Jullien Christophe (1773-1841)

SESSION 1835-1836

(01) Renvoi d’une pétition relative au tribunal de première instance de Bruges (27/08/1835), à l’ouverture de négociations commerciales avec le Zollverein (14/12/1835), à l’impôt des distilleries (22/12/1835), au paiement des intérêts de la dette publique inscrite à Amsterdam aux établissements de bienfaisance (01/02/1836)

Enseignement universitaire (14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 20/08/1835, 21/08/1835, 22/08/1835, 25/08/1835, 19/12/1835, 21/12/1835 soir)

Droit d’expulsion des étrangers (24/08/1835, 27/08/1835, 28/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835)

Droits sur les chiffons (24/08/1835)

Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (01/09/1835)

Légation belge de Rome (02/09/1835)

Procédures de naturalisation (02/09/1835)

Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (24/11/1835, 25/11/1835, 28/11/1835, 02/12/1835, 03/12/1835, 04/12/1835)

Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (02/12/1835, 04/12/1835, 08/12/1835, 11/12/1835, 14/12/1835, 15/12/1835, 16/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)

Budget des voies et moyens. Patente (21/12/1835 après-midi), comptabilité militaire (22/12/1835), droit d’enregistrement sur la vente des bois (22/12/1835), taxe sur les chevaux (contribution personnelle) (21/04/1836)

Législation sur les poids et mesures (22/12/1835)

Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)

Pensions du personnel de l’Etat (02/02/1836 après-midi, 05/02/1836)

Paiement des intérêts de la dette publique inscrite à Amsterdam et établissements de bienfaisance (03/02/1836, 12/03/1836)

Organisation communale. Mode de nomination, de suspension et de révocation (+attributions) des bourgmestre et échevins (06/02/1836, 09/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836, 13/02/1836, 17/02/1836, 25/02/1836), dispositions électorales (15/02/1836, 07/03/1836), établissements de bienfaisance (18/02/1836, 23/02/1836, 24/02/1836), publicité des séances du conseil (18/02/1836, 19/02/1836), portée des règlements communaux (20/02/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (20/02/1836, 22/02/1836, 08/03/1836), atteinte à la liberté de la presse et code pénal militaire (23/02/1836), personnel communal (24/02/1836), police des spectacles (26/02/1836), secrétaire communal (27/02/1836, 05/03/1836), dispositions financières (04/03/1836, 09/03/1836), modification des limites communales (05/03/1836)

Budget des finances. Crédits provisoires (05/02/1836)

Construction de route et produit des barrières (10/03/1836, 19/04/1836, 20/04/1836)

Budget de l’intérieur (10/03/1836), secours au personnel (11/03/1836), encouragements à la littérature nationale (24/08/1835), organisation des fêtes nationales (23/11/1835), légionnaires de l’Empire (11/03/1836), indemnités aux victimes des événements de la révolution (02/12/1835, 11/03/1836), frais d’administration dans les provinces (11/03/1836), travaux aux rives de la Meuse (14/03/1836), nécessité de scinder le département de l’intérieur et abus dans l’adjudication des marchés publics (15/03/1836)

Fixation de l’ordre du jour (canal de Zelzaete ou construction de routes) (12/03/1836)

Canal de Zelzaete et lutte contre les inondations dans les Flandres (14/04/1836, 15/04/1836)

Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (23/04/1836)

Organisation du conseil des mines (26/04/1836, 27/04/1836, 29/04/1836, 30/04/1836, 02/05/1836, 07/05/1836, 09/05/1836, 10/05/1836)

Scission de la commune de Celles-Molembaix (11/05/1836)

SESSION 1836-1837

Budget des finances. Caissier général de l’Etat et société générale (23/02/1837), exécution du cadastre (24/02/1837)

Organisation de la poste (24/02/1837)

Budget de la guerre. Mise à l’ordre du jour (24/02/1837), marché des lits militaires (27/02/1837, 09/03/1837), responsabilité personnelle du général Evain (10/03/1837), service de santé, droit des militaires à porter des armes hors du service, chiffre global du budget de la guerre, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique, difficultés pour les soldats de remplir leurs devoirs religieux (28/02/1837), personnel de l’administration centrale, frais d’inspection (02/03/1837), dépenses de logement du ministère de la guerre et du ministère de l’intérieur, inventaire du mobilier de l’Etat (02/03/1837), fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), cantonnements et logements militaires (04/03/1837), organisation de la gendarmerie (04/03/1837), service de santé et proposition d’enquête parlementaire (04/03/1837, 11/03/1837, 13/03/1837, 15/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837)

Financement, comptabilité, état d’avancement du chemin de fer (06/03/1837)

Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (06/03/1837, 08/05/1837, 09/05/1837, 10/05/1837)

Légionnaires de l’empire (21/04/1837, 24/04/1837)

Pratiques de ventes à l’encan (21/04/1837)

Exemption de la contribution personnelle pour le personnel ecclésiastique (21/04/1837)

Politique commerciale du gouvernement (25/04/1837)

Droits sur les articles de coton, de lin ou de laine (27/04/1837, 02/05/1837, 03/05/1837)

Règlement de la chambre (01/05/1837)

Procès-verbal des séances plénières dans le Moniteur (03/05/1837)