Jullien Christophe (1773-1841)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(01) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux urgents, notamment au port d’Ostende et dans le Limbourg, et répartition du produit des barrières entre provinces (10/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833, 16/07/1833, 16/09/1833, 23/09/1833, 26/09/1833°

(02) Indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française (10/07/1833)

(03) Interpellation relative à deux extraditions jugées abusives (16/07/1833)

(04) Indemnité pour un tableau exécuté avant 1830 par le peintre Navez (17/07/1833)

(05) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (2/08/1833, 3/08/1833, 5/08/1833, 6/08/1833°

(06) Règlement des comptes pour les exercices 1801, 1830 et antérieurs (2/08/1833)

(07) Indemnités pour dégâts causés lors du siège de la citadelle d’Anvers (2/08/1833)

(08) Interdiction faire aux huissiers (concurremment avec les notaires) de faire les ventes de fruits pendant par racine (2/08/1833)

(09) Brevets d’invention (2/08/1833)

(10) Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (7/08/1833, 10/08/1833, 12/08/1833)

(11) Motion d’ordre relatives à une extradition jugée abusive et/ou allusion à la mise en accusation de J. Lebeau en tant que ministre (14/08/1833)

(12) Procédures d’extradition des étrangers (14/08/1833, 17/08/1833, 19/08/1833, 20/08/1833, 22/08/1833)

(13) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive et/ou critique générale de la politique gouvernementale (notamment en matière diplomatique) (23/08/1833)

(14) Indépendance des députés fonctionnaires (23/08/1833)

(15) Entretien des palais de justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833)

(16) Moniteur belge et compte-rendu des séances parlementaires (4/09/1833)

(17) Régime des prisons (4/09/1833)

(18) Secours aux établissements de bienfaisance communaux (5/09/1833)

(19) Situation diplomatique de la Belgique (6/09/1833, 23/09/1833

(20) Economie à faire sur les traitements du personnel diplomatique (6/09/1833), traitement du ministre des affaires étrangères (6/09/1833), traitement d’attente pour le personnel diplomatique en Espagne (9/09/1833)

(21) Incompatibilité entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)

(22) Ordre de Léopold (10/09/1833)

(23) Provocations politiques des catholiques et/ou des orangistes (11/09/1833), pamphlet visant à troubler la tranquillité publique (orangisme) (17/09/1833)

(24) Rôle de l’Etat et du clergé dans l’instruction publique (11/09/1833, (+question des partis politiques) 18/09/1833, 20/09/1833)

(25) Archives du royaume (11/09/1833)

(26) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment des finances) à charge de la caisse de retraite (12/09/1833)

(27) Pensions accordées à certains employés et à leurs veuves (notamment à des employés communaux) (13/09/1833)

(28) Administrations provinciales, commissaires de district et conseils de milice (13/09/1833, 14/09/1833)

(29) Traitements du personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) (14/09/1833)

(30) Droits de sortie des lins (17/09/1833)

(31) Encouragement à l’agriculture (21/09/1833 (soir))

(32) Traitements des curés catholiques et entretien des églises (21/09/1833 (soir)), culte protestant (22/09/1833)

(33) Liberté religieuse (23/09/1833)

(34) Mise à l’ordre du jour du budget du département des finances (26/09/1833)

(35) Société générale et caissier de l’Etat (26/09/1833)

(36) Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds de l’industrie) (28/09/1833, 2/10/1833)

(37) Absentéisme parlementaires (28/09/1833)

(38) Traitements du personnel de l’administration centrale (30/09/1833, 4/10/1833), administration de l’enregistrement et du timbre (2/10/1833)

(39) Système des poids et mesures (1/10/1833)

(40) Recherche de biens domaniaux (notamment biens sécularisés) (2/10/1833)

(41) Pensions militaires de retraite (3/10/1833, 4/10/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’organisation des postes (30/01/1834), à la réintégration dans la garde civique de volontaires de l’armée (16/06/1834)

(02) Fabrication et administration de la monnaie (19/12/1833, 24/01/1834), possibilité pour les agents du trésor de recevoir les pièces de 5 et de 10 florins (21/12/1833), cours légal de certaines pièces françaises (07/02/1834)

(03) Droits sur les toiles de coton (19/12/1833), demande de secours des ouvriers de l’industrie cotonnière (14/05/1834, 25/07/1834)

(04) Loi sur la milice (19/12/1833), mise en congé d’un militaire à la demande de son épouse (08/02/1834)

(05) Budget du département de la guerre pour 1834. Créances arriérées pour prestations effectuées en 1830 (20/12/1833), indemnités de fourrage (21/12/1833), abus de mariage pour échapper à la milice (07/06/1834), logements militaires et ophtalmie militaires (19/07/1834), nécessité d’augmenter les crédits par suite de la situation diplomatique (manœuvres de l’armée hollandaise, incident Hanno et/ou événements des 5 et 6 avril 1834), logements militaires, créances arriérées de l’exercice 1830, frais de table et de représentation des officiers, position et avancement des officiers de l’armée, marchés militaires, refus d’accorder leur congé aux volontaires, (01/08/1834, 02/08/1834)

(06) Fonds de secours en faveur des réfugiés politiques (notamment les officiers étrangers au service de l’armée) (21/12/1833)

(07) Comptabilité de l’Etat. Absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833), fixation du début de l’année budgétaire (29/07/1834)

(08) Etablissements d’aliénés mentaux et risque d’atteinte à la liberté individuelle (24/12/1833)

(09) Régime et entretien des prisons (26/12/1833)

(10) Traitement d’attente des agents diplomatique en inactivité (notamment du Brésil et d’Espagne) (15/01/1834, 16/01/1834), remboursement des frais exposés et des dépenses avancées par les agents diplomatiques et consulaires (15/01/1834)

(11) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)

(12) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (20/01/1834, 11/02/1834), mise à l’ordre du jour (21/01/1834, 10/05/1834, 03/05/1834, 10/05/1834, 04/06/1834, 17/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 22/07/1834), dénomination du conseil communal et des échevins (08/07/1834), dispositions électorales (cens, opérations, listes, etc.) (08/07/1834, 09/07/1834, 31/07/1834), cas d’incompatibilité (24/01/1834, 09/07/1834, 10/07/1834, 28/07/1834, 28/07/1834, 30/07/1834), droit de nomination et de révocation, par le Roi, du bourgmestre et des échevins (25/07/1834, 26/07/1834, 28/07/1834, 29/07/1834, 30/07/1834)

(13) Budget des dotations pour 1834 (21/01/1834)

(14) Chemin de fer. Mise à l’ordre du jour (21/01/1834, 23/01/1834, 17/02/1834), tracé du chemin de fer, au détriment de la province du Hainaut, coût et financement, mode d’exécution (privé-public), etc. (voir le détail dans les séances) (15/03/1834, 20/03/1834, 21/03/1834, 22/03/1834, 23/03/1834, 24/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834, 10/07/1834, 11/07/1834)

(15) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834), traitement de l’abbé Helsen, attribution aux fabriques d’église de biens cédés du domaine, instruction publique, palais épiscopaux, bourses en faveur des séminaires (28/02/1834)

(16) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834, 27/01/1834, 29/01/1834)

(17) Budget du département des finances. Nécessité d’une réforme de la fiscalité, recours abusif de l’administration fiscale devant les tribunaux, déficits frauduleux de comptables publics, réorganisation de l’administration fiscale (30/01/1834), économies à opérer sur les crédits de ce département (en relation avec la politique du personnel) (31/01/1834, 01/02/1834), traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834, 05/02/1834), matériel de l’enregistrement (06/02/1834), houillère de Kerkrade (06/02/1834), radiation des inscriptions hypothécaires (03/05/1834)

(18) Administration des postes (06/02/1834, 10/02/1834)

(19) Service de la douane (03/02/1834), vente d’objets préemptés par les employés de la douane (03/05/1834)

(20) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834)

(21) Exemption de droits pour un Belge exploitant des terres aux Pays-Bas (08/02/1834, 03/05/1834

(22) Demande de secours d’ouvriers de Namur (08/02/1834)

(23) Référence à l’étiquette politique « catholiques » (11/02/1834)

(24) Budget du département de l’intérieur. Traitements du personnel de l’administration centrale (11/02/1834), secours à d’anciens employés (12/02/1834), (11/02/1834)), frais d’administration dans les provinces (13/02/1834)

(25) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (13/02/1834, 18/02/1834, 22/02/1834, 26/02/1834, 27/02/1834, 28/02/1834, 01/03/1834, 24/03/1834)

(26) Réorganisation générale du service des ponts et chaussées et du mode d’adjudication des barrières (14/02/1834, 15/02/1834), affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (15/02/1834, 17/02/1834), corps des ponts et chaussées (19/02/1834), corps des mines (20/02/1834), emplacement des péages de barrières (07/06/1834)

(27) Levée de plans et carte du royaume (18/02/1834)

(28) Encouragements au commerce maritime (21/02/1834)

(29) Pêche nationale (21/02/1834)

(30) Exposition industrielle (21/02/1834)

(31) Circonscriptions cantonales des justices de paix (22/02/1834, 05/05/1834)

(32) Encouragements à l’agriculture (notamment culture de la vigne et élevage du ver à soie) (22/02/1834)

(33) Encouragements aux beaux-arts (24/02/1834)

(34) Académie nationale (24/02/1834)

(35) Loi sur les brevets d’importation (24/02/1834)

(36) Archives du royaume (24/02/1834, 25/02/1834)

(37) Droits d’entrée et de sortie sur les os (25/02/1834)

(38) Frais de célébration des fêtes nationales (25/02/1834)

(39) Canal de Pommeroeul à Antoing (25/02/1834)

(40) Ports et côtes (25/02/1834)

(41) Service de la Meuse dans le Limbourg et reprise par l’Etat de la charge de l’entretien de ce fleuve (25/02/1834, 26/02/1834)

(42) Enseignement universitaire, notamment traitement des professeurs d’université étrangers mis en non-activité (26/02/1834)

(43) Subsides aux établissements d’enseignement moyen (27/02/1834)

(44) Achat de l’hôtel Torrington (28/02/1834)

(45) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (01/03/1834)

(46) Règlement de la chambre (13/03/1834, 08/07/1834)

(47) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (22/04/1834, 26/04/1834, 29/04/1834)

(48) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (01/05/1834, 02/05/1834, 05/05/1834)

(49) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (05/05/1834, 21/07/1834), greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (cens, opérations, listes, etc.) (06/05/1834, 07/05/1834, 11/06/1834, 13/06/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834, 16/05/1834, 04/06/1834, 13/06/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 16/05/1834, 29/05/1834, 30/05/1834, 11/06/1834), fonctionnement et/ou attributions du conseil provincial et de la députation permanente (09/05/1834, 10/05/1834, 12/05/1834, 03/06/1834, 11/06/1834, 16/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 14/05/1834, 30/05/1834, 31/05/1834, 11/06/1834, 12/06/1834, 13/06/1834), nombre de membres de la députation permanente (02/06/1834, 13/06/1834), commissaires d’arrondissement (16/06/1834)

(50) Radiation du colonel Borremans des cadres de l’armée (03/05/1834)

(51) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834, 09/06/1834)

(52) Demande d’indemnité pour dégâts subis lors de la révolution (07/06/1834), notamment au polder de Lillo (05/07/1834)

(53) Liquidation des titres de l’ancienne dette autrichienne (07/06/1834)

(54) Droits sur les toiles de lin et/ou négociations commerciales et douanières avec la France (17/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 05/07/1834, 07/07/1834)

(55) Personnel de certaines cours d’appel (17/06/1834, 30/07/1834), institution du jury d’assises et code pénal (01/08/1834)

(56) Sûreté publique (18/06/1834)

(57) Droit d’entrée et de sortie sur les céréales (15/07/1834, 16/07/1834, 19/07/1834)

(58) Garde civique (02/08/1834)

SESSION 1834-1835

Interventions en rapport avec l’organisation des communes

(01) Mise à l’ordre du jour (23/03/1835)

(02) Lecture d’une pétition (05/12/1834)

(03) Dispositions électorales. Condition de cens (19/03/1835, 09/05/1835, 11/05/1835)

(04) Conseil communal (composition, fonctionnement et attributions). Nombre de conseillers communaux (14/03/1835), publicité des séances du conseil (20/03/1835), administration des bois communaux (10/02/1835), aliénation des biens communaux (21/02/1835), recours à l’emprunt (23/02/1835)

(05) Echevins (mode de désignation). (06/05/1835, 07/05/1835, 08/05/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835),

(06) Collège des bourgmestres et échevins (fonctionnement et attributions). Fonctionnement (27/11/1834), police communale et rurale (27/11/1834), administration des biens communaux (27/11/1834, 28/11/1834), fonctions spéciales (28/11/1834), maintien de l’ordre public et attributions en cas d’événement imprévu (28/11/1834), tenue des registres de l’état-civil (28/11/1834), établissements de bienfaisance (28/11/1834), surveillance des personnes et des lieux de débauche (28/11/1834), police des spectacles (28/11/1834, 29/11/1834, 05/12/1834), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835, 17/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (19/02/1835), sûreté publique (24/02/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)

(07) Bourgmestre (mode de désignation). Conditions de domicile (14/03/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 11/03/1835, 14/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)

(08) Bourgmestre (attributions). Exécution des lois et règlements généraux (02/12/1834)

(09) Personnel communal. Condition de nationalité (23/02/1835)

(10) Secrétaire communal (03/12/1834, 04/12/1834, 21/02/1835)

(11) Receveur communal (06/12/1834)

(12) Commissaire de police (19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834)

(13) Garde champêtre (20/12/1834)

(14) Dispositions financières. Dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834, 21/02/1835), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (12/02/1835, 13/02/1835, 21/02/1835)

(15) Second vote des articles (24/02/1835)

(16) Scission du projet de loi portant organisation des communes et validité du vote émis par un député à cette occasion (indépendance des députés-fonctionnaires) (21/03/1835, 23/03/1835)

Autres interventions

(17) Renvoi d’une pétition relative à la loi communale (13/05/1835)

(18) Lettre d’un parlementaire exposant par écrit les motifs d’un vote à venir (08/12/1834)

(19) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 11/12/1834, 15/12/1834, 16/12/1834, 12/05/1835)

(20) Budget des voies et moyens. Discussion générale, notamment contribution personnelle, tarif des douanes, contribution personnelle et/ou l’art de guérir (chevaux de médecin) (11/12/1834, 20/02/1835)

(21) Comptabilité militaire, cour des comptes et/ou gratifications militaires (11/12/1834, 13/04/1835)

(22) Expulsion d’étrangers (11/12/1834, 07/02/1835, 09/02/1835 (+ haute cour militaire), 16/03/1835, 13/04/1835)

(23) Taxe des postes et des journaux (18/12/1834)

(24) Dépenses pour les cultes catholique et protestant (19/12/1834)

(25) Réparation des digues du polder de Borgeeweert (22/12/1834)

(26) Constructions pénitentiaires (23/12/1834)

(27) Garde civique (20/12/1834, 16/02/1835, 20/02/1835)

(28) Notariat (07/02/1835)

(29) Octroi communal (07/02/1835)

(30) Mesures contre les Belges recevant des pensions de la Hollande (07/02/1835)

(31) Partage de la dette belgo-hollandaise (07/02/1835)

(32) Canalisation de la Sambre et aux retards mis par le département des finances pour exécuter les arrêts judiciaires (09/02/1835)

(33) Officiers étrangers dans l’armée belge (09/02/1835)

(34) Droits sur les rubans (09/02/1835)

(35) Droits sur les bois (09/02/1835)

(36) Logements militaires (20/02/1835), détournement par le bourgmestre de Bouillon d’une indemnité pour logements militaires (09/02/1835)

(37) Paiement de rentes hypothéquées sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835)

(38) Exercice de la pêche nationale (10/02/1835, 14/02/1835)

(39) Absentéisme des parlementaires (10/02/1835, 25/03/1835)

(40) Traitements d’attente (14/02/1835)

(41) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (20/02/1835)

(42) Traitement de l’ophtalmie militaire (traitement Lubin) (20/02/1835, 03/04/1835)

(43) Exemptions en matière de milice (24/02/1835, 18/03/1835), faculté de remplacement (11/03/1835, 19/03/1835)

(44) Budget des finances. Discussion générale : organisation des services de la douane et personnel du ministère des finances (receveurs), approbation des statuts de la Banque de Bruxelles par le gouvernement, société générale et émission de papier-monnaie (25/02/1835), personnel de l’administration centrale et des postes (26/02/1835), administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835)

(45) Transformation des cents en centimes (26/02/1835)

(46) Exercice du culte catholique apostolique de l’abbé Helsen (24/03/1835)

(47) Pensions civiques aux victimes des journées de septembre (25/03/1835)

(48) Enseignement universitaire (27/03/1835, 13/05/1835)

(49) Renouvellement par moitié des chambres (30/03/1835, 31/03/1835, 03/04/1835), incompatibilité parlementaire (01/04/1835)

(50) Mode d’exploitation du chemin de fer (03/04/1835, 06/04/1835)

(51) Abolition de la peine de mort et révision du code pénal (06/04/1835)

(52) Avancement des officiers dans l’armée et école royale militaire (06/04/1835)

(53) Expropriation pour cause d’utilité publique (09/04/1835, 10/04/1835, 11/04/1835)

(54) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (09/04/1835)

(55) Contribution foncière et péréquation cadastrale (11/12/1834, 12/05/1835, 14/05/1835)

(56) Exemptions en matière de douanes, notamment pour l’encouragement des sociétés artistiques (12/05/1835)

(57) Question des partis politiques (13/05/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Renvoi d’une pétition relative au tribunal de première instance de Bruges (27/08/1835), à l’ouverture de négociations commerciales avec le Zollverein (14/12/1835), à l’impôt des distilleries (22/12/1835), au paiement des intérêts de la dette publique inscrite à Amsterdam aux établissements de bienfaisance (01/02/1836)

(02) Enseignement universitaire (14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 20/08/1835, 21/08/1835, 22/08/1835, 25/08/1835, 19/12/1835, 21/12/1835 soir)

(03) Droit d’expulsion des étrangers (24/08/1835, 27/08/1835, 28/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835)

(04) Droits sur les chiffons (24/08/1835)

(05) Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (01/09/1835)

(06) Légation belge de Rome (02/09/1835)

(07) Procédures de naturalisation (02/09/1835)

(08) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (24/11/1835, 25/11/1835, 28/11/1835, 02/12/1835, 03/12/1835, 04/12/1835)

(09) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (02/12/1835, 04/12/1835, 08/12/1835, 11/12/1835, 14/12/1835, 15/12/1835, 16/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)

(10) Budget des voies et moyens. Patente (21/12/1835 après-midi), comptabilité militaire (22/12/1835), droit d’enregistrement sur la vente des bois (22/12/1835), taxe sur les chevaux (contribution personnelle) (21/04/1836)

(11) Législation sur les poids et mesures (22/12/1835)

(12) Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)

(13) Pensions du personnel de l’Etat (02/02/1836 après-midi, 05/02/1836)

(14) Personnel des tribunaux (02/02/1836 soir, 04/02/1836 soir)

(15) Paiement des intérêts de la dette publique inscrite à Amsterdam et établissements de bienfaisance (03/02/1836, 12/03/1836)

(16) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (04/02/1836 après-midi), mode de nomination, de suspension et de révocation (+attributions) des bourgmestre et échevins (06/02/1836, 09/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836, 13/02/1836, 17/02/1836, 25/02/1836), dispositions électorales (15/02/1836, 07/03/1836), établissements de bienfaisance (18/02/1836, 23/02/1836, 24/02/1836), publicité des séances du conseil (18/02/1836, 19/02/1836), portée des règlements communaux (20/02/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (20/02/1836, 22/02/1836, 08/03/1836), atteinte à la liberté de la presse et code pénal militaire (23/02/1836), personnel communal (24/02/1836), police des spectacles (26/02/1836), secrétaire communal (27/02/1836, 05/03/1836), dispositions financières (04/03/1836, 09/03/1836), modification des limites communales (05/03/1836)

(17) Budget des finances. Crédits provisoires (05/02/1836)

(18) Construction de route et produit des barrières (10/03/1836, 19/04/1836, 20/04/1836)

(19) Budget de l’intérieur (10/03/1836), secours au personnel (11/03/1836), encouragements à la littérature nationale (24/08/1835), organisation des fêtes nationales (23/11/1835), légionnaires de l’Empire (11/03/1836), indemnités aux victimes des événements de la révolution (02/12/1835, 11/03/1836), frais d’administration dans les provinces (11/03/1836), travaux aux rives de la Meuse (14/03/1836), nécessité de scinder le département de l’intérieur et abus dans l’adjudication des marchés publics (15/03/1836)

(20) Fixation de l’ordre du jour (canal de Zelzaete ou construction de routes) (12/03/1836)

(21) Canal de Zelzaete et lutte contre les inondations dans les Flandres (14/04/1836, 15/04/1836)

(22) Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (23/04/1836)

(23) Organisation du conseil des mines (26/04/1836, 27/04/1836, 29/04/1836, 30/04/1836, 02/05/1836, 07/05/1836, 09/05/1836, 10/05/1836)

(24) Scission de la commune de Celles-Molembaix (11/05/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Budget des finances. Caissier général de l’Etat et société générale (23/02/1837), exécution du cadastre (24/02/1837)

(02) Organisation de la poste (24/02/1837)

(03) Budget de la guerre. Mise à l’ordre du jour (24/02/1837), marché des lits militaires (27/02/1837, 09/03/1837), responsabilité personnelle du général Evain (10/03/1837), service de santé, droit des militaires à porter des armes hors du service, chiffre global du budget de la guerre, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique, difficultés pour les soldats de remplir leurs devoirs religieux (28/02/1837), personnel de l’administration centrale, frais d’inspection (02/03/1837), dépenses de logement du ministère de la guerre et du ministère de l’intérieur, inventaire du mobilier de l’Etat (02/03/1837), fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), cantonnements et logements militaires (04/03/1837), organisation de la gendarmerie (04/03/1837), service de santé et proposition d’enquête parlementaire (04/03/1837, 11/03/1837, 13/03/1837, 15/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837)

(04) Financement, comptabilité, état d’avancement du chemin de fer (06/03/1837)

(05) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (06/03/1837, 08/05/1837, 09/05/1837, 10/05/1837)

(06) Légionnaires de l’empire (21/04/1837, 24/04/1837)

(07) Pratiques de ventes à l’encan (21/04/1837)

(08) Exemption de la contribution personnelle pour le personnel ecclésiastique (21/04/1837)

(09) Politique commerciale du gouvernement (25/04/1837)

(10) Droits sur les articles de coton, de lin ou de laine (27/04/1837, 02/05/1837, 03/05/1837)

(11) Règlement de la chambre (01/05/1837)

(12) Procès-verbal des séances plénières dans le Moniteur (03/05/1837)