Rodenbach Alexandre (1786-1869)
Rodenbach Alexandre catholique
né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke
Représentant entre 1831 et 1868, élu par l'arrondissement de Roulers Congressiste élu par l'arrondissement de RoulersInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Jeudi 11 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Samedi 20 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Décembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Lundi 6 décembre 1830
Samedi 11 décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Lundi 27 décembre 1830
Mardi 28 décembre 1830
- Nécessité de réformer le système fiscal hollandais ; proposition de limiter la validité du budget des voies et moyens aux six premiers mois de l'année 1831
- Prélèvement des cents additionnels de la caisse du syndicat d'amortissement
- Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers
- Proposition de réduire la contribution prélevée sur les domestiques
Mercredi 29 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Vendredi 31 décembre 1830
Janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
Lundi 10 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Lundi 17 janvier 1831
Mardi 18 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Samedi 22 janvier 1831
Dimanche 23 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Samedi 5 février 1831
Lundi 7 février 1831
Lundi 14 février 1831
Mardi 15 février 1831
Mercredi 16 février 1831
Samedi 19 février 1831
Mardi 22 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Mars 1831
Mercredi 2 mars 1831
Jeudi 3 mars 1831
Vendredi 4 mars 1831
Dimanche 6 mars 1831
Avril 1831
Samedi 2 avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Mardi 5 avril 1831
- Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires. Proposition d'opérer une retenue sur la caisse de retraite du ministère des finances
- Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires. Proposition d'opérer une retenue sur la caisse de retraite du ministère des finances
Jeudi 7 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Mardi 12 avril 1831
Mercredi 13 avril 1831
Mai 1831
Mercredi 18 mai 1831
Jeudi 19 mai 1831
Mercredi 25 mai 1831
Jeudi 26 mai 1831
Samedi 28 mai 1831
Juin 1831
Vendredi 3 juin 1831
Mardi 14 juin 1831
Mercredi 15 juin 1831
Jeudi 16 juin 1831
Vendredi 17 juin 1831
Samedi 18 juin 1831
Lundi 20 juin 1831
Mardi 21 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Vendredi 24 juin 1831
Samedi 25 juin 1831
- Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Nécessité de remédier à l'inefficacité du service des douanes
- Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Nécessité de remédier à l'inefficacité du service des douanes. Proposition d'abolir l'impôt sur le vin indigène
Lundi 27 juin 1831
Mardi 28 juin 1831
Mercredi 29 juin 1831
Jeudi 30 juin 1831
Juillet 1831
Lundi 4 juillet 1831
Samedi 9 juillet 1831
Lundi 18 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité de revoir l'organisation du personnel du ministère des finances
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'un crédit pour indemniser les victimes du bombardement d'Anvers
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Traitements accordés aux maîtres d'école démissionnés par suite du principe de liberté d'enseignement
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Gestion définiciente de l'ancien munitionnaire de l'armée
Session 1831-1832
Septembre 1831
Mardi 13 septembre 1831
Mercredi 14 septembre 1831
Jeudi 15 septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Samedi 17 septembre 1831
Mardi 20 septembre 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Lundi 26 septembre 1831
Octobre 1831
Samedi 1 octobre 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Mardi 4 octobre 1831
Mercredi 5 octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Vendredi 7 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Mardi 18 octobre 1831
Jeudi 20 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Samedi 22 octobre 1831
Lundi 24 octobre 1831
Lundi 31 octobre 1831
Novembre 1831
Mardi 1 novembre 1831
Lundi 14 novembre 1831
Mercredi 16 novembre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Vendredi 18 novembre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Jeudi 24 novembre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Décembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Mardi 6 décembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
- Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité, liberté individuelle
- Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France, et plus particulièrement sur les vins, les toiles de lin et les bestiaux. Révision générale des ces droits
- Rapport sur une pétition signalant un abus relatif au droit d'exportation sur le fil de lin écru
Lundi 12 décembre 1831
Mercredi 14 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Mercredi 21 décembre 1831
Lundi 26 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
- Budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer l'organisation de la poste aux lettres pour en assurer la rentabilité et éviter les malversations de ses employés
- Budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
- Budget des voies et moyens de 1832. Réforme du droit de patente
- Budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer
- Budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires
Janvier 1832
Vendredi 13 janvier 1832
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Jeudi 26 janvier 1832
Février 1832
Jeudi 2 février 1832
Vendredi 3 février 1832
Vendredi 10 février 1832
Vendredi 17 février 1832
Samedi 18 février 1832
Lundi 20 février 1832
Mercredi 22 février 1832
Vendredi 24 février 1832
Mars 1832
Samedi 3 mars 1832
Mercredi 7 mars 1832
Vendredi 9 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Mardi 13 mars 1832
Mercredi 14 mars 1832
Vendredi 16 mars 1832
- Rapport sur une pétition de gardes civiques réclamant le paiement de jours de solde
- Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus
- Rapport sur une pétition demandant que les chiffons puissent être exportés moyennant un droit de sortie de 5 p. c., en raison de la surabondance de ceux-ci
Lundi 19 mars 1832
Mardi 20 mars 1832
- Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)
Lundi 26 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
Jeudi 29 mars 1832
Vendredi 30 mars 1832
Avril 1832
Lundi 2 avril 1832
Mercredi 4 avril 1832
Jeudi 5 avril 1832
Vendredi 6 avril 1832
Mardi 10 avril 1832
Vendredi 13 avril 1832
Dimanche 15 avril 1832
Mercredi 18 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs
- Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques
- Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg
- Budget de l'intérieur de 1832. Nécessité de revoir fondamentalement l'organisation de l'académie des sciences et belles-lettres de Bruxelles
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Mai 1832
Vendredi 11 mai 1832
Samedi 12 mai 1832
Lundi 14 mai 1832
Mardi 15 mai 1832
Lundi 21 mai 1832
Mardi 22 mai 1832
Jeudi 24 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
Lundi 28 mai 1832
Juin 1832
Vendredi 1 juin 1832
Samedi 2 juin 1832
Lundi 4 juin 1832
Mercredi 6 juin 1832
Vendredi 8 juin 1832
Lundi 11 juin 1832
Mercredi 13 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
Lundi 18 juin 1832
Mercredi 20 juin 1832
Jeudi 21 juin 1832
Vendredi 22 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Juillet 1832
Lundi 2 juillet 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Jeudi 5 juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832
Mardi 10 juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel
- Idem (2)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
- Idem (2)
Jeudi 12 juillet 1832
Vendredi 13 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
- Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Cours d'appel
- Idem (2)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Mardi 17 juillet 1832
- Renvoi d'une pétition demandant le paiement de fournitures faites à l'armée française
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Vote sur l'ensemble
- Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (3)
- Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Motion d'ordre portant sur l'état d'avancement de la commission chargée d'élaborer un nouveau système d'impôts
Session 1832-1833
Décembre 1832
Samedi 1 décembre 1832
Jeudi 6 décembre 1832
Mardi 11 décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Lundi 17 décembre 1832
Mardi 18 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Jeudi 20 décembre 1832
Vendredi 21 décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Janvier 1833
Mercredi 16 janvier 1833
Vendredi 18 janvier 1833
Lundi 21 janvier 1833
Vendredi 25 janvier 1833
- Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Mise à l'ordre du jour
- Rapports de pétitions. Mise à l'ordre du jour
- Rapport sur la pétition des propriétaires du polder Clara demandant de bénéficier des crédits octroyés au gouvernement pour réparation aux rives de l'Escaut
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant à pouvoir établir une relation, par pont ou bas, sur le canal d'Antoing
- Idem (2)
- Rapport sur la pétition d'un officier mis en position de non-activité, demandant le paiement de sa pension des Indes orientales
Février 1833
Lundi 4 février 1833
Mardi 5 février 1833
Vendredi 8 février 1833
Samedi 9 février 1833
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor. Mise à l'ordre du jour
- Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France
- Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement intervienne pour libérer un gendarme arrêté en septembre 1830 et tenu prisonnier par le corps de Saxe-Weimar
- Rapport sur une pétition du consistoire de l'église protestante d'Anvers demandant un subside
Lundi 11 février 1833
Vendredi 15 février 1833
Jeudi 21 février 1833
Vendredi 22 février 1833
Samedi 23 février 1833
Lundi 25 février 1833
Mardi 26 février 1833
Mercredi 27 février 1833
Mars 1833
Vendredi 1 mars 1833
Samedi 2 mars 1833
Lundi 4 mars 1833
Mardi 5 mars 1833
Jeudi 7 mars 1833
Vendredi 8 mars 1833
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit
Lundi 11 mars 1833
- Proposition de réduire le taux de la taxe sur les barrières ainsi que d'augmenter les charges autorisées
- Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières (2)
- Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières (3)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (2)
Mardi 12 mars 1833
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition relative à la libre circulation des tourteaux dans les territoires frontaliers
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers
Mercredi 13 mars 1833
Jeudi 14 mars 1833
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (3)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur la politique budgétaire et générale du gouvernement, avant la discussion proprement dite du budget de la guerre
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur la politique budgétaire et générale du gouvernement, avant la discussion proprement dite du budget de la guerre
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (2)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales
Vendredi 15 mars 1833
Samedi 16 mars 1833
Lundi 18 mars 1833
Vendredi 29 mars 1833
Avril 1833
Mardi 2 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers
- Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers
Mercredi 3 avril 1833
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Mercredi 26 juin 1833
Jeudi 27 juin 1833
Vendredi 28 juin 1833
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
- Rapport sur une pétition d'un médecin relative à l'obtention d'une médaille, du chef de propagation de la vaccine
- Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnités pour perte subie lors du siège d'Anvers
Juillet 1833
Lundi 1 juillet 1833
Mardi 2 juillet 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Vendredi 5 juillet 1833
Lundi 8 juillet 1833
Mardi 9 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire
- Idem (2)
Mercredi 10 juillet 1833
Jeudi 11 juillet 1833
Vendredi 12 juillet 1833
Samedi 13 juillet 1833
Mardi 16 juillet 1833
Mercredi 17 juillet 1833
Août 1833
Mercredi 7 août 1833
Vendredi 9 août 1833
- Rapport sur une pétition demandant la réduction du doit de plombage sur les toiles de coton
- Rapport sur une pétition s'opposant à la levée de la prohibition à la sortie des os
- Rapport sur une pétition s'opposant à la levée de la prohibition à la sortie des os
- Rapport sur une pétition d'un cultivateur demandant à pouvoir introduire en Belgique, en franchise de droit, ses instruments aratoires pour y exploiter une ferme
Samedi 10 août 1833
Lundi 12 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Vendredi 30 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
- Idem (2)
- Idem (3)
- rodenbachIndes
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais
- Idem (2)
Septembre 1833
Mardi 3 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Travail des prisonniers et proposition de louer leurs bras des prisonniers à des entreprises particulières, pour simplifier les rouages et de diminuer le coût de leur mise au travail dans les ateliers
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales (notamment pour les aveugles, aliénés, orphelins et sourds-muets)
- Budget de la justice pour 1833. Subside en faveur des colonies agricoles fondées par la Société de bienfaisance
- Idem (2)
Samedi 7 septembre 1833
Lundi 9 septembre 1833
Mardi 10 septembre 1833
Mercredi 11 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Vendredi 13 septembre 1833
Samedi 14 septembre 1833
Mardi 17 septembre 1833
Mercredi 18 septembre 1833
- Proposition de loi relative aux droits sur les lins (auteur)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi d'organisation sur l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens
Vendredi 20 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Demandes de subsides au profit de divers établissements d'enseignement moyen
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit pour l'encouragement de l'instruction primaire. Effet de la liberté d'enseignement sur le nombre et la qualité des écoles primaires
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur. Absence de crédits pour l'encouragement de la pêche nationale
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation des crédits destinés à encourager les arts, les lettres et les sciences, et à payer un tableau peint par un peintre belge (Navez)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Culte catholique : Prise en charge par l'Etat des frais des cures annexes
Dimanche 22 septembre 1833
Lundi 23 septembre 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
- Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1833. Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente
- Idem (2)
Samedi 28 septembre 1833
- Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) et demande visant à obtenir la liste des bénéficiaires de ces prêts
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des finances pour 1833. Refus d'accorder une indemnité de logement au ministre des finances, en raison du caractère provisoire de sa nomination par le roi
- Plainte liée à l'insuffisance du quorum pour procéder à un vote
- Idem (2)
Octobre 1833
Mardi 1 octobre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
- Budget des finances pour 1833. Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1833. Critique du crédit destiné à indemniser les maîtres de poste et à mettre en place un système postal
- Budget des finances pour 1833. Critique du crédit destiné à indemniser les maîtres de poste et à mettre en place un système postal
- Budget des finances pour 1833. Fixation des crédits de l'administration du cadastre
Jeudi 3 octobre 1833
Session 1833-1834
Novembre 1833
Samedi 16 novembre 1833
- Budget général de l'Etat pour 1834. Modalités d'examen
- Proposition de loi relative aux droits sur le lin
- Non-applicabilité, aux votes de l'adresse au roi, des dispositions du règlement qui se rapportent au vote des projets de loi
- Ordre dans lequel les budgets ministériels seront examinés et plus particulièrement antériorité de l'examen des recettes sur celui des dépenses
Lundi 18 novembre 1833
Mercredi 27 novembre 1833
Décembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Mercredi 4 décembre 1833
Jeudi 5 décembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat
- Octroi, par un arrêté et non par la loi, d'une prime supplémentaire pour la fabrication des monnaies destinée à couvrir les frais de fabrication des nouvelles pièces en argent
Samedi 7 décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière
- Budget des voies et moyens pour 1834. Causes de la stagnation des usines de coton de Gand
- Budget des voies et moyens pour 1834. Stagnation des usines de coton de Gand et allusion à l'opinion publique orangiste de cette ville
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition de réduire le tarif des douanes sur les eaux-de-vie
- Budget des voies et moyens pour 1834. Faible efficacité de la protection douanière découlant de l'instauration du nouveau rayon duanier
- Budget des voies et moyens pour 1834. Critique de la réduction de l'impôt des distilleries décrétée par la loi organisant cet impôt
Mercredi 11 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
- Statistiques des importations et exportations de céréales et nécessité de modifier la législation douanière en la matière
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation des recettes générées parr la fabrication des monnaies
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 13 décembre 1833
- Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent)
- Pressions exercées par certains contremaîtres, et inspiration orangiste, à l'origine d'une pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand
- Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail
Samedi 14 décembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Mardi 17 décembre 1833
Jeudi 19 décembre 1833
Vendredi 20 décembre 1833
- Budget de la guerre pour 1834. Passation d'un marché de vivres onéreux pour l'Etat (marché Lauwers)
- Budget de la guerre pour 1834. Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers
- Budget de la guerre pour 1834. Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers
- Budget de la guerre pour 1834. Octroi d'indemnités de rations de fourrages aux adjudants-majors pour l'entretien de leur chevaux
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1834. Non-paiement d'une créance arriérée due à l'entrepreneur de construction de la caserne de Termonde
Samedi 21 décembre 1833
- Budget de la guerre pour 1834. Proposition de réduire les crédits destinés au service de santé de l'armée, et notamment du service des ambulances
- Budget de la guerre pour 1834. Suppression des frais de table et/ou des rations de fourrage versés sans contrôle aux officiers supérieurs
- Budget de la guerre pour 1834. Amendement ayant pour objet de former un fonds de secours en faveur des réfugiés polonais
Mardi 24 décembre 1833
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'établissements consacrés à l'éducation des aveugles et des sourds-muets'
- Budget de la justice pour 1834. Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas)
- Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles
Janvier 1834
Vendredi 10 janvier 1834
Samedi 11 janvier 1834
Mardi 14 janvier 1834
- Ouverture de la séance malgré l'absence du président et des deux vice-présidents
- Idem (2)
- Proposition de loi relative aux droits d’entrée et de sortie sur les céréales
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Déclin du commerce des toiles vers l'Espagne et nécessité d'y envoyer un représentant commercial
- Idem (2)
Jeudi 16 janvier 1834
Vendredi 17 janvier 1834
Samedi 18 janvier 1834
Lundi 20 janvier 1834
Mardi 21 janvier 1834
Jeudi 23 janvier 1834
Samedi 25 janvier 1834
Lundi 27 janvier 1834
- Rapport sur une pétition de l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) demandant de bénéficier des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes
- Rapport sur la pétition d'un ouvrier gravement mutilé lors des événements de 1830, demandant une aide bien que n'ayant pas combattu lors de ces événements
- Rapport sur une pétition d'un grand nombre de rouliers réclamant une diminution du droit de barrière
- Idem (2)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines
Mercredi 29 janvier 1834
Jeudi 30 janvier 1834
Février 1834
Samedi 1 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Inscription d'un crédit particulier pour le monnayage, en raison de la décision prise d'inscrire une recette spécifique en séance du 13 décembre 1833
- Budget des finances pour 1834. Mesures visant à renforcer le serivice de la douane, et notamment recours à l'armée, aux dénonciations des particuliers ou à l'extension du rayon de la douane
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas
- Budget des finances pour 1834. Statistique des importations et des exportations commerciales
Lundi 3 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas
- Budget des finances pour 1834. Effet limité des mesures visant à renforcer le tarif de la douane, et notamment recours à l'armée et aux dénonciations des particuliers, mesures alternatives et aperçu de la répression de la fraude
- Budget des finances pour 1834. Absence d'étalon-prototype au bureau de vérification et nécessité de prendre une disposition législative pour y remédier
Mardi 4 février 1834
Mercredi 5 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Raisons et opportunité de la présence obligatoire des employés de l'administration de l'enregistrement et du timbre aux séances de ventes publiques
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1834. Proposition de supprimer le crédit prévu pour le service du passage de la Tête-de-Flandres à Anvers, en raison de la destruction du bateau qui en assurait le service
- Budget des finances pour 1834. Déclaration de John Cockerill, par laquelle il se déclare associé du gouvernement belge et dDestination des aides financières accordés sous le régime hollandais à certaines manufactures
Jeudi 6 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières
- Budget des finances pour 1834. Différence dans les modalités de fixation des honoraires des avocats de l'administration du domaine et des autres administrations (sur mémoire ou sur base fixe)
- Budget des finances pour 1834. Gestion du séquestre sur les biens de la maison d'Orange-Nassau par l'administration du domaine
- Budget des finances pour 1834. Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles
Vendredi 7 février 1834
Samedi 8 février 1834
Lundi 10 février 1834
Samedi 15 février 1834
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement
Lundi 17 février 1834
Jeudi 20 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à organiser une exposition des produits de l'industrie nationale et négociations commerciales avec la France
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de protéger la pêche nationale et crédit destiné à organiser une exposition des produits de l'industrie nationale
Samedi 22 février 1834
Lundi 24 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux
- Budget de l'intérieur pour 1834. Emplacement et projets pour le monument destiné à honorer la mémoire des martyrs de la révolution
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et mise à charge du coût de ces dépots
Mardi 25 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et prise en charge du coût de ces dépots
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du crédit nécessaire pour célébrer les fêtes de commémoration des journées de septembre
Mercredi 26 février 1834
Jeudi 27 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour la couverture des frais de l'école industrielle de Gand. Clôture de la discussion
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de ne pas majorer la somme destinée aux établissements d'enseignement moyen, pour éviter la multiplication des demandes de subsides en la matière, et d'attendre le vote de la loi sur l'instruction publique
- Budget de l'intérieur pour 1834. Statistiques de fréquentation de certains établissements scolaires
- Budget de l'intérieur pour 1834. Statistiques de fréquentation de certains établissements scolaires
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire, notamment principe de la liaison du subside de l'Etat avec la dispensation de l'enseignement gratuit aux indigents
Mars 1834
Lundi 3 mars 1834
Mercredi 5 mars 1834
Jeudi 6 mars 1834
Vendredi 21 mars 1834
Samedi 22 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Avril 1834
Mai 1834
Vendredi 2 mai 1834
Samedi 3 mai 1834
- Rapport sur une pétition demandant d'inscrire un crédit pour subvenir aux besoins des réfugiés (proposition Rouppe-Gendebien)
- Rapport sur une pétition demandant la révision du système de préemption prévu par le tarif des douanes, pour en éviter les abus
- Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre
Mardi 6 mai 1834
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale)
- Extension du droit électoral, au niveau provincial, aux fils de veuves qui répondent à la condition de cens (loi provinciale)
Mercredi 7 mai 1834
- Obligation d'employer des bulletins électoraux non colorés pour assurer la liberté des votes et éviter notamment le dépôt de bulletins orange (loi provinciale)
- Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public
Vendredi 9 mai 1834
Samedi 10 mai 1834
Lundi 12 mai 1834
Mercredi 14 mai 1834
Jeudi 15 mai 1834
- Cas d'incompatibilités avec les fonctions de membre de la députation permanente (loi provinciale)
- Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Idem (2)
Vendredi 16 mai 1834
Jeudi 22 mai 1834
Vendredi 23 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
Mardi 27 mai 1834
Mercredi 28 mai 1834
Jeudi 29 mai 1834
- Principe du non-octroi de traitement au conseiller communaux et de l'octroi d'une indemnité pour frais de déplacement et de séjour (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes
Juin 1834
Mardi 3 juin 1834
Mercredi 4 juin 1834
- Proposition de rendre le mandat de conseiller provincial incompatible avec une fonction dans l'ordre judiciaire, y compris pour le personnel des parquets (loi provinciale)
- Idem (2)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale
- Demande par le gouvernement d'obtenir les moyens légaux pour reprimer les manifestations orangistes
Jeudi 5 juin 1834
Vendredi 6 juin 1834
- Reproche adressé aux parlementaires de ne pas examiner sérieusement les crédits demandés au budget du ministère de la guerre
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
- Idem (2)
- Idem (4)
Samedi 7 juin 1834
- Rapport sur une pétition contestant le droit d'une société anonyme étrangère, active dans le secteur des assurances, d'établir une succursale en Belgique sans l'autorisation du gouvernement
- Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin
- Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries
- Diminution des recettes d'octroi qui découlant de la mise en oeuvre de la loi sur les distilleries
Lundi 9 juin 1834
Mardi 10 juin 1834
Mercredi 11 juin 1834
Vendredi 13 juin 1834
Samedi 14 juin 1834
Mardi 17 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Vendredi 20 juin 1834
Samedi 21 juin 1834
Juillet 1834
Mardi 1 juillet 1834
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les toiles de lin
- Idem (2)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les pierres à chaux
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse et de l'Ourthe et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition de tanneurs des deux Flandres contenant des considérations sur l'état de leur industrie
- Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin
- Idem (2)
- Droit d'exportation des pierres à chaux
- Rapport sur une pétition se plaignant du taux d’intérêt élevé qu’exigent les monts-de-piété
Mercredi 2 juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
Lundi 7 juillet 1834
Mardi 8 juillet 1834
Mercredi 9 juillet 1834
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
Lundi 14 juillet 1834
Mardi 15 juillet 1834
Mercredi 16 juillet 1834
Jeudi 17 juillet 1834