Legislation
Infrastructures et transports
Voies de terre
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Voies d'eau
Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck
Meuse et affluents, canal latéral, canal de l'Ourthe
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Ecoulement des eaux de la Flandre occidentale, canal dit de Zelzaete
Canaux de la Campine, Dyle, Ruppel, Néthes, Senne
Canaux d'Ostende à Gand, de Terneuzen et de Furnes, Yser...
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages
Lois d'infrastructure majeures
Chemins de fer
Chemin de fer de l'Etat
- Loi du 1 mai 1834 qui ordonne l’établissement d’un système de chemins de fer en Belgique
- Loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer
- Loi du 1 avril 1836 qui proroge celle sur les péages de la route en fer
- Loi du 24 mai 1837 qui proroge celle des péages sur la route en fer
- Loi du 26 mai 1837 relative à l’établissement d’un chemin de fer de Gand à la frontière de France et à Tournai par Courtray, liant au système des chemins de fer construits par l’Etat la ville de Namur et la province de Limbourg
- Loi accordant un crédit de 10 millions de francs, pour la construction des travaux du chemin de fer
- Loi du 25 décembre 1837 qui proroge celle des péages au 1er janvier 1839
- Loi du 25 mai 1838 autorisant un emprunt affecté à l'extinction de 10 millions de bons du trésor et à la continuation des travaux du chemin de fer
- Loi du 31 mai 1838 prorogeant celle des péages sur le chemin de fer, et concernant la police judiciaire de ce chemin
- Loi du 4 juin 1838 qui ouvre un crédit de deux millions pour constructions de routes pavées et ferrées
- Loi du 31 mai 1839 concernant les péages et la police judiciaire sur les chemins de fer
- Loi du 28 décembre 1839 qui ouvre au gouvernement un nouveau crédit pour construction de routes pavées et ferrées
- Loi du 1 mai 1840 qui approuve la convention du 18 octobre 1839, pour l'acquisition de 4,000 actions de la société rhénane des chemins de fer
- Loi du 21 juin 1840 qui ouvre au gouvernement un crédit de 5,000,000 francs
- Loi du 21 juin 1840 relative aux péages du chemin de fer
- Loi du 9 avril 1841 concernant les péages du chemin de fer
- Loi du 26 juin 1842 qui proroge le système provisoire concernant les péages et la police du chemin de fer
- Loi du 5 avril 1843 qui proroge l'article premier de la loi concernant les péages du chemin de fer
- Loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer
- Loi du 7 juillet 1844 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835, sur les péages du chemin de fer
- Loi du 7 mars 1845 qui alloue, au gouvernement, une somme de 300,000 fr., pour rétablir la circulation sur la section du chemin de fer de Louvain à Tirlemont
- Loi du 7 mars 1845 qui autorise la concession du chemin de fer d'Entre-Sambre-et-Meuse et de ses embranchements
- Loi du 13 mars 1845 prorogeant au 1er mai 1846 l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
- Loi du 16 mai 1845 autorisant la concession des chemins de fer de Tournay à Jurbise et de St-Trond à Hasselt
- Loi du 18 mai 1845 autorisant la concession d'un chemin de fer de Bruges à Courtray, à Ypres et à Poperinghe, avec embranchements
- Loi du 21 mai 1845 autorisant la concession du chemin de fer de Louvain à la Sambre
- Loi du 21 mai 1845 autorisant la concession des chemins de fer de Liège à Namur, de Manage à Mons et d'autres voies de communication
- Loi du 12 juin 1845 autorisant la concession du chemin de fer de la vallée de la Dendre
- Loi du 21 mars 1846 autorisant la modification de la concession du chemin de fer de Louvain à la Sambre
- Loi du 15 mai 1846 portant prorogation de l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
- Loi du 15 juin 1846 qui ouvre un crédit de 40,000 fr., pour l'inauguration internationale des chemins de fers belges-français
- Loi du 18 juin 1846 autorisant la concession du chemin de fer du Luxembourg
- Loi du 18 juillet 1846 autorisant la concession du chemin de fer de Manage à Wavre
- Loi du 28 février 1847 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages du chemin de fer
- Loi du 26 mars 1847 relative à la négociation et à la cote des actions des chemins de fer
- Loi du 23 mai 1847 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer du Luxembourg
- Loi du 29 février 1848 qui autorise le gouvernement à rembourser les trois cinquièmes du cautionnement de cinq millions de fr., déposé par la compagnie concessionnaire du chemin de fer du Luxembourg
- Loi du 6 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de l'Entre-Sambre-et-Meuse
- Loi du 8 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de la Flandre occidentale
- Loi du 8 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de Louvain à la Sambre
- Loi du 14 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution des chemins de fer concédés de Tournay à Jurbise et de Saint-Trond à Hasselt
- Loi du 18 juillet 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de Marchienne-au-Pont à Erquelinnes
- Loi du 24 février 1849 autorisant la prolongation du délai d'exécution des chemins de fer de Namur à Liége et de Mons à Manage
- Loi du 23 mars 1849 qui proroge la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
- Loi du 16 juillet 1849 qui autorise le gouvernement à contracter de la main à la main pour les fournitures de fers
- Loi du 16 juillet 1849 qui attribue aux tribunaux de commerce la connaissance des contestations relatives aux expédiions sur les chemins de fer de l'Etat
- Loi du 17 avril 1850 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
- Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à dispenser une compagnie concessionnaire de chemin de fer de construire des stations spéciales, etc.
- Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à prêter 1,300,000 francs à la compagnie du chemin de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons
- Loi du 24 juin 1850 qui autorise une réduction de largeur à l'entre-voie du chemin de fer concédé de Marchienne-au-Pont, etc.
- Loi du 12 avril 1851 qui fixe le prix de transport des voyageurs et des bagages sur le chemin de fer de l'Etat
- Loi du 24 novembre 1851 qui autorise le gouvernement à proroger au 1er juillet 1852 le délai fixé par l'article 13 du cahier des charges de la concessions du chemin de fer de Marchienne-au-POnt à Erquelinnes, pour l'achèvement de ce chemin de fer
- Loi du 10 février 1852 qui autorise la perception d'un péage sur le pont établi sur la Meuse au Val-Saint-Lambert
- Loi du 14 décembre 1852 accordant la concession de la partie s'étendant d'Anvers à la frontière des Pays-Bas
- Loi du 16 mars 1853 qui autorise le gouvernement à accorder la concession d'un chemin de fer de Pepinster à Spa
- Loi du 25 avril 1853 qui autorise la création d'un chemin de fer de Lierre à Turnhout
- Loi du 8 juin 1853 prorogeant jusqu'au 1er juillet 1854 l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages du chemin de fer
- Loi du 15 juin 1853 modifiant celle du 20 décembre 1851 concernant le chemin de fer de Manage à Mons
- Loi du 20 juin 1853 autorisant la concession d'un chemin de fer de Tubize, par Enghien, à la Dendre
- Loi du 24 juin 1853 qui autorise le gouvernement à accorder la concession d'un chemin de fer à la frontière de Limbourg vers Maestricht
- Loi du 24 juin 1853 autorisant le gouvernement à accorder les concessions de divers chemins de fer
- Loi du 10 mars 1854 qui règle le prix de transport des voyageurs sur le chemin de fer de l'Etat
- Loi du 21 mai 1854 qui proroge les péages du chemin de fer
- Loi du 21 mai 1854 accordant un délai à la compagnie du chemin de fer de la Flandre occidentale
- Loi du 3 juin 1855 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur le chemin de fer de l'Etat
- Loi du 7 septembre 1855 autorisant le gouvernement à proroger les délais d'exécution pour le chemin de fer du Luxembourg
- Loi du 25 mai 1856 autorisant la concession du chemin de fer de Contich à Lierre
- Loi du 25 mai 1856 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur le chemin de fer de l'Etat
- Loi du 28 mai 1856 relative à la concession de plusieurs lignes de chemins de fer
- Loi du 5 mars 1858 qui accepte le désistement de la concession des chemins de fer de Tamine à Landen et de Groenendael à Nivelles
- Loi du 5 mars 1858 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat
- Loi du 26 avril 1858 qui autorise la concession d'un chemin de fer de Gand à Eecloo
- Loi du 8 juillet 1858 portant cession et abandon, au profit de l'Etat belge, du chemin de fer de Mons à Manage, avec ses embranchements et dépendances
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes
Transport maritime et fluvial