soumettre leurs règlements d'ordre intérieur à l'approbation du roi (loi provinciale) (10 juin 1834)
- Idem (2) (10 juin 1834)
- Idem (3) (10 juin 1834)
- Idem (4) (10 juin 1834)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale) (11 juin 1834)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (loi provinciale) (12 juin 1834)
- Idem (2) (12 juin 1834)
- Idem (3) (12 juin 1834)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (13 juin 1834)
- Idem (2) (13 juin 1834)
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale) (13 juin 1834)
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale) (14 juin 1834)
- Idem (2) (14 juin 1834)
- Idem (3) (14 juin 1834)
- Proposition de ne pas rendre applicable à la députation permanente, les sanctions pénales et civiques prévues par l'article 91, pour le cas des proclamations publiques (loi provinciale) (14 juin 1834)
- Disposition transitoire relative à l'approbation du règlement des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale) (16 juin 1834)
- Inopportunité de ne pas opter pour une seule université de l'Etat mais pour deux, l'une dans les provinces flamandes et l'autre dans les provinces wallonnes, en raison de la vigueur du sentiment provincial et de l'insuffisance de l'homogénéité nationale belge (loi du 27 septembre 1835) (11 août 1835)
Limites et nombre de provinces, reprise des cours d'eaux, personnel provincial
- Projet de constitution. Du territoire et de ses divisions. Enumération et nombre des provinces (4 février 1831)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat (13 septembre 1833)
- Idem (2) (13 septembre 1833)
- Idem (3) (13 septembre 1833)
- Idem (4) (13 septembre 1833)
- Idem (5) (13 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour les dépenses de personnel des gouvernements provinciaux (12 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des crédits pour le personnel de certains gouvernements provinciaux (13 février 1834)
- Idem (2) (13 février 1834)
- Idem (3) (13 février 1834)
- Idem (4) (13 février 1834)
- Idem (5) (13 février 1834)
- Idem (6) (13 février 1834)
- Idem (7) (13 février 1834)
- Idem (8) (13 février 1834)
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Idem (3) (6 mai 1834)
- Idem (4) (6 mai 1834)
- Idem (5) (6 mai 1834)
- Droit de révocation des employés provinciaux par le conseil provincial (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction dans l'administration provinciale (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Compétences spécifiques du secrétaire du conseil provincial et du greffier provincial (loi provinciale) (10 juin 1834)
Nature et exercice des compétences provinciales
- Attribution aux conseils provinciaux des affaires d'intérêt provincial et droit d'initiative sur ces affaires (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Attribution des conseils provinciaux en matière financière : publication du budget et des comptes de la province (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Attribution des conseils provinciaux en matière financière : publication du budget et des comptes de la province (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale) (14 mai 1834)
- Idem (2) (14 mai 1834)
- Exercice de la tutelle provinciale sur les communes, en cas d'inertie de celles-ci (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Idem (2) (16 mai 1834)
- Idem (3) (16 mai 1834)
- Idem (4) (16 mai 1834)
- Idem (5) (16 mai 1834)
- Compétences du gouverneur provincial (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Idem (2) (16 mai 1834)
- Mise à la connaissance des commissaires d'arrondissement des décisions prises par la députation à l'égard des communes de leur ressort (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Idem (2) (27 mai 1834)
- Idem (3) (27 mai 1834)
- Idem (4) (27 mai 1834)
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale) (31 mai 1834)
- Idem (2) (31 mai 1834)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale) (11 juin 1834)
- Idem (2) (11 juin 1834)
- Publicité des décisions prises par la députation permanente dans le cadre de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale) (14 juin 1834)
- Possibilité pour la députation permanente de fixer, d’après la population, le nombre de conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau de commune (fractionnement électoral) (loi communale) (8 juillet 1834)
- Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Budget des travaux publics pour 1839. Question de la reprise de l'administration des fleuves et des rivières (et plus particulièrement de l'Escaut) par l'Etat (24 décembre 1838)
- Idem (2) (24 décembre 1838)
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle
- Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 (30 juin 1831)
- Idem (2) (30 juin 1831)
- Idem (3) (30 juin 1831)
- Idem (4) (30 juin 1831)
- Idem (5) (30 juin 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs (13 avril 1832)
- Idem (2) (13 avril 1832)
- Idem (3) (13 avril 1832)
- Idem (4) (13 avril 1832)
- Idem (5) (13 avril 1832)
- Etat d'avancement des projets d'organisation provinciale et d'organisation communale (26 décembre 1832)
- Ordre des travaux de la chambre et plus particulièrement nécessité de discuter les lois d'organisation communale et provinciale (5 février 1833)
- Mise à l'ordre du jour des lois d'organisation communale et provinciale (3 mai 1834)
- Idem (2) (3 mai 1834)
- Report du début de la discussion du projet d'organisation provinciale en raison du nombre réduit de parlementaires présents (5 mai 1834)
- Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public (7 mai 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Fixation du premier mardi de juillet comme jour de l'ouverture de la session des conseils provinciaux (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Fixation de la durée de la session du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Droit de révocation des employés provinciaux par le conseil provincial (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Proposition de ne pas reprendre dans la loi provnciale des dispositions d'ordre réglementaire et relatives au conseil provncial, et de les insérer dans les règlements d'ordre intérieur de ces conseils (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Disposition visant à limiter le dépôt, par les membres du conseil provincial, de proposition qui ne sont pas inscrites à l'ordre du jour de ce conseil (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Idem (2) (9 mai 1834)
- Idem (2) (10 mai 1834)
- Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale) (14 mai 1834)
- Idem (2) (14 mai 1834)
- Risque politique découlant d'une insuffisance d'encadrement des institutions provinciales et communales par le pouvoir central (14 mai 1834)
- Durée et renouvellement du mandat des conseillers provinciaux (4 ou 6 ans) (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Idem (2) (15 mai 1834)
- Nombre de membres de la députation permanente et présidence de cette députation par le gouverneur (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Cas d'incompatibilités avec les fonctions de membre de la députation permanente (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Approbation du règlement de la députation permanente par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Idem (2) (15 mai 1834)
- Détermination des dates de réunion des séances de la députation permanente (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Idem (2) (15 mai 1834)
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Idem (2) (16 mai 1834)
- Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Idem (2) (27 mai 1834)
- Idem (3) (27 mai 1834)
- Idem (4) (27 mai 1834)
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et proposition de les répartir par canton ou par arrondissement (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Idem (2) (28 mai 1834)
- Reprise de la discussion sur les cas d'incompatibilité avec le mandat de membre du conseil provincial (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'ingénieur de l'administration (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'ingénieur de l'administration (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Idem (2) (28 mai 1834)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction dans l'administration provinciale (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Application aux membres de la députation permanente de la disposition constitutionnelle, par laquelle un député nommé par le gouvernement à un emploi salarié cesse immédiatement de siéger (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Principe du non-octroi de traitement au conseiller communaux et de l'octroi d'une indemnité pour frais de déplacement et de séjour (loi provinciale) (29 mai 1834)
- Idem (2) (29 mai 1834)
- Idem (3) (29 mai 1834)
- Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne peuvent être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions (2 juin 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale) (2 juin 1834)
- Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale) (3 juin 1834)
- Idem (2) (3 juin 1834)
- Idem (3) + rappel des dangers liés à l'"esprit provincial" et de la menace formulée le 27 mars 1834 quant au risque de voir le Hainaut faire sécession, lors de la discussion de la loi sur le chemin de fer (3 juin 1834)
- Idem (4) (3 juin 1834)
- Idem (5) (3 juin 1834)
- Proposition de rendre le mandat de conseiller provincial incompatible avec une fonction dans l'ordre judiciaire, y compris pour le personnel des parquets (loi provinciale) (4 juin 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de membre du conseil provincial et la fonction de commissaire d'arrondissement (loi provinciale) (10 juin 1834)
- Idem (2) (10 juin 1834)
- Obligation pour les conseils provinciaux de soumettre leurs règlements d'ordre intérieur à l'approbation du roi (loi provinciale) (10 juin 1834)
- Idem (2) (10 juin 1834)
- Idem (3) (10 juin 1834)
- Idem (4) (10 juin 1834)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale) (11 juin 1834)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (loi provinciale) (12 juin 1834)
- Idem (2) (12 juin 1834)
- Idem (3) (12 juin 1834)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (13 juin 1834)
- Idem (2) (13 juin 1834)
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et mode de répartition de ceux-ci par canton ou par arrondissement, pour assurer au mieux leur représentation (13 juin 1834)
- Proposition de ne pas rendre applicable à la députation permanente, les sanctions pénales et civiques prévues par l'article 91, pour le cas des proclamations publiques (loi provinciale) (14 juin 1834)
- Disposition transitoire relative à l'approbation du règlement des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale) (16 juin 1834)
Pouvoir constituant
Congrès national
- Principe du renouvellement mensuel du bureau du Congrès (11 novembre 1830)
- Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès (13 décembre 1830)
- Demande visant à faire évacuer les tribunes (29 janvier 1831)
- Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci (12 avril 1831)
- Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie (21 mai 1831)
- Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat (23 mai 1831)
- Décision du président de la Chambre de lever la séance en raison du non-respct de l'obligation de silence qu'impose le règlement aux tribunes (1 juin 1831)
- Idem (2) (1 juin 1831)
Pouvoir exécutif
Ministère de l'intérieur (archives générales du royaume)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Affectation spéciale d'un bâtiment pour les archives générales du royaume (11 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Affectation spéciale d'un bâtiment pour les archives générales du royaume (11 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements et fonctionnement des archives de l'Etat dans les provinces (11 septembre 1833)
- Idem (2) (11 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour l'acquisition d'un immeuble destiné aux archives de l'Etat (19 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Augmentation du crédit destiné à courvrir les frais de fonctionnement des archives de l'Etat, et plus particulièrement constitution d'un inventaire des pièces (24 février 1834)
- Idem (2) (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et mise à charge du coût de ces dépots (24 février 1834)
- Idem (2) (24 février 1834)
- Idem (3) (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et prise en charge du coût de ces dépots (25 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Frais d'impression des inventaires des archives de l'Etat (25 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Affectation d'un nouveau bâtiment pour la conservation des archives du royaume, et contentieux entre l'Etat et la ville de Bruxelles quant à la propriété de la porte de Hal (25 février 1834)
- Idem (2) (25 février 1834)
Chef de l'Etat et famille royale
- Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat (8 janvier 1831)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Idem (2) (15 mai 1834)
- Annonce du décès du prince royal et formation d'une commission chargée de rédiger une adresse de condoléances au Roi (22 mai 1834)
- Idem (2) (22 mai 1834)
- Demande de poursuivre les travaux de la Chambre malgré le décès du prince royal (23 mai 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale) (2 juin 1834)
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
Ministres
- Proposition de faire rédigér une adresse commune à la chambre et au sénat (13 septembre 1831)
- Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non) (13 septembre 1831)
- Idem (2) (13 septembre 1831)
- Lecture d'un nouveau projet d'adresse au roi (14 septembre 1831)
- Insertion au procès-verbal du texte de la réponse du roi à l'adresse de la Chambre (16 septembre 1831)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Déclaration de confiance envers l'action du ministère (8 mars 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Réplique aux accusations lancées contre les catholiques de vouloir exercer une influence politique et administrative prépondérante (8 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers (22 mars 1832)
- Idem (2) (22 mars 1832)
- Idem (3) (22 mars 1832)
- Défense des actes posés par le ministre de la guerre et affimation de la cohésion gouvernementale (9 février 1833)
- Critique des actes posés par le ministre de la guerre et doutes sur la cohésion gouvernementale (9 février 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Idem (3) (3 avril 1833)
- Idem (4) (3 avril 1833)
- Adresse au roi. Clôture de la discussion politique générale (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Intrigues électorales qui ont été la suite de la dissolution des Chambres, par la voie notamment de la presse dite gouvernementale. Fait personnel (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (20 juin 1833)
- Idem (2) (20 juin 1833)
- Idem (3) (20 juin 1833)
- Idem (4) (20 juin 1833)
- Adresse au roi. Intrigues électorales qui ont été la suite de la dissolution des Chambres en avril 1833 (20 juin 1833)
- Réponse au reproche adressés par Alexandre Gendebien à Paul Devaux d'avoir été absent des séances pendant une longue période ("C'est une calomnie" (24 juin 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Appel à la responsabilité ministérielle par suite d'une expulsion jugée abusive (14 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Idem (3) (23 août 1833)
- Idem (4) (23 août 1833)
- Idem (5). Motifs d'abstention (23 août 1833)
- Impossibilité pour les députés qui sont fonctionnaires d'émettre librement leur vote lors de la prise en considération d'une proposition de mise en accusation d'un ministre (23 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intrigues électorales et collation des places pour actes de servilité envers le pouvoir (2 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intrigues électorales et collation des places pour actes de servilité envers le pouvoir (2 septembre 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (3 décembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Discussion politique générale (10 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Demande de faire précéder le budget de l'Etat d'un exposé des motifs décrivant la situation générale du pays (11 février 1834)
- Exercice du droit constitutionnel des ministres d'être entendus quand ils le demandent (1 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Idem (4) (27 mars 1834)
- Idem (5) (27 mars 1834)
- Demande d'explications sur les causes (diplomatiques ou autres) ont motivé la présentation de la démission du gouvernement au roi (1 août 1834)
Ministère de l'intérieur (personnel, organisation générale)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (11 septembre 1833)
- Idem (2) (11 septembre 1833)
- Idem (3) (11 septembre 1833)
- Idem (4) (11 septembre 1833)
- Idem (5) (11 septembre 1833)
- Idem (6) (11 septembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription dans ce budget du produit dérivant des encouragements à l'agriculture (12 décembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des crédits destinés au personnel de l'administration centrale (11 février 1834)
- Idem (2) (11 février 1834)
- Idem (3) (11 février 1834)
- Idem (4) (11 février 1834)
- Idem (5) (11 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour le matériel de l'administration centrale (12 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
Ministère de la justice (personnel et organisation générale)
- Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice (3 septembre 1833)
Ministère de la justice (prisons)
- Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires (24 mars 1832)
- Idem (2) (24 mars 1832)
- Mission de surveillance des prisons par les commissaires d'arrondissement (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Rédaction par le commissaire d'arrondissement d'un rapport sur la situaton de leur arrondissement (loi provinciale) (26 mai 1834)
inistère de la justice (Sûreté de l'Etat)
- Rapport sur la situation de la sûreté publique (11 décembre 1830)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur (15 janvier 1831)
- Suppression de l'administration spéciale de la sûreté de l'Etat (31 mars 1831)
- Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat (25 mars 1833)
- Idem (2) (25 mars 1833)
Ministère des affaires étrangères (personnel et organisation générale)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Critique des économies proposées à ce budget par la section centrale, notamment en matière de personnel et de frais de représentation (21 mars 1832)
- Idem (2) (21 mars 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition de rationaliser et de regrouper au sein du ministère des affaires étrangères, tous les services de l'Etat chargés de la politique économique et commerciale (commerce extérieur, industrie, douanes, marine) (27 janvier 1835)
Ministère des affaires étrangères (personnel diplomatique, hors consuls)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Critique des économies proposées à ce budget par la section centrale, notamment en matière de personnel et de frais de représentation (21 mars 1832)
- Idem (2) (21 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers (22 mars 1832)
- Idem (2) (22 mars 1832)
- Idem (3) (22 mars 1832)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (11 mars 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel diplomatique belge en Grande-Bretagne (7 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé en Espagne (9 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise (11 janvier 1834)
Ministère des finances. Personnel et organisation générale (hors douanes, monnaie, cadastre, postes, gestion du domaine et forêts)
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (12 mars 1833)
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (2) (12 mars 1833)
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (3) (12 mars 1833)
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (30 septembre 1833)
Ministère des travaux publics. Personnel, organisation générale, corps des ponts et chaussées
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs (14 septembre 1833)
- Idem (2) (14 septembre 1833)
- Idem (3) (14 septembre 1833)
- Idem (4) (14 septembre 1833)
- Idem (5) (14 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs (16 septembre 1833)
- Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Idem (3) (15 février 1834)
- Idem (4) (15 février 1834)
- Idem (5) (15 février 1834)
- Idem (6) (15 février 1834)
- Idem (7) (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées (19 février 1834)
- Idem (2) (19 février 1834)
- Idem (3) (19 février 1834)
- Idem (4) (19 février 1834)
- Idem (5) (19 février 1834)
- Idem (6) (19 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitements des conducteurs et employés du service des ponts et chaussées (3 mars 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'ingénieur de l'administration (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'ingénieur de l'administration (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Idem (2) (28 mai 1834)
Administrations d'Etat. Questions communes (personnel, organisation)
- Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires, et plus particulièrement de certains militaires (5 avril 1831)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Réduction du traitement des fonctionnaires (8 mars 1832)
- Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat (4 février 1833)
- Idem (2) (4 février 1833)
- Idem (3) (4 février 1833)
- Idem (4) (4 février 1833)
- Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat (6 février 1833)
- Idem (2) (6 février 1833)
- Idem (3) (6 février 1833)
Ministère de l'intérieur (santé publique)
- Rapport sur une pétition demandant le droit d'exercer cumuativement la médecine et la chirurgie (21 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition demandant que les cimetières soient établis hors de l'enceinte des communes (1 février 1833)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties et en faveur de la propagation de la vaccine (10 mai 1834)
- Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin (1 juillet 1834)
- Idem (2) (1 juillet 1834)
- Idem (3) (1 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres (30 janvier 1835)
Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation des crédits destinés à encourager les arts, les lettres et les sciences, et à acquérir des tableaux (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Réorganisation de l'académie (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Idem (3) (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Prise en charge par la Belgique du coût d'acquisition d'un tableau exécuté par un artiste belge (Navez) mais exposé à La Haye (21 septembre 1833)
- Proposition de loi réorganisant l'académie des sciences et des belles-lettres (22 septembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi réorganisation l'académie (30 septembre 1833)
- Idem (2) (30 septembre 1833)
- Proposition de loi réorganisant l'académie des sciences et des belles-lettres (3 octobre 1833)
- Idem (2) (3 octobre 1833)
- Idem (3) (3 octobre 1833)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi sur l'académie des beaux-arts (23 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi sur l'académie des beaux-arts (25 janvier 1834)
- Idem (2) (25 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux (24 février 1834)
- Idem (2) (24 février 1834)
- Idem (3) (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Suppression du crédit proposé pour l'Académie en l'absence de loi qui la réorganise (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour le musée des arts et de l'industrie (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition de réduire les crédits pour l'encouragement artistique (29 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation par le gouvernement des crédits destinés aux fêtes nationales à une fin autre que celle prévue au budget (construction d'un bâtiment permanent à Bruxelles, pouvant servir de lieu de réunion et de palais des beaux-arts) (30 janvier 1835)
- Idem (2) (30 janvier 1835)
- Idem () (30 janvier 1835)
Pouvoir judiciaire
Codes pénal, peine de mort, extraditions
- Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort (18 juillet 1831)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Appel à la responsabilité ministérielle par suite d'une expulsion jugée abusive (14 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (16 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Idem (3) (23 août 1833)
- Idem (4) (23 août 1833)
- Idem (5). Motifs d'abstention (23 août 1833)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale) (11 juin 1834)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (loi provinciale) (12 juin 1834)
- Idem (2) (12 juin 1834)
- Idem (3) (12 juin 1834)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (13 juin 1834)
- Idem (2) (13 juin 1834)
- Proposition de ne pas rendre applicable à la députation permanente, les sanctions pénales et civiques prévues par l'article 91, pour le cas des proclamations publiques (loi provinciale) (14 juin 1834)
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures
- Budget de la justice pour 1833. Intrigues électorales et collation des places pour actes de servilité envers le pouvoir (2 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intrigues électorales et collation des places pour actes de servilité envers le pouvoir (2 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice (3 septembre 1833)
- Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public (7 mai 1834)
- Proposition de rendre le mandat de conseiller provincial incompatible avec une fonction dans l'ordre judiciaire, y compris pour le personnel des parquets (loi provinciale) (4 juin 1834)
Justice et code pénal militaires
- Budget de la justice de 1832. Nécessité de réformer la justice militaire pour la conformer aux principes constitutionnels (notamment pour le jugement des délits non militaires) (21 mars 1832)
- Budget de la justice de 1832. Nécessité de réformer la justice militaire pour la conformer aux principes constitutionnels (notamment pour le jugement des délits non militaires) (21 mars 1832)
- Idem (2) (21 mars 1832)
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police
- Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Idem (2) (6 mai 1834)
- Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public (7 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale) (27 mai 1834)
Tribunaux de commerce
Tribunaux de première instance
- Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public (7 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires (16 juin 1834)
Pouvoir législatif
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
- Nomination d'une commission chargée de présenter un projet de règlement du Congrès national (11 novembre 1830)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion et motif d'abstention (1 décembre 1831)
- Idem (2) (1 décembre 1831)
- Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression (12 mars 1832)
- Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution (19 septembre 1833)
- Idem (2) (19 septembre 1833)
- Exercice du droit constitutionnel des ministres d'être entendus quand ils le demandent (1 mars 1834)
- Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer (17 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Idem (4) (27 mars 1834)
- Idem (5) (27 mars 1834)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque l'exercice de cette tutelle nécessite une loi interprétative (31 mai 1834)
- Idem (2) (31 mai 1834)
- Adoption du principe général selon lequel tout amendement de la section centrale auquel le ministère se rallie est considéré comme article principal et à ce titre, n'est pas soumis au second vote (8 juillet 1834)
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Reproche adressé à certains parlementaires de parler sur des futilités et de retarder l'avancement des travaux de la chambre (22 janvier 1835)
- Motion d'ordre contestant la validité de l'élection d'un vice-président lors de la formation du bureau définitif (5 août 1835)
- Idem (2) (5 août 1835)
Vérification des pouvoirs des représentants
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (10 septembre 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (19 septembre 1831)
- Idem (2) (19 septembre 1831)
- Idem (3) (19 septembre 1831)
- Vérification des pouvoirs des membres élus et formation du bureau définitif (14 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres élus et formation du bureau définitif (14 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Huy) (15 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs de membres (Ansiau, Duvivier) élus dans l'arrondissement de Soignies (5 août 1835)
Commissions d'enquête parlementaires
- Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion et motif d'abstention (1 décembre 1831)
- Idem (2) (1 décembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Démission des membres et opportunité de les remplacer (2 décembre 1831)
- Idem (2) (2 décembre 1831)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Idem (3) (15 février 1834)
- Idem (4) (15 février 1834)
- Idem (5) (15 février 1834)
- Idem (6) (15 février 1834)
- Idem (7) (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de reconstituer la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines pour éliminer les abus en matière d'octroi de concessions (20 février 1834)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (23 décembre 1835)
Incompatibilités, immunité et indépendance des parlementaires
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (20 juin 1833)
- Idem (2) (20 juin 1833)
- Idem (3) (20 juin 1833)
- Idem (4) (20 juin 1833)
- Impossibilité pour les députés qui sont fonctionnaires d'émettre librement leur vote lors de la prise en considération d'une proposition de mise en accusation d'un ministre (23 août 1833)
- Application aux membres de la députation permanente de la disposition constitutionnelle, par laquelle un député nommé par le gouvernement à un emploi salarié cesse immédiatement de siéger (loi provinciale) (28 mai 1834)
Indemnité et abstentéisme parlementaire
Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois
- Budget de la justice pour 1833. Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement) (4 septembre 1833)
- Accusation proférée à l'encontre d'un questeur (Dumortier) d'avoir abusé de sa fonction pour modifier le contenu du compte-rendu parlementaire à son avantage ("affaire" Nothomb-Dumortier) (23 juillet 1834)
- Idem (2) (23 juillet 1834)
Nomination du bureau, des commissions permanentes, de la commission d'adresse et des questeurs, greffier et bibliothécaire de la Chambre
Sénat
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
- Idem (2) (16 décembre 1830)
- Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi (17 décembre 1830)
- Proposition de faire rédigér une adresse commune à la chambre et au sénat (13 septembre 1831)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa
- Rapport sur des pétitions demandant un droit d'entrée sur les sabots (7 juin 1834)
- Droit d'exportation des pierres à chaux (3 juillet 1834)
- Idem (2) (3 juillet 1834)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les faïences importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (21 mars 1839)
Libre entrèe des machines
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines et plus particulièrement demande formulée par le sieur Davreux pour l'industrie des tulles (25 janvier 1834)
- Idem (2) (25 janvier 1834)
- Idem (3) (25 janvier 1834)
- Idem (4) (25 janvier 1834)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (27 janvier 1834)
- Idem (2) (27 janvier 1834)
- Idem (3) (27 janvier 1834)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (29 janvier 1834)
- Idem (2) (29 janvier 1834)
Industrie de la pêche, droits sur le poisson
- Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Défense du Luxembourg (10 avril 1831)
- Budget de l'intérieur. Absence de crédits pour l'encouragement de la pêche nationale (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Octroi de primes d'encouragement à la pêche nationale (21 février 1834)
- Rapport sur une pétition relative à la situation de la marine marchande et de la pêche nationale (7 juin 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Importation frauduleuse de poisson sur l'Escaut en accointance avec des marins hollandais (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'accorder des primes pour la construction de navires de commerce lointain ainsi qu'à l'encouragement de la pêche (28 janvier 1835)
Politique monétaire et financière
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Pouvoir d'influence réelle de la société générale sur le gouvernement (21 mars 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces et/ou des communes (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de loyer des bureaux de garantie pour les matières d’or et d’argent à la charge de l'Etat (29 mai 1834)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris et de Lille à Gand en passant par le Hainaut, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'en obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Idem (3) (23 décembre 1835)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Chambres de commerce
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale) (23 décembre 1834)
- Idem (2) (23 décembre 1834)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Idem (3) (2 mai 1835)
- Idem (4) (2 mai 1835)
- Idem (5) (2 mai 1835)
Propriété intellectuelle et brevets d'invention
- Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription au budget des opérations pour ordre du produit des brevets d'invention (12 décembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de revoir la loi de 1817 sur les brevets d'invention (24 février 1834)
- Idem (2) (24 février 1834)
Statistiques économiques et commerciales, musées industriels
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
- Budget de la marine de 1832. Mesures nécessaires pour favoriser le commerce maritime à Anvers et à Ostende, en notamment par l'abaissement des droits de pilotage dans ces deux ports (23 mars 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Détermination des crédits pour l'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Causes et nature de la crise commerciale qui frappe les manufactures de coton notamment à Gand. Proposition de la commission supérieure d'industrie d'octroyer des primes ou de créer une société d'exportation, pour lutter contre la crise commerciale de l'industrie du coton (13 décembre 1833)
- Budget de la marine pour 1834. Absence d'encouragement à la marine marchande et/ou départ des navires vers la Hollande qui en est la conséquence (16 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à l'organisation d'une exposition des produits de l'industrie nationale et réplique au reproche d'inopportunité d'organiser une telle exposition pour les raisons invoquées dans la séance de la Chambre du 20 février 1834 (21 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Effet néfaste sur l'esprit d'entreprise de la faiblesse manifestée par le gouvernement en matière diplomatique (21 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Non-utilisation des crédits mis à la disposition du gouvernement pour soutenir l'activité industrielle et commerciale (21 février 1834)
- Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier (14 mai 1834)
- Rapport sur une pétition relative à la situation de la marine marchande et de la pêche nationale (7 juin 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition de rationaliser et de regrouper au sein du ministère des affaires étrangères, tous les services de l'Etat chargés de la politique économique et commerciale (commerce extérieur, industrie, douanes, marine) (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mesures prises par le gouvernement pour soutenir les industries du pays (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Inconvénients du système douanier et commercial hérité du régime hollandais ; nécessité de favoriser la marine marchande nationale, au moyen d'un système de droits de douanes différentiels (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Etat d'avancement de l'avant-projet de loi relatif à l'abaissement des droits de transit (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'accorder des primes pour la construction de navires de commerce lointain ainsi qu'à l'encouragement de la pêche (28 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Influence néfaste du statu quo diplomatique en raison des risques qu'il fait peser sur la libre navigation sur l'Escaut (28 janvier 1835)
- Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement (28 août 1835)
- Idem (2) (28 août 1835)
- Idem (3) (28 août 1835)
- Dépôt d'une pétition de la chambre de commerce d'Anvers, portant sur le remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut (13 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
- Idem (2) (14 mai 1839)
- Idem (3) (14 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (16 mai 1839)
Traités de commerce (hors France)
- Adresse au roi. Allusion à un traité commercial conclu entre la Belgique et les Etats-Unis (22 juin 1833)
- Idem (2) (22 juin 1833)
- Adresse au roi. Adaptations du tarif commercial des Etats-Unis (24 juin 1833)
- Idem (2) (24 juin 1833)
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
- Adresse au roi. Prise en compte par le gouvernement des difficultés économiques des entreprises (15 septembre 1831)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Négociations commerciales avec l'étranger (et notamment la France) (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Détermination des crédits pour l'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à l'organisation d'une exposition des produits de l'industrie nationale et réplique au reproche d'inopportunité d'organiser une telle exposition pour les raisons invoquées dans la séance de la Chambre du 20 février 1834 (21 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Modalités de répartition par le gouvernement des subsides accordés pour soutenir l'activité industrielle et commerciale (21 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Inadéquation des moyens octroyés pour la division du commerce et de l'industrie du ministère de l'intérieur, au regard des besoins à satisfaire et proposition de créer un ministère spécifique pour le commerce et de l'industrie (21 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Non-utilisation des crédits mis à la disposition du gouvernement pour soutenir l'activité industrielle et commerciale (21 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour le musée des arts et de l'industrie (24 février 1834)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition de rationaliser et de regrouper au sein du ministère des affaires étrangères, tous les services de l'Etat chargés de la politique économique et commerciale (commerce extérieur, industrie, douanes, marine) (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mesures prises par le gouvernement pour soutenir les industries du pays (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Inconvénients du système douanier et commercial hérité du régime hollandais ; nécessité de favoriser la marine marchande nationale, au moyen d'un système de droits de douanes différentiels (27 janvier 1835)
Organisation de la douane et répression de la fraude
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Idem (4) (11 septembre 1835)
- Idem (5) (11 septembre 1835)
- Idem (6) (11 septembre 1835)
- Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
- Idem (2) (12 septembre 1835)
- Idem (3) (12 septembre 1835)
- Idem (4) (12 septembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (23 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation ; avantages accordés à l'agriculture depuis l'époque de la révolution (loi du 31 décembre 1835) (24 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
- Idem (2) (25 novembre 1835)
- Idem (3) (25 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835). Rappel au règlement de la chambre (26 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) et/ou du mode de perception de ces droits (loi du 31 décembre 1835) (27 novembre 1835)
- Mesures douanières visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger et détermination des zones frontalières sur lequelles le contrôle sera organisé (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Proposition de rendre provisoire la loi sur les droits d'entrée et de sortie et la prohibition du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage
- Budget de l'intérieur pour 1834. Suppression du mot "pilotage" dans le crédit destiné au port d'Ostende (19 février 1834)
- Dépôt d'une pétition de la chambre de commerce d'Anvers, portant sur le remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut (13 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
- Idem (2) (14 mai 1839)
- Idem (3) (14 mai 1839)
- Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (16 mai 1839)
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas (1 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Utilité d'une statistique des importations et des exportations (1 février 1834)
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (12 mars 1834)
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (12 mars 1834)
- Idem (2) (7 juin 1834)
- Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin (7 juin 1834)
- Absence, dans le chef du gouvernement, d'une position de principe en faveur du protectionnisme ou du libre-échange (3 juillet 1834)
- Adresse au Roi. Réforme du système commercial suivi par la Belgique en matière de tarif douanier (14 novembre 1834)
- Nécessité de présenter un projet de loi réduisant de façon général les droits de transit, eu égard à la suppression de ces droits par la Hollande et au développement attendu des relations commerciales avec l'Allemagne (10 décembre 1834)
- Insuffisance des justifications déposées à l'appui du projet de budget des voies et moyens (10 décembre 1834)
- Exonération des droits de douanes et de transit pour la formation d'une contribution spéciale de guerre (12 décembre 1834)
- Idem (2) (12 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition de rationaliser et de regrouper au sein du ministère des affaires étrangères, tous les services de l'Etat chargés de la politique économique et commerciale (commerce extérieur, industrie, douanes, marine) (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Etat d'avancement de l'avant-projet de loi relatif à l'abaissement des droits de transit (27 janvier 1835)
- Prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (29 janvier 1835)
- Idem (2) (29 janvier 1835)
- Etat d'avancement de l'avant-projet de loi relatif à l'abaissement des droits de transit et de la proposition de loi sur les droits différentiels déposée par de Foere (23 février 1835)
- Renvoi d'une pétition demandant la prompte exécution des embranchements du canal de Charleroy, pour permettre l'exportation des charbonnages du Centre (13 mai 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (8 septembre 1835)
- Fait personnel. Politique douanière du gouvernement (9 septembre 1835)
- Idem (2) (9 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Idem (4) (11 septembre 1835)
- Idem (5) (11 septembre 1835)
- Idem (6) (11 septembre 1835)
- Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
- Idem (2) (12 septembre 1835)
- Idem (3) (12 septembre 1835)
- Idem (4) (12 septembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges. Politique commerciale du gouvernement (loi du 31 décembre 1835) (27 novembre 1835)
- Rappel des divergences économiques entre Belges et Hollandais lors de la réunion avec la Hollande (27 novembre 1835)
- Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Idem (2) (4 décembre 1835)
- Idem (3) (4 décembre 1835)
- Dépôt d'une pétition de la chambre de commerce d'Anvers, portant sur le remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut (13 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
- Idem (2) (14 mai 1839)
- Idem (3) (14 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (16 mai 1839)
Traités de commerce avec la France
- Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France. Négociations commerciales avec ce pays (9 février 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Négociations commerciales avec l'étranger (et notamment la France) (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Utilité d'une statistique des importations et des exportations (1 février 1834)
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises (8 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Non-départ vers la France de la commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire (20 février 1834)
- Causes du non-départ à Paris de la commission chargée de négocier avec le gouvernement français un traité de commerce et une adaptation du tarif des douanes (3 mai 1834)
- Idem (2) (3 mai 1834)
Secteur métallurgique et industries extractives
Industries extractives (hors métaux et charbon)
- Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France. Négociations commerciales avec ce pays (9 février 1833)
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises (8 février 1834)
Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux
- Loi relative aux droits sur les fers (10 décembre 1831)
- Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de reconstituer la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines pour éliminer les abus en matière d'octroi de concessions (20 février 1834)
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines
- Loi relative au conseil des mines (17 mai 1832)
- Idem (2) (17 mai 1832)
- Loi modifiant la loi sur les concessions de mines (19 janvier 1833)
- Idem (2) (19 janvier 1833)
- Idem (3) (19 janvier 1833)
- Idem (4) (19 janvier 1833)
- Idem (5) (19 janvier 1833)
- Idem (6) (19 janvier 1833)
- Idem (7) (19 janvier 1833)
- Idem (8) (19 janvier 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Utilité du service des mines pour éviter assurer la surveillance, la conservation et la sûreté des exploitations minières (16 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de reconstituer la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines pour éliminer les abus en matière d'octroi de concessions (20 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nomination de nouveaux ingénieurs et grade des conducteurs du service des mines (20 février 1834)
- Idem (2) (20 février 1834)
- Idem (3) (20 février 1834)
- Idem (4) (20 février 1834)
- Idem (5) (20 février 1834)
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (17 mars 1834)
- Idem (2) (17 mars 1834)
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut (20 mars 1834)
- Ligne du midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (21 mars 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (22 mars 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (23 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Rapport sur une pétition d'un grand nombre de porteurs de houille de la ville de Gand exposant leur position précaire (3 mai 1834)
- Rapport sur une pétition d'un grand nombre de porteurs de houille de la ville de Gand exposant leur position précaire (3 mai 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (9 mai 1834)
Secteur textile
Industries textiles et droits sur les textiles (hors lin et coton)
Industrie cotonnière, droits sur le coton
- Renvoi d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand et motivation politique (orangisme) de ce pétitionnement (11 décembre 1833)
- Causes et nature de la crise commerciale qui frappe les manufactures de coton notamment à Gand. Proposition de la commission supérieure d'industrie d'octroyer des primes ou de créer une société d'exportation, pour lutter contre la crise commerciale de l'industrie du coton (13 décembre 1833)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines et plus particulièrement demande formulée par le sieur Davreux pour l'industrie des tulles (25 janvier 1834)
- Idem (2) (25 janvier 1834)
- Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier (14 mai 1834)
- Prise en considération et modalités d’examen d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (23 février 1835)
- Idem (2) (23 février 1835)
- Idem (3) (23 février 1835)
- Rapport sur des pétitions demandant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière, et plus particulièrement la perception effective des droits sur les tulles étrangères (24 août 1835)
- Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement (28 août 1835)
- Idem (2) (28 août 1835)
- Idem (3) (28 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière (31 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (7 septembre 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (8 septembre 1835)
- Communication des pièces diplomatiques reçues par le gouvernement belge relativement à l'intention de la Belgique de prendre des mesures protectrices pour son industrie cotonnière (9 septembre 1835)
- Fait personnel. Politique douanière du gouvernement (9 septembre 1835)
- Idem (2) (9 septembre 1835)
- Impression des pièces adressées à la chambre et relatives au projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Idem (4) (11 septembre 1835)
- Idem (5) (11 septembre 1835)
- Idem (6) (11 septembre 1835)
- Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
- Idem (2) (12 septembre 1835)
- Idem (3) (12 septembre 1835)
- Idem (4) (12 septembre 1835)
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes
- Idem (2) (7 juin 1834)
- Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin (7 juin 1834)
- Inopportunité d'augmenter les droits de douanes sur les étoupes de lin (18 juin 1834)
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits (18 juin 1834)
- Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin (18 juin 1834)
- Idem (2) (18 juin 1834)
- Idem (3) (18 juin 1834)
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits (19 juin 1834)
- Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (20 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les toiles de lin (1 juillet 1834)
Secteur agricole et sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Détermination des crédits pour l'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de la culture expérimentale du murier de la vigne et du mais (22 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'établissement modèle consacré à la culture du murier et à l'éducation des vers à soie (22 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition d'inscrire au budget des non-valeurs le crédit destiné à indemniser certains agriculteurs pour cause de force majeure (22 février 1834)
- Idem (2) (22 février 1834)
- Idem (3) (22 février 1834)
- Remise en cause de l'affirmation selon laquelle l'agriculture est en détresse et a besoin de droits protecteurs (12 juillet 1834)
- Aperçu des avantages accordés à l'agriculture depuis l'indépendance belge (12 juillet 1834)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation ; avantages accordés à l'agriculture depuis l'époque de la révolution (loi du 31 décembre 1835) (24 novembre 1835)
Droits sur les céréales. Echelle mobile
- Pétition demandant l'abrogation d'un arrêté du gouvernement provisoire qui défend l'exportation des céréales (21 février 1833)
- Idem (2) (21 février 1833)
- Présentation d'un projet loi rétablissant provisoirement des droits de douane sur les céréales (7 mars 1833)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (13 mars 1833)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (2) (13 mars 1833)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (3) (13 mars 1833)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (4) (13 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (13 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (2) (13 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (14 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (14 mars 1833)
- Proposition de loi relative aux droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14 janvier 1834)
- Idem (2) (14 janvier 1834)
- Présentation d'une proposition de loi contenant des dispositions prohibitives et urgentes d'adapter le tarif des droits d'entrée et de sortie des céréales (10 juin 1834)
- Idem (2) (10 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relative aux droits d'entrée et de sortie sur les céréales (19 juin 1834)
- Absence de rapport de la commission d'industrie sur la proposition de loi relative aux droits sur les céréales (3 juillet 1834)
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
- Idem (2) (9 juillet 1834)
- Idem (3) (9 juillet 1834)
- Influence d'une adaptation des droits de douanes des céréales sur la rentabilité de l'agriculture en raison de l'abondance intérieure et/ou effets néfastes d'une augmentation des prix sur l'agriculture elle-même (12 juillet 1834)
- Idem (2) (12 juillet 1834)
- Remise en cause de l'affirmation selon laquelle l'agriculture est en détresse et a besoin de droits protecteurs (12 juillet 1834)
- Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") (15 juillet 1834)
- Idem (2) (15 juillet 1834)
- Idem (3) (15 juillet 1834)
- Idem (4) (15 juillet 1834)
- Idem (5) (15 juillet 1834)
- Majoration des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle (16 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (16 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (17 juillet 1834)
- Idem (2) (17 juillet 1834)
- Idem (3) (17 juillet 1834)
- Idem (4) (17 juillet 1834)
- Idem (5) (17 juillet 1834)
- Idem (6) (17 juillet 1834)
- Idem (7) (17 juillet 1834)
- Idem (8) (17 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (18 juillet 1834)
- Idem (2) (18 juillet 1834)
- Idem (3) (18 juillet 1834)
- Idem (4) (18 juillet 1834)
- Idem (5) (18 juillet 1834)
- Idem (6) (18 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (19 juillet 1834)
- Idem (2) (19 juillet 1834)
- Idem (3) (19 juillet 1834)
- Idem (4) (19 juillet 1834)
- Idem (5) (19 juillet 1834)
- Idem (6) (19 juillet 1834)
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties et en faveur de la propagation de la vaccine (10 mai 1834)
- Modalités d'examen du projet de loi relatif aux droits sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (12 août 1835)
- Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur les droits d'entrée et de transit sur le bétail, en raison du préjudice grave découlant de l'introduction du bétail hollandais (14 novembre 1835)
- Idem (2) (14 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (23 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation ; avantages accordés à l'agriculture depuis l'époque de la révolution (loi du 31 décembre 1835) (24 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
- Idem (2) (25 novembre 1835)
- Idem (3) (25 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835). Rappel au règlement de la chambre (26 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges. Politique commerciale du gouvernement (loi du 31 décembre 1835) (27 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) et/ou du mode de perception de ces droits (loi du 31 décembre 1835) (27 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les chevaux et les poulains (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Idem (2) (28 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
- Idem (2) (30 novembre 1835)
- Mesures douanières visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger et détermination des zones frontalières sur lequelles le contrôle sera organisé (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Idem (2) (4 décembre 1835)
- Idem (3) (4 décembre 1835)
- Proposition de rendre provisoire la loi sur les droits d'entrée et de sortie et la prohibition du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de réduire l'évaluation des droits de douane pour tenir compte de l'effet prohibitif des droits sur le bétail établis par la loi du 31 décembre 1835 (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)