Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi accordant la personnalité civile à l'association automobile royale le Moto Club de Belgique

Matières

• Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Remarque

Projet repris dans la liste des projets encore ouvert lors de l'ouverture de la première session d'après-guerre (1918-1919, doc. parl. n°4). Non-repris à l'ouverture de la session 1919-1920