Rodenbach Alexandre catholique
né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke
Représentant entre 1831 et 1868, élu par l'arrondissement de Roulers Congressiste élu par l'arrondissement de Roulersjeudi 11 novembre 1830 | Demande de lecture d'une pièce adressée au Congrès et jugée injurieuse pour plusieurs membres Le Hon et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Van Meenen et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Idem (2) Rodenbach et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Lecture des pièces diplomatiques de Gerlache et suivants |
mardi 16 novembre 1830 | Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres A. Rodenbach et suivants |
samedi 20 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Robaulx et suivants |
samedi 20 novembre 1830 | Idem (2) de Robaulx |
samedi 20 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) A. Rodenbach (pour la monarchie) |
lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) A. Rodenbach (pour la monarchie) |
mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique A. Rodenbach (pour l'exclusion) |
mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques de Stassart et suivants (2) |
jeudi 2 décembre 1830 | Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut A. Rodenbach et suivants |
lundi 6 décembre 1830 | Impôt sur les distilleries et établissement d'une ligne de douanes avec la Hollande A. Rodenbach |
samedi 11 décembre 1830 | Rapport sur la situation de la sûreté publique Raikem et suivants |
mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat A. Rodenbach |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Raikem et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Idem (2) Van Snick et suivants |
mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil d'Ansembourg et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat A. Rodenbach et suivants |
lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes A. Rodenbach et suivants |
lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Secret de la correspondance A. Rodenbach |
mardi 28 décembre 1830 | Nécessité de réformer le système fiscal hollandais ; proposition de limiter la validité du budget des voies et moyens aux six premiers mois de l'année 1831 A. Rodenbach |
mardi 28 décembre 1830 | Prélèvement des cents additionnels de la caisse du syndicat d'amortissement A. Rodenbach et suivants |
mardi 28 décembre 1830 | Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers Ch. de Brouckere et suivants |
mardi 28 décembre 1830 | Proposition de réduire la contribution prélevée sur les domestiques A. Rodenbach et suivants |
mercredi 29 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités A. Rodenbach |
jeudi 30 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Traitement du président et des conseillers A. Rodenbach |
vendredi 31 décembre 1830 | Projet de loi organisant la garde civique A. Rodenbach et suivants |
mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat Delehaye et suivants |
mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat A. Rodenbach et suivants |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Indemnité parlementaire Frison et suivants |
jeudi 6 janvier 1831 | Idem (2) A. Rodenbach |
vendredi 7 janvier 1831 | Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat A. Rodenbach et suivants |
vendredi 7 janvier 1831 | Idem (2) A. Rodenbach |
samedi 8 janvier 1831 | Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat A. Rodenbach |
samedi 8 janvier 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2) |
lundi 10 janvier 1831 | Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre de Robaulx et suivants |
lundi 10 janvier 1831 | Idem (2) A. Rodenbach |
lundi 10 janvier 1831 | Idem (3) Delehaye et suivants |
lundi 10 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de signer les concordats avec Rome Van Meenen et suivants |
mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat. Proposition d'élire le prince d'Orange MacLagan et suivants |
mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat A. Rodenbach |
vendredi 14 janvier 1831 | Mise à l'ordre du jour du budget des dépenses de 1831 A. Rodenbach |
vendredi 14 janvier 1831 | Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État A. Rodenbach |
samedi 15 janvier 1831 | Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique A. Rodenbach |
samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire A. Rodebnbach |
samedi 15 janvier 1831 | Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht A. Rodenbach |
lundi 17 janvier 1831 | Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation A. Rodenbach |
lundi 17 janvier 1831 | Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique A. Rodenbach |
lundi 17 janvier 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2) |
mardi 18 janvier 1831 | Démission motivée d'un membre du Congrès en raison de ses convictions orangistes A. Rodenbach |
mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat A. Rodenbach |
mercredi 19 janvier 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2) |
samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Institution du jury d'assises A. Rodenbach |
samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix A. Rodenbach |
samedi 22 janvier 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2) |
dimanche 23 janvier 1831 | Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg A. Rodenbach |
dimanche 23 janvier 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2) |
dimanche 23 janvier 1831 | Idem (3) A. Rodenbach (3) |
mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration A. Rodenbach |
mardi 25 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière A. Rodenbach |
mardi 25 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière A. Rodenbach |
jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique A. Rodenbach |
vendredi 28 janvier 1831 | Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat. Exclusion des Orange-Nassau A. Rodenbach |
vendredi 28 janvier 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2) |
mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) A. Rodenbach |
mercredi 2 février 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2)) |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour) A. Rodenbach |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales A. Rodenbach |
lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions générales. Couleurs et armes de la Belgique (la blouse et la barricade) A. Rodenbach |
lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Constitution des listes des électeurs A. Rodenbach |
lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Constitution des listes des électeurs A. Rodenbach |
mardi 15 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales A. Rodenbach |
mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes A. Rodenbach |
mercredi 16 février 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2) |
mercredi 16 février 1831 | Idem (3) A. Rodenbach (3) |
samedi 19 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement de Theux et suivants |
mardi 22 février 1831 | Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement A. Rodenbach |
mercredi 23 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent A. Rodenbach |
jeudi 24 février 1831 | Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique A. Rodenbach |
mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes A. Rodenbach |
mercredi 2 mars 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2) |
jeudi 3 mars 1831 | Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin A. Rodenbach |
vendredi 4 mars 1831 | Décret provisoire sur les distilleries A. Rodenbach |
dimanche 6 mars 1831 | Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières A. Rodenbach |
dimanche 6 mars 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2) |
mercredi 30 mars 1831 | Discussion politique générale. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays A. Rodenbach |
mercredi 30 mars 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2) |
samedi 2 avril 1831 | Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques A. Rodenbach |
lundi 4 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires A. Rodenbach |
mardi 5 avril 1831 | Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires. Proposition d'opérer une retenue sur la caisse de retraite du ministère des finances A. Rodenbach |
mardi 5 avril 1831 | Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires. Proposition d'opérer une retenue sur la caisse de retraite du ministère des finances A. Rodenbach |
jeudi 7 avril 1831 | Situation diplomatique général après l'adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831 A. Rodenbach |
jeudi 7 avril 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2) |
jeudi 7 avril 1831 | Idem (3) A. Rodenbach (3) |
jeudi 7 avril 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins A. Rodenbach |
dimanche 10 avril 1831 | Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Défense du Luxembourg A. Rodenbach |
dimanche 10 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge A. Rodenbach |
lundi 11 avril 1831 | Réprobation des motifs exprimés par un congressiste pour justifier sa démission (missions du Congrès) A. Rodenbach |
lundi 11 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge A. Rodenbach |
mardi 12 avril 1831 | Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci A. Rodenbach |
mercredi 13 avril 1831 | Manifeste des griefs du peuple belge (mise à l'ordre du jour) A. Rodenbach |
mercredi 13 avril 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons A. Rodenbach |
jeudi 14 avril 1831 | Interpellation relative au payement de la pension de l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) A. Rodenbach |
mercredi 18 mai 1831 | Rapport du gouvernement sur l'état des négociations diplomatiques (mise à l'ordre du jour) A. Rodenbach |
jeudi 19 mai 1831 | Nécessité de présenter un projet d'organisation provinciale, en raison des sympathies orangistes des conseillers provinciaux A. Rodenbach |
jeudi 19 mai 1831 | Intention manifestée par par plusieurs provinces de supprimer des traitements d'instituteurs A. Rodenbach |
jeudi 19 mai 1831 | Idem (2) A. Rodenbach |
mercredi 25 mai 1831 | Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège Jottrand et suivants |
jeudi 26 mai 1831 | Interpellation relative à l'organisation de la garde civique A. Rodenbach |
samedi 28 mai 1831 | Motion d'ordre relative aux absences répétées de certaines congressistes A. Rodenbach |
samedi 28 mai 1831 | Décret sur les récompenses nationales A. Rodenbach |
samedi 28 mai 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2) |
samedi 28 mai 1831 | Idem (3) A. Rodenbach (3) |
lundi 30 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby A. Rodenbach |
jeudi 2 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale A. Rodenbach |
vendredi 3 juin 1831 | Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat A. Rodenbach |
samedi 4 juin 1831 | Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat A. Rodenbach |
mardi 14 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique A Rodenbach |
mercredi 15 juin 1831 | Nomination de la commission chargée de décerner les drapeaux, en exécution du décret sur les récompenses nationales A. Rodenbach |
mercredi 15 juin 1831 | Rapport sur une pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France A Rodenbach |
jeudi 16 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique A. Rodenbach |
vendredi 17 juin 1831 | Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents A. Rodenbach |
vendredi 17 juin 1831 | Idem (2) A. Rodenbach |
samedi 18 juin 1831 | Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique A. Rodenbach |
lundi 20 juin 1831 | Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines A. Rodenbach |
lundi 20 juin 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2) |
mardi 21 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique A. Rodenbach |
mercredi 22 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique Rodenbach_A |
vendredi 24 juin 1831 | Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution A. Rodenbach |
samedi 25 juin 1831 | Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Nécessité de remédier à l'inefficacité du service des douanes. Proposition d'abolir l'impôt sur le vin indigène A. Rodenbach (douanes) A. Rodenbach (vin) |
samedi 25 juin 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (vin) |
lundi 27 juin 1831 | Projet de décret sur l'organisation provinciale (mise à l'ordre du jour) A. Rodenbach |
mardi 28 juin 1831 | Lecture du projet de décret d'organisation provinciale A. Rodenbach |
mercredi 29 juin 1831 | Propositions relatives aux droits sur les houilles françaises et indigènes A. Rodenbach |
mercredi 29 juin 1831 | Idem (2) A. Rodenbach |
mercredi 29 juin 1831 | Idem (3) A. Rodenbach |
mercredi 29 juin 1831 | Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat A. Rodenbach |
jeudi 30 juin 1831 | Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 A. Rodenbach |
lundi 4 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix A. Rodenbach |
samedi 9 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix A. Rodenbach |
samedi 9 juillet 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2) |
samedi 9 juillet 1831 | Nomination d'une commission chargée d'annoncer au prince Léopold l'acceptation de XVIII articles A. Rodenbach |
lundi 18 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'octroi de crédits pour le théâtre et le jardin botanique de Bruxelles A. Rodenbach |
lundi 18 juillet 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2) |
mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité de revoir l'organisation du personnel du ministère des finances A. Rodenbach |
mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'un crédit pour indemniser les victimes du bombardement d'Anvers A. Rodenbach |
mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Traitements accordés aux maîtres d'école démissionnés par suite du principe de liberté d'enseignement A. Rodenbach |
mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Gestion définiciente de l'ancien munitionnaire de l'armée A. Rodenbach |
mardi 13 septembre 1831 | Elaboration du projet de règlement de la chambre des représentants A. Rodenbach |
mardi 13 septembre 1831 | Idem (2) A. Rodenbach (2) |
mardi 13 septembre 1831 | Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non) A. Rodenbach |
mercredi 14 septembre 1831 | Nécessité de réorganiser la garde civique après la campagne des dix jours A. Rodenbach |
mercredi 14 septembre 1831 | Idem (2) A. Rodenbach |
mercredi 14 septembre 1831 | Emploi par le gouvernement du produit de l'emprunt de 12 millions de florins A. Rodenbach |
jeudi 15 septembre 1831 | Adresse au roi. Part des événements révolutionnaires dans les difficultés rencontrées par certaines industries (coton, distilleries...), au regard notamment de la situation antérieure et des aides d'Etat discrétionnaires de Guillaume Ier (emprunt Merlin) A. Rodenbach |
jeudi 15 septembre 1831 | "Gand, foule d'intrigants" A. Rodenbach (2) |
vendredi 16 septembre 1831 | Loi réglant le mode de publication des lois A. Rodenbach |
samedi 17 septembre 1831 | Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre. Justification des moyens préalablement accordés, garde civique Rodenbach |
samedi 17 septembre 1831 | Idem (2) Rodenbach (2) |
samedi 17 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe 1826. Utilité de créer une décoration militaire Rodenbach |
samedi 17 septembre 1831 | Idem (2) Rodenbach (2) |
mardi 20 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Rodenbach |
vendredi 23 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Rodenbach |
samedi 24 septembre 1831 | Organisation d'élections par suite de déclarations d'option électorale Rodenbach |
samedi 24 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Rodenbach |
samedi 24 septembre 1831 | Idem (2) Rodenbach (2) |
samedi 24 septembre 1831 | Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge Rodenbach |
lundi 26 septembre 1831 | Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement Rodenbach |
lundi 26 septembre 1831 | Idem (2) Rodenbach (2) |
vendredi 30 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826 Rodenbach |
vendredi 30 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique Rodenbach |
samedi 1 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté publique. Mise à l'ordre du jour Rodenbach |
dimanche 2 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration Rodenbach |
dimanche 2 octobre 1831 | Idem (2) Rodenbach (2) |
dimanche 2 octobre 1831 | Idem (2) Rodenbach (3) |
mardi 4 octobre 1831 | Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge Rodenbach |
mercredi 5 octobre 1831 | Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi Rodenbach |
jeudi 6 octobre 1831 | Nomination et appointements du greffier de la Chambre Rodenbach |
jeudi 6 octobre 1831 | Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Rodenbach |
vendredi 7 octobre 1831 | Attribution des commissions permanentes Rodenbach |
vendredi 7 octobre 1831 | Renvoi d'une pétition relative au droit d'entrée sur les toiles en France Osy et suivants |
vendredi 14 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Rodenbach |
vendredi 14 octobre 1831 | Idem (2) Rodenbach (2) |
vendredi 14 octobre 1831 | Idem (3) Rodenbach (3) |
samedi 15 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Législation sur les passeports Rodenbach |
mardi 18 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre. Droits sur le café Rodenbach |
mardi 18 octobre 1831 | Idem (2) Rodenbach (2) |
mardi 18 octobre 1831 | Idem (3) Rodenbach (3) |
mardi 18 octobre 1831 | Idem (4) Rodenbach (4) |
mardi 18 octobre 1831 | Idem (5) Rodenbach (5) |
jeudi 20 octobre 1831 | Proposition de loi sur les passeports. Mise à l'ordre du jour Rodenbach |
vendredi 21 octobre 1831 | Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement Rodenbach |
vendredi 21 octobre 1831 | Idem (2) Rodenbach (2) |
vendredi 21 octobre 1831 | Idem (3) Rodenbach (3) |
samedi 22 octobre 1831 | Proposition de loi relative aux passeports Rodenbach |
lundi 24 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles. Mise à l'ordre du jour Rodenbach |
lundi 24 octobre 1831 | Idem (2) Rodenbach (2) |
lundi 31 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles de Witte et suivants |
mardi 1 novembre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles Rodenbach |
lundi 14 novembre 1831 | Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles Rodenbach |
mercredi 16 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale Rodenbach |
jeudi 17 novembre 1831 | Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles Rodenbach |
vendredi 18 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Pratiques abusives des vérificateurs des poids et des mesures, garantie des ouvrages d'or et d'argent, commission d'examen vétérinaire Rodenbach |
samedi 19 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière Rodenbach |
jeudi 24 novembre 1831 | Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Irrégularités présumées dans la passation d'un marché de vivres militaires Rodenbach |
vendredi 25 novembre 1831 | Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries Rodenbach |
vendredi 25 novembre 1831 | Idem (2) Rodenbach (2) |
vendredi 25 novembre 1831 | Rapport sur une pétition réclamant contre la législation sur les sels Rodenbach |
lundi 28 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Rodenbach |
vendredi 2 décembre 1831 | Rapport sur une pétition se plaignant d'abus en matière de transit et d'exportation du sucre Rodenbach |
vendredi 2 décembre 1831 | Rapport sur une pétition se plaignant à la perception du droit sur les eaux-de-vie Rodenbach |
mardi 6 décembre 1831 | Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour Rodenbach et suivants |
vendredi 9 décembre 1831 | Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité, liberté individuelle Rodenbach |
vendredi 9 décembre 1831 | Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France, et plus particulièrement sur les vins, les toiles de lin et les bestiaux. Révision générale des ces droits Rodenbach |
vendredi 9 décembre 1831 | Rapport sur une pétition signalant un abus relatif au droit d'exportation sur le fil de lin écru Rodenbach |
lundi 12 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Rodenbach |
mercredi 14 décembre 1831 | Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins Rodenbach |
vendredi 16 décembre 1831 | Rapport sur une pétition se plaignant du non-paiement des intérêts de l'emprunt conclu par la société chargée de la construction de l'entrepôt d'Anvers Rodenbach |
samedi 17 décembre 1831 | Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires Rodenbach |
samedi 17 décembre 1831 | Rapport sur une pétition demandant le versement d'une indemnité aux jurés d'assises Rodenbach |
mercredi 21 décembre 1831 | Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832 Rodenbach |
lundi 26 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les appointements des fonctionnaires, surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Rodenbach |
mardi 27 décembre 1831 | Budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer l'organisation de la poste aux lettres pour en assurer la rentabilité et éviter les malversations de ses employés Rodenbach |
mardi 27 décembre 1831 | Budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres Rodenbach |
mardi 27 décembre 1831 | Budget des voies et moyens de 1832. Réforme du droit de patente Rodenbach |
mardi 27 décembre 1831 | Budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer Rodenbach |
mardi 27 décembre 1831 | Budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires Rodenbach |
mercredi 28 décembre 1831 | Loi de crédits provisoires au budget du département de la guerre. Institution d'une école militaire à Bruxelles Rodenbach |
vendredi 13 janvier 1832 | Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales Poschet et suivants |
vendredi 20 janvier 1832 | Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique Rodenbach |
vendredi 20 janvier 1832 | Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand Rodenbach |
lundi 23 janvier 1832 | Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand. Clôture de la discussion Rodenbach |
jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique. Progrès de l'enseignement libre dans les Flandres, défense des catholiques Rodenbach |
vendredi 27 janvier 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant d'un cumul de fonction par un secrétaire communal Rodenbach |
vendredi 27 janvier 1832 | Rapport sur une pétition adressant des observations contre le jury d'assises Rodenbach |
jeudi 2 février 1832 | Proposition de loi fixant la liste civile Rodenbach |
vendredi 3 février 1832 | Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption Barthelemy et suivants |
vendredi 10 février 1832 | Loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832. Modalités de rédaction des rapports de la section centrale (ministère par ministère) Rodenbach |
vendredi 10 février 1832 | Interpellation appelant la sollicitude du gouvernement sur le sort d'un volontaire de septembre Rodenbach |
vendredi 17 février 1832 | Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires Rodenbach |
samedi 18 février 1832 | Rapport sur une pétition demandant la révision de la législation sur les distilleries Rodenbach |
samedi 18 février 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
lundi 20 février 1832 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Nécessité de réorganiser la douane pour mieux assurer la protection des négociants et fabricants belges Rodenbach |
mercredi 22 février 1832 | Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck Rodenbach |
mercredi 22 février 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
vendredi 24 février 1832 | Rapport sur une pétition réclamant contre un refus d'exemption en matière de garde civique Rodenbach |
vendredi 24 février 1832 | Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Hauts tarifs douaniers de la France sur ces toiles Rodenbach |
lundi 27 février 1832 | Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises Rodenbach |
samedi 3 mars 1832 | Rapport sur une pétition relative à l'exemption en matière de garde civique Rodenbach |
mercredi 7 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Détermination de la moyenne de l'impôt par habitant en Belgique Rodenbach |
mercredi 7 mars 1832 | Appréciation des négociations diplomatiques Rodenbach |
vendredi 9 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Moyenne des impôts payés par habitant en Belgique Rodenbach |
lundi 12 mars 1832 | Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression Rodenbach |
lundi 12 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Irrégularités dans la passation de marchés de fourniture pharmaceutiques par le service de santé Rodenbach |
mardi 13 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter les crédits militaires pour éviter le retour des désastres de la campagne des dix jours Delehaye |
mercredi 14 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique Rodenbach |
vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition de gardes civiques réclamant le paiement de jours de solde Rodenbach |
vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus Rodenbach |
vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition demandant que les chiffons puissent être exportés moyennant un droit de sortie de 5 p. c., en raison de la surabondance de ceux-ci Rodenbach |
lundi 19 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire Rodenbach |
lundi 19 mars 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
mardi 20 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais Rodenbach |
mardi 20 mars 1832 | Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) Rodenbach |
jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers. 'En Europe, les ministres des grandes puissances ont porté à un haut degré de perfectionnement l’art culinaire' Rodenbach |
lundi 26 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique Rodenbach |
lundi 26 mars 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
lundi 26 mars 1832 | Idem (3) Rodenbach (3) |
mercredi 28 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement des employés du secrétaire général de ce département Rodenbach |
jeudi 29 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et plus particulièrement celui de l'administrateur général Rodenbach |
jeudi 29 mars 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
vendredi 30 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste Rodenbach |
samedi 31 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie Rodenbach Rodenbach (2) |
lundi 2 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif Rodenbach |
lundi 2 avril 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
mercredi 4 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière Rodenbach |
mercredi 4 avril 1832 | Idem (2) Rodenbach |
jeudi 5 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises Rodenbach |
jeudi 5 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges Rodenbach |
vendredi 6 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines Rodenbach |
mardi 10 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Abus constaté dans le mode de perception du poinçonnage des poids et des mesures Rodenbach |
mardi 10 avril 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
vendredi 13 avril 1832 | Proposition de loi relative à l'exportation des farines et des grains. Mise à l'ordre du jour Rodenbach |
vendredi 13 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs Rodenbach |
vendredi 13 avril 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
dimanche 15 avril 1832 | Loi relative à l'exportation des farines et des grains Rodenbach |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs Rodenbach |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen Rodenbach |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques Rodenbach |
mercredi 18 avril 1832 | Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg Rodenbach |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Nécessité de revoir fondamentalement l'organisation de l'académie des sciences et belles-lettres de Bruxelles Rodenbach |
jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte israélite Rodenbach |
jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés Rodenbach |
samedi 21 avril 1832 | Ratifications par la Prusse et l'Autriche du traité des XXIV articles Rodenbach |
vendredi 11 mai 1832 | Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province de Luxembourg Rodenbach |
samedi 12 mai 1832 | Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles Rodenbach Rodenbach (2) |
lundi 14 mai 1832 | Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg Rodenbach |
mardi 15 mai 1832 | Paiement d'une solde de non-activité et d'une somme transactionnalle au profit de certains officiers volontaires Rodnbach |
lundi 21 mai 1832 | Projet de loi monétaire Rodenbach |
lundi 21 mai 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
lundi 21 mai 1832 | Idem (3) Rodenbach (3) |
lundi 21 mai 1832 | Idem (4) Rodenbach (4) |
lundi 21 mai 1832 | Idem (5) Rodenbach (5) |
mardi 22 mai 1832 | Projet de loi monétaire Rodenbach |
jeudi 24 mai 1832 | Lois relatives aux impôts sur le sel et sur les distilleries. Mise à l'ordre du jour Rodenbach |
vendredi 25 mai 1832 | Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite Rodenbach |
vendredi 25 mai 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
lundi 28 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douane. Mise à l'ordre du jour Rodenbach |
mardi 29 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier Rodenbach |
mardi 29 mai 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
mardi 29 mai 1832 | Idem (2) Rodenbach (3) |
vendredi 1 juin 1832 | Rapport sur une pétition demandant la révision des tarifs douaniers sur les tourteaux et sur les tabacs étrangers Rodenbach |
samedi 2 juin 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de poursuite hors de ce rayon Rodenbach |
samedi 2 juin 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
samedi 2 juin 1832 | Idem (3) Rodenbach (3) |
samedi 2 juin 1832 | Idem (4) Rodenbach (4) |
lundi 4 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé commis-greffier Rodenbach Rodenbach (2) |
mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) Rodenbach |
mercredi 6 juin 1832 | Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Rodenbach |
vendredi 8 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes. Clôture de la discussion Rodenbach |
lundi 11 juin 1832 | Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour ("Mars avant Thémis") Rodenbach |
mercredi 13 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Rodenbach |
samedi 16 juin 1832 | Interpellation relative aux absences constatées lors de l'appel nominal et demande d'insérer le nom des absences dans les journaux Rodenbach |
lundi 18 juin 1832 | loi relative à l'armée de réserve. Mise à l'ordre du jour Rodenbach |
lundi 18 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges Rodenbach ("Et ses jolies femmes !") |
mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers Rodenbach |
mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Rodenbach |
jeudi 21 juin 1832 | Loi relative à la formation d’une armée de réserve. Situation ambigue du gouvernement par suite de l'exécution partielle du traité des XXIV articles Rodenbach |
vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce Rodenbach |
samedi 23 juin 1832 | Loi réformant les impôts sur les distilleries et sur le sel, loi sur le conseil des mines. Mise à l'ordre du jour Rodenbach Rodenbach (2) Rodenbach (3) Rodenbach (4) |
lundi 25 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Rodenbach Rodenbach (2) |
mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Rodenbach |
mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers Rodenbach |
lundi 2 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Rodenbach |
mercredi 4 juillet 1832 | Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération Rodenbach |
mercredi 4 juillet 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
mercredi 4 juillet 1832 | Idem (3) Rodenbach (3) |
jeudi 5 juillet 1832 | Rapport sur la pétition d'un ancien conseiller à la la cour de justice, destitué par le gouvernement provisoire, demandant à obtenir le paiement des arriérés de son traitement Rodenbach |
jeudi 5 juillet 1832 | Idem (2) Rodenbach |
jeudi 5 juillet 1832 | Rapport sur une pétition réclamant diverses modifications à la loi sur l'impôt des distilleries Rodenbach |
vendredi 6 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Rodenbach |
vendredi 6 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation Rodenbach |
samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel Rodenbach |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi Rodenbach |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
mardi 10 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à la présence d'officiers hollandais en Belgique Rodenbach |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel Rodenbach |
mercredi 11 juillet 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Rodenbach |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Rodenbach |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Rodenbach |
mercredi 11 juillet 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
jeudi 12 juillet 1832 | Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Rodenbach |
vendredi 13 juillet 1832 | Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Rodenbach |
vendredi 13 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Rodenbach |
samedi 14 juillet 1832 | Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane Rodenbach |
samedi 14 juillet 1832 | Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane Rodenbach (2) |
lundi 16 juillet 1832 | Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane Rodenbach |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Cours d'appel Rodenbach |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif Rodenbach |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (3) Rodenbach (3) |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (4) Rodenbach (4) |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (5) Rodenbach (5) |
mardi 17 juillet 1832 | Renvoi d'une pétition demandant le paiement de fournitures faites à l'armée française Rodenbach |
mardi 17 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Vote sur l'ensemble Rodenbach |
mardi 17 juillet 1832 | Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes Coghen |
mardi 17 juillet 1832 | Idem (2) Coghen (2) |
mardi 17 juillet 1832 | Idem (3) Coghen (3) |
mardi 17 juillet 1832 | Idem (3) Coghen (4) |
mardi 17 juillet 1832 | Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes Rodenbach |
mardi 17 juillet 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
mardi 17 juillet 1832 | Idem (3) Rodenbach (3) |
mardi 17 juillet 1832 | Idem (4) Rodenbach (4) |
mardi 17 juillet 1832 | Motion d'ordre portant sur l'état d'avancement de la commission chargée d'élaborer un nouveau système d'impôts Rodenbach |
samedi 1 décembre 1832 | Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Rodenbach |
samedi 1 décembre 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
samedi 1 décembre 1832 | Idem (3) Rodenbach (3) |
samedi 1 décembre 1832 | Idem (4) Rodenbach (4) |
samedi 1 décembre 1832 | Idem (5) Rodenbach (5) |
jeudi 6 décembre 1832 | Motion d'ordre relative aux circonstances accompagnant le dépôt du projet de loi sur l'impôt des distilleries Rodenbach |
jeudi 6 décembre 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
jeudi 6 décembre 1832 | Demande visant à faire publier le travail de la Commission permanente des finances sur la réforme du système fiscal Rodenbach |
mardi 11 décembre 1832 | Budget des voies et moyens de 1833. Nécessité d’une réforme du système des impôts, situation générale des recettes et des dépenses Rodenbach |
jeudi 13 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Inefficacité de la douane face à l'infiltration des sucres venus de France Rodenbach |
jeudi 13 décembre 1832 | Idem (2) Rodenbach (2) |
jeudi 13 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Organisation des relais de maîtres de poste Rodenbach |
lundi 17 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Fixation des centimes additionnels à la contribution foncière Rodenbach |
mardi 18 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Historique des travaux du cadastre Rodenbach |
mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'opérer une retenue sur les traitements, remises et salaires des employés du gouvernement Rodenbach |
mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Possibilité pour l'administration fiscale de transiger avec les personnes condamnées en matière d'impôt Rodenbach Rodenbach (2) |
jeudi 20 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Nécessité d'inscrire le montant total des recettes attendues dans le budget des voies et moyens et le montant total des dépenses prévues dans le budget général des dépenses Rodenbach |
jeudi 20 décembre 1832 | Proposition de loi modifiant la loi monétaire. Développements et prise en considération Rodenbach |
vendredi 21 décembre 1832 | Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses Rodenbach |
vendredi 21 décembre 1832 | Rapport sur une pétition d'un volontaire de septembre demandant un emploi dans l'administration publique Rodenbach |
mercredi 26 décembre 1832 | Proposition de loi modifiant la loi monétaire Rodenbach |
mercredi 16 janvier 1833 | Rapport sur une pétition d'un maître de poste demandant une indemnité annuelle pour poursuivre son activité Rodenbach Rodenbach (2) |
mercredi 16 janvier 1833 | Rapport sur une pétition relative à la mise en oeuvre du projet de loi sur l'impôt des distilleries Rodenbach |
vendredi 18 janvier 1833 | Loi aliénant le pont domanial dit de la Pêcherie, à Gand Rodenbach |
lundi 21 janvier 1833 | Proposition de faire examiner le projet de budget de la guerre par une commission spéciale plutôt que par les sections de la Chambre Rodenbach |
vendredi 25 janvier 1833 | Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Mise à l'ordre du jour Rodenbach |
vendredi 25 janvier 1833 | Rapports de pétitions. Mise à l'ordre du jour Rodenbach |
vendredi 25 janvier 1833 | Rapport sur la pétition des propriétaires du polder Clara demandant de bénéficier des crédits octroyés au gouvernement pour réparation aux rives de l'Escaut Rodenbach |
vendredi 25 janvier 1833 | Rapport sur plusieurs pétitions demandant à pouvoir établir une relation, par pont ou bas, sur le canal d'Antoing Rodenbach |
vendredi 25 janvier 1833 | Idem (2) Rodenbach (2) |
vendredi 25 janvier 1833 | Rapport sur la pétition d'un officier mis en position de non-activité, demandant le paiement de sa pension des Indes orientales Rodenbach |
lundi 4 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Etat des négociations diplomatiques Rodenbach |
lundi 4 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes Rodenbach |
lundi 4 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat Rodenbach |
mardi 5 février 1833 | Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire Rodenbach Rodenbach (2) Rodenbach (3) |
vendredi 8 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Rodenbach |
vendredi 8 février 1833 | Idem (2) Rodenbach (2) |
samedi 9 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor. Mise à l'ordre du jour Rodenbach |
samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France Rodenbach |
samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement intervienne pour libérer un gendarme arrêté en septembre 1830 et tenu prisonnier par le corps de Saxe-Weimar Rodenbach |
samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition du consistoire de l'église protestante d'Anvers demandant un subside Rodenbach |
lundi 11 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant le paement des prestations fournies à l'armée française en 1831 Rodenbach |
lundi 11 février 1833 | Rapport sur une pétition de géomètres du cadastre demandant une indemnité pour cause d'inactivité forcée Rodenbach |
vendredi 15 février 1833 | Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon Rodenbach |
jeudi 21 février 1833 | Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Prise en considération Rodenbach |
jeudi 21 février 1833 | Pétition demandant l'abrogation d'un arrêté du gouvernement provisoire qui défend l'exportation des céréales Rodenbach |
vendredi 22 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles Rodenbach |
vendredi 22 février 1833 | Idem (2) Rodenbach (2) |
vendredi 22 février 1833 | Idem (3) Rodenbach (3) |
vendredi 22 février 1833 | Idem (4) Rodenbach (4) |
samedi 23 février 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries, octrois communaux Rodenbach Rodenbach (octrois) |
lundi 25 février 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries Rodenbach |
lundi 25 février 1833 | Idem (2) Rodenbach (2) |
lundi 25 février 1833 | Idem (3) Rodenbach (3) |
lundi 25 février 1833 | Idem (4) Rodenbach (4) |
lundi 25 février 1833 | Idem (5) Rodenbach (5) |
lundi 25 février 1833 | Idem (6) Rodenbach (6) |
mardi 26 février 1833 | Budget de la Chambre de 1833 Rodenbach |
mardi 26 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles Rodenbach |
mardi 26 février 1833 | Idem (2) Rodenbach (2) |
mardi 26 février 1833 | Idem (3) Rodenbach (3) |
mercredi 27 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries Rodenbach |
mercredi 27 février 1833 | Idem (2) Rodenbach (2) |
mercredi 27 février 1833 | Idem (3) Rodenbach (3) |
mercredi 27 février 1833 | Idem (4) Rodenbach (4) |
mercredi 27 février 1833 | Idem (5) Rodenbach (5) |
mercredi 27 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation Rodenbach |
jeudi 28 février 1833 | Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries. Distilleries agricoles d'Rodenbach_A |
jeudi 28 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries. Décharge du droit à l'exportation, contrôle douanier Rodenbach |
jeudi 28 février 1833 | Idem (2) Rodenbach (2) |
vendredi 1 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries Rodenbach |
vendredi 1 mars 1833 | Idem (2) Rodenbach (2) |
vendredi 1 mars 1833 | Idem (3) Rodenbach (3) |
vendredi 1 mars 1833 | Idem (4) Rodenbach (4) |
vendredi 1 mars 1833 | Idem (5) Rodenbach (5) |
samedi 2 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents Rodenbach |
samedi 2 mars 1833 | Impôt des distilleries Rodenbach Rodenbach (2) |
lundi 4 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries Rodenbach |
lundi 4 mars 1833 | Idem (2) Rodenbach (2) |
lundi 4 mars 1833 | Idem (3) Rodenbach (3) |
lundi 4 mars 1833 | Idem (4) Rodenbach (4) |
lundi 4 mars 1833 | Idem (5) Rodenbach (5) |
mardi 5 mars 1833 | Proposition de loi autorisant la libre exportation des céréales. Lecture et développements Rodenbach |
mardi 5 mars 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries Rodenbach |
mardi 5 mars 1833 | Idem (2) Rodenbach (2) |
mardi 5 mars 1833 | Idem (3) Rodenbach (3) |
jeudi 7 mars 1833 | Taux excéssif de la taxe des barrières A. Rodenbach |
vendredi 8 mars 1833 | Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières Rodenbach |
vendredi 8 mars 1833 | Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2) Rodenbach |
vendredi 8 mars 1833 | Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3) Rodenbach |
vendredi 8 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit Rodenbach |
lundi 11 mars 1833 | Proposition de réduire le taux de la taxe sur les barrières ainsi que d'augmenter les charges autorisées Rodenbach |
lundi 11 mars 1833 | Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières (2) Rodenbach (2) |
lundi 11 mars 1833 | Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières (3) Rodenbach (3) |
lundi 11 mars 1833 | Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques Rodenbach |
lundi 11 mars 1833 | Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (2) Rodenbach |
mardi 12 mars 1833 | Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales Rodenbach |
mardi 12 mars 1833 | Idem (2) Rodenbach |
mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition relative à la libre circulation des tourteaux dans les territoires frontaliers Rodenbach |
mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers Rodenbach |
mercredi 13 mars 1833 | Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales Rodenbach |
mercredi 13 mars 1833 | Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (2) Rodenbach (2) |
mercredi 13 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Rodenbach |
mercredi 13 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (2) Rodenbach (2) |
jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi Rodenbach |
jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2) Rodenbach |
jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (3) Rodenbach (3) |
jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur la politique budgétaire et générale du gouvernement, avant la discussion proprement dite du budget de la guerre Rodenbach |
jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur la politique budgétaire et générale du gouvernement, avant la discussion proprement dite du budget de la guerre Rodenbach (2) |
jeudi 14 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (2) Rodenbach (2) |
jeudi 14 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Lebeau |
jeudi 14 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Lebeau |
vendredi 15 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés Rodenbach |
samedi 16 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Rodenbach |
lundi 18 mars 1833 | Demande visant à obtenir le projet de loi organisant les communes Rodenbach et suivant |
lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement Rodenbach |
jeudi 28 mars 1833 | Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre Rodenbach |
vendredi 29 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) Rodenbach |
samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale Rodenbach |
samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Rôle de l'intendance militaire Rodenbach |
lundi 1 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande Rodenbach |
mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline Rodenbach |
mardi 2 avril 1833 | Idem (2) Rodenbach |
mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie Rodenbach |
mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers Rodenbach |
mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers Rodenbach |