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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
Coauteurs :
Charles
Magnette
,
Ferdinand
Flechet
,
Paul
Pastur
,
Georges
Lorand
,
Louis
Bertrand
Documents parlementaires
1899-1900, n° 127 (développements)
Matières
Enseignement primaire et normal
Enseignement moyen
Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles