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Evénements révolutionnaires (I) : Période hollandaise, processus d'indépendance
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1836-1837
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Mercredi 10 novembre 1830
Discours d'ouverture du Congrès national reprenant les griefs du peuple belge (de Potter)
Samedi 13 novembre 1830
Blocus de l'Escaut par le roi de Hollande (Werbrouck-Pieters)
Lecture du protocole de la conférence de Londres du 4 novembre 1830, relatif à la cessation des hostilités entre la Belgique et la Hollande (Werbrouck-Pieters)
Lundi 15 novembre 1830
Motion d'ordre relatif à l'arrestation d'un imprimeur soupçonné d'orangisme et aux voies de fait exercées sur deux congressistes (Surmont de Volsberghe)
Mardi 16 novembre 1830
Résultat de la mission diplomatique belge à Londres : attitude de l'Angleterre, entrevue avec le prince d'Orange, blocus de l'Escaut, possession par la Belgique du grand-duché de Luxembourg, cessation des hostilités et retrait des Hollandais de Maestricht et d'Anvers (Van de Weyer)
Vendredi 19 novembre 1830
Constitution d'un comité diplomatique, chargé des relations extérieures
Lundi 22 novembre 1830
Acte du gouvernement provisoire du 21 novembre 1830, adhérant à la suspension d'armes proposée par la Conférence de Londres
Mercredi 24 novembre 1830
Protocole de Londres du 17 novembre relatif au sens de l'adhésion de la Belgique au protocole du 4 novembre, aux mesures d'exécution de la suspension d'armes et plus particulièrement au déblocus de l'escaut par la Hollande
Jeudi 25 novembre 1830
Etat des forces armées belges (de Tiecken de Terhove et suivants)
Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies volontaires belges (de Robaulx)
Pétition des officiers hollandais de la garnison de Mons, demandant leur remise en liberté (voir également ci-dessous, séance du 2 décembre 1830 (Le Hon et suivants)
Samedi 27 novembre 1830
Acceptation par le roi de Hollande du protocole du 4 novembre relatif à la suspension d'armes
Jeudi 2 décembre 1830
Non-respect par la Hollande du protocole du 17 novembre relatif à la suspension d'armées, et plus particulièrement du déblocus de l'Escaut
Proposition visant à procéder à une levée de cent mille hommes (Delwarde)
Motion d'ordre relative au sort et à l'organisation des compagnies volontaires belges (de Robaulx)
Lundi 6 décembre 1830
Résultat de la mission de M. Cartwright à La Haye, portant sur la mise en oeuvre, par la Hollande, du protocole du 4 novembre sur la suspension des hostilités et sur la levée du blocus de l'Escaut (Legrelle et suivants)
Mardi 7 décembre 1830
Transmission par le comité diplomatique de notes verbales datées des 3, 5 et 6 décembre 1830 ((1) )
Mercredi 8 décembre 1830
Lecture des notes verbales des 3 et 5 décembre 1830 du comité diplomatique, relatives au blocus de l'Escaut
Arrestation d'un suspect orangiste à Liège (Destriveaux et suivants)
Jeudi 9 décembre 1830
Adresse de la Metropolitan political union de Manchester au Congrès national belge ((1) )
Samedi 11 décembre 1830
Pétition dénonçant la nomination, par le gouvernement provisoire, de personnes hostiles à la révolution (de Robaulx)
Lundi 13 décembre 1830
Lettre du président du comité diplomatique, sur la situation politique du grand-duché de Luxembourg
Mardi 14 décembre 1830
Déclaration des cinq puissances relatives à la levée du blocus de l'Escaut
Mercredi 15 décembre 1830
Déclaration des cinq puissances relatives à la levée du blocus de l'Escaut (Van de Weyer)
Jeudi 16 décembre 1830
Déclaration des cinq puissances relatives à la levée du blocus de l'Escaut (de Robaulx et suivants)
Vendredi 17 décembre 1830
Pétition d'habitants du Luxembourg s'opposant à tout acte qui conduirait à une séparation de cette province d'avec la Belgique
Jeudi 23 décembre 1830
Agitation orangiste à Anvers. Réplique à l'accusation de Rodenbach du 24 novembre 1830 (de Gerlache et suivants)
Vendredi 24 décembre 1830
Agitation orangiste à Anvers. Réplique à l'accusation de Rodenbach du 24 novembre 1830 (de Gerlache et suivants)
Dimanche 26 décembre 1830
Reconnaissance, par les cinq grandes puissances, de l'indépendance de la Belgique et choix du chef de l'Etat (Van de Weyer et suivants)
Mercredi 29 décembre 1830
Bases des négociations diplomatiques, notamment quant au choix du futur chef de l'Etat, au non-respect par la Hollande de la suspension d'armes, à la libre navigation sur l'Escaut et à la possibilité d'un traité de commerce avec la France (de Robaulx et suivants)
Vendredi 31 décembre 1830
Réponse du comité diplomatique à l'interpellation faite le 29 décembre 1830
Lundi 3 janvier 1831
Demande d'impression de la réponse du comité diplomatique du 31 décembre 1830 (Pirson)
Communication officielle du protocole de Londres du 20 décembre 1830 et explications du comité diplomatique (de Celles et suivants)
Samedi 8 janvier 1831
Maintien du blocus de l'Escaut par le roi de Hollande et proposition de reprendre les hostilités (Osy et suivants)
Mercredi 12 janvier 1831
"Nous avons commis des fautes. Mais qui n'en eût pas commis à notre place ? Le gouvernement provisoire s'est installé à l'hôtel de ville, ayant pour tout mobilier une table de bois blanc prise dans un corps de garde, et deux bouteilles vides, surmontées chacune d'une chandelle. Cela est vrai, c'est ainsi. Nos ressources, la caisse municipale renfermait 10 florins 36 cents, et c'est avec ces moyens que nous n'avons pas désespéré de la victoire." (Gendebien)
Réactions outragées à la proposition du congressiste Mac Lagan de choisir le prince d'Orange comme futur chef de l'Etat (Mac Lagan)
Proposition de choisir Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (Delvaux)
Jeudi 13 janvier 1831
Mention au procès-verbal de la proposition de Mac Lagan du 12 janvier 1831
Protestation belge face au non-respect de la suspension d'armes et au maintien du blocus de l'Escaut par la Hollande (d'Arschot)
Position belge sur les propositions de futures limites de la Belgique (d'Arschot)
Lettre du représentant belge à Londres relative à la désignation d'une délégation diplomatique du Congrès et au protocole conclu à Londres entre les puissances le 9 janvier 1831 (d'Arschot)
Samedi 15 janvier 1831
Protocole de Londres du 9 janvier 1831 liant la levée du blocus de l'Escaut par le roi de Hollande à la levée du siège de Maestricht par les troupes belges (Le Hon)
Dimanche 16 janvier 1831
Protocole de Londres du 9 janvier 1831 (comité secret)
Lundi 17 janvier 1831
Protocole de Londres du 9 janvier 1831
Mardi 18 janvier 1831
Démission d'un congressiste motivée par le refus du Congrès de prendre en compte la candidature du prince d'Orange comme chef de l'Etat (de Ryckere)
Mercredi 19 janvier 1831
Proposition appelant le duc de Leuchtenberg au trône de Belgique (Lebeau)
Lundi 24 janvier 1831
Refus du roi de Hollande de rendre libre la circulation sur la Meuse malgré la levée du siège de Maestricht par les troupes belges (H. de Brouckere et suivants)
Protestation à l'encontre des ingérences étrangères dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande (de Robaulx)
Protocole de Londres du 9 janvier 1831 relatif à la suspension d'armes. Protestation belge relative au maintien du blocus de l'Escaut et à la compétence de la conférence de Londres en matière de territoire et de finances (Le Hon et suivants)
Mardi 25 janvier 1831
Proposition appelant le duc de Nemours au trône de Belgique
Jeudi 3 février 1831
Election du duc de Nemours comme roi des Belges
Vendredi 4 février 1831
Article 121 de la Constitution. Présence de troupes étrangères sur le territoire national et application à la garnison prussienne de Luxembourg de cet article
Lundi 7 février 1831
Accueil par le roi des français de la nouvelle de la nomination du duc de Nemours comme roi des Belges
Demande faite aux congressistes de ne pas se séparer avant d'avoir reçu des nouvelles de l'acceptation de la candidature du duc de Nemours par le roi des Français (Lecocq et suivants)
Adoption par acclamation de la Constitution
Article 80 de la Constitution. Majorité du chef de l'Etat. Dérogation en faveur du duc de Nemours
Jeudi 10 février 1831
Protocole de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges
Protocole de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges
Samedi 12 février 1831
Communication de la délégation envoyée auprès du roi des Français, pour annoncer l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges
Lundi 14 février 1831
Lettre de Louis de Potter en faveur de la république (de Potter)
Proposition visant à déclarer la république (écartée par la question préalable, en raison de la promulgation de la Constitution)
Mercredi 16 février 1831
Motion d'ordre relative à l'arrestation d'un imprimeur soupçonné d'orangisme et aux voies de fait exercées sur deux congressistes (Surmont de Volsberghe)
Lundi 21 février 1831
Refus de Louis-Philippe d'accepter l'offre de la délégation belge de nommer le duc de Nemours comme roi des Belges
Mercredi 23 février 1831
Pétition du prince de Salm-Kyrbourg se proposant pour devenir roi des Belges
Cause du choix d'un régent au lieu d'une lieutenance générale (impossibilité de modifier la Constitution, une fois nommé le régent) (Defacqz)
Jeudi 24 février 1831
Election de Surlet de Chokier comme régent du royaume
Vendredi 25 février 1831
Inauguration et prestation de serment du régent
Jeudi 3 mars 1831
Droits de la Belgique en matière de libre navigation sur le Rhin (Werbrouck-Pieters et suivants)
Vendredi 4 mars 1831
Levée d'un emprunt de 12 millions de florins pour faire face à une éventuelle reprise des hostilités avec la Hollande (Van Snick et suivants)
Samedi 5 mars 1831
Situation des forces armées régulières et nécessité d'obtenir des ressources supplémentaires par l'émission d'un emprunt (Van de Weyer et suivants)
Levée d'un emprunt de 12 millions de florins pour faire face à une éventuelle reprise des hostilités avec la Hollande (Beyts et suivants)
Idem (2) (Jottrand et suivants)
Mercredi 30 mars 1831
Programme politique du second ministère du régent, émeutes populaires du mois de mars 1831, état des négociations diplomatiques, justification des actes du précédent ministère (de Sauvage et suivants)
Mesures à prendre à l'encontre des orangistes à l'origine des émeutes du mois de mars 1831 (de Robaulx et suivants)
Situation diplomatique générale (de Robaulx et suivants)
Jeudi 31 mars 1831
Impression des documents diplomatiques (de Robaulx et suivants)
Samedi 2 avril 1831
Conspirations orangistes dans l'armée (Coppens et suivants)
Etat des négociations diplomatiques (Surmont de Volsberghe)
Jeudi 7 avril 1831
Adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831 (de Robaulx et suivants)
Jeudi 14 avril 1831
Insuffisance des préparatifs militaires dans la province du Luxembourg (d'Huart)
Etat des négociations diplomatiques (Duval de Beaulieu et suivants)
Mercredi 18 mai 1831
Etat des relations extérieures de la Belgique, avec, notamment, la Grande-Bretagne et la diète germanique, pour l'exécution de la suspension d'armes, le statut du Luxembourg et la libre navigation sur la Meuse et sur le Rhin, le choix, pour futur chef de l'Etat, de Léopold de Saxe-Cobourg et le principe d'une compensation financière en échange du maintien des territoires contestés (Lebeau et suivants)
Jeudi 19 mai 1831
Nécessité de revoir l'organisation des provinces en raison des opinions orangistes des membres de celles-ci (Pirson et suivants)
Occupation de la citadelle d'Anvers par l'armée hollandaise (Osy et suivants)
Lundi 23 mai 1831
Communication diplomatique relative à l'acceptation par la conférence de Londres des propositions de lord Ponsonby (proposition de négocier le maintien du Luxembourg moyennant le paiement d'une indemnité) (Lebeau et suivants)
Mercredi 25 mai 1831
Proposition de charger le gouvernement de prendre des mesures, même par la force, pour établir les lois et autorités belges dans toutes les parties du territoire de la Belgique actuellement occupées par les troupes étrangères (de Robaulx et suivants)
Vendredi 27 mai 1831
Mise à la connaissance du Congrès du contenu de l'entretien qui a eu lieu entre le ministre des affaires étrangères et lord Ponsonby (de Robaulx et suivants)
Samedi 28 mai 1831
Présentation de la proposition de lord Ponsonby (maintien du Luxembourg dans la Belgique, moyennant une indemnité pécuniaire, et choix de Loépold de Saxe-Cobourg comme futur chef de l'Etat) (Lebeau)
Présentation du nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale (Nothomb et suivants)
Lundi 30 mai 1831
Discussion du nouveau plan de négociation et élection du futur chef de l'Etat. Question de priorité, respect de l'intégrité territoriale, indemnité compensatoire, reprise des hostilités (Seron et suivants)
Mardi 31 mai 1831
Discussion du nouveau plan de négociation et élection du futur chef de l'Etat. Question de priorité, respect de l'intégrité territoriale, indemnité compensatoire, reprise des hostilités (C. Rodenbach et suivants)
Jeudi 2 juin 1831
Autorisation accordée au gouvernement d'ouvrir des négociations en vue de conserver le territoire moyennant une indemnité compensatoire (Beyts et suivants)
Demande (refusée) faite par le gouvernement d'autoriser provisoirement le maitien d'une garnison hollandaise dans la citadelle de Maestricht (article 121 de la Constitution)
Lundi 13 juin 1831
Etat des forces armées (comité secret)
Etat des forces armées (comité secret)
Mercredi 15 juin 1831
Proposition visant à empêcher qu'une reprise immédiate des hostilités entrave le cours des négociations (en suite d'un incident emilitaire à Anvers) (Legrelle et suivants)
Lundi 27 juin 1831
Etat des négociations diplomatiques (Van Meenen et suivants)
Etat des négociations diplomatiques (Lebeau et suivants)
Mardi 28 juin 1831
Rapport de la députation diplomatique du Congrès et acceptation conditionnelle du prince Léopold de Saxe-Cobourg (de Gerlache)
Rapport du ministre des affaires étrangères et lecture du texte des préliminaires de paix entre la Belgique et la Hollande (traité dit des XVIII articles)
Mardi 5 juillet 1831
Discussion sur les préliminaires de paix entre la Belgique et la Hollande. Discours de Lebeau, ministre des affaires étrangères (Lebeau)
Jeudi 7 juillet 1831
Critique et/ou défense du principe de la neutralité perpétuelle imposée par les préliminaires de paix (Van de Weyer)
Critique et/ou défense du principe de la neutralité perpétuelle imposée par les préliminaires de paix (Rogier)
Samedi 9 juillet 1831
Critique et/ou défense du principe de la neutralité perpétuelle imposée par les préliminaires de paix (Van Meenen)
Idem (2) (de Hon)
Nomination d'une commission chargée d'informer le prince de Saxe-Cobourg de l'acceptation du traité des XVIII articles et de lui permettre d'entrer en Belgique avec une délégation belge
Jeudi 21 juillet 1831
Inauguration du roi Léopold (Léopold)
Session 1831-1832
Jeudi 8 septembre 1831
Discours du trône. Situation diplomatique après l'invasion hollandaise, nécessité de revoir l'organisation militaire (Léopold)
Mardi 13 septembre 1831
Projet d'adresse. Invasion hollandaise, défense des intérêts belges "avec persévérance et dignité", volonté d'apporter toute l'aide nécessaire au roi pour le maintien des droits de la Belgique, nécessité de revoir l'organisation militaire
Mercredi 14 septembre 1831
Lecture d'un nouveau projet d'adresse
Jeudi 15 septembre 1831
Discussion de l'adresse. Recherche des causes et des auteurs de la désorganisation de l'armée à l'origine des événementsues militaires du mois d'août 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Proposition antérieure, formulée lors de la discussion de l'adresse. (rejet de la proposition)
Vendredi 23 septembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Lecture et développements
Lundi 26 septembre 1831
Licenciement et incorporation dans l'armée régulière des officiers volontaires (et plus particulièrement ceux du 12ème régiment de ligne)
Mercredi 28 septembre 1831
Licenciement et incorporation dans l'armée régulière des officiers volontaires (et plus particulièrement ceux du 12ème régiment de ligne)
Samedi 1 octobre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la section centrale
Mardi 4 octobre 1831
Probabilité d'une prolongation de l'armistice entre la Belgique et la Hollande
Mercredi 5 octobre 1831
Communication du gouvernement sur l'état des relations avec la Hollande et sur la prolongation de l'armistice provisoire
Jeudi 6 octobre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Discussion générale : pouvoirs d'investigation
Vendredi 7 octobre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Désignation des membres de la commission
Mercredi 19 octobre 1831
Etat des négociations diplomatiques
Jeudi 20 octobre 1831
Présentation par le gouvernement du traité des XXIV articles
Vendredi 21 octobre 1831
Déclaration du gouvernement marquant son intention d'accepter le traité des XXIV articles
Lundi 24 octobre 1831
Motion d'ordre relative à la mise en état de siège, par le général Niellon, de la ville de Gand (Mesdach et suivants)
Jeudi 27 octobre 1831
Motion d'ordre relative à la mise en état de siège, par le général Niellon, de la ville de Gand
Samedi 5 novembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la commission spéciale
Lundi 7 novembre 1831
Pétition proposant que des registres soient ouverts pour permettre aux citoyens de voter sur le traité des XXIV articles
Jeudi 10 novembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Discussion générale
Lundi 14 novembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Désignation des membres de la commission
Samedi 19 novembre 1831
Subsides aux communes, à l'attention de la classe ouvrière, pour éviter les conspirations et les troubles en faveur de la maison déchue (Barthélemy)
Subsides aux communes, à l'attention de la classe ouvrière, pour éviter les conspirations et les troubles en faveur de la maison déchue (Rouppe)
Communication du gouvernement sur le résultat définitif des négociations relatives au traité des XXIV articles. Acceptation officielle par la Belgique du traité et garantie de sa mise en oeuvre par les grandes puissances
Lundi 21 novembre 1831
Interpellations relatives à l'acceptation officielle par la Belgique du traité des XXIV articles
Mercredi 23 novembre 1831
Situation de l'armée à la veille de l'invasion hollandaise et réformes entreprises par le nouveau ministre de la guerre pour y remédier
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la commission et dépôt d'un projet de loi (pouvoirs d'investigation)
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la commission et dépôt d'un projet de loi (pouvoirs d'investigation)
Jeudi 24 novembre 1831
Travaux de défense militaire dans la ville d'Anvers (Verdussen)
Travaux de défense militaire dans la ville d'Anvers (Ch. de Brouckere)
Circulaire du gouverneur de la province d'Anvers demandant aux autorités locales de dresser procès-verbal des réunions tenues pour contester la légitimité du roi Léopold (Osy)
Circulaire du gouverneur de la province d'Anvers demandant aux autorités locales de dresser procès-verbal des réunions tenues pour contester la légitimité du roi Léopold (Rogier)
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Lecture du projet de loi
Vendredi 25 novembre 1831
Critique adressées par un parlementaire envers le pouvoir judiciaire, par suite de la non-condamnation de Grégoire. Réactions demandant le respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire (Dumortier et suivants)
Critique adressées par un parlementaire envers le pouvoir judiciaire, par suite de la non-condamnation de Grégoire. Réactions demandant le respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire (le Hon et suivants)
Lundi 28 novembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Prise en considération du projet de loi
Mardi 29 novembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Prise en considération du projet de loi
Mercredi 30 novembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Prise en considération du projet de loi
Jeudi 1 décembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rejet de la prise en considération du projet de loi
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rejet de la prise en considération du projet de loi
Vendredi 2 décembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rejet de la prise en considération du projet de loi
Samedi 17 décembre 1831
Ordre du jour sur une pétition réclamant une indemnité pour la confiscation de cocardes oranges
Vendredi 23 décembre 1831
Rapport sur une pétition d'habitants de Berchem, se plaignant d'un abus de pouvoir du bourgmestre (refus de réintégrer le secrétaire communal élu par le conseil de régence)
Lundi 26 décembre 1831
Absence de troupes armées belges dans le Luxembourg et exaction commises par certaines bandes armées favorables au roi de Hollande (Gendebien et suivants)
Absence de troupes armées belges dans le Luxembourg et exaction commises par certaines bandes armées favorables au roi de Hollande (Gendebien et suivants (2))
Mardi 27 décembre 1831
Proposition de prélever la contribution foncière dans les territoires cédés par tranches mensuelles (Coghen et suivants)
Vendredi 30 décembre 1831
Etat des relations diplomatiques (Dumortier et suivants)
Explications du gouvernement sur le refus de réintégrer le secrétaire communal élu par le conseil de régence de Berchem (Anvers)
Samedi 14 janvier 1832
Ratification du traité des XXIV articles par les puissances garantes (Osy et suivants)
Ratification du traité des XXIV articles par les puissances garantes (Osy et suivants (2))
Ratification du traité des XXIV articles par les puissances garantes (de Muelenaere)
Vendredi 20 janvier 1832
Atteinte à la liberté de la presse et arrestation d'un journaliste dans le cadre des pouvoirs conférés au général Niellon par suite de l'état de siège de la ville de Gand ; constitutionnalité de l'arrêté de 1811 relatif à l'état de siège (Gendebien et suivants)
Lundi 23 janvier 1832
Atteinte à la liberté de la presse et arrestation d'un journaliste dans le cadre des pouvoirs conférés au général Niellon par suite de l'état de siège de la ville de Gand ; appel à la révolte et complots fomentés par des orangistes; constitutionnalité de l'arrêté de 1811 relatif à l'état de siège (Ch. de Brouckere et suivants)
Mercredi 25 janvier 1832
Inopportunité d'entamer une discussion sur une proposition d'organisation de l'enseignement primaire, en raison du risque de dissension entre Belges face à la menace hollandaise (de Haerne)
Jeudi 2 février 1832
Communication du gouvernement annonçant l'échange des ratifications du traité des XXIV par deux des cinq puissances qui en sont garantes
Jeudi 9 février 1832
Conséquences pour la Belgique du caractère incomplet des ratifications par certaines puissantes garantes du traité des XXIV ; implication pour la ville d'Anvers
Lundi 20 février 1832
Critique de l'acceptation par le gouvernement de la ratification par la France et l'Angleterre du traité des XXIV articles, au vu des engagements antérieurement pris par ce gouvernement (de Haerne et suivants)
Mardi 6 mars 1832
Mise en oeuvre de l'état de siège de la ville de Gand (de Robaulx)
Critique des négociations diplomatiques (de Robaulx et suivants)
Critique des négociations diplomatiques (Jaminé et suivants)
Mercredi 7 mars 1832
Résistance politique de certains agents de l'administration (H. de Brouckere)
Critique de la mise en oeuvre de l'état de siège de la ville de Gand (Angillis)
Nécessité pour le gouvernement de ne plus accueillir d'autre concession diplomatique et de se limiter au contenu du traité des XXIV articles (Angillis)
Projet d'invasion militaire du Brabant septentrionale en novembre 1830 au moyen notamment des troupes de volontaires (Gendebien)
Rappel des faits qui ont conduit à l'armistice de 1830 et fixation du principe de l'existence d'un Etat belge dans le monde diplomatique (Nothomb et suivants)
Désobéissance manifestée par certains fonctionnaires favorables au roi de Hollande (de Theux)
Désobéissance manifestée par certains fonctionnaires favorables au roi de Hollande (Raikem)
Jeudi 8 mars 1832
Désobéissance manifestée par certains fonctionnaires favorables au roi de Hollande (Lardinois)
Critique de la mise en oeuvre de l'état de siège de la ville de Gand (Osy)
Réplique au discours de Jaminé sur l'état des négociations diplomatiques (Rogier)
Pratiques visant à discréditer en les accusant d'être favorables au roi de Hollande (Ch. de Brouckere)
Résolution du gouvernement de maintenir l'état de siège de la ville de Gand en raison de la menace militaire et expulsion d'un étranger suspecté de sympathies orangistes (Ch. de Brouckere)
Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Delehaye et suivants)
Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Lebeau)
Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Jullien)
Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Gendebien et suivants)
Vendredi 9 mars 1832
Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Delehaye et suivants)
Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Lebeau)
Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Jullien)
Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Gendebien et suivants)
Samedi 10 mars 1832
Détermination des moyens accordés à l'armée au regard des des vélléités hollandaises et des difficultés liées à l'adoption du traité des XXIV articles (A. Rodenbach et suivants)
Retard apporté par certaines puissances garanties pour l'échange de leur ratification au traité des XXIV articles (Gendebien et suivants)
Détermination des moyens accordés à l'armée au regard des vélléités hollandaises et du retard apporté dans l'échange des ratifications au traité des XXIV articles (A. Rodenbach et suivants)
Lundi 12 mars 1832
Détermination des moyens accordés à l'armée compte au regard des vélléités hollandaises et du retard apporté dans l'échange des ratifications au traité des XXIV articles (Lardinois et suivants)
Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Fallon)
Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (F. de Mérode)
Vendredi 16 mars 1832
Rapport sur une pétition relative à l'expulsion d'un étranger (Dixon)
Mercredi 21 mars 1832
Non-ratification du traité des XXIV articles par la Prusse, l'Autriche et la Russie (de Muelenaere et suivants)
Lundi 26 mars 1832
Majoration des crédits destinés à la sûreté de l'Etat, pour lutter notamment contre les comités secrets (Leclercq et suivants)
Proposition d'insérer dans le budget de la dette publique une disposition n'autorisant à payer les intérêts de la dette belgo-hollandaise qu'une fois le traité des XXIV articles adopté par le roi de Hollande (H. de Brouckere et suivants)
Lundi 9 avril 1832
Communication du gouvernement relative aux protocoles signés à Londres et actant d'un nouveau délai pour la ratification du traité des XXIV articles par l'Autriche, la Prusse et la Russie
Lundi 16 avril 1832
Difficulté d'adjuger la route en fer d'Anvers à Cologne en cas de non-ratification du traité des XXIV articles (H. de Brouckere et suivants)
Jeudi 19 avril 1832
Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg, par des gendarmes hollandais (de Muelenaere)
Samedi 21 avril 1832
Communication du gouvernement annonçant l'échange des ratifications, sous conditions, du traité des XXIV articles par la Prusse et l'Autriche (de Muelenaere et suivants)
Principe de l'évacuation de la citadelle d'Anvers, en suite de l'échange des ratifications du traité des XXIV articles par la Prusse et l'Autriche (Gendebien)
Vendredi 11 mai 1832
Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg, par des gendarmes hollandais (de Muelenaere)
Samedi 12 mai 1832
Ratifications conditionnelles par certaines puissances garantes du traité des XXIV articles . Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg, par des gendarmes hollandais. Explications du gouvernement et adresse au roi (de Muelenaere et suivants)
Ratifications conditionnelles par certaines puissances garantes du traité des XXIV articles . Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg, par des gendarmes hollandais. Explications du gouvernement et adresse au roi (de Muelenaere et suivants (2))
Contenu d'un 59ème protocole, interdisant à la Belgique et à la Hollande de recourir aux armes pour la reprise de la citadelle d'Anvers (Rodenbach et suivants)
Lundi 14 mai 1832
Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg, ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles. Adresse au roi évoquant le recours à la force pour libérer les territoires encore occupés par l'armée hollandaise (Destouvelles et suivants)
Mardi 15 mai 1832
Réponse du roi à l'adresse rédigée par la chambre dans la séance du 15 mai 1832 (Destouvelles et suivants)
Lundi 21 mai 1832
Retour à Bruxelles du ministre plénipotentiaire de Londres (de Haerne et suivants)
Retour à Bruxelles du ministre plénipotentiaire de Londres (de Haerne et suivants (2))
Allusion à la démission du gouvernement (de Muelenaere)
Projet de loi accordant des crédits supplémentaires au budget de la guerre (Evain)
Vendredi 25 mai 1832
Refus du ministre plénipotentiaire de présenter une note à la Conférence de Londres ; intention du gouvernement de présenter sa démission en cas de non-présentation d'une note diplomatique auprès de cette Conférence (Leclercq et suivants)
Lundi 28 mai 1832
Formation du comité secret et crédit supplémentaire au budget de la guerre (Lardinois et suivants)
Mardi 29 mai 1832
Nécessité pour M. Goblet de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire à Londres (de Gerlache et suivants)
Mercredi 30 mai 1832
Nécessité pour M. Goblet de se faire réélire en raison de sa nomination comme ministre plénipotentiaire à Londres (de Robaulx et suivants)
Lundi 11 juin 1832
Protocole enjoignant de libérer M. Thorn (d'Hoffschmidt et suivants)
Remise de la note du 11 mai 1832 à la Conférence de Londres (Dumortier et suivants)
Mercredi 20 juin 1832
Epuration du personnel judiciaire en vue d'en écarter les partisans du roi Guillaume (A. Rodenbach et suivants)
Epuration du personnel judiciaire en vue d'en écarter les partisans du roi Guillaume (Gendebien)
Epuration du personnel judiciaire en vue d'en écarter les partisans du roi Guillaume (de Gerlache et suivants)
Vendredi 22 juin 1832
Critique des nominations effectuées au tribunal de commerce de Gand (Mesdach et suivants)
Mercredi 27 juin 1832
Etat des négociations diplomatiques (réserves de la Hollande sur l'acceptation du traité des XXIV articles et évacuation de la citadelle d'Anvers) (Dumortier et suivants)
Jeudi 28 juin 1832
Epuration de l'ordre judiciaire, pour en éliminer les partisans du roi Guillaume (de Robaulx)
Vendredi 29 juin 1832
Etat des négociations diplomatiques. Nécessité d'obtenir l'évacuation du territoire et l'acceptation pure et simple du traité des XXIV articles par la Hollande (Osy et suivants)
Nécessité d'obtenir du roi l'autorisation de porter les décorations liées ordres de Guillaume et du Lion-Belgique ; proposition de supprimer ces ordres ; proposition d'échanger les diplômes de Guillaume contre ceux de l’ordre de Léopold (Dumortier)
Jeudi 5 juillet 1832
Rapport sur une pétition d'un ancien conseiller de la cour de Bruxelles, destitué par le gouvernement provisoire en octobre 1830, se plaignant du calcul de la pension qui lui a été octroyée en juillet 1831 (Seron et suivants)
Samedi 7 juillet 1832
Mise en oeuvre, dans le Luxembourg et dans le Limbourg, de la loi autorisant la levée d'une armée de réserve (d'Hoffschmidt)
Mardi 10 juillet 1832
Présence à Bruxelles d'officiers de l'armée hollandaise (A. Rodenbach)
Mercredi 11 juillet 1832
Ligne de Sittard. Invitation faite au gouvernement de s'expliquer sur les nouvelles propositions hollandaises et plus particulièrement sur les stipulations relatives à l'évacuation d'Anvers, à la navigation sur l'Escaut et au chemin de fer par Sittard (Osy et suivants)
Ligne de Sittard. Invitation faite au gouvernement de s'expliquer sur les nouvelles propositions hollandaises et plus particulièrement sur les stipulations relatives à l'évacuation d'Anvers, à la navigation sur l'Escaut et au chemin de fer par Sittard (Osy et suivants (2))
Jeudi 12 juillet 1832
Communications diplomatiques. Attitude du gouvernement belge face au refus de la Hollande d'évacuer la citadelle d'Anvers, de libérer la navigation sur la Meuse et l'Escaut, et, plus généralement, d'accepter le traité des XXIV articles ; principe du non-payement des charges de la dette belgo-hollandaise en raison des frais militaires et de la reprise des hostilités en cas d'inertie de la conférence ; captivité prolongée de Thorn
Mardi 17 juillet 1832
Inopportunité de clôturer la session parlementaire, vu les événements diplomatiques
Mercredi 18 juillet 1832
Inopportunité de clôturer la session parlementaire, vu les événements diplomatiques et note du 7 juillet 1832 du plénipotentiaire belge (de Theux et suivants)
Libre navigation de l'Escaut et emprisonnement de Thorn (Dumortier)
Session 1832-1833
Mardi 13 novembre 1832
Discours du trône : mariage du roi et mis en oeuvre des mesures coercitives (blocus maritime et siège d'Anvers) mises en oeuvre par la France et l'Angleterre, en exécution du traité des XXIV articles
Mercredi 14 novembre 1832
Proposition de nommer immédiatement le bureau définitif de la chambre, sans attendre la vérification des pouvoirs de tous les membres de la chambre,en raison de la présence d'une troupe étrangère sur le territoire belge (Devaux et suivants)
Proposition de nommer immédiatement le bureau définitif de la chambre, sans attendre la vérification des pouvoirs de tous les membres de la chambre,en raison de la présence d'une troupe étrangère sur le territoire belge (Devaux et suivants (2))
Jeudi 15 novembre 1832
Risques militaires que doivent supporter les habitants d'Anvers en raison du siège de la citadelle de cette ville (Osy et suivants)
Vendredi 16 novembre 1832
Présentation par le gouvernement des actes diplomatiques qui, depuis la ratification russe, ont permis de conduire 1° à l'exécution forcée du traité des XXIV articles, et plus particulièrement au siège de la citadelle d'Anvers par une armée française 2° à la suspension du paiement de la part belge dans la dette commune (Goblet)
Mercredi 21 novembre 1832
Critique de la politique diplomatique suivie par le gouvernement, et plus particulièrement de la liaison de principe entre la cession simultanée des territoires transférés à la Hollande et la libération de la citadelle d'Anvers par une armée française, à l'exclusion de l'armée belge (Osy et suivants)
Imputation orangiste à l'égard du député Osy (Lebeau)
Imputation orangiste à l'égard du député Osy (Verdussen)
Jeudi 22 novembre 1832
Critique de la politique diplomatique suivie par le gouvernement, et plus particulièrement de la liaison de principe entre la cession simultanée des territoires transférés à la Hollande et la libération de la citadelle d'Anvers par une armée française, à l'exclusion de l'armée belge (Dumortier et suivants)
Vendredi 23 novembre 1832
Critique de la politique diplomatique suivie par le gouvernement, et plus particulièrement de la liaison de principe entre la cession simultanée des territoires transférés à la Hollande et la libération de la citadelle d'Anvers par une armée française, à l'exclusion de l'armée belge (Pirson et suivants)
Samedi 24 novembre 1832
Critique de la politique diplomatique suivie par le gouvernement, et plus particulièrement de la liaison de principe entre la cession simultanée des territoires transférés à la Hollande et la libération de la citadelle d'Anvers par une armée française, à l'exclusion de l'armée belge (Pirson et suivants)
Lundi 26 novembre 1832
Critique de la politique diplomatique suivie par le gouvernement, et plus particulièrement de la liaison de principe entre la cession simultanée des territoires transférés à la Hollande et la libération de la citadelle d'Anvers par une armée française, à l'exclusion de l'armée belge (de Haerne et suivants)
Etat d'esprit et difficultés rencontrées par les habitants d'Anvers, orangisme (Legrelle)
Mardi 27 novembre 1832
Invitation faite au gouvernement d'éviter à Anvers le fléau de la guerre (Ullens et suivants)
Risque d'entrave à la libre navigation de l'Escaut et de la Meuse et fixation du droit de péage prévu par le traité des XXIV articles (Mary et suivants)
Risque d'entrave à la libre navigation de l'Escaut et de la Meuse et fixation du droit de péage prévu par le traité des XXIV articles (Mary et suivants (2))
Risque de préjudice dans le partage de la dette belgo-hollandaise, par suite des nouvelles prétentions hollandaises (Mary et suivants)
Risque de préjudice dans le partage de la dette belgo-hollandaise, par suite des nouvelles prétentions hollandaises (Mary et suivants (2))
Présentation au roi de la démission du gouvernement (Lebeau et suivants)
Non-intervention de l'armée belge dans les opérations du siège d'Anvers (Pirson et suivants)
Incident provoqué par l'insertion du mot "révolution" dans l'adresse au roi (Legrelle et suivants)
Absence de mention, dans l'adresse au roi, de la libération de Thorn (de Robiano et suivants)
Non-intervention de l'armée belge dans les opérations du siège d'Anvers (Pirson et suivants)
Vendredi 30 novembre 1832
Rapport sur une pétition dénonçant l'arrestation, sans ordonnance du juge, d'un citoyen anversois (Vanderschrick) et la violation du secret de la correspondance par l'autorité militaire (Milcamps et suivants)
Rapport sur une pétition du conseil de guerre d'Anvers, se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans la procédure contre Vanderschrick (Milcamps)
Désintérêt du corps électoral de Ruremonde pour la désignation d'un représentant, en raison de la mise en vigueur attendue du traité du XXIV articles (Jullien)
Samedi 1 décembre 1832
Non-contribution des propriétaires des territoires cédés à l'emprunt forcé (de Renesse et suivants)
Non-contribution des propriétaires des territoires cédés à l'emprunt forcé (de Renesse)
Jeudi 13 décembre 1832
Tentative du gouvernement de créer des divisions entre parlementaires et nécessité de cultiver l'unionisme, en raison de la menace extérieure (Gendebien et suivants)
Vendredi 14 décembre 1832
Démission du gouvernement et situation diplomatique générale (Osy)
Réponse d'un parlementaire, soupçonné de sympathies hollandaises (Meeus)
Samedi 15 décembre 1832
Aperçu des sommes dues par le caissier de l'Etat au titre, notamment, de la liste civile et du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau (Dumortier)
Aperçu des sommes dues par le caissier de l'Etat au titre, notamment, de la liste civile et du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau (Jullien)
Aperçu des sommes dues par le caissier de l'Etat au titre, notamment, de la liste civile et du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau (Meeus)
Lundi 17 décembre 1832
Soutien parlementaire et politique suivie par le gouvernement pour la mise en oeuvre des stipulations du traité des XXIV articles (cession des parties du Limbourg et du Luxembourg à la Hollande, après la libération de la citadelle d'Anvers) (de Robaulx)
Soutien parlementaire et politique suivie par le gouvernement pour la mise en oeuvre des stipulations du traité des XXIV articles (cession des parties du Limbourg et du Luxembourg à la Hollande, après la libération de la citadelle d'Anvers) (Jullien et suivants)
Mardi 18 décembre 1832
Proposition d'exonérer de toute contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais (Osy)
Proposition d'exonérer de toute contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais (Verdussen)
Jeudi 20 décembre 1832
Proposition d'exempter de tout centime additionnel les habitants des territoires cédés à la Hollande en exécution du traité des XXIV articles (d'Hoffschmidt et suivants)
Vendredi 21 décembre 1832
Introduction, par un citoyen anversois (Vanderschrick) de lettres chiffrées en provenance de la Hollande et procédure judiciaire intentée à son encontre par un conseil de guerre dont la composition n'est pas conforme à la loi (Dumortier et suivants)
Libération des membres de la "bande de Tornaco" et poursuites intentées contre ceux qui les ont arrêtés, libération de M. Pescatore (Dumortier et suivants)
Samedi 22 décembre 1832
Nécessité pour la chambre des représentants de connaître les intentions du gouvernement en matière de mise en oeuvre du traité des XXIV articles (Dumortier et suivants)
Samedi 29 décembre 1832
Remerciements adressés à l'armée française par la nation belge. Proposition d'enlever le lion de Waterloo, rôle limité du blocus anglais sur les côtés hollandaises (Gendebien et suivants)
Mercredi 16 janvier 1833
Destitution d'un officier de la garde civique en raison de sa participation à un banquet anti-national (Gendebien et suivants)
Vendredi 25 janvier 1833
Rapport sur une pétition de propriétaires du Clarapolder, situé en territoire néerlandais, demandant que le gouvernement belge lui alloue des moyens pour la réparation de ses digues (Davignon et suivants)
Lundi 4 février 1833
Demande d'éclaircissement sur la situation diplomatique et volonté du gouvernement d'éviter que les débats parlementaires soient utilisés par les négociateurs hollandais (Osy et suivants)
Lundi 11 février 1833
Rapport sur une pétition de munitionnaires de l'armée pour le paiement de fournitures faites lors de l'intervention français en août 1831 (Helias d'Huddeghem et suivants)
Vives critiques relatives à l'inertie du gouvernement face aux provocations du roi de Hollande en matière de liberté de navigation sur l'Escaut et à la libération des membres de la "bande de Tornaco" (Osy et suivants)
Vives critiques relatives à l'inertie du gouvernement face aux provocations du roi de Hollande en matière de liberté de navigation sur l'Escaut et à la libération des membres de la "bande de Tornaco" (Osy et suivants (2))
Négociations diplomatiques ayant permis la libération de la "bande de Tornaco" et atteintes à l'ordre public par des "brigants orangistes" dans l'arrondissement de Maestricht (de Brouckere)
Mesures diplomatiques prises par le gouvernement pour éviter la condamnation par contumace d'un volontaire luxembourgeois, par un tribunal siégeant dans la forteresse de Luxembourg (d'Hoffschmidt et suivants)
Jeudi 14 février 1833
Rapport sur des pétitions se plaignant de la mise en disponibilité du général Niellon ; aperçu de son rôle dans le succès de la révolution (Vergauwen et suivants)
Banalisation et affaiblissement politique du terme "orangiste" (de Brouckere)
Vendredi 15 février 1833
Rapport sur des pétitions se plaignant de la mise en disponibilité du général Niellon (Jullien et suivants)
Reproches portant sur l'attitude des autorités municipales de Gand, accusées d'être favorables au roi Guillaume (Jullien)
Evictions successives des principaux officiers de volontaires hors des cadres de l'armée (Mellinet, Lehardy de Beaulieu, Boulanger, Lecharlier, Malherbe, Coitin, Niellon) et conspirations orangistes (Gendebien)
Samedi 16 mars 1833
Nécessité de limiter la faculté constitutionnelle d'acquérir la nationalité belge, en cas de sympathie orangiste (Dumortier)
Samedi 23 mars 1833
Niveau excessif des crédits militaires et du nombre de miliciens sollicités par le gouvernement, au vu de l'utilité effective de l'armée et de la situation diplomatique générale (H. Vilain XIIII)
Niveau excessif des crédits militaires et du nombre de miliciens sollicités par le gouvernement, au vu de l'utilité effective de l'armée et de la situation diplomatique générale (Osy)
Niveau excessif des crédits militaires et du nombre de miliciens sollicités par le gouvernement, au vu de l'utilité effective de l'armée et de la situation diplomatique générale (Goblet et suivants)
Entraves mises par le gouvernement hollandais pour empêcher la libre navigation sur l'Escaut (Osy)
Entraves mises par le gouvernement hollandais pour empêcher la libre navigation sur l'Escaut (Goblet)
Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (Goblet et suivants)
Lundi 25 mars 1833
Situation diplomatique générale (de Brouckere)
Situation diplomatique générale (Lebeau)
Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (Desmaisières)
Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (Vergauwen)
Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (Levae)
Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (de Brouckere)
Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (Lebeau)
Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat (Vergauwen et suivants)
Réintégration dans l'armée d'officiers ayant servi dans les rangs de la Hollande (Levae)
Mardi 26 mars 1833
Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (Desmanet de Biesme)
Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (Dumortier et suivants)
Avantages pour la Belgique du statu quo découlant de la non-acceptation par le roi de Hollande du traité des XXIV articles (Nothomb)
Mercredi 27 mars 1833
Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (Fleussu et suivants)
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique suivi par le gouvernement (Pirson)
Jeudi 28 mars 1833
Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (Jullien et suivants)
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (de Robaulx et suivants)
Vendredi 29 mars 1833
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (de Robaulx et suivants)
Déclaration du gouvernement par laquelle il posera la question de confiance lors du vote du budget du ministère de la guerre sur pied de guerre (Rogier)
Mardi 2 avril 1833
Nécessité de prendre une résolution définitive quant au sort des officiers qui ont pris part à la conspiration orangiste du mois de mars 1831 (Gendebien)
Mercredi 3 avril 1833
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (Brabant et suivants)
Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (Rogier et suivants)
Jeudi 4 avril 1833
Vote des crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (Legrelle et suivants)
Session extraordinaire 1833
Jeudi 13 juin 1833
Portée et contenu d'un accord diplomatique conclu par le gouvernement belge (Dumortier et suivants)
Vendredi 14 juin 1833
Communication du gouvernement relative à la convention diplomatique du 21 mai 1833, suspendant les hostilités avec la Hollande, assurant à la Belgique la navigation sur la Meuse et l'Escaut ainsi que l'occupation provisoire des territoires des provinces du Luxembourg et du Limbourg transférés à la Hollande (Goblet)
Mercredi 19 juin 1833
Convention diplomatique du 21 mai 1833 (Angillis et suivants)
Convention diplomatique du 21 mai 1833 (Desmet)
Entraves mises à la libre navigation sur l'Escaut et désordres organisés dans certaines villes du royaume (Legrelle)
Manifestations hostiles et voies de fait contre les orangistes à Gand, Bruxelles et Anvers, excès de la presse orangiste, notamment contre la personne du roi (de Brouckere et suivants)
Rôle de l'association patriotique lors de la conspiration orangiste de mars 1831 (Gendebien)
Jeudi 20 juin 1833
Convention diplomatique du 21 mai 1833 (Gendebien et suivants)
Entraves hollandaises à la libre navigation de l'Escaut (Dumortier)
Manifestations hostiles et voies de fait contre les orangistes à Gand, Bruxelles et Anvers et excès de la presse orangiste (Rogier)
Manifestations hostiles et voies de fait contre les orangistes à Gand, Bruxelles et Anvers et excès de la presse orangiste (Dumortier)
Situation du roi Guillaume et des orangistes après l'adoption de la convention du 21 mai 1833 (Nothomb)
Vendredi 21 juin 1833
Convention diplomatique du 21 mai 1833 (Dumortier et suivants)
Convention diplomatique du 21 mai 1833 (de Muelenaere et suivants)
Convention diplomatique du 21 mai 1833 (Quirini et suivants)
Entraves hollandaises à la libre navigation de l'Escaut (Goblet)
Manifestations hostiles et voies de fait contre les orangistes à Gand, Bruxelles et Anvers et excès de la presse orangiste (Ernst et suivants)
Manifestations hostiles et voies de fait contre les orangistes à Gand, Bruxelles et Anvers et excès de la presse orangiste (Dubus)
Samedi 22 juin 1833
Convention diplomatique du 21 mai 1833 (Legrelle et suivants)
Entraves hollandaises à la libre navigation de l'Escaut (Legrelle)
Lundi 24 juin 1833
Convention diplomatique du 21 mai 1833 (d'Hoffschmidt et suivants)
Entraves hollandaises à la libre navigation de l'Escaut (de Foere)
Entraves hollandaises à la libre navigation de l'Escaut (Legrelle et suivants)
Libre navigation sur la Meuse après l'adoption de la convention du 21 mai 1833 (de Longrée)
Manifestations hostiles et voies de fait contre les orangistes à Gand, Bruxelles et Anvers et excès de la presse orangiste (de Brouckere et suivants)
Mardi 25 juin 1833
Pétitions d'habitants d'Anvers demandant à être indemnisés pour la réparation des dommages subis par le fait de l'armée française pendant le siège de la citadelle d'Anvers (Liedts)
Jeudi 27 juin 1833
Possibilité de réduire les crédits militaires par suite de la convention diplomatique du 21 mai 1833 (Evain)
Vendredi 28 juin 1833
Pétitions d'habitants d'Anvers demandant d'être indemnisés, par la Belgique ou par la France, pour les dommages subis par le fait de l'armée française pendant le siège de la citadelle d'Anvers (Milcamps)
Lundi 1 juillet 1833
Levée des entraves à la libre navigation de l'Escaut, en exécution de la convention du 21 mai 1833 (Legrelle)
Mardi 2 juillet 1833
Levée des entraves à la libre navigation de l'Escaut, en exécution de la convention du 21 mai 1833 (Legrelle)
Jeudi 11 juillet 1833
Proposition d'ajourner les demandes de construction de routes nouvelles dans la province du Luxembourg en raison de l'incertitude autour au maintien de celle-ci dans le royaume de Belgique (Fallon et suivants)
Proposition d'ajourner les demandes de construction de routes nouvelles dans la province du Luxembourg en raison de l'incertitude autour au maintien de celle-ci dans le royaume de Belgique (d'Huart et suivants)
Mercredi 17 juillet 1833
Explications du gouvernement sur les pétitions qui lui ont été renvoyées le 28 juin 1833 (Legrelle)
Mercredi 24 juillet 1833
Nécessité de maintenir sous les armes les miliciens de la levée de 1826 en attendant l'évolution des négociations diplomatiques (Milcamps)
Jeudi 25 juillet 1833
Rapport sur une pétition de bateliers de Venloo se plaignant de l'absence d'indemnisation pour la réquisition, depuis 1830, de leur bateaux (Poschet et suivants)
Vendredi 2 août 1833
Rapport sur une pétition d’habitants de la cinquième section extra muros à Anvers demandant d'être indemnisés des pertes essuyées lors du siège de la citadelle d’Anvers. Déclaration du gouvernement d'examiner l'ensemble des demandes d'indemnisation pour fait de guerre, notamment à Bruxelles (d'Huart et suivants)
Vendredi 23 août 1833
Mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution en raison des trahisons commises par lui lors des négociations diplomatiques de l'année 1831 (Gendebien)
Bienfaits des actes politiques et de l'abnégation de Lebeau depuis la révolution (Nothomb)
Mercredi 28 août 1833
Refus du gouvernement de fournir à la chambre un aperçu des négociations diplomatiques en cours (Dumortier et suivants)
Critique de la faiblesse du gouvernement vis-à-vis des puissances garantes du traité des XXIV articles et nécessité pour la Belgique de faire preuve de force morale (Doignon)
Jeudi 29 août 1833
Non-inscription au budget de la dette publique de sa part dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires (Duvivier)
Non-inscription au budget de la dette publique de sa part dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires (Dumortier)
Non-inscription au budget de la dette publique de sa part dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires (Meeus)
Non-inscription au budget de la dette publique de sa part dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires (Coghen)
Vendredi 30 août 1833
Soutien supposé du gouvernement français pour la liquidation, par la Belgique, de la pension de l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) (Dubus)
Nécessité d'être impartial envers tous les bénéficiaires de "toelagen", en ce compris ceux qui manifestent des sympathies orangistes (Ernst)
Nécessité d'être impartial envers tous les bénéficiaires de "toelagen", en ce compris ceux qui manifestent des sympathies orangistes (Ernst (2))
Nécessité d'être impartial envers tous les bénéficiaires de "toelagen", en ce compris ceux qui manifestent des sympathies orangistes (Brabant)
Nécessité d'être impartial envers tous les bénéficiaires de "toelagen", en ce compris ceux qui manifestent des sympathies orangistes (Ernst et suivants)
Jeudi 5 septembre 1833
Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat et pour la compagnie de sûreté, en raison notamment du risque d'agitation orangiste (Lebeau et suivants)
Vendredi 6 septembre 1833
Maintien en détention, dans la forteresse de Luxembourg, d'un citoyen belge (Gérard Christophe), originaire de Bouillon (de Brouckere et suivants)
Inopportunité pour le gouvernement de présenter à la chambre l'état des négociations diplomatiques en cours (Dumortier et suivants)
Mardi 10 septembre 1833
Fixation des crédits pour missions diplomatiques extraordinaires, sur la base notamment des attentes en matière de mise en oeuvre du traité des XXIV articles (Nothomb et suivants)
Mercredi 11 septembre 1833
Diffusion d'un libelle attribué aux orangistes, cherchant à déconsidérer le clergé belge (A. Rodenbach et suivants)
Mardi 17 septembre 1833
Diffusion d'un libellé attribué aux orangistes et cherchant à déconsidérer le clergé belge (Rodenbach et suivants)
Mercredi 18 septembre 1833
Diffusion d'un libelle attribué aux orangistes, cherchant à déconsidérer le clergé belge (Lebeau)
Jeudi 19 septembre 1833
Allusion au risque d'atteinte à l'union des partis (Desmet)
Raisons politiques et diplomatiques du retard apporté au dépôt du projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat, appel à l'unionisme (Lebeau)
Vendredi 20 septembre 1833
Motion d'ordre suscitée par l'intervention d'un ministre la veille, et demandant de clarifier l'avenir diplomatique de la Belgique (Dumortier et suivants)
Samedi 21 septembre 1833
Proposition de replacer l'ancien directeur du musée des arts et de l'industrie, malgré son refus de prêter le serment de fidélité au roi (de Brouckere)
Proposition de replacer l'ancien directeur du musée des arts et de l'industrie, malgré son refus de prêter le serment de fidélité au roi (Rogier et suivants)
Dimanche 22 septembre 1833
Dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (Desmet)
Lundi 23 septembre 1833
Dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (Evain et suivants)
Mise en veille des travaux de la Conférence de Londres (Jullien et suivants)
Vendredi 27 septembre 1833
Pouvoir d'influence limité du roi de Hollande dans la gestion de la société générale (Meeus)
Séquestre sur les actions détenues par le roi de Hollande dans la Société générale (Meeus)
Samedi 28 septembre 1833
Non-divulgation du nom des bénéficiaires du fonds de l'industrie (fonds Merlin), afin de ne pas porter atteinte à leur crédit en raison des soupçons d'orangisme qui découleraient de cette divulgation (Brabant et suivants)
Mardi 1 octobre 1833
Décision de ne plus isoler dans le budget du ministère des finances les opérations financières qui se rapportent aux territoires cédées à la Hollande par le traité des XXIV articles (Dumortier)
Mercredi 2 octobre 1833
Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (Faider)
Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (Dumortier)
Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (Jullien)
Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (Faider (2))
Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (Jullien et suivants)
Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (Vote)
Décision de ne plus isoler dans le budget du ministère des finances les opérations financières qui se rapportent aux territoires cédées à la Hollande par le traité des XXIV articles (de Brouckere)
Jeudi 3 octobre 1833
Etat des négociations diplomatiques (Dumortier)
Vendredi 4 octobre 1833
Explications du gouvernement sur les causes de la suspension des négociations diplomatiques, découlant de la volonté manifeste de la Hollande de s'abstenir des actes nécesaires à la conclusion de la paix (Goblet et suivants)
Session 1833-1834
Samedi 16 novembre 1833
Etat des négociations diplomatiques après le refus de la Hollande de satisfaire aux demandes de la conférence de Londres et situation relativement avantageuse de la Belgique qui découle de ce statu quo (Fallon et suivants)
Etat des négociations diplomatiques après le refus de la Hollande de satisfaire aux demandes de la conférence de Londres et situation relativement avantageuse de la Belgique qui découle de ce statu quo (Gendebien et suivants)
Lundi 2 décembre 1833
Nécessité de revoir la législation sur les positions des officiers, pour permettre notamment de punir les déclarations sédicieuses (A. Rodenbach et suivants)
Dénonciation et inefficacité des manoeuvres orangistes face à la volonté d'union nationale et allusions à certaines événement survenus, notamment, à Hasselt (Doignon)
Demande visant à faire parvenir à la chambre le texte de la convention de Zonhoven et dmande d'explications adressées au ministre des affaires étrangères (de Robaulx)
Texte de la convention de Zonhoven (libre navigation de la Meuse et arrangements militaires pour les communications avec la place forte de Maestricht) et explications du gouvernement (Evain et suivants)
Mardi 3 décembre 1833
Dépôt à la chambre du texte de la convention de Zonhoven et explications du ministre de la guerre sur les arrangements militaires pour les communications de la place forte de Maestricht avec la Hollande (Evain)
Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (Dumortier et suivants)
Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (Desmet)
Libre navigation sur l'Escaut (Desmet)
Dépôt à la chambre du texte de la convention de Zonhoven et explications du ministre de la guerre sur les arrangements militaires pour les communications entre la place forte de Maestricht et le territoire néerlandais (Evain)
Dépôt à la chambre du texte de la convention de Zonhoven et explications du ministre de la guerre sur les arrangements militaires pour les communications entre la place forte de Maestricht et le territoire néerlandais (de Robaulx)
Mercredi 4 décembre 1833
Discrédit porté sur la société générale en raison de la présence du roi Guillaume dans son actionnariat (Meeus)
Décision du gouvernement de vendre certains biens du séquestre sur le roi de Hollande, pour en couvrir les frais (Duvivier)
Samedi 7 décembre 1833
Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (Pollénus et suivants)
Constitutionnalité de la convention de Zonhoven, au regard de l'article 121 de la constitution interdisant la présence de troupes étrangères sur le territoire (Dumortier et suivants)
Constitutionnalité de la convention de Zonhoven, au regard de l'article 121 de la constitution interdisant la présence de troupes étrangères sur le territoire (Nothomb)
Lundi 9 décembre 1833
Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (F. de Mérode et suivants)
Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (Pollenus et suivants)
Recours répétitif et abusif à la notion d'honneur national pour juger des actes diplomatiques des gouvernements successifs depuis 1830 (Lebeau et suivants)
Sentiments républicains d'Alexandre Gendebien et motivations de son choix, en novembre 1830, en faveur de la monarchie (Gendebien)
Mardi 10 décembre 1833
Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (Dumortier et suivants)
Allusion aux sympathies orangistes des fabricants de coton de Gand (de Foere)
Mercredi 11 décembre 1833
Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (Dumortier et suivants)
Jeudi 12 décembre 1833
Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (Duvivier et suivants)
Vendredi 13 décembre 1833
Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (Legrelle et suivants)
Pressions exercées par certains contremaîtres, et inspiration orangiste, à l'origine d'une pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand (A. Rodenbach et suivants)
Pressions exercées par certains contremaîtres, et inspiration orangiste, à l'origine d'une pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand (Lardinois)
Avantages accordés à l'industrie cotonnière lors de la réunion avec la Hollande, sous la forme de l'emprunt Merlin (Lardinois)
Lundi 16 décembre 1833
Sentiments orangistes de certains juges de paix et liberté de conscience (A. Rodenbach et suivants)
Sentiments orangistes de certains juges de paix et liberté de conscience (de Brouckere)
Sentiments orangistes de certains juges de paix et liberté de conscience (Quirini)
Mardi 17 décembre 1833
Décision de procéder au remboursement des frais exposés par les communes pour le paiement des fournitures de l'armée française en 1831 (Evain)
Mardi 24 décembre 1833
Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste (Dumortier et suivants)
Vendredi 10 janvier 1834
Critique portant sur la manière dont le gouvernement négocie avec la conférence, et plus particulièrement pour la convention diplomatique du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven (Doignon et suivants)
Récapitulation de tous les actes diplomatiques que l'opposition attribue au système de faiblesse et de capitulation du pouvoir exécutif face aux exigences du roi de Hollande et de la conférence de Londres depuis 1831 (F. de Mérode)
Idem (2) (F. de Mérode)
Samedi 11 janvier 1834
Allusion à la conspiration orangiste du mois de mars 1831 (Gendebien)
Allusion à la conspiration orangiste du mois de mars 1831 (Nothomb)
Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise (Dumortier et suivants)
Mardi 14 janvier 1834
Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat (Desmet et suivants)
Vendredi 17 janvier 1834
Rapport sur une pétition d'un passementier se plaignant de la saisie d'écharpes et de cocardes oranges (Milcamps)
Rapport sur une pétition demandant que la chambre provoque le retour dans leur patrie des Belges qui sont encore dans l’armée coloniale hollandaise (Milcamps)
Samedi 18 janvier 1834
Manoeuvres hostiles de la garnison fédérale germanique en place dans la forteresse de Luxembourg (d'Huart)
Mercredi 29 janvier 1834
Diffusion publique d'une liste reprenant le nom des bénéficiaires de l'emprunt Merlin (Lardinois et suivants)
Lundi 3 février 1834
Proposition de hausser les droits d'entrée sur le bétail hollandais pour accélérer le règlement de la question belge (Desmet)
Mercredi 5 février 1834
Déclaration de John Cockerill, par laquelle il se déclare associé du gouvernement belge (A. Rodenbach)
Idem (2) (Faider)
Destination des aides financières accordés sous le régime hollandais à certaines manufactures et notamment à l'imprimerie normale et à plusieurs fabriques de Liège (A. Rodenbach)
Idem (2) (A. Faider)
Jeudi 6 février 1834
Gestion du séquestre sur les biens de la maison d'Orange-Nassau par l'administration du domaine (A. Rodenbach et suivants)
Samedi 8 février 1834
Demande d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (Van Hoobrouck de Fiennes et suivants)
Pétition demandant que le gouvernement obtienne le retour des Belges retenus dans le service colonies des Indes hollandaises (Gendebien)
Jeudi 13 février 1834
Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht (Gendebien et suivants)
Lundi 17 février 1834
Libération d'un gendarme belge rendu prisonnier par la garnison hollandaise de Maestricht (Pollenus et suivants)
Mardi 18 février 1834
Violation du territoire nationale et arrestation d'un commissaire de district belge (Hanno) à son domicile, par la garnison fédérale de Luxembourg ; rédaction d'une adresse au roi (d'Huart et suivants)
Mercredi 19 février 1834
Lecture, discussion et vote d'un projet d'adresse au roi, en réaction à l'arrestation du commissaire d'arrondissement Hanno par la garnison fédérale de Luxembourg (de Foere et suivants)
Jeudi 20 février 1834
Réponse du roi à l'adresse de la chambre, approuvée le 19 février 1834 (Raikem et suivants)
Inopportunité d'organiser une exposition industrielle en raison "de certaines menées, de certains passions désespérées" et "des passions politiques froissées" (Pollénus)
Idem (2) (A. Rodenbach)
Idem (3) (Smits)
Idem (4) (A. Rodenbach (2))
Inopportunité d'organiser une exposition industrielle en raison "de certaines menées, de certains passions désespérées" et "des passions politiques froissées" (Smits)
Idem (2) (A. Rodenbach (2))
Vendredi 21 février 1834
Inopportunité d'organiser une exposition industrielle pour les raisons invoquées dans la séance de la Chambre du 20 février 1834 (Rogier)
Idem (2) (Meeus)
Effet néfaste sur l'esprit d'entreprise de la faiblesse manifestée par le gouvernement en matière diplomatique (Gendebien)
Effet néfaste sur l'esprit d'entreprise de la faiblesse manifestée par le gouvernement en matière diplomatique (Rogier)
Samedi 22 février 1834
Paiement par l'Etat belge des traitements aux officiers et soldats décorés de l'ordre de Guillaume (A. Rodenbach et suivants)
Augmentation des crédits accordés à l'armée, en raison des événements survenus dans le Luxembourg (A. Rodenbach et suivants)
Mercredi 26 février 1834
Obligation pour l'Etat de reprendre la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg, en raison de l'interruption de la navigation pendant trois années et de l'interdiction, imposée par les traités, d'établir des péages sur ce fleuve (Simons)
Idem (2) (Vanderheyden et suivants)
Idem (3) (Rogier et suivants)
Rapport de la section centrale du budget ajusté de la guerre, estimant que les propositions du gouvernement ne sont pas suffisantes pour assurer la dignité de la Belgique et répondre aux armements clandestins de la Hollande (Gendebien et suivants)
Jeudi 27 février 1834
Motion d'ordre relative à l'emprisonnement d'un fonctionnaire belge par la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg (incident Hanno) (d'Hoffschmidt et suivants)
Motion d'ordre relative à l'emprisonnement d'un fonctionnaire belge par la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg (incident Hanno) (d'Hoffschmidt et suivants)
Vendredi 28 février 1834
Motion d'ordre relative à l'emprisonnement d'un fonctionnaire belge par la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg (incident Hanno) (Jullien et suivants)
Refus du gouvernement, à l'occasion d'un projet de crédits militaires, de fournir des informations sur le déroulement des négociations visant à libérer le sieur Hanno (d'Hoffschmidt et suivants)
Origine de la "bande de Tornaco" dans le Luxembourg (d'Huart)
Samedi 1 mars 1834
Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg et proposition d'ajourner la discussion du projet de loi accordant des moyens supplémentaire au ministre de la guerre (d'Hoffschmidt et suivants)
Lundi 3 mars 1834
Communication du gouvernement relative à la libération du sieur Hanno (d'Hoffschmidt et suivants)
Mercredi 5 mars 1834
Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (Meeus et suivants)
Vendredi 7 mars 1834
Motion d'ordre relative au non-dépôt du rapport, annoncé par le gouvernement, sur la libération du commissaire d'arrondissement Hanno (d'Hoffschmidt et suivants)
Mardi 11 mars 1834
Suspicion portant sur l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des XXIV articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge (Dumortier et suivants)
Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard notamment des menaces qui pèsent sur la libre navigation de l'Escaut (Donny)
Mercredi 12 mars 1834
Importance du projet de ligne ferroviaire vers la Prusse, en raison notamment de l'incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles, et plus particulièrement quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande (Davignon)
Importance, pour l'image internationale de la Belgique, de la mise en oeuvre par l'Etat du projet de réseau ferroviaire (Rogier)
Jeudi 13 mars 1834
Incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande, et conséquences sur la fiabilité du projet de chemin de fer belge (Gendebien)
Idem (2) (Rogier)
Vendredi 14 mars 1834
Affaiblissement de la position belge dans le cadre des négociations à conclure avec la Hollande, découlant de la création du réseau ferroviaire de la Belgique (Doignon)
() (Davignon)
Renforcement de la position diplomatique de la Belgique, par suite de l'intérêt commercial du Zollverein pour le chemin de fer belge (Smits)
Samedi 15 mars 1834
Suspicion d'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des 24 articles, en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge (Jullien)
Renforcement de la position diplomatique et commerciale de la Belgique, par suite de la construction projetée du chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut (Nothomb)
Idem (2) (Nothomb (2))
Idem (3) (Devaux)
Lundi 17 mars 1834
Ligne de Sittard. Nature compensatoire, au profit de la province du Limbourg, du premier tracé du chemin de fer et préjudice subi par cette province de la non-adoption de ce tracé (de Puydt)
Mardi 18 mars 1834
Possibilité de rallier les opposants à l'indépendance de la Belgique, par la création d'intérêts économiques et commerciales découlant de la création du futur réseau ferrovaire (Lebeau)
Suspicion selon l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des 24 articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge (Quirini)
Mercredi 19 mars 1834
Ligne de Sittard. Caractère compensatoire, au profit de la province du Limbourg, du tracé ferroviaire par Sittard, du premier tracé du chemin de fer et du projet de canal du Nord ; préjudice subi par cette province de la non-adoption de ces trois projets (Pollenus)
Vendredi 21 mars 1834
Risque diplomatique que la Hollande empêche la construction du futur réseau ferroviaire et procède à la fermeture de l'Escaut (Gendebien)
Reproche adressé au gouvernement de favoriser, au moyen du chemin de fer; le ralliement des orangistes à la cause belge au détriment des intérêts de la province du Hainaut (Gendebien)
Manifestation pro-réunionniste avec la France par certains habitants du Hainaut au moment de la révolution belge (Gendebien)
Samedi 22 mars 1834
Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique (Gendebien)
Ligne de l'Ouest. Utilité diplomatique et économique de la ligne de l'Ouest, en dépit de l'existence des canaux en reliant les principales villes (A. Rodenbach)
Dimanche 23 mars 1834
Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique (Frison et suivants)
Lundi 24 mars 1834
Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire (Dumortier et suivants)
Excursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht en dehors des routes prévues par la convention de Zonhoven (de Renesse)
Idem (2) (Pollénus)
Mardi 25 mars 1834
Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire (Pollénus)
Idem (2) (Pollénus (2))
Mercredi 26 mars 1834
Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire (Simons et suivants)
Mardi 22 avril 1834
Compte-rendu fait par le gouvernement des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux articles hostiles des journaux orangistes et à la publication d'une liste de souscription pour le rachat de chevaux, mis en vente par l'administration du sequestre des biens de la maison d'Orange (Rogier)
Expulsion d'étrangers en suite des troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles (Lebeau)
Jeudi 24 avril 1834
Pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux articles hostiles des journaux orangistes et à la publication d'une liste de souscription pour le rachat de chevaux, mis en vente par l'administration du sequestre des biens de la maison d'Orange (de Brouckere)
Idem (2) (Pirson)
Idem (3) (Ernst)
Vendredi 25 avril 1834
Pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux articles hostiles des journaux orangistes et à la publication d'une liste de souscription pour le rachat de chevaux, mis en vente par l'administration du sequestre des biens de la maison d'Orange (Rogier)
Idem (2) (Fleussu)
Idem (3) (Nothomb)
Idem (4) (de Puydt)
Mise en évidence que les pillages du mois de mars 1831 et des 5 et 6 avril 1834 sont le fait d'une conspiration orangiste (Dumortier)
Samedi 26 avril 1834
Nécessité d'exclure de l'administration les fonctionnaires qui ont signé les listes de souscription à l'origine des pillages du mois de mars 1831 et des 5 et 6 avril 1834 (Dumortier)
Absence de mesures répressives contre les abus de la presse orangiste et rôle de celle-ci dans la survenance des pillages des 5 et 6 avril 1834 à Bruxelles (F. de Mérode)
Refus d'accorder des indemnités aux propriétés dévastées les 5 et 6 avril 1834, en raison des sympathies orangistes des vicimes de ces pillages (Dumortier)
Lundi 28 avril 1834
Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes (Doignon)
Idem (2) (Rouppe et suivants)
Idem (3) (Desmet et suivants)
Tolérance du gouvernement à l'égard de certains fonctionnaires qui ont des sympathies orangistes (Doignon)
Nécessité de prendre des mesures législatives pour réprimer les manifestations orangistes (Doignon)
Insinuation selon laquelle un parlementaire (Gendebien) a fait partie d'un complot antiroyaliste lors des pillages des 5 et 6 avril 1834 (Gendebien)
Mardi 29 avril 1834
Pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux articles hostiles des journaux orangistes et à la publication d'une liste de souscription pour le rachat de chevaux, mis en vente par l'administration du sequestre des biens de la maison d'Orange (Gendebien)
Idem (2) (F. de Mérode et suivants)
Projet d'adresse au roi ((adresse))
Idem (2) (de Brouckere)
Idem (3) (vote) ((vote))
Décision du roi de sortir dans les rues de Bruxelles lors des pillages du 6 avril 1834 et absence de responsabilité ministérielle liée à cette décision (F. de Mérode)
Samedi 3 mai 1834
Rapport sur une pétition demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (Poschet et suivants)
Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires (Milcamps et suivants)
Mercredi 7 mai 1834
Obligation d'employer des bulletins électoraux non colorés pour éviter notamment le dépôt de bulletins orange (Jullien et suivants)
Mercredi 14 mai 1834
Inspiration orangiste d'une pétition déposée en décembre 1833 par les ouvriers de l'industrie cotonnière de Gand (Dumortier)
Idem (2) (Dellafaille et suivants)
Jeudi 15 mai 1834
Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale) (Dumortier et suivants)
Vendredi 23 mai 1834
Entrée dans le port d'Anvers d'un navire portant pavillon hollandais (A. Rodenbach et suivants)
Mercredi 4 juin 1834
Nécessité de donner au gouvernement les moyens légaux de reprimer les manifestations orangistes, dont l'insuffisance a été rendue manifeste par les émeutes d'avril 1834 (A. Rodenbach)
Idem (2) (Rogier)
Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations orangistes, trahison par le gouvernement des principes de la révolution et protestation contre les avantages accordés à certains orangistes (Gendebien et suivants)
Jeudi 5 juin 1834
Opportunité/Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste (Milcamps et suivants)
Acquittement judiciaire d'un Gantois qui avait arboré un drapeau orange sur la place publique (Gendebien)
Trahison par le gouvernement des principes de la révolution (Gendebien)
Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (C. Rodenbach)
Vendredi 6 juin 1834
Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (C. Rodenbach et suivants)
Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (C. Rodenbach et suivants)
Inégibilité des personnes condamnées pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (Gendebien et suivants)
Transmission à la chambre des explications demandées sur la pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans
Samedi 7 juin 1834
Rapport sur une pétition demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (Helias et suivants)
Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement provoque le retour des Belges qui sont au service de la Hollande dans ses colonies (Helias et suivants)
Lundi 9 juin 1834
Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (Jullien et suivants)
Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste (Fleussu et suivants)
Possibilité d'emprisonner de manière préalable un individu qui porterait des insignes ou des décorations pouvant être considérés comme un appel au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (Raikem et suivants)
Mardi 10 juin 1834
Rappel du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau lors de la prestation de serment des membres du conseil provincial (loi provinciale) (Pollénus et suivants)
Vendredi 13 juin 1834
Formule du serment des membres de la députation permanente (loi provinciale) (Legrelle et suivants)
Impression des explications du gouvernement sur les pétitions demandant de prendre des mesures pour permettre le retour des Belges retenus dans le service colonial des Indes hollandaises (F. de Mérode)
Mardi 22 juillet 1834
Motivation anti-orangiste du principe d'élection directe du bougmestre par le corps électoral au moment de la révolution (Nothomb)
Vendredi 25 juillet 1834
Sympathie orangiste d'un échevin de la ville de Liège (Rogier)
Mardi 29 juillet 1834
Licenciement de la schuttery hollandaise et conséquence sur la fixation du budget de la guerre (d'Huart)
Jeudi 31 juillet 1834
Rappel du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau lors de la prestation de serment des membres du conseil communal
Vendredi 1 août 1834
Nécessité d'accorder les crédits demandés par le ministre de la guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise ; reproche adressé au gouvernement de n'avoir pas eu suffisamment d'hommes disponibles pour faire face à à une éventuelle invasion hollandaise en mars 1834 ; difficulté d'allier les principes d'économie avec la nécessité d'entretenir un nombre suffisant d'hommes en ligne (Evain)
Idem (2) (Desmet)
Idem (3) (Jullien)
Doute sur la déclaration faite par le gouvernement hollandais de la dislocation de l'armée de ce pays (Jullien)
Demande d'explications sur les causes diplomatiques ou autres ont motivé la présentation de la démission du gouvernement au roi (Dumortier et suivants)
Idem (2) (Dumortier et suivants)
Partialité dans l'octroi des grades et injustice commise à cet égard envers les volontaires de la révolution, au profit d'autres militaires, dont certains ont participé à la conspiration de mars 1831 (Dumortier)
Injustice commise lors de la distribution des décorations de l'ordre Léopold, et plus particulièrément à l'égard des gardes civiques de 1830 et de 1831 (Desmet)
Samedi 2 août 1834
Nécessité d'accorder des crédits supplémentaires pour l'armée en raison de l'attitude menaçante de la Hollande aux frontières et/ou insuffisance de l'effectif disponible en mars 1834 en raison des contraintes budgétaires (de Puydt)
Idem (2) (A. Rodenbach)
Idem (3) (Jullien)
Idem (4) (Pollénus)
Session 1834-1835
Vendredi 14 novembre 1834
Etat des négociations diplomatiques (Doignon)
Idem (2) (Dumortier)
Idem (3) (de Muelenaere)
Idem (4) (Gendebien)
Rappel des troubles et des pillages d'avril 1834 et du faible nombre de condamnations infligées aux émeutiers (de Brouckere)
Samedi 15 novembre 1834
Rapport sur une pétition des autorités communales de Verviers demandant de mettre à la charge de l'Etat les indemnités consécutives aux pillages qui ont eu lieu pendant la révolution (Berger)
Rapport sur une pétition de négociants d'Anvers demandant le remboursement des marchandises stockées dans l'entrepôt de cette ville lors du bombardement hollandais en 1830 (Berger)
Lundi 17 novembre 1834
Influence du changement de ministère anglais (ministère Wellington) sur la situation diplomatique de la Belgique (Gendebien et suivants)
Lundi 1 décembre 1834
Attitude et intentions du gouvernement face au renforcement de l'armée hollandaise (Dumortier et suivants)
Jeudi 4 décembre 1834
Inopportunité de mettre à l'ordre du jour le projet de budget des voies et moyens, pour maintenir l'armée sur un pied suffisant en raison ducontexte international (Dumortier et suivants)
Lundi 8 décembre 1834
Demande faite par le gouvernement d'imposer des centimes additionnels sur tous les impôts en vue de créer une subvention extraordinaire de guerre, nécessitée par le changement de gouvernement anglais et le risque d'invasion hollandaise (Dumortier et suivants)
Idem (2) (Desmaisières)
Effet de la création, lors du congrès de München-Graetz, du tribunal arbitral de Francfort sur la question du Luxembourg (de Robaulx)
Idem (2) (Dumortier)
Idem (3) (de Muelenaere)
Idem (4) (Pollénus)
Idem (5) (Nothomb)
Incident survenu aux environs de Turnhout entre un détachement de l'armée hollandaise et des troupes belges (Evain)
Mardi 9 décembre 1834
Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière fiscale (dégrèvement de l'impôt, suppression des impôts de mouture et d'abattage, loterie, réduction de l'impôt sur les distilleries (Liedts)
Améliorations apportées depuis la révolution en matière de transparence budgétaire et de contrôle de l'emploi des finances publiques, notamment suppression du syndicat d'amortissement et institution de la cour des comptes (Liedts)
Enumération des dispositions qui, avant la révolution, faussait la représentation nationale (élections à plusieurs degrés ou nomination directe par le roi, représentation par ordre, impossibilité d'amender les projets de loi, absence d'incompatibilité, mode de nomination du président des états-généraux) (Liedts)
Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière judiciaire (inamovibilité et indépendance des juges, publicité des séances, fixation des traitements, institution du jury, règlement des conflits par la cour de cassation, droit de poursuivre les fonctionnaires publics, non-application des arrêtés illégaux) (Liedts)
Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière pénale (abolition de la mort civile, non-application de la peine de la flétrissure et de la peine de mort) (Liedts)
Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière pénitentiaire (séparation des enfants de moins de 16 ans, éducation morale et religieuse des prisonniers, cellule individuelle, personnel féminin dans les prisons de femmes) (Liedts)
Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution et notamment en matière militaire (abolition de la bastonnage, amélioration des rations alimentaires, fin du privilège accordé aux Hollandais en matière de promotion dans les grades, garantie constitutionnelle du maintien des grades) (Liedts)
Nécessité d'imposer une contribution spéciale de guerre, en raison notamment des risques liés à l'installation d'un nouveau ministère conservateur en Grande-Bretagne (Liedts)
Idem (2) (Liedts)
Mercredi 10 décembre 1834
Nécessité d'imposer des centimes additionnels sur tous les impôts en vue de créer une subvention extraordinaire de guerre (d'Huart)
Idem (2) (de Brouckere)
Atteintes aux règles de la comptabilité publique lors du paiement des fournitures de l'armée française lors du siège d'Anvers (de Brouckere)
Idem (2) (Evain)
Jeudi 11 décembre 1834
Nécessité d'imposer une contribution spéciale de guerre, en raison notamment des risques liés à l'installation d'un nouveau ministère conservateur en Grande-Bretagne (Jullien)
Idem (2) (d'Huart)
Acquittement, par le jury d'assises, des auteurs du pamphlet à l'origine des émeutes de Bruxelles d'avril 1834 (F. de Mérode)
Vendredi 12 décembre 1834
Modalités d'établissement d'une contribution spéciale de guerre, pour permettre au gouvernement de faire face aux risques liés à l'évolution du contexte international (Rogier et suivants)
Pouvoir de surveillance et de contrôle de l'Etat sur les opérations de la société générale, en raison des pouvoirs statutaires favorables au roi, de l'obligation de verser une somme à l'Etat lors de la dissolution de cette société et du risque de la voir financer des opérations favorables au roi Guillaume (Pirson et suivants)
Lundi 15 décembre 1834
Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise (Pollénus et suivants)
Idem (2) (de Robaulx et suivants)
Mardi 16 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise (Pirson et suivants)
Idem (2) ; chiffre du budget de la guerre adopté en Hollande (Evain)
Idem (3) (Evain)
Mercredi 17 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise (Pirson et suivants)
Idem (2) (de Behr)
Idem (3) (Devaux)
Idem (4) (d'Hoffschmidt et suivants)
Idem (5) (Dumortier et suivants)
Jeudi 18 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise (d'Huart et suivants)
Atteintes aux règles de la comptabilité publique pour le paiement de fournitures de l'armée française lors du siège d'Anvers (Evain)
Mercredi 24 décembre 1834
Evolution du budget de la guerre entre 1832 et 1835 et justification des crédits supplémentaires accordés par l'impossibilité de prévoir les événements diplomatiques et militaires (Evain)
Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique ; rappel historique des conditions entourant l'acceptation par les puissances du traité des XXIV articles et/ou des actes diplomatiques postérieurs (Gendebien)
Idem (2) (Nothomb)
Idem (3) (de Muelenaere)
Idem (4) (Gendebien et suivants)
Idem (5) (Gendebien et suivants (2))
Hypothèque que fait peser sur l'avenir belge du Luxembourg l'appartenance de plusieurs souverains étrangers à la confédération germanique ; impact de la création du tribunal arbitral de Francfort sur la question du Luxembourg (Gendebien)
Absence de réparation de l'affront fait à la Belgique par l'arrestation de Hanno en février 1834 (Gendebien)
Idem (2) (Gendebien (2))
Intérêts pour la confédération germanique et pour l'Angleterre de conserver les arrangements territoriaux arrêtés par la conférence de Londres (Nothomb)
Nécessité de voter les crédits du budget de la guerre et de percevoir les impôts nécessaires pour défendre les frontières et dissuader ainsi toute agression hollandaise (Nothomb)
Vendredi 26 décembre 1834
Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique et situation diplomatique de la Belgique (Dechamps et suivants)
Idem (2) (Dumortier)
Situation diplomatique et, plus particulièrement, démarches faites par le roi de Hollande, en relation avec le grand-duché de Luxembourg, auprès de la confédération germanique ; création d'un tribunal arbitral (Gendebien et suivants)
Idem (2) (Gendebien et suivants (2))
Idem (3) (Gendebien et suivants (3))
Remise en cause de la force obligatoire du traité des XXIV articles en raison du délai découlant du refus du roi de Hollande de le ratifier, et plus particulièrement possibilité pour la Belgique de revendiquer la possession intégrale du Luxembourg (d'Hoffschmidt)
Idem (2) (Dumortier)
Lundi 12 janvier 1835
Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (Gendebien et suivants)
Aperçu des préparatifs de l'armée hollandaise qui ont motivé la perception d'une subvention extraordinaire de guerre (Evain)
Rappel des atteintes à l'honneur national et plus particulièrement dans la province du Luxembourg et inutilité de la diplomatie (Gendebien et suivants)
Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu) (de Brouckere et suivants)
Absence de diplomate belge auprès de la diète germanique, en raison de la non-reconnaissance de la Belgique par la confédération et par les souverains qui en font partie (Gendebien)
Mardi 13 janvier 1835
Contradictions entre les discours du roi et des ministres au sujet de la situatio diplomatique (Gendebien)
Lundi 19 janvier 1835
Nécessité de réduire autant que possible les dépenses, pour disposer de moyens suffisants en cas d'agression hollandaise (Eloy de Burdinne)
Mardi 20 janvier 1835
Incapacité de la sûreté de l'Etat à prévenir les troubles d'avril 1834 et à mener les opérations de recherche des auteurs (de Brouckere)
Idem (2) (de Theux)
Construction d'un canal d'évacuation des eaux pour éviter les inondations dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles (Gendebien)
Idem (2) (de Theux)
Rappel de la suspension, par le régent, de l'administration communale orangiste de Gand et de son remplacement par une administration patriote (Gendebien)
Mercredi 21 janvier 1835
Construction d'un canal d'évacuation des eaux pour éviter les inondations dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles (Van Hoobrouck)
Idem (2) (Gendebien)
Idem (3) (de Muelenaere)
Mise en oeuvre des lois sur la milice et sur la garde civique dans la partie allemande du Luxembourg (d'Hoffschmidt et suivants)
Vendredi 23 janvier 1835
Crédit destiné à éviter le partage d'un lieu de culte commun entre protestants et catholiques de quatre communes du Limbourg et éviter les affrontements entre communautés religieuses (de Theux et suivants)
Samedi 24 janvier 1835
Construction d'un canal d'évacuation des eaux des Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete ; importance militaire de ce projet de canal vis-à-vis des forts occupés par la Hollande (Van Hoobrouck et suivants)
Lundi 26 janvier 1835
Indemnisation des propriétaires des polders inondés, en raison du cas de force majeure lié à l'invasion hollandaise, et plus particulièrement pour le Clara-Polder, bien que destiné à être rétrocédé à la Hollande (Van Hoobrouck et suivants)
Mercredi 28 janvier 1835
Influence néfaste du statu quo diplomatique en raison des risques qu'il fait peser sur la libre navigation sur l'Escaut (Gendebien)
Idem (2) (Rogier et suivants)
Idem (3) (de Muelenaere)
Idem (4) (Gendebien)
Samedi 7 février 1835
Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises contre les Belges qui sont restés au service de la Hollande ou qui en reçoivent des pensions (Morel-Danheel et suivants)
Rapport sur une pétition se plaignant de la suppression d'une pension versée au père d'un garde communal bruxellois, mort lors d'un affrontement avec la populace en août 1830 (Morel-Danheel et suivants)
Samedi 14 février 1835
Non-intégration dans le rayon des douanes belges de territoires qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges ; canal d'évacuation des eaux de Flandre et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise (Hye-Hoys et suivants)
Conséquences du non-respect des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'évacuation des eaux dans les Flandres et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise (Hye-Hoys et suivants)
Mercredi 25 février 1835
Critique générale de la société générale établie par le roi Guillaume, ainsi que de son rôle de caissier de l'Etat (de Foere)
Idem (2) (de Foere)
Opportunité de suspendre la subvention extraordinaire de guerre, vu l'atténuation de la menace d'invasion hollandaise (Desmanet de Biesme et suivants)
Idem (2) (Desmanet de Biesme et suivants)
Non-aliénation des biens du sequestre sur les biens de la maison d'Orange-Nassau pour apurer des dettes (A. Rodenbach et suivants)
Absence de tout transfert financier de la société générale au profit de la Hollande ou du roi Guillaume (Meeus)
Idem (2) (de Foere)
Mercredi 4 mars 1835
Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (Doignon)
Mardi 28 avril 1835
Maintien de la subvention extraordinaire de guerre, malgré l'atténuation de la menace d'invasion hollandaise (Dumortier et suivants)
Session 1835-1836
Lundi 18 mai 1835
Non-prise en compte, sauf dérogation, du temps passé au service d'une puissance étrangère, pour la détermination de l'ancienneté de grave (loi du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Mardi 19 mai 1835
Rappel des causes de la défaite belge lors de la campagne militaire d'août 1831, et plus particulièrement des intrigants anti-révolutionnaires.Réfutation des reproches adressées aux volontaires en matière de respect disciplinaire (lois du 16 juin 1836) (Gendebien)
Idem (2) (Dumortier)
Indiscipline des militaires volontaires et rôle fondamental joué par l'armée françaie au cours de la période révolutionnaire (lois du 16 juin 1836) (de Mérode et suivants)
Protestation contre les récriminations adressées à la France et rappel de l'appui décisif de celle-ci dans le processus d'indépendance de la Belgique (lois du 16 juin 1836) (de Theux)
Nécessité de prendre en compte la différence de situation entre l'année 1830 et la situation plus stable de la Belgique depuis lors, pour apprécier correctement les projets de loi de discipline militaire (lois du 16 juin 1836) (Rogier)
Mercredi 20 mai 1835
Aperçu du rôle personnel dans les événements de la révolution (Gendebien)
Mardi 4 août 1835
Attentat perpétré le 28 juillet 1835 sur la personne du roi des Français Louis-Philippe et nécessité de rétablir l'union entre les hommes politiques belges de l'opposition et de la majorité, pour pouvoir mieux résister aux aléas internationaux (Pirson)
Mardi 25 août 1835
Obligation de consulter les autorités militaires hollandaises avant de construire une digue autour des communes de Lillo, Santvliet, Stabrouck et Berendrecht (Jadot et suivants)
Jeudi 3 septembre 1835
Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique et à l'exclusion des Belges qui ont été retenus contre leur volonté dans les Indes néerlandaises (loi du 27 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
Idem (2) (Dumortier et suivants (Indes))
Mercredi 9 septembre 1835
Caractère politique de la pétition présentée en 1833 par les ouvriers des fabriques cotonnières de Gand (Dumortier)
Mardi 17 novembre 1835
Transferts financiers de la Belgique vers la Hollande découlant du mécanisme des "los-renten" mis en place par le syndicat d'amortissement hollandais (loi du 28 décembre 1835) (Dumortier)
Lundi 23 novembre 1835
Motivation politique de la loi relative aux droits sur le bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (Rogier)
Mardi 24 novembre 1835
Absence de motivation politique sous-tendant la loi relative aux droits sur le bétail hollandais (de Muelenaere)
Mercredi 25 novembre 1835
Importance de la fraude douanière autour de la ville de Maestricht, en raison de l'indétermination du rayon stratégique et de la présence de troupes étrangères (Pollénus)
Idem (2) (d'Huart )
Jeudi 26 novembre 1835
Rappel des divergences économiques entre Belges et Hollandais lors de la réunion avec la Hollande (Dubus)
Vendredi 27 novembre 1835
Rappel des divergences économiques entre Belges et Hollandais lors de la réunion avec la Hollande (Rogier)
Idem (2) (A. Rodenbach)
Samedi 28 novembre 1835
Opportunité d'imposer des droits de douane élevés vis-à-vis de la Hollande pour inciter les habitants de la Flandre zélandaise à demander leur rattachement à la Belgique (Andries)
Idem (2) (Smits)
Idem (3) (Andries)
Mardi 1 décembre 1835
Adaptations du rayon douanier autour de la ville de Maestricht (loi du 31 décembre 1835) (Pollénus)
Mercredi 2 décembre 1835
Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven (loi du 31 décembre 1835) (Desmaisières)
Idem (2) (Dubus)
Idem (3) (Gendebien et suivants)
Idem (4) (Pollénus et suivants)
Vendredi 4 décembre 1835
Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (Simons et suivants)
Mardi 8 décembre 1835
Motion d'ordre visant à obtenir du gouvernement, en l'absence d'un discours du trône, un aperçu de la situation diplomatique de la Belgique (Gendebien)
Idem (2) (Jullien)
Vendredi 18 décembre 1835
Aperçu de la situation diplomatique de la Belgique (de Muelenaere)
Possibilité pour la famille d'Orange-Nassau d'aliéner les biens mis sous séquestre et qui leur ont été accordés au titre de revenu de la couronne lors de la réunion de la Belgique et de la Hollande, et notamment le palais du prince d'Orange à Bruxelles (Doignon)
Conséquences financières pour la Belgique d'une éventuelle acceptation par le roi Guillaume du traité des XXIV articles ; nécessité pour le gouvernement belge de requérir l'autorisation de la chambre pour la ratification éventuelle de ce traité (Dumortier)
Lundi 21 décembre 1835
Possibilité pour la famille d'Orange-Nassau d'aliéner les biens mis sous séquestre et qui leur ont été accordés au titre de revenu de la Couronne lors de la réunion de la Belgique et de la Hollande. Aperçu historique et juridique (Desmet)
Inutilité de la loi du 5 octobre 1831 qui prohibe la sortie du bois de chauffage vers la Hollande (Lejeune)
Mercredi 13 janvier 1836
Aperçu rétrospectif de la diminution progressive des crédits inscrits au budget du ministère de la guerre entre 1830 et 1836 (Evain)
Vendredi 15 janvier 1836
Opposition d'un parlementaire à une éventuelle acceptation du traité des XXIV articles (Dumortier)
Fixation du chiffre du budget sur la base d'un effectif moyen de 45.000 hommes, chiffre considéré nécessaire pour contrebalancer la menace hollandaise (Brabant)
Samedi 16 janvier 1836
Nécessité de conserver une armée suffisamment dissuasive même après l'adoption éventuelle du traité des XXIV articles (Rogier)
Jeudi 21 janvier 1836
Maintien de certaines fonctions militaires non indispensables en temps de paix, mais nécessaires en cas de reprise éventuelle des hostilités avec la Hollande (grand prévôt, vaguemestre, service des ambulances) (Evain et suivants)
Idem (2) (de Puydt)
Idem (3) (Gendebien)
Idem (4) (Dumortier)
Lundi 25 janvier 1836
Maintien des forces armées hollandaises sur un pied leur permettant d'entrer rapidement en campagne. Proposition de supprimer le service belge des ambulances militaires (Evain et suivants)
Jeudi 18 février 1836
Obligation de faire précéder la prestation de serment du bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux d'un rappel du caractère constitutionnel du décret d'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau (loi communale) (Beerenbroeck et suivants)
Mercredi 13 avril 1836
Critique de la manière dont le gouvernement a mené les discussions diplomatiques qui ont conduit au traité des 24 articles, et plus particulièrement de la disposition relative au libre écoulement des eaux vers la Hollande (Gendebien)
Jeudi 21 avril 1836
Etat d'abandon de la province de Limbourg et opportunité légitime de la dédommager des sacrifices consentis par elle dans les événements qui ont conduit à l'indépendance nationale (Scheyven)
Mercredi 18 mai 1836
Non-prise en compte, sauf dérogation, du temps passé au service d'une puissance étrangère, pour la détermination de l'ancienneté de grave (loi du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Jeudi 19 mai 1836
Rappel des causes de la défaite belge lors de la campagne militaire d'août 1831, et plus particulièrement des intrigants anti-révolutionnaires.Réfutation des reproches adressées aux volontaires en matière de respect disciplinaire (lois du 16 juin 1836) (Gendebien)
Idem (2) (Dumortier)
Indiscipline des militaires volontaires et rôle fondamental joué par l'armée françaie au cours de la période révolutionnaire (lois du 16 juin 1836) (de Mérode et suivants)
Protestation contre les récriminations adressées à la France et rappel de l'appui décisif de celle-ci dans le processus d'indépendance de la Belgique (lois du 16 juin 1836) (de Theux)
Nécessité de prendre en compte la différence de situation entre l'année 1830 et la situation plus stable de la Belgique depuis lors, pour apprécier correctement les projets de loi de discipline militaire (lois du 16 juin 1836) (Rogier)
Vendredi 20 mai 1836
Aperçu du rôle personnel dans les événements de la révolution (Gendebien)
Lundi 6 juin 1836
Proposition de ne discuter le projet de loi autorisant un emprunt de 30 millions de francs qu'après avoir réglé la destination des sommes encore détenues par la société générale en tant que caissier de l'Etat (Dumortier et suivants)
Session 1836-1837
Mercredi 9 novembre 1836
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques (Dumortier et suivants)
Vendredi 11 novembre 1836
Demande d'éclaircissements sur l'évolution des négociations diplomatiques (Dumortier et suivants)
Samedi 12 novembre 1836
Avantages pour la Belgique découlant de l'absence de solutions diplomatiques au différent belgo-hollandais (projet d'adresse) (de Nef)
Situation de la société générale, en tant que caissier de l'Etat, vis-à-vis du trésor public et risque qui pourrait en découler au vu de la place y assignée au roi Guillaume de Hollande (projet d'adresse) (Doignon)
Situation diplomatique de la Belgique et évolution des négociations avec les Pays-Bas (projet d'adresse) (Nothomb et suivants)
Session 1838-1839
Mardi 13 novembre 1838
Discours du trône prononcé à l'occasion de l'ouverture de la session 1838-1839 et relatif, notamment au traité des XXIV articles ("Les droits et les intérêts du pays sont la règle unique de ma politique ; (...) ; ils seront défendus avec persévérance et courage" (xxx)
Samedi 17 novembre 1838
Lecture et discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles (xxx)
Mardi 4 décembre 1838
Demande de clarification quant aux menaces militaires qui pèseraient sur la Belgique, dans le cadre des négociations relatives au traité des XXIV articles (xxx)
Mercredi 5 décembre 1838
Budget des voies et moyens pour 1839. Vontribution extraodinaire de crise (centimes additionnels) pour permettre au gouvernement de négocier le traité des XXIV articles (xxx)
Jeudi 6 décembre 1838
Budget des voies et moyens pour 1839. Centimes additionnels supplémentaires pour couvrir les dépenses militaires jugées nécessaires pour assurer les négociations autour du traité des XXIV articles et propositions alternatives (xxx)
Vendredi 7 décembre 1838
Budget des voies et moyens pour 1839. Centimes additionnels supplémentaires pour couvrir les dépenses militaires jugées nécessaires pour assurer les négociations autour du traité des XXIV articles et propositions alternatives (xxx)
Vendredi 14 décembre 1838
Budget des affaires étrangères pour 1839. Rumeurs relatives à l'état des négociations diplomatiques sur le traité des XXIV articles (xxx)
Budget des affaires étrangères pour 1839. Inscription d'un crédit destiné à démentir à l'étranger les bruits injurieux à l'encontre de la Belgique (xxx)
Vote sans discussion de la loi fixant le contingent pour 1839 (xxx)
Samedi 22 décembre 1838
Nécessité et urgence de voter le projet de loi visant à permettre au gouvernement de venir en aide à la Banque de Belgique (xxx)
Mesures à prendre et attitude à adopter pour défendre les droits de la Belgique dans le cadre des négociations du traité des XXIV articles (xxx)
Lundi 24 décembre 1838
Risque d'inondation des polders découlant du fait que les digues protectrices se trouvent sur le territoire néerlandais et nécessité de renforcer les digues secondaires situées en Belgique (xxx)
Idem (2) (xxx)
Mercredi 26 décembre 1838
Traité des XXIV articles. Intention de déposer un projet de loi autorisant l'armée française à occuper certaines places fortes belges, en cas d'invasion par la Hollande ou par un de ses alliés (xxx)
Vendredi 28 décembre 1838
Rapport sur des pétitions contre le démembrement démembrement des provinces du Limbourg et du Luxembourg (xxx)
Mardi 22 janvier 1839
Anticipation de la contribution foncière de 1839 en raison de la situation diplomatique découlant des négociation du traité des XXIV articles (xxx)
Mercredi 23 janvier 1839
Proposition d'autoriser le gouvernement à percevoir anticipativement la contribution foncière, pour lui permettre de faire face financièrement aux risques liés aux négociations du traité des XXIV articles (xxx)
Nécessité de résister aux conditions que les puissances garantes de l'indépendance belge envisagent d'imposer à la Belgique dans le cadre des négociations liées au traité des XXIV articles (xxx)
Mardi 29 janvier 1839
Demande visant à obtenir du gouvernement des informations sur le déroulement des négociations diplomatiques dans le cadre du traité des XXIV articles (xxx)
Vendredi 1 février 1839
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT : PRESENTATION DES NEGOCIATIONS DIPLOMATIQUES RELATIVES AU TRAITE DES XXIV ARTICLES (xxx)
Proposition de rédiger un ordre du jour motivé s'opposant aux propositions de la conférence de Londres quant au règlement de la question belgo-hollandaise (xxx)
Mardi 19 février 1839
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT : DETAIL DES NEGOCIATIONS FINALES ; PROPOSITION D'ADHERER AU TEXTE DU TRAITE REVISE DES XXIV ARTICLES (xxx)
Jeudi 28 février 1839
Conclusions de la section centrale chargée d'examiner le projet de loi autorisant l'adoption du traité des XXIV articles. Proposition favorable à cette adoption (xxx)
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Rapport de la section centrale : nécessité (6 voix pour, 1 contre) d'approuver ce traité, imposé par la force, pour éviter les conséquences tragiques qui découleraient d'un refus d'adoption (xxx)
Mercredi 6 mars 1839
Nouvelles explications de la politique menée par le gouvernement belge lors des négociations relatives au traité des XXIV articles (xxx)
Vendredi 8 mars 1839
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Péage sur l'Escaut vis-à-vis du principe de la libre navigation des fleuves prévue par le traité de Vienne de 1815 (xxx)
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Améliorations apportées à l'article relatif au péage sur l'Escaut par rapport au traité antérieur (xxx)
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Amélioration significative (et même très avantageuse) apportée à l'article relatif au partage de la dette belgo-hollandaise par rapport au traité antérieur (xxx)
Samedi 9 mars 1839
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Péage sur l'Escaut vis-à-vis du principe de la libre navigation des fleuves prévue par le traité de Vienne de 1815 (xxx)
Lundi 11 mars 1839
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Incident relatif à la mise en cause de la personne du roi (xxx)
Mercredi 13 mars 1839
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Etablissement d'un droit de péage sur l'Escaut au profit de la Hollande (xxx)
Idem (2) (xxx)
Lundi 18 mars 1839
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Mesures militaires adoptées depuis le début de la session parlementaire (xxx)
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Admission dans l'armée belge du général polonais Scrzynecki (xxx)
Mardi 19 mars 1839
Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (xxx)
Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut). Possibilité de racheter le péage sur l'Escaut (xxx)
Jeudi 21 mars 1839
Demande de rectification du procès-verbal de la séance du 19 mars 1839 (rachat éventuel du péage sur l'Escaut) (xxx)
Jeudi 2 mai 1839
Exposé des négociations relatives à la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (xxx)
Idem. Demande de clarification quant au péage et à la libre navigation sur l'Escaut et sur le canal de Terneuzen (xxx)
Idem (2) (xxx)
Idem (3). Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes (xxx)
Idem (4). Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes (xxx)
Idem. Demande de clarification quant à la possibilité de contruire un chemin de fer à travers le territoire hollandais via Sittard (xxx)
Idem. Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes (xxx)
Idem. Demande de garantir les libertés religieuses des populations transférées en vertu du traité (xxx)
Idem. Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes (xxx)
Idem. Demande de réduire la part belge dans le partage de la dette commune (xxx)
Idem. Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes (xxx)
Note d'adhésion de la Belgique au traité des XXIV articles (xxx)
Réponse de la conférence de Londres du 19 avril 1839 (xxx)
Mardi 7 mai 1839
Demande visant à faire cesser le cumul des fonctions de ministre des affaires étrangères et de ministre de l'intérieur sur une seule personne (xxx)
Lundi 13 mai 1839
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
Mardi 14 mai 1839
Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers (xxx)
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
Mercredi 15 mai 1839
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité (xxx)
Jeudi 16 mai 1839
Historique des négociations qui ont conduit à l'établissement du droit de péage sur l'Escaut. Principe du remboursement de celui-ci par l'Etat (smitsdd)
Idem (2) (smitsdd)
Vendredi 17 mai 1839
Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (xxx)
Idem (2) (xxx)
Idem (3) (xxx)
Réplique contre un discours jugé inconvenant de B. Dumortier, à l'égard des députés qui ont voté en faveur du traité des XXIV articles (xxx)
Idem (réplique du ministre) (xxx)
Samedi 18 mai 1839
Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (xxx)
Idem (2) (xxx)
Idem (3) (xxx)
Idem (4) (xxx)
Idem (5). Caractère gracieux de ce remboursement (xxx)
EXPLICATION DETAILLE PORTANT SUR LES AVANTAGES OBTENUS, QUANT AU PEAGE SUR L'ESCAUT, PAR LA REVISION EN 1839 DU TRAITE INITIAL DES XXIV ARTICLES (xxx)
Idem (2) (xxx)
Mise en oeuvre des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'écoulement des eaux des Flandres (xxx)
Idem (2) (xxx)
Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane (xxx)
Vendredi 24 mai 1839
Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki (xxx)
Idem (2) (xxx)
Demande de la commune de Gheel demandant à être indemnisée des dégâts commis à sa maison communale en 1831 par les troupes qui étaient cantonnées (xxx)
Jeudi 6 juin 1839
Renvoi d'une pétition de la chambre de commerce de Venloo, demandant une adaptation du tarif des douanes pour minimiser l'impact économique du traité du XXIV articles dans la partie cédée du Limbourg (xxx)
Ratification du traité des XXIV articles (xxx)