Evénements révolutionnaires (I) : Période hollandaise, processus d'indépendance
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
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Séance du 10 novembre 1830 : Discours d'ouverture du Congrès national reprenant les griefs du peuple belge (de Potter)
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Séance du 13 novembre 1830 : Blocus de l'Escaut par le roi de Hollande (Werbrouck-Pieters)
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Séance du 13 novembre 1830 : Lecture du protocole de la conférence de Londres du 4 novembre 1830, relatif à la cessation des hostilités entre la Belgique et la Hollande (Werbrouck-Pieters)
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Séance du 15 novembre 1830 : Motion d'ordre relatif à l'arrestation d'un imprimeur soupçonné d'orangisme et aux voies de fait exercées sur deux congressistes (Surmont de Volsberghe)
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Séance du 16 novembre 1830 : Résultat de la mission diplomatique belge à Londres : attitude de l'Angleterre, entrevue avec le prince d'Orange, blocus de l'Escaut, possession par la Belgique du grand-duché de Luxembourg, cessation des hostilités et retrait des Hollandais de Maestricht et d'Anvers (Van de Weyer)
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Séance du 19 novembre 1830 : Constitution d'un comité diplomatique, chargé des relations extérieures
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Séance du 22 novembre 1830 : Acte du gouvernement provisoire du 21 novembre 1830, adhérant à la suspension d'armes proposée par la Conférence de Londres
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Séance du 24 novembre 1830 : Protocole de Londres du 17 novembre relatif au sens de l'adhésion de la Belgique au protocole du 4 novembre, aux mesures d'exécution de la suspension d'armes et plus particulièrement au déblocus de l'escaut par la Hollande
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Séance du 25 novembre 1830 : Etat des forces armées belges (de Tiecken de Terhove et suivants)
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Séance du 25 novembre 1830 : Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies volontaires belges (de Robaulx)
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Séance du 25 novembre 1830 : Pétition des officiers hollandais de la garnison de Mons, demandant leur remise en liberté (voir également ci-dessous, séance du 2 décembre 1830 (Le Hon et suivants)
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Séance du 27 novembre 1830 : Acceptation par le roi de Hollande du protocole du 4 novembre relatif à la suspension d'armes
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Séance du 2 décembre 1830 : Non-respect par la Hollande du protocole du 17 novembre relatif à la suspension d'armées, et plus particulièrement du déblocus de l'Escaut
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Séance du 2 décembre 1830 : Proposition visant à procéder à une levée de cent mille hommes (Delwarde)
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Séance du 2 décembre 1830 : Motion d'ordre relative au sort et à l'organisation des compagnies volontaires belges (de Robaulx)
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Séance du 6 décembre 1830 : Résultat de la mission de M. Cartwright à La Haye, portant sur la mise en oeuvre, par la Hollande, du protocole du 4 novembre sur la suspension des hostilités et sur la levée du blocus de l'Escaut (Legrelle et suivants)
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Séance du 7 décembre 1830 : Transmission par le comité diplomatique de notes verbales datées des 3, 5 et 6 décembre 1830 ((1) )
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Séance du 8 décembre 1830 : Lecture des notes verbales des 3 et 5 décembre 1830 du comité diplomatique, relatives au blocus de l'Escaut
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Séance du 8 décembre 1830 : Arrestation d'un suspect orangiste à Liège (Destriveaux et suivants)
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Séance du 9 décembre 1830 : Adresse de la Metropolitan political union de Manchester au Congrès national belge ((1) )
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Séance du 11 décembre 1830 : Pétition dénonçant la nomination, par le gouvernement provisoire, de personnes hostiles à la révolution (de Robaulx)
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Séance du 13 décembre 1830 : Lettre du président du comité diplomatique, sur la situation politique du grand-duché de Luxembourg
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Séance du 14 décembre 1830 : Déclaration des cinq puissances relatives à la levée du blocus de l'Escaut
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Séance du 15 décembre 1830 : Déclaration des cinq puissances relatives à la levée du blocus de l'Escaut (Van de Weyer)
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Séance du 16 décembre 1830 : Déclaration des cinq puissances relatives à la levée du blocus de l'Escaut (de Robaulx et suivants)
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Séance du 17 décembre 1830 : Pétition d'habitants du Luxembourg s'opposant à tout acte qui conduirait à une séparation de cette province d'avec la Belgique
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Séance du 23 décembre 1830 : Agitation orangiste à Anvers. Réplique à l'accusation de Rodenbach du 24 novembre 1830 (de Gerlache et suivants)
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Séance du 24 décembre 1830 : Agitation orangiste à Anvers. Réplique à l'accusation de Rodenbach du 24 novembre 1830 (de Gerlache et suivants)
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Séance du 26 décembre 1830 : Reconnaissance, par les cinq grandes puissances, de l'indépendance de la Belgique et choix du chef de l'Etat (Van de Weyer et suivants)
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Séance du 29 décembre 1830 : Bases des négociations diplomatiques, notamment quant au choix du futur chef de l'Etat, au non-respect par la Hollande de la suspension d'armes, à la libre navigation sur l'Escaut et à la possibilité d'un traité de commerce avec la France (de Robaulx et suivants)
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Séance du 31 décembre 1830 : Réponse du comité diplomatique à l'interpellation faite le 29 décembre 1830
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Séance du 3 janvier 1831 : Demande d'impression de la réponse du comité diplomatique du 31 décembre 1830 (Pirson)
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Séance du 3 janvier 1831 : Communication officielle du protocole de Londres du 20 décembre 1830 et explications du comité diplomatique (de Celles et suivants)
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Séance du 8 janvier 1831 : Maintien du blocus de l'Escaut par le roi de Hollande et proposition de reprendre les hostilités (Osy et suivants)
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Séance du 12 janvier 1831 : "Nous avons commis des fautes. Mais qui n'en eût pas commis à notre place ? Le gouvernement provisoire s'est installé à l'hôtel de ville, ayant pour tout mobilier une table de bois blanc prise dans un corps de garde, et deux bouteilles vides, surmontées chacune d'une chandelle. Cela est vrai, c'est ainsi. Nos ressources, la caisse municipale renfermait 10 florins 36 cents, et c'est avec ces moyens que nous n'avons pas désespéré de la victoire." (Gendebien)
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Séance du 12 janvier 1831 : Réactions outragées à la proposition du congressiste Mac Lagan de choisir le prince d'Orange comme futur chef de l'Etat (Mac Lagan)
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Séance du 12 janvier 1831 : Proposition de choisir Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (Delvaux)
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Séance du 13 janvier 1831 : Mention au procès-verbal de la proposition de Mac Lagan du 12 janvier 1831
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Séance du 13 janvier 1831 : Protestation belge face au non-respect de la suspension d'armes et au maintien du blocus de l'Escaut par la Hollande (d'Arschot)
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Séance du 13 janvier 1831 : Position belge sur les propositions de futures limites de la Belgique (d'Arschot)
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Séance du 13 janvier 1831 : Lettre du représentant belge à Londres relative à la désignation d'une délégation diplomatique du Congrès et au protocole conclu à Londres entre les puissances le 9 janvier 1831 (d'Arschot)
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Séance du 15 janvier 1831 : Protocole de Londres du 9 janvier 1831 liant la levée du blocus de l'Escaut par le roi de Hollande à la levée du siège de Maestricht par les troupes belges (Le Hon)
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Séance du 16 janvier 1831 : Protocole de Londres du 9 janvier 1831 (comité secret)
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Séance du 17 janvier 1831 : Protocole de Londres du 9 janvier 1831
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Séance du 18 janvier 1831 : Démission d'un congressiste motivée par le refus du Congrès de prendre en compte la candidature du prince d'Orange comme chef de l'Etat (de Ryckere)
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Séance du 19 janvier 1831 : Proposition appelant le duc de Leuchtenberg au trône de Belgique (Lebeau)
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Séance du 24 janvier 1831 : Refus du roi de Hollande de rendre libre la circulation sur la Meuse malgré la levée du siège de Maestricht par les troupes belges (H. de Brouckere et suivants)
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Séance du 24 janvier 1831 : Protestation à l'encontre des ingérences étrangères dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande (de Robaulx)
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Séance du 24 janvier 1831 : Protocole de Londres du 9 janvier 1831 relatif à la suspension d'armes. Protestation belge relative au maintien du blocus de l'Escaut et à la compétence de la conférence de Londres en matière de territoire et de finances (Le Hon et suivants)
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Séance du 25 janvier 1831 : Proposition appelant le duc de Nemours au trône de Belgique
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Séance du 3 février 1831 : Election du duc de Nemours comme roi des Belges
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Séance du 4 février 1831 : Article 121 de la Constitution. Présence de troupes étrangères sur le territoire national et application à la garnison prussienne de Luxembourg de cet article
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Séance du 7 février 1831 : Accueil par le roi des français de la nouvelle de la nomination du duc de Nemours comme roi des Belges
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Séance du 7 février 1831 : Demande faite aux congressistes de ne pas se séparer avant d'avoir reçu des nouvelles de l'acceptation de la candidature du duc de Nemours par le roi des Français (Lecocq et suivants)
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Séance du 7 février 1831 : Adoption par acclamation de la Constitution
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Séance du 7 février 1831 : Article 80 de la Constitution. Majorité du chef de l'Etat. Dérogation en faveur du duc de Nemours
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Séance du 10 février 1831 : Protocole de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges
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Séance du 10 février 1831 : Protocole de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges
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Séance du 12 février 1831 : Communication de la délégation envoyée auprès du roi des Français, pour annoncer l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges
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Séance du 14 février 1831 : Lettre de Louis de Potter en faveur de la république (de Potter)
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Séance du 14 février 1831 : Proposition visant à déclarer la république (écartée par la question préalable, en raison de la promulgation de la Constitution)
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Séance du 16 février 1831 : Motion d'ordre relative à l'arrestation d'un imprimeur soupçonné d'orangisme et aux voies de fait exercées sur deux congressistes (Surmont de Volsberghe)
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Séance du 21 février 1831 : Refus de Louis-Philippe d'accepter l'offre de la délégation belge de nommer le duc de Nemours comme roi des Belges
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Séance du 23 février 1831 : Pétition du prince de Salm-Kyrbourg se proposant pour devenir roi des Belges
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Séance du 23 février 1831 : Cause du choix d'un régent au lieu d'une lieutenance générale (impossibilité de modifier la Constitution, une fois nommé le régent) (Defacqz)
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Séance du 24 février 1831 : Election de Surlet de Chokier comme régent du royaume
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Séance du 25 février 1831 : Inauguration et prestation de serment du régent
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Séance du 3 mars 1831 : Droits de la Belgique en matière de libre navigation sur le Rhin (Werbrouck-Pieters et suivants)
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Séance du 4 mars 1831 : Levée d'un emprunt de 12 millions de florins pour faire face à une éventuelle reprise des hostilités avec la Hollande (Van Snick et suivants)
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Séance du 5 mars 1831 : Situation des forces armées régulières et nécessité d'obtenir des ressources supplémentaires par l'émission d'un emprunt (Van de Weyer et suivants)
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Séance du 5 mars 1831 : Levée d'un emprunt de 12 millions de florins pour faire face à une éventuelle reprise des hostilités avec la Hollande (Beyts et suivants)
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Séance du 5 mars 1831 : Idem (2) (Jottrand et suivants)
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Séance du 30 mars 1831 : Programme politique du second ministère du régent, émeutes populaires du mois de mars 1831, état des négociations diplomatiques, justification des actes du précédent ministère (de Sauvage et suivants)
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Séance du 30 mars 1831 : Mesures à prendre à l'encontre des orangistes à l'origine des émeutes du mois de mars 1831 (de Robaulx et suivants)
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Séance du 30 mars 1831 : Situation diplomatique générale (de Robaulx et suivants)
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Séance du 31 mars 1831 : Impression des documents diplomatiques (de Robaulx et suivants)
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Séance du 2 avril 1831 : Conspirations orangistes dans l'armée (Coppens et suivants)
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Séance du 2 avril 1831 : Etat des négociations diplomatiques (Surmont de Volsberghe)
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Séance du 7 avril 1831 : Adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831 (de Robaulx et suivants)
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Séance du 14 avril 1831 : Insuffisance des préparatifs militaires dans la province du Luxembourg (d'Huart)
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Séance du 14 avril 1831 : Etat des négociations diplomatiques (Duval de Beaulieu et suivants)
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Séance du 18 mai 1831 : Etat des relations extérieures de la Belgique, avec, notamment, la Grande-Bretagne et la diète germanique, pour l'exécution de la suspension d'armes, le statut du Luxembourg et la libre navigation sur la Meuse et sur le Rhin, le choix, pour futur chef de l'Etat, de Léopold de Saxe-Cobourg et le principe d'une compensation financière en échange du maintien des territoires contestés (Lebeau et suivants)
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Séance du 19 mai 1831 : Nécessité de revoir l'organisation des provinces en raison des opinions orangistes des membres de celles-ci (Pirson et suivants)
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Séance du 19 mai 1831 : Occupation de la citadelle d'Anvers par l'armée hollandaise (Osy et suivants)
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Séance du 23 mai 1831 : Communication diplomatique relative à l'acceptation par la conférence de Londres des propositions de lord Ponsonby (proposition de négocier le maintien du Luxembourg moyennant le paiement d'une indemnité) (Lebeau et suivants)
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Séance du 25 mai 1831 : Proposition de charger le gouvernement de prendre des mesures, même par la force, pour établir les lois et autorités belges dans toutes les parties du territoire de la Belgique actuellement occupées par les troupes étrangères (de Robaulx et suivants)
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Séance du 27 mai 1831 : Mise à la connaissance du Congrès du contenu de l'entretien qui a eu lieu entre le ministre des affaires étrangères et lord Ponsonby (de Robaulx et suivants)
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Séance du 28 mai 1831 : Présentation de la proposition de lord Ponsonby (maintien du Luxembourg dans la Belgique, moyennant une indemnité pécuniaire, et choix de Loépold de Saxe-Cobourg comme futur chef de l'Etat) (Lebeau)
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Séance du 28 mai 1831 : Présentation du nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale (Nothomb et suivants)
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Séance du 30 mai 1831 : Discussion du nouveau plan de négociation et élection du futur chef de l'Etat. Question de priorité, respect de l'intégrité territoriale, indemnité compensatoire, reprise des hostilités (Seron et suivants)
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Séance du 31 mai 1831 : Discussion du nouveau plan de négociation et élection du futur chef de l'Etat. Question de priorité, respect de l'intégrité territoriale, indemnité compensatoire, reprise des hostilités (C. Rodenbach et suivants)
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Séance du 2 juin 1831 : Autorisation accordée au gouvernement d'ouvrir des négociations en vue de conserver le territoire moyennant une indemnité compensatoire (Beyts et suivants)
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Séance du 2 juin 1831 : Demande (refusée) faite par le gouvernement d'autoriser provisoirement le maitien d'une garnison hollandaise dans la citadelle de Maestricht (article 121 de la Constitution)
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Séance du 13 juin 1831 : Etat des forces armées (comité secret)
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Séance du 13 juin 1831 : Etat des forces armées (comité secret)
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Séance du 15 juin 1831 : Proposition visant à empêcher qu'une reprise immédiate des hostilités entrave le cours des négociations (en suite d'un incident emilitaire à Anvers) (Legrelle et suivants)
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Séance du 27 juin 1831 : Etat des négociations diplomatiques (Van Meenen et suivants)
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Séance du 27 juin 1831 : Etat des négociations diplomatiques (Lebeau et suivants)
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Séance du 28 juin 1831 : Rapport de la députation diplomatique du Congrès et acceptation conditionnelle du prince Léopold de Saxe-Cobourg (de Gerlache)
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Séance du 28 juin 1831 : Rapport du ministre des affaires étrangères et lecture du texte des préliminaires de paix entre la Belgique et la Hollande (traité dit des XVIII articles)
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Séance du 5 juillet 1831 : Discussion sur les préliminaires de paix entre la Belgique et la Hollande. Discours de Lebeau, ministre des affaires étrangères (Lebeau)
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Séance du 7 juillet 1831 : Critique et/ou défense du principe de la neutralité perpétuelle imposée par les préliminaires de paix (Van de Weyer)
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Séance du 7 juillet 1831 : Critique et/ou défense du principe de la neutralité perpétuelle imposée par les préliminaires de paix (Rogier)
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Séance du 9 juillet 1831 : Critique et/ou défense du principe de la neutralité perpétuelle imposée par les préliminaires de paix (Van Meenen)
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Séance du 9 juillet 1831 : Idem (2) (de Hon)
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Séance du 9 juillet 1831 : Nomination d'une commission chargée d'informer le prince de Saxe-Cobourg de l'acceptation du traité des XVIII articles et de lui permettre d'entrer en Belgique avec une délégation belge
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Séance du 21 juillet 1831 : Inauguration du roi Léopold (Léopold)
Session 1831-1832
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Séance du 8 septembre 1831 : Discours du trône. Situation diplomatique après l'invasion hollandaise, nécessité de revoir l'organisation militaire (Léopold)
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Séance du 13 septembre 1831 : Projet d'adresse. Invasion hollandaise, défense des intérêts belges "avec persévérance et dignité", volonté d'apporter toute l'aide nécessaire au roi pour le maintien des droits de la Belgique, nécessité de revoir l'organisation militaire
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Séance du 14 septembre 1831 : Lecture d'un nouveau projet d'adresse
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Séance du 15 septembre 1831 : Discussion de l'adresse. Recherche des causes et des auteurs de la désorganisation de l'armée à l'origine des événementsues militaires du mois d'août 1831
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Séance du 15 septembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Proposition antérieure, formulée lors de la discussion de l'adresse. (rejet de la proposition)
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Séance du 23 septembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Lecture et développements
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Séance du 26 septembre 1831 : Licenciement et incorporation dans l'armée régulière des officiers volontaires (et plus particulièrement ceux du 12ème régiment de ligne)
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Séance du 28 septembre 1831 : Licenciement et incorporation dans l'armée régulière des officiers volontaires (et plus particulièrement ceux du 12ème régiment de ligne)
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Séance du 1 octobre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la section centrale
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Séance du 4 octobre 1831 : Probabilité d'une prolongation de l'armistice entre la Belgique et la Hollande
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Séance du 5 octobre 1831 : Communication du gouvernement sur l'état des relations avec la Hollande et sur la prolongation de l'armistice provisoire
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Séance du 6 octobre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Discussion générale : pouvoirs d'investigation
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Séance du 7 octobre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Désignation des membres de la commission
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Séance du 19 octobre 1831 : Etat des négociations diplomatiques
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Séance du 20 octobre 1831 : Présentation par le gouvernement du traité des XXIV articles
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Séance du 21 octobre 1831 : Déclaration du gouvernement marquant son intention d'accepter le traité des XXIV articles
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Séance du 24 octobre 1831 : Motion d'ordre relative à la mise en état de siège, par le général Niellon, de la ville de Gand (Mesdach et suivants)
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Séance du 27 octobre 1831 : Motion d'ordre relative à la mise en état de siège, par le général Niellon, de la ville de Gand
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Séance du 5 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la commission spéciale
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Séance du 7 novembre 1831 : Pétition proposant que des registres soient ouverts pour permettre aux citoyens de voter sur le traité des XXIV articles
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Séance du 10 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Discussion générale
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Séance du 14 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Désignation des membres de la commission
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Séance du 19 novembre 1831 : Subsides aux communes, à l'attention de la classe ouvrière, pour éviter les conspirations et les troubles en faveur de la maison déchue (Barthélemy)
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Séance du 19 novembre 1831 : Subsides aux communes, à l'attention de la classe ouvrière, pour éviter les conspirations et les troubles en faveur de la maison déchue (Rouppe)
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Séance du 19 novembre 1831 : Communication du gouvernement sur le résultat définitif des négociations relatives au traité des XXIV articles. Acceptation officielle par la Belgique du traité et garantie de sa mise en oeuvre par les grandes puissances
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Séance du 21 novembre 1831 : Interpellations relatives à l'acceptation officielle par la Belgique du traité des XXIV articles
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Séance du 23 novembre 1831 : Situation de l'armée à la veille de l'invasion hollandaise et réformes entreprises par le nouveau ministre de la guerre pour y remédier
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Séance du 23 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la commission et dépôt d'un projet de loi (pouvoirs d'investigation)
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Séance du 23 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la commission et dépôt d'un projet de loi (pouvoirs d'investigation)
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Séance du 24 novembre 1831 : Travaux de défense militaire dans la ville d'Anvers (Verdussen)
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Séance du 24 novembre 1831 : Travaux de défense militaire dans la ville d'Anvers (Ch. de Brouckere)
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Séance du 24 novembre 1831 : Circulaire du gouverneur de la province d'Anvers demandant aux autorités locales de dresser procès-verbal des réunions tenues pour contester la légitimité du roi Léopold (Osy)
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Séance du 24 novembre 1831 : Circulaire du gouverneur de la province d'Anvers demandant aux autorités locales de dresser procès-verbal des réunions tenues pour contester la légitimité du roi Léopold (Rogier)
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Séance du 24 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Lecture du projet de loi
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Séance du 25 novembre 1831 : Critique adressées par un parlementaire envers le pouvoir judiciaire, par suite de la non-condamnation de Grégoire. Réactions demandant le respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire (Dumortier et suivants)
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Séance du 25 novembre 1831 : Critique adressées par un parlementaire envers le pouvoir judiciaire, par suite de la non-condamnation de Grégoire. Réactions demandant le respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire (le Hon et suivants)
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Séance du 28 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Prise en considération du projet de loi
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Séance du 29 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Prise en considération du projet de loi
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Séance du 30 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Prise en considération du projet de loi
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Séance du 1 décembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rejet de la prise en considération du projet de loi
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Séance du 1 décembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rejet de la prise en considération du projet de loi
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Séance du 2 décembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rejet de la prise en considération du projet de loi
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Séance du 17 décembre 1831 : Ordre du jour sur une pétition réclamant une indemnité pour la confiscation de cocardes oranges
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Séance du 23 décembre 1831 : Rapport sur une pétition d'habitants de Berchem, se plaignant d'un abus de pouvoir du bourgmestre (refus de réintégrer le secrétaire communal élu par le conseil de régence)
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Séance du 26 décembre 1831 : Absence de troupes armées belges dans le Luxembourg et exaction commises par certaines bandes armées favorables au roi de Hollande (Gendebien et suivants)
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Séance du 26 décembre 1831 : Absence de troupes armées belges dans le Luxembourg et exaction commises par certaines bandes armées favorables au roi de Hollande (Gendebien et suivants (2))
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Séance du 27 décembre 1831 : Proposition de prélever la contribution foncière dans les territoires cédés par tranches mensuelles (Coghen et suivants)
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Séance du 30 décembre 1831 : Etat des relations diplomatiques (Dumortier et suivants)
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Séance du 30 décembre 1831 : Explications du gouvernement sur le refus de réintégrer le secrétaire communal élu par le conseil de régence de Berchem (Anvers)
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Séance du 14 janvier 1832 : Ratification du traité des XXIV articles par les puissances garantes (Osy et suivants)
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Séance du 14 janvier 1832 : Ratification du traité des XXIV articles par les puissances garantes (Osy et suivants (2))
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Séance du 14 janvier 1832 : Ratification du traité des XXIV articles par les puissances garantes (de Muelenaere)
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Séance du 20 janvier 1832 : Atteinte à la liberté de la presse et arrestation d'un journaliste dans le cadre des pouvoirs conférés au général Niellon par suite de l'état de siège de la ville de Gand ; constitutionnalité de l'arrêté de 1811 relatif à l'état de siège (Gendebien et suivants)
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Séance du 23 janvier 1832 : Atteinte à la liberté de la presse et arrestation d'un journaliste dans le cadre des pouvoirs conférés au général Niellon par suite de l'état de siège de la ville de Gand ; appel à la révolte et complots fomentés par des orangistes; constitutionnalité de l'arrêté de 1811 relatif à l'état de siège (Ch. de Brouckere et suivants)
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Séance du 25 janvier 1832 : Inopportunité d'entamer une discussion sur une proposition d'organisation de l'enseignement primaire, en raison du risque de dissension entre Belges face à la menace hollandaise (de Haerne)
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Séance du 2 février 1832 : Communication du gouvernement annonçant l'échange des ratifications du traité des XXIV par deux des cinq puissances qui en sont garantes
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Séance du 9 février 1832 : Conséquences pour la Belgique du caractère incomplet des ratifications par certaines puissantes garantes du traité des XXIV ; implication pour la ville d'Anvers
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Séance du 20 février 1832 : Critique de l'acceptation par le gouvernement de la ratification par la France et l'Angleterre du traité des XXIV articles, au vu des engagements antérieurement pris par ce gouvernement (de Haerne et suivants)
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Séance du 6 mars 1832 : Mise en oeuvre de l'état de siège de la ville de Gand (de Robaulx)
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Séance du 6 mars 1832 : Critique des négociations diplomatiques (de Robaulx et suivants)
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Séance du 6 mars 1832 : Critique des négociations diplomatiques (Jaminé et suivants)
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Séance du 7 mars 1832 : Résistance politique de certains agents de l'administration (H. de Brouckere)
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Séance du 7 mars 1832 : Critique de la mise en oeuvre de l'état de siège de la ville de Gand (Angillis)
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Séance du 7 mars 1832 : Nécessité pour le gouvernement de ne plus accueillir d'autre concession diplomatique et de se limiter au contenu du traité des XXIV articles (Angillis)
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Séance du 7 mars 1832 : Projet d'invasion militaire du Brabant septentrionale en novembre 1830 au moyen notamment des troupes de volontaires (Gendebien)
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Séance du 7 mars 1832 : Rappel des faits qui ont conduit à l'armistice de 1830 et fixation du principe de l'existence d'un Etat belge dans le monde diplomatique (Nothomb et suivants)
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Séance du 7 mars 1832 : Désobéissance manifestée par certains fonctionnaires favorables au roi de Hollande (de Theux)
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Séance du 7 mars 1832 : Désobéissance manifestée par certains fonctionnaires favorables au roi de Hollande (Raikem)
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Séance du 8 mars 1832 : Désobéissance manifestée par certains fonctionnaires favorables au roi de Hollande (Lardinois)
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Séance du 8 mars 1832 : Critique de la mise en oeuvre de l'état de siège de la ville de Gand (Osy)
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Séance du 8 mars 1832 : Réplique au discours de Jaminé sur l'état des négociations diplomatiques (Rogier)
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Séance du 8 mars 1832 : Pratiques visant à discréditer en les accusant d'être favorables au roi de Hollande (Ch. de Brouckere)
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Séance du 8 mars 1832 : Résolution du gouvernement de maintenir l'état de siège de la ville de Gand en raison de la menace militaire et expulsion d'un étranger suspecté de sympathies orangistes (Ch. de Brouckere)
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Séance du 8 mars 1832 : Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Delehaye et suivants)
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Séance du 8 mars 1832 : Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Lebeau)
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Séance du 8 mars 1832 : Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Jullien)
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Séance du 8 mars 1832 : Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Gendebien et suivants)
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Séance du 9 mars 1832 : Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Delehaye et suivants)
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Séance du 9 mars 1832 : Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Lebeau)
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Séance du 9 mars 1832 : Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Jullien)
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Séance du 9 mars 1832 : Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Gendebien et suivants)
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Séance du 10 mars 1832 : Détermination des moyens accordés à l'armée au regard des des vélléités hollandaises et des difficultés liées à l'adoption du traité des XXIV articles (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 10 mars 1832 : Retard apporté par certaines puissances garanties pour l'échange de leur ratification au traité des XXIV articles (Gendebien et suivants)
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Séance du 10 mars 1832 : Détermination des moyens accordés à l'armée au regard des vélléités hollandaises et du retard apporté dans l'échange des ratifications au traité des XXIV articles (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 12 mars 1832 : Détermination des moyens accordés à l'armée compte au regard des vélléités hollandaises et du retard apporté dans l'échange des ratifications au traité des XXIV articles (Lardinois et suivants)
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Séance du 12 mars 1832 : Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (Fallon)
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Séance du 12 mars 1832 : Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand (F. de Mérode)
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Séance du 16 mars 1832 : Rapport sur une pétition relative à l'expulsion d'un étranger (Dixon)
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Séance du 21 mars 1832 : Non-ratification du traité des XXIV articles par la Prusse, l'Autriche et la Russie (de Muelenaere et suivants)
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Séance du 26 mars 1832 : Majoration des crédits destinés à la sûreté de l'Etat, pour lutter notamment contre les comités secrets (Leclercq et suivants)
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Séance du 26 mars 1832 : Proposition d'insérer dans le budget de la dette publique une disposition n'autorisant à payer les intérêts de la dette belgo-hollandaise qu'une fois le traité des XXIV articles adopté par le roi de Hollande (H. de Brouckere et suivants)
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Séance du 9 avril 1832 : Communication du gouvernement relative aux protocoles signés à Londres et actant d'un nouveau délai pour la ratification du traité des XXIV articles par l'Autriche, la Prusse et la Russie
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Séance du 16 avril 1832 : Difficulté d'adjuger la route en fer d'Anvers à Cologne en cas de non-ratification du traité des XXIV articles (H. de Brouckere et suivants)
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Séance du 19 avril 1832 : Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg, par des gendarmes hollandais (de Muelenaere)
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Séance du 21 avril 1832 : Communication du gouvernement annonçant l'échange des ratifications, sous conditions, du traité des XXIV articles par la Prusse et l'Autriche (de Muelenaere et suivants)
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Séance du 21 avril 1832 : Principe de l'évacuation de la citadelle d'Anvers, en suite de l'échange des ratifications du traité des XXIV articles par la Prusse et l'Autriche (Gendebien)
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Séance du 11 mai 1832 : Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg, par des gendarmes hollandais (de Muelenaere)
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Séance du 12 mai 1832 : Ratifications conditionnelles par certaines puissances garantes du traité des XXIV articles . Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg, par des gendarmes hollandais. Explications du gouvernement et adresse au roi (de Muelenaere et suivants)
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Séance du 12 mai 1832 : Ratifications conditionnelles par certaines puissances garantes du traité des XXIV articles . Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg, par des gendarmes hollandais. Explications du gouvernement et adresse au roi (de Muelenaere et suivants (2))
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Séance du 12 mai 1832 : Contenu d'un 59ème protocole, interdisant à la Belgique et à la Hollande de recourir aux armes pour la reprise de la citadelle d'Anvers (Rodenbach et suivants)
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Séance du 14 mai 1832 : Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg, ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles. Adresse au roi évoquant le recours à la force pour libérer les territoires encore occupés par l'armée hollandaise (Destouvelles et suivants)
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Séance du 15 mai 1832 : Réponse du roi à l'adresse rédigée par la chambre dans la séance du 15 mai 1832 (Destouvelles et suivants)
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Séance du 21 mai 1832 : Retour à Bruxelles du ministre plénipotentiaire de Londres (de Haerne et suivants)
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Séance du 21 mai 1832 : Retour à Bruxelles du ministre plénipotentiaire de Londres (de Haerne et suivants (2))
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Séance du 21 mai 1832 : Allusion à la démission du gouvernement (de Muelenaere)
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Séance du 21 mai 1832 : Projet de loi accordant des crédits supplémentaires au budget de la guerre (Evain)
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Séance du 25 mai 1832 : Refus du ministre plénipotentiaire de présenter une note à la Conférence de Londres ; intention du gouvernement de présenter sa démission en cas de non-présentation d'une note diplomatique auprès de cette Conférence (Leclercq et suivants)
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Séance du 28 mai 1832 : Formation du comité secret et crédit supplémentaire au budget de la guerre (Lardinois et suivants)
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Séance du 29 mai 1832 : Nécessité pour M. Goblet de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire à Londres (de Gerlache et suivants)
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Séance du 30 mai 1832 : Nécessité pour M. Goblet de se faire réélire en raison de sa nomination comme ministre plénipotentiaire à Londres (de Robaulx et suivants)
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Séance du 11 juin 1832 : Protocole enjoignant de libérer M. Thorn (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 11 juin 1832 : Remise de la note du 11 mai 1832 à la Conférence de Londres (Dumortier et suivants)
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Séance du 20 juin 1832 : Epuration du personnel judiciaire en vue d'en écarter les partisans du roi Guillaume (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 20 juin 1832 : Epuration du personnel judiciaire en vue d'en écarter les partisans du roi Guillaume (Gendebien)
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Séance du 20 juin 1832 : Epuration du personnel judiciaire en vue d'en écarter les partisans du roi Guillaume (de Gerlache et suivants)
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Séance du 22 juin 1832 : Critique des nominations effectuées au tribunal de commerce de Gand (Mesdach et suivants)
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Séance du 27 juin 1832 : Etat des négociations diplomatiques (réserves de la Hollande sur l'acceptation du traité des XXIV articles et évacuation de la citadelle d'Anvers) (Dumortier et suivants)
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Séance du 28 juin 1832 : Epuration de l'ordre judiciaire, pour en éliminer les partisans du roi Guillaume (de Robaulx)
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Séance du 29 juin 1832 : Etat des négociations diplomatiques. Nécessité d'obtenir l'évacuation du territoire et l'acceptation pure et simple du traité des XXIV articles par la Hollande (Osy et suivants)
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Séance du 29 juin 1832 : Nécessité d'obtenir du roi l'autorisation de porter les décorations liées ordres de Guillaume et du Lion-Belgique ; proposition de supprimer ces ordres ; proposition d'échanger les diplômes de Guillaume contre ceux de l’ordre de Léopold (Dumortier)
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Séance du 5 juillet 1832 : Rapport sur une pétition d'un ancien conseiller de la cour de Bruxelles, destitué par le gouvernement provisoire en octobre 1830, se plaignant du calcul de la pension qui lui a été octroyée en juillet 1831 (Seron et suivants)
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Séance du 7 juillet 1832 : Mise en oeuvre, dans le Luxembourg et dans le Limbourg, de la loi autorisant la levée d'une armée de réserve (d'Hoffschmidt)
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Séance du 10 juillet 1832 : Présence à Bruxelles d'officiers de l'armée hollandaise (A. Rodenbach)
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Séance du 11 juillet 1832 : Ligne de Sittard. Invitation faite au gouvernement de s'expliquer sur les nouvelles propositions hollandaises et plus particulièrement sur les stipulations relatives à l'évacuation d'Anvers, à la navigation sur l'Escaut et au chemin de fer par Sittard (Osy et suivants)
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Séance du 11 juillet 1832 : Ligne de Sittard. Invitation faite au gouvernement de s'expliquer sur les nouvelles propositions hollandaises et plus particulièrement sur les stipulations relatives à l'évacuation d'Anvers, à la navigation sur l'Escaut et au chemin de fer par Sittard (Osy et suivants (2))
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Séance du 12 juillet 1832 : Communications diplomatiques. Attitude du gouvernement belge face au refus de la Hollande d'évacuer la citadelle d'Anvers, de libérer la navigation sur la Meuse et l'Escaut, et, plus généralement, d'accepter le traité des XXIV articles ; principe du non-payement des charges de la dette belgo-hollandaise en raison des frais militaires et de la reprise des hostilités en cas d'inertie de la conférence ; captivité prolongée de Thorn
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Séance du 17 juillet 1832 : Inopportunité de clôturer la session parlementaire, vu les événements diplomatiques
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Séance du 18 juillet 1832 : Inopportunité de clôturer la session parlementaire, vu les événements diplomatiques et note du 7 juillet 1832 du plénipotentiaire belge (de Theux et suivants)
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Séance du 18 juillet 1832 : Libre navigation de l'Escaut et emprisonnement de Thorn (Dumortier)
Session 1832-1833
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Séance du 13 novembre 1832 : Discours du trône : mariage du roi et mis en oeuvre des mesures coercitives (blocus maritime et siège d'Anvers) mises en oeuvre par la France et l'Angleterre, en exécution du traité des XXIV articles
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Séance du 14 novembre 1832 : Proposition de nommer immédiatement le bureau définitif de la chambre, sans attendre la vérification des pouvoirs de tous les membres de la chambre,en raison de la présence d'une troupe étrangère sur le territoire belge (Devaux et suivants)
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Séance du 14 novembre 1832 : Proposition de nommer immédiatement le bureau définitif de la chambre, sans attendre la vérification des pouvoirs de tous les membres de la chambre,en raison de la présence d'une troupe étrangère sur le territoire belge (Devaux et suivants (2))
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Séance du 15 novembre 1832 : Risques militaires que doivent supporter les habitants d'Anvers en raison du siège de la citadelle de cette ville (Osy et suivants)
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Séance du 16 novembre 1832 : Présentation par le gouvernement des actes diplomatiques qui, depuis la ratification russe, ont permis de conduire 1° à l'exécution forcée du traité des XXIV articles, et plus particulièrement au siège de la citadelle d'Anvers par une armée française 2° à la suspension du paiement de la part belge dans la dette commune (Goblet)
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Séance du 21 novembre 1832 : Critique de la politique diplomatique suivie par le gouvernement, et plus particulièrement de la liaison de principe entre la cession simultanée des territoires transférés à la Hollande et la libération de la citadelle d'Anvers par une armée française, à l'exclusion de l'armée belge (Osy et suivants)
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Séance du 21 novembre 1832 : Imputation orangiste à l'égard du député Osy (Lebeau)
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Séance du 21 novembre 1832 : Imputation orangiste à l'égard du député Osy (Verdussen)
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Séance du 22 novembre 1832 : Critique de la politique diplomatique suivie par le gouvernement, et plus particulièrement de la liaison de principe entre la cession simultanée des territoires transférés à la Hollande et la libération de la citadelle d'Anvers par une armée française, à l'exclusion de l'armée belge (Dumortier et suivants)
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Séance du 23 novembre 1832 : Critique de la politique diplomatique suivie par le gouvernement, et plus particulièrement de la liaison de principe entre la cession simultanée des territoires transférés à la Hollande et la libération de la citadelle d'Anvers par une armée française, à l'exclusion de l'armée belge (Pirson et suivants)
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Séance du 24 novembre 1832 : Critique de la politique diplomatique suivie par le gouvernement, et plus particulièrement de la liaison de principe entre la cession simultanée des territoires transférés à la Hollande et la libération de la citadelle d'Anvers par une armée française, à l'exclusion de l'armée belge (Pirson et suivants)
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Séance du 26 novembre 1832 : Critique de la politique diplomatique suivie par le gouvernement, et plus particulièrement de la liaison de principe entre la cession simultanée des territoires transférés à la Hollande et la libération de la citadelle d'Anvers par une armée française, à l'exclusion de l'armée belge (de Haerne et suivants)
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Séance du 26 novembre 1832 : Etat d'esprit et difficultés rencontrées par les habitants d'Anvers, orangisme (Legrelle)
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Séance du 27 novembre 1832 : Invitation faite au gouvernement d'éviter à Anvers le fléau de la guerre (Ullens et suivants)
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Séance du 27 novembre 1832 : Risque d'entrave à la libre navigation de l'Escaut et de la Meuse et fixation du droit de péage prévu par le traité des XXIV articles (Mary et suivants)
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Séance du 27 novembre 1832 : Risque d'entrave à la libre navigation de l'Escaut et de la Meuse et fixation du droit de péage prévu par le traité des XXIV articles (Mary et suivants (2))
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Séance du 27 novembre 1832 : Risque de préjudice dans le partage de la dette belgo-hollandaise, par suite des nouvelles prétentions hollandaises (Mary et suivants)
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Séance du 27 novembre 1832 : Risque de préjudice dans le partage de la dette belgo-hollandaise, par suite des nouvelles prétentions hollandaises (Mary et suivants (2))
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Séance du 27 novembre 1832 : Présentation au roi de la démission du gouvernement (Lebeau et suivants)
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Séance du 27 novembre 1832 : Non-intervention de l'armée belge dans les opérations du siège d'Anvers (Pirson et suivants)
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Séance du 27 novembre 1832 : Incident provoqué par l'insertion du mot "révolution" dans l'adresse au roi (Legrelle et suivants)
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Séance du 27 novembre 1832 : Absence de mention, dans l'adresse au roi, de la libération de Thorn (de Robiano et suivants)
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Séance du 27 novembre 1832 : Non-intervention de l'armée belge dans les opérations du siège d'Anvers (Pirson et suivants)
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Séance du 30 novembre 1832 : Rapport sur une pétition dénonçant l'arrestation, sans ordonnance du juge, d'un citoyen anversois (Vanderschrick) et la violation du secret de la correspondance par l'autorité militaire (Milcamps et suivants)
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Séance du 30 novembre 1832 : Rapport sur une pétition du conseil de guerre d'Anvers, se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans la procédure contre Vanderschrick (Milcamps)
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Séance du 30 novembre 1832 : Désintérêt du corps électoral de Ruremonde pour la désignation d'un représentant, en raison de la mise en vigueur attendue du traité du XXIV articles (Jullien)
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Séance du 1 décembre 1832 : Non-contribution des propriétaires des territoires cédés à l'emprunt forcé (de Renesse et suivants)
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Séance du 1 décembre 1832 : Non-contribution des propriétaires des territoires cédés à l'emprunt forcé (de Renesse)
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Séance du 13 décembre 1832 : Tentative du gouvernement de créer des divisions entre parlementaires et nécessité de cultiver l'unionisme, en raison de la menace extérieure (Gendebien et suivants)
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Séance du 14 décembre 1832 : Démission du gouvernement et situation diplomatique générale (Osy)
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Séance du 14 décembre 1832 : Réponse d'un parlementaire, soupçonné de sympathies hollandaises (Meeus)
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Séance du 15 décembre 1832 : Aperçu des sommes dues par le caissier de l'Etat au titre, notamment, de la liste civile et du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau (Dumortier)
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Séance du 15 décembre 1832 : Aperçu des sommes dues par le caissier de l'Etat au titre, notamment, de la liste civile et du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau (Jullien)
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Séance du 15 décembre 1832 : Aperçu des sommes dues par le caissier de l'Etat au titre, notamment, de la liste civile et du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau (Meeus)
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Séance du 17 décembre 1832 : Soutien parlementaire et politique suivie par le gouvernement pour la mise en oeuvre des stipulations du traité des XXIV articles (cession des parties du Limbourg et du Luxembourg à la Hollande, après la libération de la citadelle d'Anvers) (de Robaulx)
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Séance du 17 décembre 1832 : Soutien parlementaire et politique suivie par le gouvernement pour la mise en oeuvre des stipulations du traité des XXIV articles (cession des parties du Limbourg et du Luxembourg à la Hollande, après la libération de la citadelle d'Anvers) (Jullien et suivants)
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Séance du 18 décembre 1832 : Proposition d'exonérer de toute contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais (Osy)
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Séance du 18 décembre 1832 : Proposition d'exonérer de toute contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais (Verdussen)
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Séance du 20 décembre 1832 : Proposition d'exempter de tout centime additionnel les habitants des territoires cédés à la Hollande en exécution du traité des XXIV articles (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 21 décembre 1832 : Introduction, par un citoyen anversois (Vanderschrick) de lettres chiffrées en provenance de la Hollande et procédure judiciaire intentée à son encontre par un conseil de guerre dont la composition n'est pas conforme à la loi (Dumortier et suivants)
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Séance du 21 décembre 1832 : Libération des membres de la "bande de Tornaco" et poursuites intentées contre ceux qui les ont arrêtés, libération de M. Pescatore (Dumortier et suivants)
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Séance du 22 décembre 1832 : Nécessité pour la chambre des représentants de connaître les intentions du gouvernement en matière de mise en oeuvre du traité des XXIV articles (Dumortier et suivants)
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Séance du 29 décembre 1832 : Remerciements adressés à l'armée française par la nation belge. Proposition d'enlever le lion de Waterloo, rôle limité du blocus anglais sur les côtés hollandaises (Gendebien et suivants)
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Séance du 16 janvier 1833 : Destitution d'un officier de la garde civique en raison de sa participation à un banquet anti-national (Gendebien et suivants)
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Séance du 25 janvier 1833 : Rapport sur une pétition de propriétaires du Clarapolder, situé en territoire néerlandais, demandant que le gouvernement belge lui alloue des moyens pour la réparation de ses digues (Davignon et suivants)
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Séance du 4 février 1833 : Demande d'éclaircissement sur la situation diplomatique et volonté du gouvernement d'éviter que les débats parlementaires soient utilisés par les négociateurs hollandais (Osy et suivants)
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Séance du 11 février 1833 : Rapport sur une pétition de munitionnaires de l'armée pour le paiement de fournitures faites lors de l'intervention français en août 1831 (Helias d'Huddeghem et suivants)
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Séance du 11 février 1833 : Vives critiques relatives à l'inertie du gouvernement face aux provocations du roi de Hollande en matière de liberté de navigation sur l'Escaut et à la libération des membres de la "bande de Tornaco" (Osy et suivants)
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Séance du 11 février 1833 : Vives critiques relatives à l'inertie du gouvernement face aux provocations du roi de Hollande en matière de liberté de navigation sur l'Escaut et à la libération des membres de la "bande de Tornaco" (Osy et suivants (2))
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Séance du 11 février 1833 : Négociations diplomatiques ayant permis la libération de la "bande de Tornaco" et atteintes à l'ordre public par des "brigants orangistes" dans l'arrondissement de Maestricht (de Brouckere)
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Séance du 11 février 1833 : Mesures diplomatiques prises par le gouvernement pour éviter la condamnation par contumace d'un volontaire luxembourgeois, par un tribunal siégeant dans la forteresse de Luxembourg (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 14 février 1833 : Rapport sur des pétitions se plaignant de la mise en disponibilité du général Niellon ; aperçu de son rôle dans le succès de la révolution (Vergauwen et suivants)
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Séance du 14 février 1833 : Banalisation et affaiblissement politique du terme "orangiste" (de Brouckere)
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Séance du 15 février 1833 : Rapport sur des pétitions se plaignant de la mise en disponibilité du général Niellon (Jullien et suivants)
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Séance du 15 février 1833 : Reproches portant sur l'attitude des autorités municipales de Gand, accusées d'être favorables au roi Guillaume (Jullien)
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Séance du 15 février 1833 : Evictions successives des principaux officiers de volontaires hors des cadres de l'armée (Mellinet, Lehardy de Beaulieu, Boulanger, Lecharlier, Malherbe, Coitin, Niellon) et conspirations orangistes (Gendebien)
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Séance du 16 mars 1833 : Nécessité de limiter la faculté constitutionnelle d'acquérir la nationalité belge, en cas de sympathie orangiste (Dumortier)
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Séance du 23 mars 1833 : Niveau excessif des crédits militaires et du nombre de miliciens sollicités par le gouvernement, au vu de l'utilité effective de l'armée et de la situation diplomatique générale (H. Vilain XIIII)
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Séance du 23 mars 1833 : Niveau excessif des crédits militaires et du nombre de miliciens sollicités par le gouvernement, au vu de l'utilité effective de l'armée et de la situation diplomatique générale (Osy)
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Séance du 23 mars 1833 : Niveau excessif des crédits militaires et du nombre de miliciens sollicités par le gouvernement, au vu de l'utilité effective de l'armée et de la situation diplomatique générale (Goblet et suivants)
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Séance du 23 mars 1833 : Entraves mises par le gouvernement hollandais pour empêcher la libre navigation sur l'Escaut (Osy)
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Séance du 23 mars 1833 : Entraves mises par le gouvernement hollandais pour empêcher la libre navigation sur l'Escaut (Goblet)
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Séance du 23 mars 1833 : Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (Goblet et suivants)
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Séance du 25 mars 1833 : Situation diplomatique générale (de Brouckere)
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Séance du 25 mars 1833 : Situation diplomatique générale (Lebeau)
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Séance du 25 mars 1833 : Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (Desmaisières)
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Séance du 25 mars 1833 : Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (Vergauwen)
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Séance du 25 mars 1833 : Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (Levae)
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Séance du 25 mars 1833 : Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (de Brouckere)
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Séance du 25 mars 1833 : Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (Lebeau)
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Séance du 25 mars 1833 : Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat (Vergauwen et suivants)
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Séance du 25 mars 1833 : Réintégration dans l'armée d'officiers ayant servi dans les rangs de la Hollande (Levae)
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Séance du 26 mars 1833 : Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (Desmanet de Biesme)
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Séance du 26 mars 1833 : Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (Dumortier et suivants)
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Séance du 26 mars 1833 : Avantages pour la Belgique du statu quo découlant de la non-acceptation par le roi de Hollande du traité des XXIV articles (Nothomb)
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Séance du 27 mars 1833 : Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (Fleussu et suivants)
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Séance du 27 mars 1833 : Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique suivi par le gouvernement (Pirson)
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Séance du 28 mars 1833 : Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (Jullien et suivants)
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Séance du 28 mars 1833 : Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (de Robaulx et suivants)
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Séance du 29 mars 1833 : Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (de Robaulx et suivants)
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Séance du 29 mars 1833 : Déclaration du gouvernement par laquelle il posera la question de confiance lors du vote du budget du ministère de la guerre sur pied de guerre (Rogier)
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Séance du 2 avril 1833 : Nécessité de prendre une résolution définitive quant au sort des officiers qui ont pris part à la conspiration orangiste du mois de mars 1831 (Gendebien)
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Séance du 3 avril 1833 : Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (Brabant et suivants)
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Séance du 3 avril 1833 : Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (Rogier et suivants)
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Séance du 4 avril 1833 : Vote des crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (Legrelle et suivants)
Session extraordinaire 1833
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Séance du 13 juin 1833 : Portée et contenu d'un accord diplomatique conclu par le gouvernement belge (Dumortier et suivants)
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Séance du 14 juin 1833 : Communication du gouvernement relative à la convention diplomatique du 21 mai 1833, suspendant les hostilités avec la Hollande, assurant à la Belgique la navigation sur la Meuse et l'Escaut ainsi que l'occupation provisoire des territoires des provinces du Luxembourg et du Limbourg transférés à la Hollande (Goblet)
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Séance du 19 juin 1833 : Convention diplomatique du 21 mai 1833 (Angillis et suivants)
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Séance du 19 juin 1833 : Convention diplomatique du 21 mai 1833 (Desmet)
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Séance du 19 juin 1833 : Entraves mises à la libre navigation sur l'Escaut et désordres organisés dans certaines villes du royaume (Legrelle)
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Séance du 19 juin 1833 : Manifestations hostiles et voies de fait contre les orangistes à Gand, Bruxelles et Anvers, excès de la presse orangiste, notamment contre la personne du roi (de Brouckere et suivants)
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Séance du 19 juin 1833 : Rôle de l'association patriotique lors de la conspiration orangiste de mars 1831 (Gendebien)
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Séance du 20 juin 1833 : Convention diplomatique du 21 mai 1833 (Gendebien et suivants)
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Séance du 20 juin 1833 : Entraves hollandaises à la libre navigation de l'Escaut (Dumortier)
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Séance du 20 juin 1833 : Manifestations hostiles et voies de fait contre les orangistes à Gand, Bruxelles et Anvers et excès de la presse orangiste (Rogier)
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Séance du 20 juin 1833 : Manifestations hostiles et voies de fait contre les orangistes à Gand, Bruxelles et Anvers et excès de la presse orangiste (Dumortier)
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Séance du 20 juin 1833 : Situation du roi Guillaume et des orangistes après l'adoption de la convention du 21 mai 1833 (Nothomb)
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Séance du 21 juin 1833 : Convention diplomatique du 21 mai 1833 (Dumortier et suivants)
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Séance du 21 juin 1833 : Convention diplomatique du 21 mai 1833 (de Muelenaere et suivants)
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Séance du 21 juin 1833 : Convention diplomatique du 21 mai 1833 (Quirini et suivants)
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Séance du 21 juin 1833 : Entraves hollandaises à la libre navigation de l'Escaut (Goblet)
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Séance du 21 juin 1833 : Manifestations hostiles et voies de fait contre les orangistes à Gand, Bruxelles et Anvers et excès de la presse orangiste (Ernst et suivants)
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Séance du 21 juin 1833 : Manifestations hostiles et voies de fait contre les orangistes à Gand, Bruxelles et Anvers et excès de la presse orangiste (Dubus)
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Séance du 22 juin 1833 : Convention diplomatique du 21 mai 1833 (Legrelle et suivants)
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Séance du 22 juin 1833 : Entraves hollandaises à la libre navigation de l'Escaut (Legrelle)
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Séance du 24 juin 1833 : Convention diplomatique du 21 mai 1833 (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 24 juin 1833 : Entraves hollandaises à la libre navigation de l'Escaut (de Foere)
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Séance du 24 juin 1833 : Entraves hollandaises à la libre navigation de l'Escaut (Legrelle et suivants)
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Séance du 24 juin 1833 : Libre navigation sur la Meuse après l'adoption de la convention du 21 mai 1833 (de Longrée)
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Séance du 24 juin 1833 : Manifestations hostiles et voies de fait contre les orangistes à Gand, Bruxelles et Anvers et excès de la presse orangiste (de Brouckere et suivants)
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Séance du 25 juin 1833 : Pétitions d'habitants d'Anvers demandant à être indemnisés pour la réparation des dommages subis par le fait de l'armée française pendant le siège de la citadelle d'Anvers (Liedts)
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Séance du 27 juin 1833 : Possibilité de réduire les crédits militaires par suite de la convention diplomatique du 21 mai 1833 (Evain)
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Séance du 28 juin 1833 : Pétitions d'habitants d'Anvers demandant d'être indemnisés, par la Belgique ou par la France, pour les dommages subis par le fait de l'armée française pendant le siège de la citadelle d'Anvers (Milcamps)
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Séance du 1 juillet 1833 : Levée des entraves à la libre navigation de l'Escaut, en exécution de la convention du 21 mai 1833 (Legrelle)
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Séance du 2 juillet 1833 : Levée des entraves à la libre navigation de l'Escaut, en exécution de la convention du 21 mai 1833 (Legrelle)
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Séance du 11 juillet 1833 : Proposition d'ajourner les demandes de construction de routes nouvelles dans la province du Luxembourg en raison de l'incertitude autour au maintien de celle-ci dans le royaume de Belgique (Fallon et suivants)
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Séance du 11 juillet 1833 : Proposition d'ajourner les demandes de construction de routes nouvelles dans la province du Luxembourg en raison de l'incertitude autour au maintien de celle-ci dans le royaume de Belgique (d'Huart et suivants)
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Séance du 17 juillet 1833 : Explications du gouvernement sur les pétitions qui lui ont été renvoyées le 28 juin 1833 (Legrelle)
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Séance du 24 juillet 1833 : Nécessité de maintenir sous les armes les miliciens de la levée de 1826 en attendant l'évolution des négociations diplomatiques (Milcamps)
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Séance du 25 juillet 1833 : Rapport sur une pétition de bateliers de Venloo se plaignant de l'absence d'indemnisation pour la réquisition, depuis 1830, de leur bateaux (Poschet et suivants)
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Séance du 2 août 1833 : Rapport sur une pétition d’habitants de la cinquième section extra muros à Anvers demandant d'être indemnisés des pertes essuyées lors du siège de la citadelle d’Anvers. Déclaration du gouvernement d'examiner l'ensemble des demandes d'indemnisation pour fait de guerre, notamment à Bruxelles (d'Huart et suivants)
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Séance du 23 août 1833 : Mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution en raison des trahisons commises par lui lors des négociations diplomatiques de l'année 1831 (Gendebien)
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Séance du 23 août 1833 : Bienfaits des actes politiques et de l'abnégation de Lebeau depuis la révolution (Nothomb)
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Séance du 28 août 1833 : Refus du gouvernement de fournir à la chambre un aperçu des négociations diplomatiques en cours (Dumortier et suivants)
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Séance du 28 août 1833 : Critique de la faiblesse du gouvernement vis-à-vis des puissances garantes du traité des XXIV articles et nécessité pour la Belgique de faire preuve de force morale (Doignon)
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Séance du 29 août 1833 : Non-inscription au budget de la dette publique de sa part dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires (Duvivier)
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Séance du 29 août 1833 : Non-inscription au budget de la dette publique de sa part dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires (Dumortier)
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Séance du 29 août 1833 : Non-inscription au budget de la dette publique de sa part dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires (Meeus)
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Séance du 29 août 1833 : Non-inscription au budget de la dette publique de sa part dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires (Coghen)
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Séance du 30 août 1833 : Soutien supposé du gouvernement français pour la liquidation, par la Belgique, de la pension de l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) (Dubus)
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Séance du 30 août 1833 : Nécessité d'être impartial envers tous les bénéficiaires de "toelagen", en ce compris ceux qui manifestent des sympathies orangistes (Ernst)
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Séance du 30 août 1833 : Nécessité d'être impartial envers tous les bénéficiaires de "toelagen", en ce compris ceux qui manifestent des sympathies orangistes (Ernst (2))
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Séance du 30 août 1833 : Nécessité d'être impartial envers tous les bénéficiaires de "toelagen", en ce compris ceux qui manifestent des sympathies orangistes (Brabant)
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Séance du 30 août 1833 : Nécessité d'être impartial envers tous les bénéficiaires de "toelagen", en ce compris ceux qui manifestent des sympathies orangistes (Ernst et suivants)
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Séance du 5 septembre 1833 : Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat et pour la compagnie de sûreté, en raison notamment du risque d'agitation orangiste (Lebeau et suivants)
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Séance du 6 septembre 1833 : Maintien en détention, dans la forteresse de Luxembourg, d'un citoyen belge (Gérard Christophe), originaire de Bouillon (de Brouckere et suivants)
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Séance du 6 septembre 1833 : Inopportunité pour le gouvernement de présenter à la chambre l'état des négociations diplomatiques en cours (Dumortier et suivants)
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Séance du 10 septembre 1833 : Fixation des crédits pour missions diplomatiques extraordinaires, sur la base notamment des attentes en matière de mise en oeuvre du traité des XXIV articles (Nothomb et suivants)
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Séance du 11 septembre 1833 : Diffusion d'un libelle attribué aux orangistes, cherchant à déconsidérer le clergé belge (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 17 septembre 1833 : Diffusion d'un libellé attribué aux orangistes et cherchant à déconsidérer le clergé belge (Rodenbach et suivants)
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Séance du 18 septembre 1833 : Diffusion d'un libelle attribué aux orangistes, cherchant à déconsidérer le clergé belge (Lebeau)
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Séance du 19 septembre 1833 : Allusion au risque d'atteinte à l'union des partis (Desmet)
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Séance du 19 septembre 1833 : Raisons politiques et diplomatiques du retard apporté au dépôt du projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat, appel à l'unionisme (Lebeau)
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Séance du 20 septembre 1833 : Motion d'ordre suscitée par l'intervention d'un ministre la veille, et demandant de clarifier l'avenir diplomatique de la Belgique (Dumortier et suivants)
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Séance du 21 septembre 1833 : Proposition de replacer l'ancien directeur du musée des arts et de l'industrie, malgré son refus de prêter le serment de fidélité au roi (de Brouckere)
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Séance du 21 septembre 1833 : Proposition de replacer l'ancien directeur du musée des arts et de l'industrie, malgré son refus de prêter le serment de fidélité au roi (Rogier et suivants)
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Séance du 22 septembre 1833 : Dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (Desmet)
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Séance du 23 septembre 1833 : Dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (Evain et suivants)
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Séance du 23 septembre 1833 : Mise en veille des travaux de la Conférence de Londres (Jullien et suivants)
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Séance du 27 septembre 1833 : Pouvoir d'influence limité du roi de Hollande dans la gestion de la société générale (Meeus)
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Séance du 27 septembre 1833 : Séquestre sur les actions détenues par le roi de Hollande dans la Société générale (Meeus)
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Séance du 28 septembre 1833 : Non-divulgation du nom des bénéficiaires du fonds de l'industrie (fonds Merlin), afin de ne pas porter atteinte à leur crédit en raison des soupçons d'orangisme qui découleraient de cette divulgation (Brabant et suivants)
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Séance du 1 octobre 1833 : Décision de ne plus isoler dans le budget du ministère des finances les opérations financières qui se rapportent aux territoires cédées à la Hollande par le traité des XXIV articles (Dumortier)
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Séance du 2 octobre 1833 : Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (Faider)
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Séance du 2 octobre 1833 : Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (Dumortier)
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Séance du 2 octobre 1833 : Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (Jullien)
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Séance du 2 octobre 1833 : Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (Faider (2))
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Séance du 2 octobre 1833 : Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (Jullien et suivants)
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Séance du 2 octobre 1833 : Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (Vote)
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Séance du 2 octobre 1833 : Décision de ne plus isoler dans le budget du ministère des finances les opérations financières qui se rapportent aux territoires cédées à la Hollande par le traité des XXIV articles (de Brouckere)
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Séance du 3 octobre 1833 : Etat des négociations diplomatiques (Dumortier)
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Séance du 4 octobre 1833 : Explications du gouvernement sur les causes de la suspension des négociations diplomatiques, découlant de la volonté manifeste de la Hollande de s'abstenir des actes nécesaires à la conclusion de la paix (Goblet et suivants)
Session 1833-1834
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Séance du 16 novembre 1833 : Etat des négociations diplomatiques après le refus de la Hollande de satisfaire aux demandes de la conférence de Londres et situation relativement avantageuse de la Belgique qui découle de ce statu quo (Fallon et suivants)
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Séance du 16 novembre 1833 : Etat des négociations diplomatiques après le refus de la Hollande de satisfaire aux demandes de la conférence de Londres et situation relativement avantageuse de la Belgique qui découle de ce statu quo (Gendebien et suivants)
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Séance du 2 décembre 1833 : Nécessité de revoir la législation sur les positions des officiers, pour permettre notamment de punir les déclarations sédicieuses (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 2 décembre 1833 : Dénonciation et inefficacité des manoeuvres orangistes face à la volonté d'union nationale et allusions à certaines événement survenus, notamment, à Hasselt (Doignon)
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Séance du 2 décembre 1833 : Demande visant à faire parvenir à la chambre le texte de la convention de Zonhoven et dmande d'explications adressées au ministre des affaires étrangères (de Robaulx)
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Séance du 2 décembre 1833 : Texte de la convention de Zonhoven (libre navigation de la Meuse et arrangements militaires pour les communications avec la place forte de Maestricht) et explications du gouvernement (Evain et suivants)
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Séance du 3 décembre 1833 : Dépôt à la chambre du texte de la convention de Zonhoven et explications du ministre de la guerre sur les arrangements militaires pour les communications de la place forte de Maestricht avec la Hollande (Evain)
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Séance du 3 décembre 1833 : Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (Dumortier et suivants)
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Séance du 3 décembre 1833 : Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (Desmet)
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Séance du 3 décembre 1833 : Libre navigation sur l'Escaut (Desmet)
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Séance du 3 décembre 1833 : Dépôt à la chambre du texte de la convention de Zonhoven et explications du ministre de la guerre sur les arrangements militaires pour les communications entre la place forte de Maestricht et le territoire néerlandais (Evain)
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Séance du 3 décembre 1833 : Dépôt à la chambre du texte de la convention de Zonhoven et explications du ministre de la guerre sur les arrangements militaires pour les communications entre la place forte de Maestricht et le territoire néerlandais (de Robaulx)
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Séance du 4 décembre 1833 : Discrédit porté sur la société générale en raison de la présence du roi Guillaume dans son actionnariat (Meeus)
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Séance du 4 décembre 1833 : Décision du gouvernement de vendre certains biens du séquestre sur le roi de Hollande, pour en couvrir les frais (Duvivier)
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Séance du 7 décembre 1833 : Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (Pollénus et suivants)
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Séance du 7 décembre 1833 : Constitutionnalité de la convention de Zonhoven, au regard de l'article 121 de la constitution interdisant la présence de troupes étrangères sur le territoire (Dumortier et suivants)
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Séance du 7 décembre 1833 : Constitutionnalité de la convention de Zonhoven, au regard de l'article 121 de la constitution interdisant la présence de troupes étrangères sur le territoire (Nothomb)
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Séance du 9 décembre 1833 : Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 9 décembre 1833 : Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (Pollenus et suivants)
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Séance du 9 décembre 1833 : Recours répétitif et abusif à la notion d'honneur national pour juger des actes diplomatiques des gouvernements successifs depuis 1830 (Lebeau et suivants)
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Séance du 9 décembre 1833 : Sentiments républicains d'Alexandre Gendebien et motivations de son choix, en novembre 1830, en faveur de la monarchie (Gendebien)
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Séance du 10 décembre 1833 : Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (Dumortier et suivants)
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Séance du 10 décembre 1833 : Allusion aux sympathies orangistes des fabricants de coton de Gand (de Foere)
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Séance du 11 décembre 1833 : Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (Dumortier et suivants)
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Séance du 12 décembre 1833 : Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (Duvivier et suivants)
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Séance du 13 décembre 1833 : Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (Legrelle et suivants)
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Séance du 13 décembre 1833 : Pressions exercées par certains contremaîtres, et inspiration orangiste, à l'origine d'une pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 13 décembre 1833 : Pressions exercées par certains contremaîtres, et inspiration orangiste, à l'origine d'une pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand (Lardinois)
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Séance du 13 décembre 1833 : Avantages accordés à l'industrie cotonnière lors de la réunion avec la Hollande, sous la forme de l'emprunt Merlin (Lardinois)
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Séance du 16 décembre 1833 : Sentiments orangistes de certains juges de paix et liberté de conscience (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 16 décembre 1833 : Sentiments orangistes de certains juges de paix et liberté de conscience (de Brouckere)
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Séance du 16 décembre 1833 : Sentiments orangistes de certains juges de paix et liberté de conscience (Quirini)
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Séance du 17 décembre 1833 : Décision de procéder au remboursement des frais exposés par les communes pour le paiement des fournitures de l'armée française en 1831 (Evain)
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Séance du 24 décembre 1833 : Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste (Dumortier et suivants)
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Séance du 10 janvier 1834 : Critique portant sur la manière dont le gouvernement négocie avec la conférence, et plus particulièrement pour la convention diplomatique du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven (Doignon et suivants)
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Séance du 10 janvier 1834 : Récapitulation de tous les actes diplomatiques que l'opposition attribue au système de faiblesse et de capitulation du pouvoir exécutif face aux exigences du roi de Hollande et de la conférence de Londres depuis 1831 (F. de Mérode)
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Séance du 10 janvier 1834 : Idem (2) (F. de Mérode)
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Séance du 11 janvier 1834 : Allusion à la conspiration orangiste du mois de mars 1831 (Gendebien)
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Séance du 11 janvier 1834 : Allusion à la conspiration orangiste du mois de mars 1831 (Nothomb)
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Séance du 11 janvier 1834 : Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise (Dumortier et suivants)
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Séance du 14 janvier 1834 : Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat (Desmet et suivants)
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Séance du 17 janvier 1834 : Rapport sur une pétition d'un passementier se plaignant de la saisie d'écharpes et de cocardes oranges (Milcamps)
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Séance du 17 janvier 1834 : Rapport sur une pétition demandant que la chambre provoque le retour dans leur patrie des Belges qui sont encore dans l’armée coloniale hollandaise (Milcamps)
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Séance du 18 janvier 1834 : Manoeuvres hostiles de la garnison fédérale germanique en place dans la forteresse de Luxembourg (d'Huart)
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Séance du 29 janvier 1834 : Diffusion publique d'une liste reprenant le nom des bénéficiaires de l'emprunt Merlin (Lardinois et suivants)
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Séance du 3 février 1834 : Proposition de hausser les droits d'entrée sur le bétail hollandais pour accélérer le règlement de la question belge (Desmet)
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Séance du 5 février 1834 : Déclaration de John Cockerill, par laquelle il se déclare associé du gouvernement belge (A. Rodenbach)
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Séance du 5 février 1834 : Idem (2) (Faider)
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Séance du 5 février 1834 : Destination des aides financières accordés sous le régime hollandais à certaines manufactures et notamment à l'imprimerie normale et à plusieurs fabriques de Liège (A. Rodenbach)
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Séance du 5 février 1834 : Idem (2) (A. Faider)
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Séance du 6 février 1834 : Gestion du séquestre sur les biens de la maison d'Orange-Nassau par l'administration du domaine (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 8 février 1834 : Demande d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (Van Hoobrouck de Fiennes et suivants)
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Séance du 8 février 1834 : Pétition demandant que le gouvernement obtienne le retour des Belges retenus dans le service colonies des Indes hollandaises (Gendebien)
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Séance du 13 février 1834 : Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht (Gendebien et suivants)
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Séance du 17 février 1834 : Libération d'un gendarme belge rendu prisonnier par la garnison hollandaise de Maestricht (Pollenus et suivants)
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Séance du 18 février 1834 : Violation du territoire nationale et arrestation d'un commissaire de district belge (Hanno) à son domicile, par la garnison fédérale de Luxembourg ; rédaction d'une adresse au roi (d'Huart et suivants)
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Séance du 19 février 1834 : Lecture, discussion et vote d'un projet d'adresse au roi, en réaction à l'arrestation du commissaire d'arrondissement Hanno par la garnison fédérale de Luxembourg (de Foere et suivants)
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Séance du 20 février 1834 : Réponse du roi à l'adresse de la chambre, approuvée le 19 février 1834 (Raikem et suivants)
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Séance du 20 février 1834 : Inopportunité d'organiser une exposition industrielle en raison "de certaines menées, de certains passions désespérées" et "des passions politiques froissées" (Pollénus)
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Séance du 20 février 1834 : Idem (2) (A. Rodenbach)
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Séance du 20 février 1834 : Idem (3) (Smits)
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Séance du 20 février 1834 : Idem (4) (A. Rodenbach (2))
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Séance du 20 février 1834 : Inopportunité d'organiser une exposition industrielle en raison "de certaines menées, de certains passions désespérées" et "des passions politiques froissées" (Smits)
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Séance du 20 février 1834 : Idem (2) (A. Rodenbach (2))
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Séance du 21 février 1834 : Inopportunité d'organiser une exposition industrielle pour les raisons invoquées dans la séance de la Chambre du 20 février 1834 (Rogier)
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Séance du 21 février 1834 : Idem (2) (Meeus)
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Séance du 21 février 1834 : Effet néfaste sur l'esprit d'entreprise de la faiblesse manifestée par le gouvernement en matière diplomatique (Gendebien)
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Séance du 21 février 1834 : Effet néfaste sur l'esprit d'entreprise de la faiblesse manifestée par le gouvernement en matière diplomatique (Rogier)
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Séance du 22 février 1834 : Paiement par l'Etat belge des traitements aux officiers et soldats décorés de l'ordre de Guillaume (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 22 février 1834 : Augmentation des crédits accordés à l'armée, en raison des événements survenus dans le Luxembourg (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 26 février 1834 : Obligation pour l'Etat de reprendre la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg, en raison de l'interruption de la navigation pendant trois années et de l'interdiction, imposée par les traités, d'établir des péages sur ce fleuve (Simons)
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Séance du 26 février 1834 : Idem (2) (Vanderheyden et suivants)
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Séance du 26 février 1834 : Idem (3) (Rogier et suivants)
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Séance du 26 février 1834 : Rapport de la section centrale du budget ajusté de la guerre, estimant que les propositions du gouvernement ne sont pas suffisantes pour assurer la dignité de la Belgique et répondre aux armements clandestins de la Hollande (Gendebien et suivants)
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Séance du 27 février 1834 : Motion d'ordre relative à l'emprisonnement d'un fonctionnaire belge par la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg (incident Hanno) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 27 février 1834 : Motion d'ordre relative à l'emprisonnement d'un fonctionnaire belge par la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg (incident Hanno) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 28 février 1834 : Motion d'ordre relative à l'emprisonnement d'un fonctionnaire belge par la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg (incident Hanno) (Jullien et suivants)
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Séance du 28 février 1834 : Refus du gouvernement, à l'occasion d'un projet de crédits militaires, de fournir des informations sur le déroulement des négociations visant à libérer le sieur Hanno (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 28 février 1834 : Origine de la "bande de Tornaco" dans le Luxembourg (d'Huart)
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Séance du 1 mars 1834 : Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg et proposition d'ajourner la discussion du projet de loi accordant des moyens supplémentaire au ministre de la guerre (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 3 mars 1834 : Communication du gouvernement relative à la libération du sieur Hanno (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 5 mars 1834 : Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (Meeus et suivants)
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Séance du 7 mars 1834 : Motion d'ordre relative au non-dépôt du rapport, annoncé par le gouvernement, sur la libération du commissaire d'arrondissement Hanno (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 11 mars 1834 : Suspicion portant sur l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des XXIV articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge (Dumortier et suivants)
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Séance du 11 mars 1834 : Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard notamment des menaces qui pèsent sur la libre navigation de l'Escaut (Donny)
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Séance du 12 mars 1834 : Importance du projet de ligne ferroviaire vers la Prusse, en raison notamment de l'incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles, et plus particulièrement quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande (Davignon)
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Séance du 12 mars 1834 : Importance, pour l'image internationale de la Belgique, de la mise en oeuvre par l'Etat du projet de réseau ferroviaire (Rogier)
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Séance du 13 mars 1834 : Incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande, et conséquences sur la fiabilité du projet de chemin de fer belge (Gendebien)
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Séance du 13 mars 1834 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 14 mars 1834 : Affaiblissement de la position belge dans le cadre des négociations à conclure avec la Hollande, découlant de la création du réseau ferroviaire de la Belgique (Doignon)
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Séance du 14 mars 1834 : () (Davignon)
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Séance du 14 mars 1834 : Renforcement de la position diplomatique de la Belgique, par suite de l'intérêt commercial du Zollverein pour le chemin de fer belge (Smits)
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Séance du 15 mars 1834 : Suspicion d'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des 24 articles, en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge (Jullien)
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Séance du 15 mars 1834 : Renforcement de la position diplomatique et commerciale de la Belgique, par suite de la construction projetée du chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut (Nothomb)
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (2) (Nothomb (2))
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (3) (Devaux)
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Séance du 17 mars 1834 : Ligne de Sittard. Nature compensatoire, au profit de la province du Limbourg, du premier tracé du chemin de fer et préjudice subi par cette province de la non-adoption de ce tracé (de Puydt)
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Séance du 18 mars 1834 : Possibilité de rallier les opposants à l'indépendance de la Belgique, par la création d'intérêts économiques et commerciales découlant de la création du futur réseau ferrovaire (Lebeau)
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Séance du 18 mars 1834 : Suspicion selon l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des 24 articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge (Quirini)
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Séance du 19 mars 1834 : Ligne de Sittard. Caractère compensatoire, au profit de la province du Limbourg, du tracé ferroviaire par Sittard, du premier tracé du chemin de fer et du projet de canal du Nord ; préjudice subi par cette province de la non-adoption de ces trois projets (Pollenus)
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Séance du 21 mars 1834 : Risque diplomatique que la Hollande empêche la construction du futur réseau ferroviaire et procède à la fermeture de l'Escaut (Gendebien)
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Séance du 21 mars 1834 : Reproche adressé au gouvernement de favoriser, au moyen du chemin de fer; le ralliement des orangistes à la cause belge au détriment des intérêts de la province du Hainaut (Gendebien)
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Séance du 21 mars 1834 : Manifestation pro-réunionniste avec la France par certains habitants du Hainaut au moment de la révolution belge (Gendebien)
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Séance du 22 mars 1834 : Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique (Gendebien)
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Séance du 22 mars 1834 : Ligne de l'Ouest. Utilité diplomatique et économique de la ligne de l'Ouest, en dépit de l'existence des canaux en reliant les principales villes (A. Rodenbach)
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Séance du 23 mars 1834 : Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique (Frison et suivants)
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Séance du 24 mars 1834 : Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire (Dumortier et suivants)
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Séance du 24 mars 1834 : Excursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht en dehors des routes prévues par la convention de Zonhoven (de Renesse)
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Séance du 24 mars 1834 : Idem (2) (Pollénus)
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Séance du 25 mars 1834 : Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire (Pollénus)
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Séance du 25 mars 1834 : Idem (2) (Pollénus (2))
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Séance du 26 mars 1834 : Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire (Simons et suivants)
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Séance du 22 avril 1834 : Compte-rendu fait par le gouvernement des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux articles hostiles des journaux orangistes et à la publication d'une liste de souscription pour le rachat de chevaux, mis en vente par l'administration du sequestre des biens de la maison d'Orange (Rogier)
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Séance du 22 avril 1834 : Expulsion d'étrangers en suite des troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles (Lebeau)
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Séance du 24 avril 1834 : Pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux articles hostiles des journaux orangistes et à la publication d'une liste de souscription pour le rachat de chevaux, mis en vente par l'administration du sequestre des biens de la maison d'Orange (de Brouckere)
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Séance du 24 avril 1834 : Idem (2) (Pirson)
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Séance du 24 avril 1834 : Idem (3) (Ernst)
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Séance du 25 avril 1834 : Pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux articles hostiles des journaux orangistes et à la publication d'une liste de souscription pour le rachat de chevaux, mis en vente par l'administration du sequestre des biens de la maison d'Orange (Rogier)
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Séance du 25 avril 1834 : Idem (2) (Fleussu)
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Séance du 25 avril 1834 : Idem (3) (Nothomb)
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Séance du 25 avril 1834 : Idem (4) (de Puydt)
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Séance du 25 avril 1834 : Mise en évidence que les pillages du mois de mars 1831 et des 5 et 6 avril 1834 sont le fait d'une conspiration orangiste (Dumortier)
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Séance du 26 avril 1834 : Nécessité d'exclure de l'administration les fonctionnaires qui ont signé les listes de souscription à l'origine des pillages du mois de mars 1831 et des 5 et 6 avril 1834 (Dumortier)
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Séance du 26 avril 1834 : Absence de mesures répressives contre les abus de la presse orangiste et rôle de celle-ci dans la survenance des pillages des 5 et 6 avril 1834 à Bruxelles (F. de Mérode)
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Séance du 26 avril 1834 : Refus d'accorder des indemnités aux propriétés dévastées les 5 et 6 avril 1834, en raison des sympathies orangistes des vicimes de ces pillages (Dumortier)
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Séance du 28 avril 1834 : Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes (Doignon)
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Séance du 28 avril 1834 : Idem (2) (Rouppe et suivants)
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Séance du 28 avril 1834 : Idem (3) (Desmet et suivants)
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Séance du 28 avril 1834 : Tolérance du gouvernement à l'égard de certains fonctionnaires qui ont des sympathies orangistes (Doignon)
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Séance du 28 avril 1834 : Nécessité de prendre des mesures législatives pour réprimer les manifestations orangistes (Doignon)
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Séance du 28 avril 1834 : Insinuation selon laquelle un parlementaire (Gendebien) a fait partie d'un complot antiroyaliste lors des pillages des 5 et 6 avril 1834 (Gendebien)
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Séance du 29 avril 1834 : Pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux articles hostiles des journaux orangistes et à la publication d'une liste de souscription pour le rachat de chevaux, mis en vente par l'administration du sequestre des biens de la maison d'Orange (Gendebien)
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Séance du 29 avril 1834 : Idem (2) (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 29 avril 1834 : Projet d'adresse au roi ((adresse))
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Séance du 29 avril 1834 : Idem (2) (de Brouckere)
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Séance du 29 avril 1834 : Idem (3) (vote) ((vote))
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Séance du 29 avril 1834 : Décision du roi de sortir dans les rues de Bruxelles lors des pillages du 6 avril 1834 et absence de responsabilité ministérielle liée à cette décision (F. de Mérode)
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Séance du 3 mai 1834 : Rapport sur une pétition demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (Poschet et suivants)
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Séance du 3 mai 1834 : Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires (Milcamps et suivants)
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Séance du 7 mai 1834 : Obligation d'employer des bulletins électoraux non colorés pour éviter notamment le dépôt de bulletins orange (Jullien et suivants)
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Séance du 14 mai 1834 : Inspiration orangiste d'une pétition déposée en décembre 1833 par les ouvriers de l'industrie cotonnière de Gand (Dumortier)
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Séance du 14 mai 1834 : Idem (2) (Dellafaille et suivants)
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Séance du 15 mai 1834 : Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale) (Dumortier et suivants)
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Séance du 23 mai 1834 : Entrée dans le port d'Anvers d'un navire portant pavillon hollandais (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 4 juin 1834 : Nécessité de donner au gouvernement les moyens légaux de reprimer les manifestations orangistes, dont l'insuffisance a été rendue manifeste par les émeutes d'avril 1834 (A. Rodenbach)
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Séance du 4 juin 1834 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 4 juin 1834 : Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations orangistes, trahison par le gouvernement des principes de la révolution et protestation contre les avantages accordés à certains orangistes (Gendebien et suivants)
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Séance du 5 juin 1834 : Opportunité/Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste (Milcamps et suivants)
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Séance du 5 juin 1834 : Acquittement judiciaire d'un Gantois qui avait arboré un drapeau orange sur la place publique (Gendebien)
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Séance du 5 juin 1834 : Trahison par le gouvernement des principes de la révolution (Gendebien)
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Séance du 5 juin 1834 : Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (C. Rodenbach)
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Séance du 6 juin 1834 : Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (C. Rodenbach et suivants)
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Séance du 6 juin 1834 : Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (C. Rodenbach et suivants)
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Séance du 6 juin 1834 : Inégibilité des personnes condamnées pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (Gendebien et suivants)
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Séance du 6 juin 1834 : Transmission à la chambre des explications demandées sur la pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans
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Séance du 7 juin 1834 : Rapport sur une pétition demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (Helias et suivants)
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Séance du 7 juin 1834 : Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement provoque le retour des Belges qui sont au service de la Hollande dans ses colonies (Helias et suivants)
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Séance du 9 juin 1834 : Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (Jullien et suivants)
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Séance du 9 juin 1834 : Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste (Fleussu et suivants)
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Séance du 9 juin 1834 : Possibilité d'emprisonner de manière préalable un individu qui porterait des insignes ou des décorations pouvant être considérés comme un appel au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (Raikem et suivants)
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Séance du 10 juin 1834 : Rappel du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau lors de la prestation de serment des membres du conseil provincial (loi provinciale) (Pollénus et suivants)
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Séance du 13 juin 1834 : Formule du serment des membres de la députation permanente (loi provinciale) (Legrelle et suivants)
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Séance du 13 juin 1834 : Impression des explications du gouvernement sur les pétitions demandant de prendre des mesures pour permettre le retour des Belges retenus dans le service colonial des Indes hollandaises (F. de Mérode)
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Séance du 22 juillet 1834 : Motivation anti-orangiste du principe d'élection directe du bougmestre par le corps électoral au moment de la révolution (Nothomb)
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Séance du 25 juillet 1834 : Sympathie orangiste d'un échevin de la ville de Liège (Rogier)
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Séance du 29 juillet 1834 : Licenciement de la schuttery hollandaise et conséquence sur la fixation du budget de la guerre (d'Huart)
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Séance du 31 juillet 1834 : Rappel du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau lors de la prestation de serment des membres du conseil communal
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Séance du 1 août 1834 : Nécessité d'accorder les crédits demandés par le ministre de la guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise ; reproche adressé au gouvernement de n'avoir pas eu suffisamment d'hommes disponibles pour faire face à à une éventuelle invasion hollandaise en mars 1834 ; difficulté d'allier les principes d'économie avec la nécessité d'entretenir un nombre suffisant d'hommes en ligne (Evain)
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Séance du 1 août 1834 : Idem (2) (Desmet)
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Séance du 1 août 1834 : Idem (3) (Jullien)
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Séance du 1 août 1834 : Doute sur la déclaration faite par le gouvernement hollandais de la dislocation de l'armée de ce pays (Jullien)
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Séance du 1 août 1834 : Demande d'explications sur les causes diplomatiques ou autres ont motivé la présentation de la démission du gouvernement au roi (Dumortier et suivants)
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Séance du 1 août 1834 : Idem (2) (Dumortier et suivants)
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Séance du 1 août 1834 : Partialité dans l'octroi des grades et injustice commise à cet égard envers les volontaires de la révolution, au profit d'autres militaires, dont certains ont participé à la conspiration de mars 1831 (Dumortier)
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Séance du 1 août 1834 : Injustice commise lors de la distribution des décorations de l'ordre Léopold, et plus particulièrément à l'égard des gardes civiques de 1830 et de 1831 (Desmet)
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Séance du 2 août 1834 : Nécessité d'accorder des crédits supplémentaires pour l'armée en raison de l'attitude menaçante de la Hollande aux frontières et/ou insuffisance de l'effectif disponible en mars 1834 en raison des contraintes budgétaires (de Puydt)
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Séance du 2 août 1834 : Idem (2) (A. Rodenbach)
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Séance du 2 août 1834 : Idem (3) (Jullien)
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Séance du 2 août 1834 : Idem (4) (Pollénus)
Session 1834-1835
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Séance du 14 novembre 1834 : Etat des négociations diplomatiques (Doignon)
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Séance du 14 novembre 1834 : Idem (2) (Dumortier)
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Séance du 14 novembre 1834 : Idem (3) (de Muelenaere)
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Séance du 14 novembre 1834 : Idem (4) (Gendebien)
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Séance du 14 novembre 1834 : Rappel des troubles et des pillages d'avril 1834 et du faible nombre de condamnations infligées aux émeutiers (de Brouckere)
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Séance du 15 novembre 1834 : Rapport sur une pétition des autorités communales de Verviers demandant de mettre à la charge de l'Etat les indemnités consécutives aux pillages qui ont eu lieu pendant la révolution (Berger)
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Séance du 15 novembre 1834 : Rapport sur une pétition de négociants d'Anvers demandant le remboursement des marchandises stockées dans l'entrepôt de cette ville lors du bombardement hollandais en 1830 (Berger)
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Séance du 17 novembre 1834 : Influence du changement de ministère anglais (ministère Wellington) sur la situation diplomatique de la Belgique (Gendebien et suivants)
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Séance du 1 décembre 1834 : Attitude et intentions du gouvernement face au renforcement de l'armée hollandaise (Dumortier et suivants)
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Séance du 4 décembre 1834 : Inopportunité de mettre à l'ordre du jour le projet de budget des voies et moyens, pour maintenir l'armée sur un pied suffisant en raison ducontexte international (Dumortier et suivants)
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Séance du 8 décembre 1834 : Demande faite par le gouvernement d'imposer des centimes additionnels sur tous les impôts en vue de créer une subvention extraordinaire de guerre, nécessitée par le changement de gouvernement anglais et le risque d'invasion hollandaise (Dumortier et suivants)
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Séance du 8 décembre 1834 : Idem (2) (Desmaisières)
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Séance du 8 décembre 1834 : Effet de la création, lors du congrès de München-Graetz, du tribunal arbitral de Francfort sur la question du Luxembourg (de Robaulx)
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Séance du 8 décembre 1834 : Idem (2) (Dumortier)
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Séance du 8 décembre 1834 : Idem (3) (de Muelenaere)
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Séance du 8 décembre 1834 : Idem (4) (Pollénus)
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Séance du 8 décembre 1834 : Idem (5) (Nothomb)
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Séance du 8 décembre 1834 : Incident survenu aux environs de Turnhout entre un détachement de l'armée hollandaise et des troupes belges (Evain)
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Séance du 9 décembre 1834 : Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière fiscale (dégrèvement de l'impôt, suppression des impôts de mouture et d'abattage, loterie, réduction de l'impôt sur les distilleries (Liedts)
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Séance du 9 décembre 1834 : Améliorations apportées depuis la révolution en matière de transparence budgétaire et de contrôle de l'emploi des finances publiques, notamment suppression du syndicat d'amortissement et institution de la cour des comptes (Liedts)
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Séance du 9 décembre 1834 : Enumération des dispositions qui, avant la révolution, faussait la représentation nationale (élections à plusieurs degrés ou nomination directe par le roi, représentation par ordre, impossibilité d'amender les projets de loi, absence d'incompatibilité, mode de nomination du président des états-généraux) (Liedts)
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Séance du 9 décembre 1834 : Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière judiciaire (inamovibilité et indépendance des juges, publicité des séances, fixation des traitements, institution du jury, règlement des conflits par la cour de cassation, droit de poursuivre les fonctionnaires publics, non-application des arrêtés illégaux) (Liedts)
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Séance du 9 décembre 1834 : Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière pénale (abolition de la mort civile, non-application de la peine de la flétrissure et de la peine de mort) (Liedts)
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Séance du 9 décembre 1834 : Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière pénitentiaire (séparation des enfants de moins de 16 ans, éducation morale et religieuse des prisonniers, cellule individuelle, personnel féminin dans les prisons de femmes) (Liedts)
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Séance du 9 décembre 1834 : Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution et notamment en matière militaire (abolition de la bastonnage, amélioration des rations alimentaires, fin du privilège accordé aux Hollandais en matière de promotion dans les grades, garantie constitutionnelle du maintien des grades) (Liedts)
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Séance du 9 décembre 1834 : Nécessité d'imposer une contribution spéciale de guerre, en raison notamment des risques liés à l'installation d'un nouveau ministère conservateur en Grande-Bretagne (Liedts)
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Séance du 9 décembre 1834 : Idem (2) (Liedts)
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Séance du 10 décembre 1834 : Nécessité d'imposer des centimes additionnels sur tous les impôts en vue de créer une subvention extraordinaire de guerre (d'Huart)
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Séance du 10 décembre 1834 : Idem (2) (de Brouckere)
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Séance du 10 décembre 1834 : Atteintes aux règles de la comptabilité publique lors du paiement des fournitures de l'armée française lors du siège d'Anvers (de Brouckere)
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Séance du 10 décembre 1834 : Idem (2) (Evain)
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Séance du 11 décembre 1834 : Nécessité d'imposer une contribution spéciale de guerre, en raison notamment des risques liés à l'installation d'un nouveau ministère conservateur en Grande-Bretagne (Jullien)
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Séance du 11 décembre 1834 : Idem (2) (d'Huart)
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Séance du 11 décembre 1834 : Acquittement, par le jury d'assises, des auteurs du pamphlet à l'origine des émeutes de Bruxelles d'avril 1834 (F. de Mérode)
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Séance du 12 décembre 1834 : Modalités d'établissement d'une contribution spéciale de guerre, pour permettre au gouvernement de faire face aux risques liés à l'évolution du contexte international (Rogier et suivants)
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Séance du 12 décembre 1834 : Pouvoir de surveillance et de contrôle de l'Etat sur les opérations de la société générale, en raison des pouvoirs statutaires favorables au roi, de l'obligation de verser une somme à l'Etat lors de la dissolution de cette société et du risque de la voir financer des opérations favorables au roi Guillaume (Pirson et suivants)
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Séance du 15 décembre 1834 : Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise (Pollénus et suivants)
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Séance du 15 décembre 1834 : Idem (2) (de Robaulx et suivants)
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Séance du 16 décembre 1834 : Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise (Pirson et suivants)
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Séance du 16 décembre 1834 : Idem (2) ; chiffre du budget de la guerre adopté en Hollande (Evain)
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Séance du 16 décembre 1834 : Idem (3) (Evain)
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Séance du 17 décembre 1834 : Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise (Pirson et suivants)
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Séance du 17 décembre 1834 : Idem (2) (de Behr)
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Séance du 17 décembre 1834 : Idem (3) (Devaux)
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Séance du 17 décembre 1834 : Idem (4) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 17 décembre 1834 : Idem (5) (Dumortier et suivants)
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Séance du 18 décembre 1834 : Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise (d'Huart et suivants)
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Séance du 18 décembre 1834 : Atteintes aux règles de la comptabilité publique pour le paiement de fournitures de l'armée française lors du siège d'Anvers (Evain)
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Séance du 24 décembre 1834 : Evolution du budget de la guerre entre 1832 et 1835 et justification des crédits supplémentaires accordés par l'impossibilité de prévoir les événements diplomatiques et militaires (Evain)
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Séance du 24 décembre 1834 : Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique ; rappel historique des conditions entourant l'acceptation par les puissances du traité des XXIV articles et/ou des actes diplomatiques postérieurs (Gendebien)
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Séance du 24 décembre 1834 : Idem (2) (Nothomb)
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Séance du 24 décembre 1834 : Idem (3) (de Muelenaere)
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Séance du 24 décembre 1834 : Idem (4) (Gendebien et suivants)
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Séance du 24 décembre 1834 : Idem (5) (Gendebien et suivants (2))
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Séance du 24 décembre 1834 : Hypothèque que fait peser sur l'avenir belge du Luxembourg l'appartenance de plusieurs souverains étrangers à la confédération germanique ; impact de la création du tribunal arbitral de Francfort sur la question du Luxembourg (Gendebien)
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Séance du 24 décembre 1834 : Absence de réparation de l'affront fait à la Belgique par l'arrestation de Hanno en février 1834 (Gendebien)
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Séance du 24 décembre 1834 : Idem (2) (Gendebien (2))
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Séance du 24 décembre 1834 : Intérêts pour la confédération germanique et pour l'Angleterre de conserver les arrangements territoriaux arrêtés par la conférence de Londres (Nothomb)
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Séance du 24 décembre 1834 : Nécessité de voter les crédits du budget de la guerre et de percevoir les impôts nécessaires pour défendre les frontières et dissuader ainsi toute agression hollandaise (Nothomb)
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Séance du 26 décembre 1834 : Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique et situation diplomatique de la Belgique (Dechamps et suivants)
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Séance du 26 décembre 1834 : Idem (2) (Dumortier)
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Séance du 26 décembre 1834 : Situation diplomatique et, plus particulièrement, démarches faites par le roi de Hollande, en relation avec le grand-duché de Luxembourg, auprès de la confédération germanique ; création d'un tribunal arbitral (Gendebien et suivants)
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Séance du 26 décembre 1834 : Idem (2) (Gendebien et suivants (2))
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Séance du 26 décembre 1834 : Idem (3) (Gendebien et suivants (3))
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Séance du 26 décembre 1834 : Remise en cause de la force obligatoire du traité des XXIV articles en raison du délai découlant du refus du roi de Hollande de le ratifier, et plus particulièrement possibilité pour la Belgique de revendiquer la possession intégrale du Luxembourg (d'Hoffschmidt)
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Séance du 26 décembre 1834 : Idem (2) (Dumortier)
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Séance du 12 janvier 1835 : Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (Gendebien et suivants)
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Séance du 12 janvier 1835 : Aperçu des préparatifs de l'armée hollandaise qui ont motivé la perception d'une subvention extraordinaire de guerre (Evain)
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Séance du 12 janvier 1835 : Rappel des atteintes à l'honneur national et plus particulièrement dans la province du Luxembourg et inutilité de la diplomatie (Gendebien et suivants)
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Séance du 12 janvier 1835 : Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu) (de Brouckere et suivants)
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Séance du 12 janvier 1835 : Absence de diplomate belge auprès de la diète germanique, en raison de la non-reconnaissance de la Belgique par la confédération et par les souverains qui en font partie (Gendebien)
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Séance du 13 janvier 1835 : Contradictions entre les discours du roi et des ministres au sujet de la situatio diplomatique (Gendebien)
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Séance du 19 janvier 1835 : Nécessité de réduire autant que possible les dépenses, pour disposer de moyens suffisants en cas d'agression hollandaise (Eloy de Burdinne)
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Séance du 20 janvier 1835 : Incapacité de la sûreté de l'Etat à prévenir les troubles d'avril 1834 et à mener les opérations de recherche des auteurs (de Brouckere)
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Séance du 20 janvier 1835 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 20 janvier 1835 : Construction d'un canal d'évacuation des eaux pour éviter les inondations dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles (Gendebien)
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Séance du 20 janvier 1835 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 20 janvier 1835 : Rappel de la suspension, par le régent, de l'administration communale orangiste de Gand et de son remplacement par une administration patriote (Gendebien)
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Séance du 21 janvier 1835 : Construction d'un canal d'évacuation des eaux pour éviter les inondations dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles (Van Hoobrouck)
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Séance du 21 janvier 1835 : Idem (2) (Gendebien)
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Séance du 21 janvier 1835 : Idem (3) (de Muelenaere)
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Séance du 21 janvier 1835 : Mise en oeuvre des lois sur la milice et sur la garde civique dans la partie allemande du Luxembourg (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 23 janvier 1835 : Crédit destiné à éviter le partage d'un lieu de culte commun entre protestants et catholiques de quatre communes du Limbourg et éviter les affrontements entre communautés religieuses (de Theux et suivants)
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Séance du 24 janvier 1835 : Construction d'un canal d'évacuation des eaux des Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete ; importance militaire de ce projet de canal vis-à-vis des forts occupés par la Hollande (Van Hoobrouck et suivants)
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Séance du 26 janvier 1835 : Indemnisation des propriétaires des polders inondés, en raison du cas de force majeure lié à l'invasion hollandaise, et plus particulièrement pour le Clara-Polder, bien que destiné à être rétrocédé à la Hollande (Van Hoobrouck et suivants)
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Séance du 28 janvier 1835 : Influence néfaste du statu quo diplomatique en raison des risques qu'il fait peser sur la libre navigation sur l'Escaut (Gendebien)
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Séance du 28 janvier 1835 : Idem (2) (Rogier et suivants)
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Séance du 28 janvier 1835 : Idem (3) (de Muelenaere)
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Séance du 28 janvier 1835 : Idem (4) (Gendebien)
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Séance du 7 février 1835 : Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises contre les Belges qui sont restés au service de la Hollande ou qui en reçoivent des pensions (Morel-Danheel et suivants)
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Séance du 7 février 1835 : Rapport sur une pétition se plaignant de la suppression d'une pension versée au père d'un garde communal bruxellois, mort lors d'un affrontement avec la populace en août 1830 (Morel-Danheel et suivants)
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Séance du 14 février 1835 : Non-intégration dans le rayon des douanes belges de territoires qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges ; canal d'évacuation des eaux de Flandre et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise (Hye-Hoys et suivants)
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Séance du 14 février 1835 : Conséquences du non-respect des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'évacuation des eaux dans les Flandres et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise (Hye-Hoys et suivants)
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Séance du 25 février 1835 : Critique générale de la société générale établie par le roi Guillaume, ainsi que de son rôle de caissier de l'Etat (de Foere)
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Séance du 25 février 1835 : Idem (2) (de Foere)
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Séance du 25 février 1835 : Opportunité de suspendre la subvention extraordinaire de guerre, vu l'atténuation de la menace d'invasion hollandaise (Desmanet de Biesme et suivants)
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Séance du 25 février 1835 : Idem (2) (Desmanet de Biesme et suivants)
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Séance du 25 février 1835 : Non-aliénation des biens du sequestre sur les biens de la maison d'Orange-Nassau pour apurer des dettes (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 25 février 1835 : Absence de tout transfert financier de la société générale au profit de la Hollande ou du roi Guillaume (Meeus)
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Séance du 25 février 1835 : Idem (2) (de Foere)
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Séance du 4 mars 1835 : Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (Doignon)
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Séance du 28 avril 1835 : Maintien de la subvention extraordinaire de guerre, malgré l'atténuation de la menace d'invasion hollandaise (Dumortier et suivants)
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Séance du 6 mai 1835 : Raison historique à l'origine du recours au corps électoral pour le choix des bourgmestres en 1830 (volonté de renouveler le personnel politique orangiste) (Nothomb)
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Séance du 6 mai 1835 : Idem (2) (Gendebien)
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Séance du 11 mai 1835 : Formule du serment que doivent prêter les conseillers communaux avant d'entrer en fonction et notamment la formule de fidélité au roi (rappel du décret d'exclusion des Orange-Nassau) (loi communale amendée par le sénat) (de Robaulx et suivants)
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Séance du 12 mai 1835 : Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais, et application de cette contribution aux travaux de fortification à la frontière (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 14 mai 1835 : Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais ; application de cette contribution aux travaux de fortification à la frontière (de Brouckere)
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Séance du 14 mai 1835 : Idem (2) (d'Huart)
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Séance du 14 mai 1835 : Idem (3) (Dumortier)
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Séance du 14 mai 1835 : Attitude accomodante du gouvernement à l'égard de la ville de Gand, en particulier pour la mise en oeuvre de la péréquation cadastrale, dans le but de rallier les habitants favorables au roi de Hollande à la cause belge (Rodenbach)
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Séance du 14 mai 1835 : Idem (2) (Legrelle)
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Séance du 14 mai 1835 : Idem (3) (d'Huart)
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Séance du 14 mai 1835 : Idem (4) (Liedts)
Session 1835-1836
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Séance du 4 août 1835 : Attentat perpétré le 28 juillet 1835 sur la personne du roi des Français Louis-Philippe et nécessité de rétablir l'union entre les hommes politiques belges de l'opposition et de la majorité, pour pouvoir mieux résister aux aléas internationaux (Pirson)
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Séance du 25 août 1835 : Obligation de consulter les autorités militaires hollandaises avant de construire une digue autour des communes de Lillo, Santvliet, Stabrouck et Berendrecht (Jadot et suivants)
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Séance du 3 septembre 1835 : Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique et à l'exclusion des Belges qui ont été retenus contre leur volonté dans les Indes néerlandaises (loi du 27 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
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Séance du 3 septembre 1835 : Idem (2) (Dumortier et suivants (Indes))
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Séance du 9 septembre 1835 : Caractère politique de la pétition présentée en 1833 par les ouvriers des fabriques cotonnières de Gand (Dumortier)
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Séance du 17 novembre 1835 : Transferts financiers de la Belgique vers la Hollande découlant du mécanisme des "los-renten" mis en place par le syndicat d'amortissement hollandais (loi du 28 décembre 1835) (Dumortier)
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Séance du 23 novembre 1835 : Motivation politique de la loi relative aux droits sur le bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (Rogier)
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Séance du 24 novembre 1835 : Absence de motivation politique sous-tendant la loi relative aux droits sur le bétail hollandais (de Muelenaere)
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Séance du 25 novembre 1835 : Importance de la fraude douanière autour de la ville de Maestricht, en raison de l'indétermination du rayon stratégique et de la présence de troupes étrangères (Pollénus)
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Séance du 25 novembre 1835 : Idem (2) (d'Huart )
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Séance du 26 novembre 1835 : Rappel des divergences économiques entre Belges et Hollandais lors de la réunion avec la Hollande (Dubus)
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Séance du 27 novembre 1835 : Rappel des divergences économiques entre Belges et Hollandais lors de la réunion avec la Hollande (Rogier)
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Séance du 27 novembre 1835 : Idem (2) (A. Rodenbach)
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Séance du 28 novembre 1835 : Opportunité d'imposer des droits de douane élevés vis-à-vis de la Hollande pour inciter les habitants de la Flandre zélandaise à demander leur rattachement à la Belgique (Andries)
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Séance du 28 novembre 1835 : Idem (2) (Smits)
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Séance du 28 novembre 1835 : Idem (3) (Andries)
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Séance du 1 décembre 1835 : Adaptations du rayon douanier autour de la ville de Maestricht (loi du 31 décembre 1835) (Pollénus)
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Séance du 2 décembre 1835 : Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven (loi du 31 décembre 1835) (Desmaisières)
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Séance du 2 décembre 1835 : Idem (2) (Dubus)
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Séance du 2 décembre 1835 : Idem (3) (Gendebien et suivants)
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Séance du 2 décembre 1835 : Idem (4) (Pollénus et suivants)
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Séance du 4 décembre 1835 : Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (Simons et suivants)
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Séance du 8 décembre 1835 : Motion d'ordre visant à obtenir du gouvernement, en l'absence d'un discours du trône, un aperçu de la situation diplomatique de la Belgique (Gendebien)
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Séance du 8 décembre 1835 : Idem (2) (Jullien)
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Séance du 18 décembre 1835 : Aperçu de la situation diplomatique de la Belgique (de Muelenaere)
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Séance du 18 décembre 1835 : Possibilité pour la famille d'Orange-Nassau d'aliéner les biens mis sous séquestre et qui leur ont été accordés au titre de revenu de la couronne lors de la réunion de la Belgique et de la Hollande, et notamment le palais du prince d'Orange à Bruxelles (Doignon)
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Séance du 18 décembre 1835 : Conséquences financières pour la Belgique d'une éventuelle acceptation par le roi Guillaume du traité des XXIV articles ; nécessité pour le gouvernement belge de requérir l'autorisation de la chambre pour la ratification éventuelle de ce traité (Dumortier)
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Séance du 21 décembre 1835 : Possibilité pour la famille d'Orange-Nassau d'aliéner les biens mis sous séquestre et qui leur ont été accordés au titre de revenu de la Couronne lors de la réunion de la Belgique et de la Hollande. Aperçu historique et juridique (Desmet)
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Séance du 21 décembre 1835 : Inutilité de la loi du 5 octobre 1831 qui prohibe la sortie du bois de chauffage vers la Hollande (Lejeune)
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Séance du 13 janvier 1836 : Aperçu rétrospectif de la diminution progressive des crédits inscrits au budget du ministère de la guerre entre 1830 et 1836 (Evain)
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Séance du 15 janvier 1836 : Opposition d'un parlementaire à une éventuelle acceptation du traité des XXIV articles (Dumortier)
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Séance du 15 janvier 1836 : Fixation du chiffre du budget sur la base d'un effectif moyen de 45.000 hommes, chiffre considéré nécessaire pour contrebalancer la menace hollandaise (Brabant)
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Séance du 16 janvier 1836 : Nécessité de conserver une armée suffisamment dissuasive même après l'adoption éventuelle du traité des XXIV articles (Rogier)
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Séance du 21 janvier 1836 : Maintien de certaines fonctions militaires non indispensables en temps de paix, mais nécessaires en cas de reprise éventuelle des hostilités avec la Hollande (grand prévôt, vaguemestre, service des ambulances) (Evain et suivants)
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Séance du 21 janvier 1836 : Idem (2) (de Puydt)
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Séance du 21 janvier 1836 : Idem (3) (Gendebien)
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Séance du 21 janvier 1836 : Idem (4) (Dumortier)
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Séance du 25 janvier 1836 : Maintien des forces armées hollandaises sur un pied leur permettant d'entrer rapidement en campagne. Proposition de supprimer le service belge des ambulances militaires (Evain et suivants)
Session 1838-1839
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Séance du 13 novembre 1838 : Discours du trône prononcé à l'occasion de l'ouverture de la session 1838-1839 et relatif, notamment au traité des XXIV articles ("Les droits et les intérêts du pays sont la règle unique de ma politique ; (...) ; ils seront défendus avec persévérance et courage" (xxx)
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Séance du 17 novembre 1838 : Lecture et discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles (xxx)
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Séance du 4 décembre 1838 : Demande de clarification quant aux menaces militaires qui pèseraient sur la Belgique, dans le cadre des négociations relatives au traité des XXIV articles (xxx)
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Séance du 5 décembre 1838 : Budget des voies et moyens pour 1839. Vontribution extraodinaire de crise (centimes additionnels) pour permettre au gouvernement de négocier le traité des XXIV articles (xxx)
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Séance du 6 décembre 1838 : Budget des voies et moyens pour 1839. Centimes additionnels supplémentaires pour couvrir les dépenses militaires jugées nécessaires pour assurer les négociations autour du traité des XXIV articles et propositions alternatives (xxx)
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Séance du 7 décembre 1838 : Budget des voies et moyens pour 1839. Centimes additionnels supplémentaires pour couvrir les dépenses militaires jugées nécessaires pour assurer les négociations autour du traité des XXIV articles et propositions alternatives (xxx)
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Séance du 14 décembre 1838 : Budget des affaires étrangères pour 1839. Rumeurs relatives à l'état des négociations diplomatiques sur le traité des XXIV articles (xxx)
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Séance du 14 décembre 1838 : Budget des affaires étrangères pour 1839. Inscription d'un crédit destiné à démentir à l'étranger les bruits injurieux à l'encontre de la Belgique (xxx)
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Séance du 14 décembre 1838 : Vote sans discussion de la loi fixant le contingent pour 1839 (xxx)
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Séance du 22 décembre 1838 : Nécessité et urgence de voter le projet de loi visant à permettre au gouvernement de venir en aide à la Banque de Belgique (xxx)
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Séance du 22 décembre 1838 : Mesures à prendre et attitude à adopter pour défendre les droits de la Belgique dans le cadre des négociations du traité des XXIV articles (xxx)
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Séance du 24 décembre 1838 : Risque d'inondation des polders découlant du fait que les digues protectrices se trouvent sur le territoire néerlandais et nécessité de renforcer les digues secondaires situées en Belgique (xxx)
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Séance du 24 décembre 1838 : Idem (2) (xxx)
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Séance du 26 décembre 1838 : Traité des XXIV articles. Intention de déposer un projet de loi autorisant l'armée française à occuper certaines places fortes belges, en cas d'invasion par la Hollande ou par un de ses alliés (xxx)
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Séance du 28 décembre 1838 : Rapport sur des pétitions contre le démembrement démembrement des provinces du Limbourg et du Luxembourg (xxx)
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Séance du 22 janvier 1839 : Anticipation de la contribution foncière de 1839 en raison de la situation diplomatique découlant des négociation du traité des XXIV articles (xxx)
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Séance du 23 janvier 1839 : Proposition d'autoriser le gouvernement à percevoir anticipativement la contribution foncière, pour lui permettre de faire face financièrement aux risques liés aux négociations du traité des XXIV articles (xxx)
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Séance du 23 janvier 1839 : Nécessité de résister aux conditions que les puissances garantes de l'indépendance belge envisagent d'imposer à la Belgique dans le cadre des négociations liées au traité des XXIV articles (xxx)
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Séance du 29 janvier 1839 : Demande visant à obtenir du gouvernement des informations sur le déroulement des négociations diplomatiques dans le cadre du traité des XXIV articles (xxx)
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Séance du 1 février 1839 : COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT : PRESENTATION DES NEGOCIATIONS DIPLOMATIQUES RELATIVES AU TRAITE DES XXIV ARTICLES (xxx)
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Séance du 1 février 1839 : Proposition de rédiger un ordre du jour motivé s'opposant aux propositions de la conférence de Londres quant au règlement de la question belgo-hollandaise (xxx)
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Séance du 19 février 1839 : COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT : DETAIL DES NEGOCIATIONS FINALES ; PROPOSITION D'ADHERER AU TEXTE DU TRAITE REVISE DES XXIV ARTICLES (xxx)
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Séance du 28 février 1839 : Conclusions de la section centrale chargée d'examiner le projet de loi autorisant l'adoption du traité des XXIV articles. Proposition favorable à cette adoption (xxx)
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Séance du 28 février 1839 : Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Rapport de la section centrale : nécessité (6 voix pour, 1 contre) d'approuver ce traité, imposé par la force, pour éviter les conséquences tragiques qui découleraient d'un refus d'adoption (xxx)
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Séance du 6 mars 1839 : Nouvelles explications de la politique menée par le gouvernement belge lors des négociations relatives au traité des XXIV articles (xxx)
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Séance du 8 mars 1839 : Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Péage sur l'Escaut vis-à-vis du principe de la libre navigation des fleuves prévue par le traité de Vienne de 1815 (xxx)
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Séance du 8 mars 1839 : Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Améliorations apportées à l'article relatif au péage sur l'Escaut par rapport au traité antérieur (xxx)
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Séance du 8 mars 1839 : Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Amélioration significative (et même très avantageuse) apportée à l'article relatif au partage de la dette belgo-hollandaise par rapport au traité antérieur (xxx)
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Séance du 9 mars 1839 : Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Péage sur l'Escaut vis-à-vis du principe de la libre navigation des fleuves prévue par le traité de Vienne de 1815 (xxx)
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Séance du 11 mars 1839 : Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Incident relatif à la mise en cause de la personne du roi (xxx)
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Séance du 13 mars 1839 : Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Etablissement d'un droit de péage sur l'Escaut au profit de la Hollande (xxx)
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Séance du 13 mars 1839 : Idem (2) (xxx)
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Séance du 18 mars 1839 : Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Mesures militaires adoptées depuis le début de la session parlementaire (xxx)
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Séance du 18 mars 1839 : Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Admission dans l'armée belge du général polonais Scrzynecki (xxx)
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Séance du 19 mars 1839 : Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (xxx)
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Séance du 19 mars 1839 : Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut). Possibilité de racheter le péage sur l'Escaut (xxx)
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Séance du 21 mars 1839 : Demande de rectification du procès-verbal de la séance du 19 mars 1839 (rachat éventuel du péage sur l'Escaut) (xxx)
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Séance du 2 mai 1839 : Exposé des négociations relatives à la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (xxx)
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Séance du 2 mai 1839 : Idem. Demande de clarification quant au péage et à la libre navigation sur l'Escaut et sur le canal de Terneuzen (xxx)
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Séance du 2 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
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Séance du 2 mai 1839 : Idem (3). Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes (xxx)
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Séance du 2 mai 1839 : Idem (4). Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes (xxx)
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Séance du 2 mai 1839 : Idem. Demande de clarification quant à la possibilité de contruire un chemin de fer à travers le territoire hollandais via Sittard (xxx)
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Séance du 2 mai 1839 : Idem. Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes (xxx)
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Séance du 2 mai 1839 : Idem. Demande de garantir les libertés religieuses des populations transférées en vertu du traité (xxx)
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Séance du 2 mai 1839 : Idem. Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes (xxx)
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Séance du 2 mai 1839 : Idem. Demande de réduire la part belge dans le partage de la dette commune (xxx)
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Séance du 2 mai 1839 : Idem. Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes (xxx)
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Séance du 2 mai 1839 : Note d'adhésion de la Belgique au traité des XXIV articles (xxx)
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Séance du 2 mai 1839 : Réponse de la conférence de Londres du 19 avril 1839 (xxx)
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Séance du 7 mai 1839 : Demande visant à faire cesser le cumul des fonctions de ministre des affaires étrangères et de ministre de l'intérieur sur une seule personne (xxx)
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Séance du 13 mai 1839 : Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
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Séance du 14 mai 1839 : Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers (xxx)
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Séance du 14 mai 1839 : Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
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Séance du 15 mai 1839 : Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité (xxx)
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Séance du 16 mai 1839 : Historique des négociations qui ont conduit à l'établissement du droit de péage sur l'Escaut. Principe du remboursement de celui-ci par l'Etat (smitsdd)
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Séance du 16 mai 1839 : Idem (2) (smitsdd)
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Séance du 17 mai 1839 : Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (xxx)
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Séance du 17 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
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Séance du 17 mai 1839 : Idem (3) (xxx)
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Séance du 17 mai 1839 : Réplique contre un discours jugé inconvenant de B. Dumortier, à l'égard des députés qui ont voté en faveur du traité des XXIV articles (xxx)
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Séance du 17 mai 1839 : Idem (réplique du ministre) (xxx)
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Séance du 18 mai 1839 : Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (xxx)
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Séance du 18 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
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Séance du 18 mai 1839 : Idem (3) (xxx)
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Séance du 18 mai 1839 : Idem (4) (xxx)
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Séance du 18 mai 1839 : Idem (5). Caractère gracieux de ce remboursement (xxx)
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Séance du 18 mai 1839 : EXPLICATION DETAILLE PORTANT SUR LES AVANTAGES OBTENUS, QUANT AU PEAGE SUR L'ESCAUT, PAR LA REVISION EN 1839 DU TRAITE INITIAL DES XXIV ARTICLES (xxx)
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Séance du 18 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
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Séance du 18 mai 1839 : Mise en oeuvre des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'écoulement des eaux des Flandres (xxx)
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Séance du 18 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
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Séance du 18 mai 1839 : Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane (xxx)
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Séance du 24 mai 1839 : Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki (xxx)
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Séance du 24 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
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Séance du 24 mai 1839 : Demande de la commune de Gheel demandant à être indemnisée des dégâts commis à sa maison communale en 1831 par les troupes qui étaient cantonnées (xxx)
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Séance du 6 juin 1839 : Renvoi d'une pétition de la chambre de commerce de Venloo, demandant une adaptation du tarif des douanes pour minimiser l'impact économique du traité du XXIV articles dans la partie cédée du Limbourg (xxx)
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Séance du 6 juin 1839 : Ratification du traité des XXIV articles (xxx)
Documentation générale
À venir.