Verdussen François (1783-1850)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(01) Indemnisation des victimes du bombardement et du siège d’Anvers (28/06/1833)

(02) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des finances) par la caisse de retraite (2/07/1833, 31/08/1833, 4/09/1833, 7/09/1833, 12/09/1833)

(03) Impôt des distilleries (3/07/1833, 4/07/1833)

(04) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics urgents et répartition du produit des barrières entre provinces (9/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833, 16/07/1833, 16/09/1833)

(05) Indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française (10/07/1833)

(06) Demande d’indemnité de la part notamment du peintre Navez, pour un tableau exécuté avant 1830 (17/07/1833, 21/09/1833 (soir))

(07) Demande d’un ancien magistrat de percevoir une rente sur une chaussée dont les droits de barrières sont perçus par l’Etat (24/07/1833)

(08) Entretien des routes qui traversent les communes et perception d’une rente sur une route dont l’Etat perçoit le droit de barrière (25/07/1833)

(09) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (5/08/1833, 6/08/1833)

(10) Tracé du chemin de fer (9/08/1833)

(11) Procédures d’extradition des étrangers (22/08/1833)

(12) Equilibre général des budget et situation financière du pays (29/08/1833)

(13) Traitements d’attente (30/08/1833)

(14) Gestion de la dette et société générale (31/08/1833)

(15) Cour de cassation (2/09/1833), entretien des palais de justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833), régime des prisons (4/09/1833), secours aux établissements de bienfaisance communaux (5/09/1833)

(16) Incompatibilité entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)

(17) Personnel diplomatique (traitements de non-activité) (12/09/1833)

(18) Ordre de Léopold (10/09/1833)

(19) Commissaires de district et conseils de milice (12/09/1833)

(20) Traitements du personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) (14/09/1833)

(21) Enseignement primaire (21/09/1833 (après-midi))

(22) Distinctions honorifiques (croix de fer) aux membres du gouvernement provisoire (22/09/1833)

(23) Budget pour ordre et structure du budget du département des finances (27/09/1833), personnel de l’administration centrale (28/09/1833, 30/09/1833), compensation à accorder par suite de la suppression des leges (1/10/1833)

(24) Système des poids et mesures (1/10/1833)

(25) Motion d’ordre relative à la fixation de l’exercice budgétaire (comptabilité de l’Etat) (4/10/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Renvoi d’une pétition relative aux obligations à charge de l’entrepôt d’Anvers (05/12/1833), pétition relative aux los-renten (03/03/1834)

(02) Budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 1834 (16/11/1833), Ccentimes additionnels sur les contributions et équilibre générale du budget (10/12/1833)

(03) Comptabilité publique. Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833, 07/12/1833, 09/12/1833, 11/12/1833, 29/07/1834, 31/07/1834)

(04) Société générale (notamment convention passée en qualité de caissier de l’Etat) (05/12/1833, 06/12/1833)

(05) Fabrication et administration de la monnaie (05/12/1833, 12/12/1833, 16/12/1833, 17/12/1833, 19/12/1833, 07/02/1834), possibilité pour les agents du trésor de recevoir les pièces de 5 et de 10 florins (21/12/1833), cours légal de certaines monnaies (30/01/1834)

(06) Séquestre sur les biens de la maison d’Orange-Nassau (13/12/1833)

(07) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)

(08) Entretien des prisons (23/12/1833, 26/12/1833)

(09) Ordre de Léopold (10/01/1834)

(10) Désignation du doyen d’âge comme président par suite de l’absence du président officiel (15/01/1834)

(11) Nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine, école de navigation à Ostende, marchés de vivres pour la marine (16/01/1834)

(12) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)

(13) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834)

(14) Economies à opérer sur les crédits du département des finances (en relation avec la politique du personnel) (30/01/1834, 01/02/1834), Traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834, 05/02/1834)

(15) Mise à charge des communes (notamment à Anvers) de dépenses de l’administration des douanes (03/02/1834)

(16) Administration des postes (06/02/1834, 10/02/1834)

(17) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834)

(18) Budget de l’intérieur. Traitements du personnel de l’administration centrale (11/02/1834), Frais d’administration dans les provinces (12/02/1834)

(19) Réorganisation du corps des ponts et chaussées et du mode d’adjudication des barrières (15/02/1834), affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (15/02/1834, 03/03/1834), traitement du personnel du corps des ponts et chaussées (03/03/1834), concurrence des canaux et taux des droits de barrière (03/03/1834)

(20) Enseignement universitaire. traitement des professeurs étrangers mis en non-activité (26/02/1834)

(21) Budget de la dette publique (los-renten) (05/03/1834)

(22) Droits d’entrée et de sortie sur les os (06/03/1834)

(23) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (07/03/1834, 30/04/1834, 05/05/1834)

(24) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (11/03/1834, 22/05/1834), dispositions électorales (06/05/1834, 17/06/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834, 16/06/1834), fonctionnement et attributions du conseil provincial (09/05/1834, 16/05/1834, 03/06/1834, 10/06/1834, 11/06/1834, 13/06/1834, 14/06/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 16/06/1834), nombre et répartition des membres des conseils provinciaux (28/05/1834), droit de suspension et d’annulation d’un acte qui sort des attributions provinciales ou blesse l’intérêt général (14/06/1834, 16/06/1834)

(25) Chemin de fer (18/03/1834, 22/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834)

(26) Droits de sortie sur les toiles de lin (18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 04/07/1834, 05/07/1834)

(27) Indemnités en faveur des habitants du polder de Lillo (05/07/1834)

(28) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (15/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834, 21/07/1834)

(29) Demande de congé d’un membre de la chambre et absentéisme parlementaire (22/07/1834)

(30) Organisation communale. Dispositions électorales (31/07/1834), cas d’incompatibilité (28/07/1834), droit de nomination des échevins par le Roi ou par le gouverneur (28/07/1834, 30/07/1834)

(31) Personnel de certaines cours d’appel (02/08/1834)

(32) Budget du département de la guerre, notamment créances arriérées (02/08/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Renvoi de pétitions relatives aux polders inondés (01/12/1834), au notariat (17/01/1835), aux droits sur la faïence (03/02/1835)

(02) Notariat (04/12/1834)

(03) Organisation des communes. Commissaire de police (20/12/1834), dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834), droit d’établir des taxes ou des emprunts (17/01/1835), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (13/02/1835)

(04) Nomination de nouveaux gouverneurs (19/01/1835, 21/01/1835)

(05) Canal d’écoulement dans les Flandres (21/01/1835, 24/01/1835, 26/01/1835, 31/01/1835, 14/02/1835, 24/03/1835)

(06) Nécessité d’une loi sur l’instruction publique, plus particulièrement en ce qui concerne les universités (22/01/1835, 27/03/1835, 13/05/1835), instruction primaire (23/01/1835)

(07) Indemnités en faveur des habitants des polders (26/01/1835, 14/02/1835)

(08) Los-renten (02/02/1835)

(09) Extradition d’un étranger (07/02/1835, 13/02/1835)

(10) Art de guérir (07/02/1835)

(11) Exemption de droits d’entrée pour un Belge exploitant des terres aux Pays-Bas (14/02/1835)

(12) Ophtalmie militaire (18/02/1835)

(13) Droit d’entrée sur les moules de Zélande (27/03/1835)

(14) Demande en naturalisation (27/03/1835)

(15) Incompatibilités parlementaires (01/04/1835)

(16) Question des partis politiques (13/05/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Renvoi de pétitions relatives aux droits sur les os (18/12/1835), à un rapprochement douanier avec le Zollverein (19/01/1836), à la construction d’une route par l’Etat (12/02/1836, 02/03/1836), à la construction du chemin de fer (11/05/1836)

(02) Enseignement universitaire (11/08/1835, 12/08/1835, 19/08/1835, 21/12/1835 après-midi, 21/12/1835 soir, 22/01/1836)

(03) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (31/08/1835, 09/09/1835, 10/09/1835, 12/09/1835)

(04) Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (01/09/1835)

(05) Procédures de naturalisation (02/09/1835, 03/09/1835, 11/05/1836, 07/06/1836)

(06) Organisation postale et tarifs (12/11/1835, 13/11/1835, 14/11/1835, 16/11/1835)

(07) Droits d’entrée et de transit des bestiaux hollandais (14/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835, 04/12/1835, 21/12/1835 après-midi)

(08) Remboursement des los-renten (18/11/1835, 20/11/1835, 21/11/1835), dette publique (01/02/1836, 10/06/1836)

(09) Société générale (caissier de l’Etat) (23/12/1835 après-midi)

(10) Concession du chemin de fer de Lille à Gand (24/12/1835, 26/01/1836), concessions de péages (13/01/1836)

(11) Budget de la guerre. (20/01/1836, 26/05/1836). Marché des lits militaires (16/01/1836, 18/01/1836, 21/01/1836, 02/05/1836, 07/06/1836, 08/06/1836, 09/06/1836), projet d’école de médecine militaire (28/01/1836)

(12) Comptabilité de l’Etat (05/02/1836)

(13) Personnel de la cour des comptes (05/02/1836)

(14) Organisation communale. Mode de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins (+attributions) (10/02/1836, 25/02/1836, 27/02/1836), publicité des séances du conseil (19/02/1836), secrétaire et receveur communal (27/02/1836, 29/02/1836), dispositions financières (03/03/1836), dispositions électorales (07/03/1836)

(15) Canal de Zelzaete et lutte contre les inondations dans les Flandres (14/04/1836, 15/04/1836, 18/04/1836)

(16) Construction de routes par l’Etat (20/04/1836)

(17) Travaux aux rives de la Meuse (21/04/1836)

(18) Organisation du conseil des mines (22/04/1836, 29/04/1836, 02/05/1836, 14/05/1836)

(19) Scission des communes de Celles-Molembaix (11/05/1836) Deurne-Borgenhout (13/05/1836) et Breedonck-Puers (09/06/1836)

(20) Position des officiers de l’armée (perte des grades) (25/05/1836, 26/05/1836, 30/05/1836)

(21) Enseignement vétérinaire (31/05/1836)

(22) Droits de transit (03/06/1836, 04/06/1836)

(23) Législation sur les poids et mesures (11/06/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Renvoi d’une pétition relative au paiement d’une pension (29/11/1836), à l’affermage de la pêche dans l’Escaut (10/12/1836), à des créances arriérées au budget de la guerre (21/01/1837, 25/04/1837)

(02) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836)

(03) Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger et code pénal (26/11/1836)

(04) Taxe sur les chevaux (29/11/1836, 17/01/1837, 19/01/1837, 21/01/1837, 23/01/1837)

(05) Remise du droit d’accise en faveur d’un raffineur de sucre (30/11/1836)

(06) Encouragements à la marine marchande et à la pêche nationale (07/12/1836, 08/12/1836, 10/12/1836)

(07) Affermage de la pêche dans l’Escaut (12/12/1836, 21/12/1836)

(08) Comptabilité publique (12/12/1836, 23/12/1836, 20/01/1837, 17/03/1837)

(09) Droit de patente, système des poids et mesures et droit de poinçonnage (13/12/1836)

(10) Droits sur le tabac (17/12/1836), sur les os (06/04/1837, 13/04/1837), sur la chicorée (21/04/1837, 01/05/1837, 17/05/1837), sur les articles de coton, de lin ou de laine (21/04/1837, 26/04/1837, 27/04/1837, 28/04/1837, 01/05/1837, 03/05/1837, 05/05/1837, 16/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837), sur les vins (16/05/1837)

(11) Droits d’accise sur les sucres (19/12/1836, 20/12/1836)

(12) Aliénations domaniales (21/12/1836, 22/12/1836, 18/05/1837)

(13) Recettes et comptabilité du chemin de fer (22/12/1836), personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837), péages (24/02/1837, 19/04/1837), exécution du chemin de fer (20/05/1837)

(14) Monts-de-piété (21/01/1837)

(15) Conseil des mines et concessions de mines (08/04/1837), exploitation directe des concessions par l’Etat (28/01/1837)

(16) Droits des barrières (03/02/1837), construction de routes par l’Etat et répartition du produit de l’emprunt de 6 millions et du produit des barrières (17/02/1837)

(17) Budget de l’intérieur. Subsides aux villes et communes (09/02/1837), encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts (09/02/1837, 11/02/1837)

(18) Budget de la dette publique (23/12/1836). Emission de bons du trésor ne portant pas intérêt (14/02/1837), cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (14/02/1837), avances aux établissements de bienfaisance, dette belgo-hollandaise (14/02/1837)

(19) Caisse de retraite des employés des finances (14/02/1837, 18/05/1837)

(20) Indemnisation des victimes des événements de la révolution (21/02/1837, 11/04/1837, 21/04/1837)

(21) Budget des travaux publics. Personnel de l’administration centrale (21/02/1837)

(22) Budget des finances. Système monétaire et commission des monnaies (21/02/1837), employés du timbre (21/02/1837), caissier général et société générale (23/02/1837), exécution du cadastre (24/02/1837, 21/04/1837)

(23) Budget de la guerre. Fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), cavalerie et cantonnements militaires (03/03/1837), gratification spécifique pour les sous-officiers promus officiers (08/03/1837), marché des lits militaires (09/03/1837, 16/03/1837), service de santé et proposition d’enquête parlementaire (13/03/1837, 15/03/1837)

(24) Mise à l’ordre du jour des feuilletons de pétitions (14/04/1837)

(25) Impôt des distilleries (15/04/1837, 18/04/1837)

(26) Jardin botanique de Bruxelles (21/04/1837)

(27) Employés des commissariats d’arrondissement (21/04/1837)

(28) Pratiques de ventes à l’encan (21/04/1837)

(29) Pétition d’un ancien sénateur demande un remboursement (21/04/1837)

(30) Notariat et compétence en matière civile (21/04/1837)

(31) Octroi communal (28/04/1837)

(32) Entrepôt d’Anvers (28/04/1837)

(33) Naturalisations (29/04/1837, 01/05/1837, 06/05/1837)

(34) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (29/04/1837, 09/05/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Renvoi d’une pétition relative au polder Lillo (03/11/1837), à l’impôt sur les sucres (21/12/1837), aux travaux à faire aux rives de la Meuse (01/03/1838)

(02) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Articles des bas et bonneteries (19/10/1837, 24/10/1837, 25/10/1837, 09/11/1837), de la chicorée (26/10/1837), des draps de laine (31/10/1837, 03/11/1837, 04/11/1837), des fils de lin (07/11/1837, 07/02/1838, 16/03/1838, 19/03/1838, 20/03/1838, 21/03/1838, 24/03/1838), des produits chimiques (09/11/1837, 10/11/1837), des tulles (09/11/1837, 16/05/1838), de la verrerie (10/11/1837, 07/02/1838), des vins (10/11/1837)

(03) Droits différentiels (09/12/1837)

(04) Dette publique (23/10/1837, 13/11/1837, 15/11/1837), octroi de la garantie de l’Etat sur un emprunt provincial (19/02/1838)

(05) Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837, 18/11/1837, 20/11/1837)

(06) Entrepôt d’Anvers (26/10/1837)

(07) Impôt sur le sucre (30/10/1837, 11/12/1837, 18/12/1837, 19/12/1837, 20/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837, (notamment pétitions collectives) 30/12/1837)

(08) Société générale (10/11/1837, 07/12/1837)

(09) Budget des affaires étrangères (10/11/1837, 10/03/1838)

(10) Reddition tardive des comptes de l’Etat et comptabilité publique (15/11/1837, 04/01/1838)

(11) Secours aux veuves et orphelins de fonctionnaires (16/11/1837)

(12) Palais de justice de Bruxelles (02/12/1837)

(13) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Culte protestant (09/12/1837), subsides aux établissements d’enseignement moyen (09/12/1837, 15/12/1837), bibliothèque nationale (13/12/1837), subsides aux villes pour la conservation des monuments (13/12/1837), encouragement de la culture de la garance (12/05/1838, 14/05/1838)

(14) Indemnités aux victimes des événements révolutionnaires, notamment au polder de Lillo (14/12/1837, 16/12/1837, 04/05/1838)

(15) Construction de routes et affectation du produit des barrières (23/10/1837, 25/10/1837, 16/12/1837)

(16) Budget du département de la guerre pour 1838. Dépenses de cantonnement (03/01/1838), école militaire (05/01/1838), dépenses arriérées (05/04/1838, 14/05/1838)

(17) Budget des voies et moyens pour 1838. Contribution foncière (05/01/1838), encouragement à l’industrie (05/01/1838)

(18) Canal de Charleroy (08/02/1838)

(19) Abonnement sur les débits de boissons (10/02/1838)

(20) Jury d’assises, notamment condition de cens et secret du vote (20/02/1838, 21/02/1838, 22/02/1838)

(21) Rapports sur des pétitions relatives à la date d’ouverture des barrières (02/03/1838), à l’installation d’un bureau de douanes (02/03/1838), à la réparation d’une route dans la Flandre occidentale (02/03/1838), à la poste aux chevaux (02/03/1838), à la construction d’un point sur le Ruppel (02/03/1838), aux droits sur le lin (08/03/1838), à des demandes de pension d’anciens receveurs de la loterie royale (15/03/1838), à un octroi communal (16/03/1838), à des projets de routes (04/05/1838)

(22) Droits des étrangers (07/03/1838)

(23) Taxe des barrières (08/03/1838)

(24) Impôt sur le sel (23/03/1838)

(25) Demandes en naturalisation (27/04/1838)

(26) Droits sur le tabac (27/04/1838)

(27) Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)

(28) Restitution des fonds prélevés par la société générale et appartenant à la province du Hainaut (05/04/1838, 15/05/1838)

(29) Exploitation du chemin de fer par l’Etat, notamment construction d’un seconde gare à Bruxelles (08/05/1838, 09/05/1838, 11/05/1838)

SESSION 1838-1839

(1) Loi sur le timbre. Solidarité de la dette fiscale (21/11/1838, 29/11/1838, 03/12/1838), journaux et périodiques (23/11/1838, 26/11/1838)

(2) Recours à l’emprunt pour faire face aux dépenses militaires exceptionnelles (5/12/1838)

(3) Canal de Charleroi et canal de Gand à Terneuzen (11/12/1838, 24/05/1839)

(4) Traitements d’attente et fonds de la caisse de retraite des employés des finances, retenus en Hollande (17/12/1838)

(5) Cour des comptes (17/12/1838)

(6) Enseignement universitaire (19/12/1838)

(7) Banque de Belgique (27/12/1838)

(8) Cautionnements des comptables de l’Etat (28/12/1838)

(9) Loi sur l’entrée des bois étrangers. (22/01/1839, 23/01/1839)

(10) Chemins vicinaux. (24/01/1839)

(11) Traité des 24 articles. Clôture des débats (18/03/1839)

(12) Tarif des douanes sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)

(13) Faveurs accordées aux fonctionnaires de l’ordre judiciaire et administratif des territoires cédés (10/05/1839)

(14) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (13/05/1839, 17/05/1839 après-midi)

(15) Circonscriptions judicaires du Limbourg (21/05/1839)

(16) Circonscriptions administratives du Limbourg (23/05/1839)

(17) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)

(18) Service de pilotage sur l’Escaut (24/05/1839)