Bertrand Louis (1856-1943)
Bertrand Louis, Philippe socialiste
né en 1856 à Molenbeek-Saint-Jean décédé en 1943 à Schaerbeek
Représentant 1894-1900 (Soignies) et 1900-1926 (Bruxelles)Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
- Loi du 4 avril 1900 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
- Loi du 6 septembre 1901 portant dérogation à la loi du 23 août 1899, autorisant le gouvernement à unifier les concessions de tramways existant dans l'agglomération bruxelloise
- Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
- Loi du 26 décembre 1906 portant répression de l’assurance de la mortalité infantile
- Loi du 20 août 1909 relative à l’emploi de la céruse dans les travaux de peinture
- Loi du 14 décembre 1909 apportant des modifications à la loi sur la milice
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi réglementant la durée du travail, le travail de nuit et le repos hebdomadaire
- Proposition d'enquête parlementaire sur la situation du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes de l'Etat
- Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
- Proposition de loi réglementant la durée du travail, du travail de nuit et du repos hebdomadaire
- Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail, à la statistique du cjômage et à l'assurance contre le cjômage
- Proposition de loi portant interdiction de l'emploi de la céduse dans les travaux de peinture en bâtiments
- Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels
- Proposition de loi relative au travail de nuit et au repos hebdomadaire dans les boulangeries et pâtisseries
- Proposition de loi relative à l'emploi de la césure dans les travaux de peinture exécutés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments
Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles
- Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
- Proposition de loi visant à accorder une indemnité équivalente à deux mois de traitement ou de salaire à tous les fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat, lors de leur admission à la pension de retraite
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
fiscalite-et-finances-de-l-etat
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
infrastructures-et-transports
chemins-de-fer
role-etat-infrastructures-transport-et-concessions-domaniales
transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
- Proposition de loi autorisant les communes de s'associer entre elles et avec les provinces pour la création, la reprise et l'exploitation de lignes à la fois vicinales urbaines parcourant leur territoire
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à l'association automobile royale le Moto Club de Belgique
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la ligue vélocipédique belge
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Nature, exercice et répartition des compétences communales
- Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways
- Proposition de loi autorisant les communes de s'associer entre elles et avec les provinces pour la création, la reprise et l'exploitation de lignes à la fois vicinales urbaines parcourant leur territoire
- Proposition de loi autorisant les associations intercommunales en vue de la réalisation d'oeuvres d'intérêt commun à plusieurs communes
institutions-provinciales
pouvoir-constituant
pouvoir-executif
Chef de l'Etat et famille royale
- Proposition de loi réglant la situation des fonctionnaires publics du royaume
- Proposition de loi accordant des indemnités au personnel de l'Etat pendant la durée de l'Exposition de 1897
- Proposition de loi réglant la position des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat
- Proposition de loi accordant une indemnité au personnel de l'Etat pendant la durée de l'Exposition de 1910