Verdussen François (1783-1850)

Organisation des communes. Commissaire de police (20/12/1834), dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834), droit d’établir des taxes ou des emprunts (17/01/1835), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (13/02/1835)

Nomination de nouveaux gouverneurs (19/01/1835, 21/01/1835)

Canal d’écoulement dans les Flandres (21/01/1835, 24/01/1835, 26/01/1835, 31/01/1835, 14/02/1835, 24/03/1835)

Nécessité d’une loi sur l’instruction publique, plus particulièrement en ce qui concerne les universités (22/01/1835, 27/03/1835, 13/05/1835), instruction primaire (23/01/1835)

Indemnités en faveur des habitants des polders (26/01/1835, 14/02/1835)

Los-renten (02/02/1835)

Extradition d’un étranger (07/02/1835, 13/02/1835)

Art de guérir (07/02/1835)

Exemption de droits d’entrée pour un Belge exploitant des terres aux Pays-Bas (14/02/1835)

Ophtalmie militaire (18/02/1835)

Droit d’entrée sur les moules de Zélande (27/03/1835)

Demande en naturalisation (27/03/1835)

Incompatibilités parlementaires (01/04/1835)

Question des partis politiques (13/05/1835)

SESSION 1835-1836

Renvoi de pétitions relatives aux droits sur les os (18/12/1835), à un rapprochement douanier avec le Zollverein (19/01/1836), à la construction d’une route par l’Etat (12/02/1836, 02/03/1836), à la construction du chemin de fer (11/05/1836)

Enseignement universitaire (11/08/1835, 12/08/1835, 19/08/1835, 21/12/1835 après-midi, 21/12/1835 soir, 22/01/1836)

Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (31/08/1835, 09/09/1835, 10/09/1835, 12/09/1835)

Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (01/09/1835)

Procédures de naturalisation (02/09/1835, 03/09/1835, 11/05/1836, 07/06/1836)

Organisation postale et tarifs (12/11/1835, 13/11/1835, 14/11/1835, 16/11/1835)

Droits d’entrée et de transit des bestiaux hollandais (14/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835, 04/12/1835, 21/12/1835 après-midi)

Remboursement des los-renten (18/11/1835, 20/11/1835, 21/11/1835), dette publique (01/02/1836, 10/06/1836)

Société générale (caissier de l’Etat) (23/12/1835 après-midi)

Concession du chemin de fer de Lille à Gand (24/12/1835, 26/01/1836), concessions de péages (13/01/1836)

Budget de la guerre. (20/01/1836, 26/05/1836). Marché des lits militaires (16/01/1836, 18/01/1836, 21/01/1836, 02/05/1836, 07/06/1836, 08/06/1836, 09/06/1836), projet d’école de médecine militaire (28/01/1836)

Comptabilité de l’Etat (05/02/1836)

Personnel de la cour des comptes (05/02/1836)

Organisation communale. Mode de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins (+attributions) (10/02/1836, 25/02/1836, 27/02/1836), publicité des séances du conseil (19/02/1836), secrétaire et receveur communal (27/02/1836, 29/02/1836), dispositions financières (03/03/1836), dispositions électorales (07/03/1836)

Canal de Zelzaete et lutte contre les inondations dans les Flandres (14/04/1836, 15/04/1836, 18/04/1836)

Construction de routes par l’Etat (20/04/1836)

Travaux aux rives de la Meuse (21/04/1836)

Organisation du conseil des mines (22/04/1836, 29/04/1836, 02/05/1836, 14/05/1836)

Scission des communes de Celles-Molembaix (11/05/1836) Deurne-Borgenhout (13/05/1836) et Breedonck-Puers (09/06/1836)

Position des officiers de l’armée (perte des grades) (25/05/1836, 26/05/1836, 30/05/1836)

Enseignement vétérinaire (31/05/1836)

Droits de transit (03/06/1836, 04/06/1836)

Législation sur les poids et mesures (11/06/1836)

SESSION 1836-1837

Renvoi d’une pétition relative au paiement d’une pension (29/11/1836), à l’affermage de la pêche dans l’Escaut (10/12/1836), à des créances arriérées au budget de la guerre (21/01/1837, 25/04/1837)

Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836)

Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger et code pénal (26/11/1836)

Taxe sur les chevaux (29/11/1836, 17/01/1837, 19/01/1837, 21/01/1837, 23/01/1837)

Remise du droit d’accise en faveur d’un raffineur de sucre (30/11/1836)

Encouragements à la marine marchande et à la pêche nationale (07/12/1836, 08/12/1836, 10/12/1836)

Affermage de la pêche dans l’Escaut (12/12/1836, 21/12/1836)

Comptabilité publique (12/12/1836, 23/12/1836, 20/01/1837, 17/03/1837)

Droit de patente, système des poids et mesures et droit de poinçonnage (13/12/1836)

Droits sur le tabac (17/12/1836), sur les os (06/04/1837, 13/04/1837), sur la chicorée (21/04/1837, 01/05/1837, 17/05/1837), sur les articles de coton, de lin ou de laine (21/04/1837, 26/04/1837, 27/04/1837, 28/04/1837, 01/05/1837, 03/05/1837, 05/05/1837, 16/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837), sur les vins (16/05/1837)

Droits d’accise sur les sucres (19/12/1836, 20/12/1836)

Aliénations domaniales (21/12/1836, 22/12/1836, 18/05/1837)

Recettes et comptabilité du chemin de fer (22/12/1836), personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837), péages (24/02/1837, 19/04/1837), exécution du chemin de fer (20/05/1837)

Monts-de-piété (21/01/1837)

Conseil des mines et concessions de mines (08/04/1837), exploitation directe des concessions par l’Etat (28/01/1837)

Droits des barrières (03/02/1837), construction de routes par l’Etat et répartition du produit de l’emprunt de 6 millions et du produit des barrières (17/02/1837)

Budget de l’intérieur. Subsides aux villes et communes (09/02/1837), encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts (09/02/1837, 11/02/1837)

Budget de la dette publique (23/12/1836). Emission de bons du trésor ne portant pas intérêt (14/02/1837), cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (14/02/1837), avances aux établissements de bienfaisance, dette belgo-hollandaise (14/02/1837)

Caisse de retraite des employés des finances (14/02/1837, 18/05/1837)

Indemnisation des victimes des événements de la révolution (21/02/1837, 11/04/1837, 21/04/1837)

Budget des travaux publics. Personnel de l’administration centrale (21/02/1837)

Budget des finances. Système monétaire et commission des monnaies (21/02/1837), employés du timbre (21/02/1837), caissier général et société générale (23/02/1837), exécution du cadastre (24/02/1837, 21/04/1837)

Budget de la guerre. Fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), cavalerie et cantonnements militaires (03/03/1837), gratification spécifique pour les sous-officiers promus officiers (08/03/1837), marché des lits militaires (09/03/1837, 16/03/1837), service de santé et proposition d’enquête parlementaire (13/03/1837, 15/03/1837)

Mise à l’ordre du jour des feuilletons de pétitions (14/04/1837)

Impôt des distilleries (15/04/1837, 18/04/1837)

Jardin botanique de Bruxelles (21/04/1837)

Employés des commissariats d’arrondissement (21/04/1837)

Pratiques de ventes à l’encan (21/04/1837)

Pétition d’un ancien sénateur demande un remboursement (21/04/1837)

Notariat et compétence en matière civile (21/04/1837)

Octroi communal (28/04/1837)

Entrepôt d’Anvers (28/04/1837)

Naturalisations (29/04/1837, 01/05/1837, 06/05/1837)

Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (29/04/1837, 09/05/1837)

SESSION 1837-1838

Renvoi d’une pétition relative au polder Lillo (03/11/1837), à l’impôt sur les sucres (21/12/1837), aux travaux à faire aux rives de la Meuse (01/03/1838)

Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Articles des bas et bonneteries (19/10/1837, 24/10/1837, 25/10/1837, 09/11/1837), de la chicorée (26/10/1837), des draps de laine (31/10/1837, 03/11/1837, 04/11/1837), des fils de lin (07/11/1837, 07/02/1838, 16/03/1838, 19/03/1838, 20/03/1838, 21/03/1838, 24/03/1838), des produits chimiques (09/11/1837, 10/11/1837), des tulles (09/11/1837, 16/05/1838), de la verrerie (10/11/1837, 07/02/1838), des vins (10/11/1837)

Droits différentiels (09/12/1837)

Dette publique (23/10/1837, 13/11/1837, 15/11/1837), octroi de la garantie de l’Etat sur un emprunt provincial (19/02/1838)

Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837, 18/11/1837, 20/11/1837)

Entrepôt d’Anvers (26/10/1837)

Impôt sur le sucre (30/10/1837, 11/12/1837, 18/12/1837, 19/12/1837, 20/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837, (notamment pétitions collectives) 30/12/1837)

Société générale (10/11/1837, 07/12/1837)

Budget des affaires étrangères (10/11/1837, 10/03/1838)

Reddition tardive des comptes de l’Etat et comptabilité publique (15/11/1837, 04/01/1838)

Secours aux veuves et orphelins de fonctionnaires (16/11/1837)

Palais de justice de Bruxelles (02/12/1837)

Budget du département de l’intérieur pour 1838. Culte protestant (09/12/1837), subsides aux établissements d’enseignement moyen (09/12/1837, 15/12/1837), bibliothèque nationale (13/12/1837), subsides aux villes pour la conservation des monuments (13/12/1837), encouragement de la culture de la garance (12/05/1838, 14/05/1838)

Indemnités aux victimes des événements révolutionnaires, notamment au polder de Lillo (14/12/1837, 16/12/1837, 04/05/1838)

Construction de routes et affectation du produit des barrières (23/10/1837, 25/10/1837, 16/12/1837)

Budget du département de la guerre pour 1838. Dépenses de cantonnement (03/01/1838), école militaire (05/01/1838), dépenses arriérées (05/04/1838, 14/05/1838)

Budget des voies et moyens pour 1838. Contribution foncière (05/01/1838), encouragement à l’industrie (05/01/1838)

Canal de Charleroy (08/02/1838)

Abonnement sur les débits de boissons (10/02/1838)

Jury d’assises, notamment condition de cens et secret du vote (20/02/1838, 21/02/1838, 22/02/1838)

Rapports sur des pétitions relatives à la date d’ouverture des barrières (02/03/1838), à l’installation d’un bureau de douanes (02/03/1838), à la réparation d’une route dans la Flandre occidentale (02/03/1838), à la poste aux chevaux (02/03/1838), à la construction d’un point sur le Ruppel (02/03/1838), aux droits sur le lin (08/03/1838), à des demandes de pension d’anciens receveurs de la loterie royale (15/03/1838), à un octroi communal (16/03/1838), à des projets de routes (04/05/1838)

Droits des étrangers (07/03/1838)

Taxe des barrières (08/03/1838)

Impôt sur le sel (23/03/1838)

Demandes en naturalisation (27/04/1838)

Droits sur le tabac (27/04/1838)

Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)

Restitution des fonds prélevés par la société générale et appartenant à la province du Hainaut (05/04/1838, 15/05/1838)

Exploitation du chemin de fer par l’Etat, notamment construction d’un seconde gare à Bruxelles (08/05/1838, 09/05/1838, 11/05/1838)