Bertrand Louis (1856-1943)
Bertrand Louis, Philippe socialiste
né en 1856 à Molenbeek-Saint-Jean décédé en 1943 à Schaerbeek
Représentant 1894-1900 (Soignies) et 1900-1926 (Bruxelles)Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
- Loi du 4 avril 1900 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
- Loi du 6 septembre 1901 portant dérogation à la loi du 23 août 1899, autorisant le gouvernement à unifier les concessions de tramways existant dans l'agglomération bruxelloise
- Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
- Loi du 26 décembre 1906 portant répression de l’assurance de la mortalité infantile
- Loi du 20 août 1909 relative à l’emploi de la céruse dans les travaux de peinture
- Loi du 14 décembre 1909 apportant des modifications à la loi sur la milice
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
1895
1896
- Proposition de loi relative à l'épargne de la femme mariée
- Proposition d'enquête parlementaire sur la situation du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes de l'Etat
- Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
- Proposition de loi portant des modifications à introduire dans le louage des biens ruraux
1900
- Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
- Proposition de loi réglant la position des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat
- Proposition de loi ordonnant une enquête parlementaire sur l'organisation des chemins de fer et sur les réponses à y apporter
1901
- Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
- Proposition de loi réglementant la durée du travail, du travail de nuit et du repos hebdomadaire
- Proposition de loi amendant la loi organique des conseils de prud'hommes du 31 juillet 1889-20 novembre 1896
- Proposition de loi supprimant le remplacement militaire
1902
1903
- Proposition de loi modifiant l'article 179 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
- Proposition de loi autorisant les communes de s'associer entre elles et avec les provinces pour la création, la reprise et l'exploitation de lignes à la fois vicinales urbaines parcourant leur territoire
- Proposition de loi autorisant les associations intercommunales en vue de la réalisation d'oeuvres d'intérêt commun à plusieurs communes
- Proposition de loi portant interdiction de l'emploi de la céduse dans les travaux de peinture en bâtiments
- Proposition de loi visant à accorder une indemnité équivalente à deux mois de traitement ou de salaire à tous les fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat, lors de leur admission à la pension de retraite
1907
1908
1909
1913
- Proposition de loi octroyant la personnification civile aux associations internationale à but scientifique
- Proposition de loi révisant la loi du 29 octobre 1846 organique de la cour des comptes
- Proposition de loi relative à l'emploi de la césure dans les travaux de peinture exécutés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments