Bertrand Louis (1856-1943)
Bertrand Louis, Philippe socialiste
né en 1856 à Molenbeek-Saint-Jean décédé en 1943 à Schaerbeek
Représentant 1894-1900 (Soignies) et 1900-1926 (Bruxelles)Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
- Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
- Loi du 4 avril 1900 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
- Loi du 6 septembre 1901 portant dérogation à la loi du 23 août 1899, autorisant le gouvernement à unifier les concessions de tramways existant dans l'agglomération bruxelloise
- Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
- Loi du 26 décembre 1906 portant répression de l’assurance de la mortalité infantile
- Loi du 20 août 1909 relative à l’emploi de la céruse dans les travaux de peinture
- Loi du 14 décembre 1909 apportant des modifications à la loi sur la milice