Jullien Christophe (1773-1841)

SESSION 1834-1835

Interventions en rapport avec l’organisation des communes

Mise à l’ordre du jour (23/03/1835)

Lecture d’une pétition (05/12/1834)

Dispositions électorales. Condition de cens (19/03/1835, 09/05/1835, 11/05/1835)

Conseil communal (composition, fonctionnement et attributions). Nombre de conseillers communaux (14/03/1835), publicité des séances du conseil (20/03/1835), administration des bois communaux (10/02/1835), aliénation des biens communaux (21/02/1835), recours à l’emprunt (23/02/1835)

Echevins (mode de désignation). (06/05/1835, 07/05/1835, 08/05/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835),

Collège des bourgmestres et échevins (fonctionnement et attributions). Fonctionnement (27/11/1834), police communale et rurale (27/11/1834), administration des biens communaux (27/11/1834, 28/11/1834), fonctions spéciales (28/11/1834), maintien de l’ordre public et attributions en cas d’événement imprévu (28/11/1834), tenue des registres de l’état-civil (28/11/1834), établissements de bienfaisance (28/11/1834), surveillance des personnes et des lieux de débauche (28/11/1834), police des spectacles (28/11/1834, 29/11/1834, 05/12/1834), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835, 17/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (19/02/1835), sûreté publique (24/02/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)

Bourgmestre (mode de désignation). Conditions de domicile (14/03/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 11/03/1835, 14/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)

Bourgmestre (attributions). Exécution des lois et règlements généraux (02/12/1834)

Personnel communal. Condition de nationalité (23/02/1835)

Secrétaire communal (03/12/1834, 04/12/1834, 21/02/1835)

Receveur communal (06/12/1834)

Commissaire de police (19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834)

Garde champêtre (20/12/1834)

Dispositions financières. Dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834, 21/02/1835), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (12/02/1835, 13/02/1835, 21/02/1835)

Second vote des articles (24/02/1835)

Scission du projet de loi portant organisation des communes et validité du vote émis par un député à cette occasion (indépendance des députés-fonctionnaires) (21/03/1835, 23/03/1835)

Autres interventions

Renvoi d’une pétition relative à la loi communale (13/05/1835)

Lettre d’un parlementaire exposant par écrit les motifs d’un vote à venir (08/12/1834)

Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 11/12/1834, 15/12/1834, 16/12/1834, 12/05/1835)

Budget des voies et moyens. Discussion générale, notamment contribution personnelle, tarif des douanes, contribution personnelle et/ou l’art de guérir (chevaux de médecin) (11/12/1834, 20/02/1835)

Comptabilité militaire, cour des comptes et/ou gratifications militaires (11/12/1834, 13/04/1835)

Expulsion d’étrangers (11/12/1834, 07/02/1835, 09/02/1835 (+ haute cour militaire), 16/03/1835, 13/04/1835)

Taxe des postes et des journaux (18/12/1834)

Dépenses pour les cultes catholique et protestant (19/12/1834)

Réparation des digues du polder de Borgeeweert (22/12/1834)

Constructions pénitentiaires (23/12/1834)

Garde civique (20/12/1834, 16/02/1835, 20/02/1835)

Notariat (07/02/1835)

Octroi communal (07/02/1835)

Mesures contre les Belges recevant des pensions de la Hollande (07/02/1835)

Partage de la dette belgo-hollandaise (07/02/1835)

Canalisation de la Sambre et aux retards mis par le département des finances pour exécuter les arrêts judiciaires (09/02/1835)

Officiers étrangers dans l’armée belge (09/02/1835)

Droits sur les rubans (09/02/1835)

Droits sur les bois (09/02/1835)

Logements militaires (20/02/1835), détournement par le bourgmestre de Bouillon d’une indemnité pour logements militaires (09/02/1835)

Paiement de rentes hypothéquées sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835)

Exercice de la pêche nationale (10/02/1835, 14/02/1835)

Absentéisme des parlementaires (10/02/1835, 25/03/1835)

Traitements d’attente (14/02/1835)

Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (20/02/1835)

Traitement de l’ophtalmie militaire (traitement Lubin) (20/02/1835, 03/04/1835)

Exemptions en matière de milice (24/02/1835, 18/03/1835), faculté de remplacement (11/03/1835, 19/03/1835)

Budget des finances. Discussion générale : organisation des services de la douane et personnel du ministère des finances (receveurs), approbation des statuts de la Banque de Bruxelles par le gouvernement, société générale et émission de papier-monnaie (25/02/1835), personnel de l’administration centrale et des postes (26/02/1835), administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835)

Transformation des cents en centimes (26/02/1835)

Exercice du culte catholique apostolique de l’abbé Helsen (24/03/1835)

Pensions civiques aux victimes des journées de septembre (25/03/1835)

Enseignement universitaire (27/03/1835, 13/05/1835)

Renouvellement par moitié des chambres (30/03/1835, 31/03/1835, 03/04/1835), incompatibilité parlementaire (01/04/1835)

Mode d’exploitation du chemin de fer (03/04/1835, 06/04/1835)

Abolition de la peine de mort et révision du code pénal (06/04/1835)

Avancement des officiers dans l’armée et école royale militaire (06/04/1835)

Expropriation pour cause d’utilité publique (09/04/1835, 10/04/1835, 11/04/1835)

Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (09/04/1835)

Contribution foncière et péréquation cadastrale (11/12/1834, 12/05/1835, 14/05/1835)

Exemptions en matière de douanes, notamment pour l’encouragement des sociétés artistiques (12/05/1835)

Question des partis politiques (13/05/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Renvoi d’une pétition relative au tribunal de première instance de Bruges (27/08/1835), à l’ouverture de négociations commerciales avec le Zollverein (14/12/1835), à l’impôt des distilleries (22/12/1835), au paiement des intérêts de la dette publique inscrite à Amsterdam aux établissements de bienfaisance (01/02/1836)

Enseignement universitaire (14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 20/08/1835, 21/08/1835, 22/08/1835, 25/08/1835, 19/12/1835, 21/12/1835 soir)

Droit d’expulsion des étrangers (24/08/1835, 27/08/1835, 28/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835)

Droits sur les chiffons (24/08/1835)

Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (01/09/1835)

Légation belge de Rome (02/09/1835)

Procédures de naturalisation (02/09/1835)

Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (24/11/1835, 25/11/1835, 28/11/1835, 02/12/1835, 03/12/1835, 04/12/1835)

Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (02/12/1835, 04/12/1835, 08/12/1835, 11/12/1835, 14/12/1835, 15/12/1835, 16/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)

Budget des voies et moyens. Patente (21/12/1835 après-midi), comptabilité militaire (22/12/1835), droit d’enregistrement sur la vente des bois (22/12/1835), taxe sur les chevaux (contribution personnelle) (21/04/1836)

Législation sur les poids et mesures (22/12/1835)

Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)

Pensions du personnel de l’Etat (02/02/1836 après-midi, 05/02/1836)

Personnel des tribunaux (02/02/1836 soir, 04/02/1836 soir)

Paiement des intérêts de la dette publique inscrite à Amsterdam et établissements de bienfaisance (03/02/1836, 12/03/1836)

Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (04/02/1836 après-midi), mode de nomination, de suspension et de révocation (+attributions) des bourgmestre et échevins (06/02/1836, 09/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836, 13/02/1836, 17/02/1836, 25/02/1836), dispositions électorales (15/02/1836, 07/03/1836), établissements de bienfaisance (18/02/1836, 23/02/1836, 24/02/1836), publicité des séances du conseil (18/02/1836, 19/02/1836), portée des règlements communaux (20/02/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (20/02/1836, 22/02/1836, 08/03/1836), atteinte à la liberté de la presse et code pénal militaire (23/02/1836), personnel communal (24/02/1836), police des spectacles (26/02/1836), secrétaire communal (27/02/1836, 05/03/1836), dispositions financières (04/03/1836, 09/03/1836), modification des limites communales (05/03/1836)

Budget des finances. Crédits provisoires (05/02/1836)

Construction de route et produit des barrières (10/03/1836, 19/04/1836, 20/04/1836)

Budget de l’intérieur (10/03/1836), secours au personnel (11/03/1836), encouragements à la littérature nationale (24/08/1835), organisation des fêtes nationales (23/11/1835), légionnaires de l’Empire (11/03/1836), indemnités aux victimes des événements de la révolution (02/12/1835, 11/03/1836), frais d’administration dans les provinces (11/03/1836), travaux aux rives de la Meuse (14/03/1836), nécessité de scinder le département de l’intérieur et abus dans l’adjudication des marchés publics (15/03/1836)

Fixation de l’ordre du jour (canal de Zelzaete ou construction de routes) (12/03/1836)

Canal de Zelzaete et lutte contre les inondations dans les Flandres (14/04/1836, 15/04/1836)

Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (23/04/1836)

Organisation du conseil des mines (26/04/1836, 27/04/1836, 29/04/1836, 30/04/1836, 02/05/1836, 07/05/1836, 09/05/1836, 10/05/1836)

Scission de la commune de Celles-Molembaix (11/05/1836)

SESSION 1836-1837

Budget des finances. Caissier général de l’Etat et société générale (23/02/1837), exécution du cadastre (24/02/1837)

Organisation de la poste (24/02/1837)

Budget de la guerre. Mise à l’ordre du jour (24/02/1837), marché des lits militaires (27/02/1837, 09/03/1837), responsabilité personnelle du général Evain (10/03/1837), service de santé, droit des militaires à porter des armes hors du service, chiffre global du budget de la guerre, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique, difficultés pour les soldats de remplir leurs devoirs religieux (28/02/1837), personnel de l’administration centrale, frais d’inspection (02/03/1837), dépenses de logement du ministère de la guerre et du ministère de l’intérieur, inventaire du mobilier de l’Etat (02/03/1837), fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), cantonnements et logements militaires (04/03/1837), organisation de la gendarmerie (04/03/1837), service de santé et proposition d’enquête parlementaire (04/03/1837, 11/03/1837, 13/03/1837, 15/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837)

Financement, comptabilité, état d’avancement du chemin de fer (06/03/1837)

Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (06/03/1837, 08/05/1837, 09/05/1837, 10/05/1837)

Légionnaires de l’empire (21/04/1837, 24/04/1837)

Pratiques de ventes à l’encan (21/04/1837)

Exemption de la contribution personnelle pour le personnel ecclésiastique (21/04/1837)

Politique commerciale du gouvernement (25/04/1837)

Droits sur les articles de coton, de lin ou de laine (27/04/1837, 02/05/1837, 03/05/1837)

Règlement de la chambre (01/05/1837)

Procès-verbal des séances plénières dans le Moniteur (03/05/1837)