Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages

Législation (1830-1914)

1832

• Loi du 19 juillet 1832 concernant les concessions de péages

1834

• Loi du 22 juillet 1834 qui rend obligatoire jusqu’au 1er janvier 1836 la loi du 18 juillet 1832 sur les concessions de péages

1836

• Loi du 31 janvier 1836 sur les concessions de péages
• Loi du 28 décembre 1836 sur les concessions de péages

1838

• Loi du 25 décembre 1838 qui proroge celle des concessions de péages

1840

• Loi du 12 février 1840 portant prorogation aux concessions de péages
• Loi du 31 décembre 1848 portant prorogation de la loi sur les concessions de péages

1843

• Loi du 15 avril 1843 qui proroge la loi sur les concessions de péages

1845

• Loi du 16 mai 1845 prorogeant au 1er avril 1847 la loi sur les concessions de péages

1846

• Loi du 24 décembre 1846 qui assimile le plâtre étranger au plâtre indigène dans le Luxembourg, en ce qui concerne l'exemption du droit de barrière

1847

• Loi du 15 mai 1847 sur les concessions de péages

1849

• Loi du 23 mars 1849 qui proroge la loi du 19 juillet 1832, sur les concessions de péages

1851

• Loi du 31 mars 1851 qui proroge la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions de péages

1853

• Loi du 17 mai 1853 portant prorogation de la loi sur les concessions de péages

1855

• Loi du 30 mars 1855 prorogeant la loi sur les concessions de péages

1858

• Loi du 5 mars 1858 qui proroge la loi du 19 juillet 1832, sur les concessions de péages

1859

• Loi du 26 décembre 1859 portant prorogation de la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions de péages

1862

• Loi du 10 mai 1862 relative aux concessions de péages

1866

• Loi du 1 octobre 1866 qui approuve la convention conclue, le 26 avril 1866, entre le gouvernement et la société anonyme du canal de Bossuyt à Courtray

1877

• Loi du 17 juillet 1877 qui autorise une dérogation temporaire et spéciale à l'article 24 de la loi sur la comptabilité de l'Etat

1881

• Loi du 26 février 1881 portant dérogation à l’article 19 de la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l’Etat

1892

• Loi du 3 janvier 1892 portant autorisation pour le gouvernement de régulariser les concessions de tramways octroyées par les communes antérieurement à la loi du 9 juillet 1875

1895

• Loi du 23 décembre 1895 approuvant une convention passée entre l'Etat et la ville de Bruxelles pour l'éclairage à l'électricité de divers établissements de l'Etat et déterminant la compétence ministérielle à l'égard des contrats de l'espèce

1899

• Loi du 23 août 1899 autorisant le gouvernement à unifier les concessions de tramways existant dans l'agglomération bruxelloise

1900

• Loi du 4 avril 1900 portant dérogation à l'article 19 de la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'Etat

1913

• Loi du 30 juin 1913 portant dérogation à la loi du 23 août 1899, autorisant le gouvernement à unifier les concessions de tramways existant dans l'agglomération bruxelloise

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1836-1837

• Proposition de loi réservant à l'Etat le droit d'exploitation les mines de houille non encore concédées

Session 1839-1840

• Proposition de loi accordant une garantie d'intérêt pour les concessions de routes, de canaux et de chemins de fer

Session 1896-1897

• Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques

Session 1900-1901

• Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques

Session 1913-1914

• Projet de loi portant dérogation à l'article 2 de la loi du 10 mai 1862 relative aux concessions de péage

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1831-1832

• Séance du 16 avril 1832 : Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci (Jullien)
• Séance du 16 avril 1832 : Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci (Destouvelles)
• Séance du 16 avril 1832 : Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci (Van Meenen)
• Séance du 16 avril 1832 : Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci (Leclercq et suivants)
• Séance du 10 juillet 1832 : Conditions imposées au gouvernement par la loi, pour concéder le domaine public pour des travaux d'utilité publique (loi du 19 juillet 1832) (de Theux et suivants)
• Séance du 11 juillet 1832 : Conditions imposées au gouvernement par la loi, pour concéder le domaine public pour des travaux d'utilité publique (loi du 19 juillet 1832) (H. de Brouckere et suivants)
• Séance du 12 juillet 1832 : Conditions imposées au gouvernement par la loi, pour concéder le domaine public pour des travaux d'utilité publique (loi du 19 juillet 1832) (de Theux et suivants)
• Séance du 13 juillet 1832 : Conditions imposées au gouvernement par la loi, pour concéder le domaine public pour des travaux d'utilité publique (loi du 19 juillet 1832) (de Theux et suivants)
• Séance du 14 juillet 1832 : Conditions imposées au gouvernement par la loi, pour concéder le domaine public pour des travaux d'utilité publique (loi du 19 juillet 1832) (Pirmez et suivants)

Session 1832-1833

• Séance du 23 mars 1833 : Proposition d'utiliser les troupes armées pour la réalisation de travaux d'infrastructure publics (H. Vilain XIIII)

Session extraordinaire 1833

• Séance du 26 juin 1833 : Proposition d'utiliser les troupes armées pour la réalisation de travaux d'infrastructure publics (Dumortier)

Session 1833-1834

• Séance du 14 février 1834 : Nécessité de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée (de Puydt)
• Séance du 15 février 1834 : Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Discussion
• Séance du 15 février 1834 : Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Adoption
• Séance du 17 février 1834 : Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Nomination des membres
• Séance du 17 février 1834 : Proposition de soumettre le projet de création du chemin de fer à l'examen de la commission d'enquête créée le 15 février 1834 (de Robaulx et suivants)
• Séance du 17 février 1834 : Idem (2) (de Robaulx et suivants (2))
• Séance du 17 février 1834 : Difficulté de trouver des concessionnaires de travaux publics en raison des conditions imposées par les cahiers des charges établis par l'administration (de Robaulx et suivants)
• Séance du 17 février 1834 : Idem (2) (de Robaulx et suivants (2))
• Séance du 17 février 1834 : Idem (3) (Dumont)
• Séance du 18 février 1834 : Crédit pour des opérations graphiques, des levées de plans et des dessins, en vue notamment de préparer des ouvrages d'utilité publique (d'Huart et suivants)
• Séance du 11 mars 1834 : Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (de Nef et suivants)
• Séance du 11 mars 1834 : Idem (2) (Vilain XIIII)
• Séance du 11 mars 1834 : Idem (3) (Lardinois)
• Séance du 11 mars 1834 : Idem (4) (de Puydt)
• Séance du 11 mars 1834 : Rôle joué par le corps des ponts et chaussées dans la décision du gouvernement de ne pas recourir au système des concessions pour la construction du nouveau réseau ferroviaire (Vilain XIIII)
• Séance du 11 mars 1834 : Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires (Vilain XIIII)
• Séance du 12 mars 1834 : Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (Bekaert)
• Séance du 12 mars 1834 : Idem (2) (Desmet)
• Séance du 12 mars 1834 : Idem (3) (Helias d'Huddeghem)
• Séance du 12 mars 1834 : Idem (4) (Davignon)
• Séance du 12 mars 1834 : Idem (5) (Rogier)
• Séance du 12 mars 1834 : Importance, pour l'image internationale de la Belgique, de la mise en oeuvre par l'Etat du projet de réseau ferroviaire (Rogier)
• Séance du 13 mars 1834 : Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (Dumortier)
• Séance du 14 mars 1834 : Conséquences néfastes, sur l'esprit d'association, de la décision du gouvernement de construire et/ou d'exploiter directement le futur réseau ferroviaire (de Puydt)
• Séance du 14 mars 1834 : Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (de Puydt)
• Séance du 14 mars 1834 : Idem (2) (Doignon)
• Séance du 14 mars 1834 : Idem (3) (Smits)
• Séance du 14 mars 1834 : Nécessité de procéder à une nouvelle enquête préalable pour le projet de chemin de fer, en raison du nouveau tracé adopté par la section centrale depuis le dépôt du projet initial (Doignon)
• Séance du 15 mars 1834 : Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (Jullien)
• Séance du 15 mars 1834 : Idem (2) (Jullien)
• Séance du 15 mars 1834 : Idem (3) (Jullien (2))
• Séance du 15 mars 1834 : Idem (3) (Jullien (3))
• Séance du 15 mars 1834 : Idem (4) (Nothomb)
• Séance du 15 mars 1834 : Idem (4) (Devaux)
• Séance du 15 mars 1834 : Idem (4) (Devaux)
• Séance du 17 mars 1834 : Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer (Rogier)
• Séance du 17 mars 1834 : Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (Meeus)
• Séance du 17 mars 1834 : Idem (2) (Rogier)
• Séance du 17 mars 1834 : Idem (3) (Meeus (2))
• Séance du 17 mars 1834 : Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (Rogier)
• Séance du 17 mars 1834 : Idem (2) (de Puydt)
• Séance du 17 mars 1834 : Idem (3) (de Puydt (2))
• Séance du 17 mars 1834 : Idem (4) (de Puydt (2))
• Séance du 17 mars 1834 : Idem (5) (Meeus)
• Séance du 17 mars 1834 : Idem (6) (Rogier)
• Séance du 17 mars 1834 : Incertitude quant à la rentabilité du futur chemin de fer en matière de transit des marchandises vers le Zollverein et, en conséquence, à la pertinence de l'intervention directe de l'Etat dans sa construction (de Puydt)
• Séance du 18 mars 1834 : Refus du gouvernement de recourir à une société particulière, et plus particulièrement à la société générale, pour l'exécution du réseau ferroviaire (Lebeau)
• Séance du 19 mars 1834 : Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire (Dumortier)
• Séance du 19 mars 1834 : Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (Pollénus)
• Séance du 19 mars 1834 : Idem (2) (Dumortier)
• Séance du 19 mars 1834 : Idem (3) (Dumortier (2))
• Séance du 19 mars 1834 : Idem (4) (Teichmann)
• Séance du 21 mars 1834 : Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer (H. Vilain XIIII)
• Séance du 21 mars 1834 : Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et/ou pouvoir d'influence réelle de la société générale sur le gouvernement (Meeus et suivants)
• Séance du 21 mars 1834 : Idem (2) (Meeus et suivants)
• Séance du 21 mars 1834 : Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (d'Huart)
• Séance du 21 mars 1834 : Idem (2) (H. Vilain XIIII)
• Séance du 21 mars 1834 : Idem (3) (Gendebien)
• Séance du 21 mars 1834 : Idem (4) (Meeus)
• Séance du 21 mars 1834 : Idem (5) (de Puydt)
• Séance du 21 mars 1834 : Idem (6) (Dumortier)
• Séance du 21 mars 1834 : Exploitation monopoliste par l'Etat, ou en concurrence avec des compagnies particulières, du futur réseau ferroviaire moyennant la fixation d'un tarif pour les personnes et les marchandises transportées (Dumortier et suivants)
• Séance du 22 mars 1834 : Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur (de Puydt et suivants)
• Séance du 22 mars 1834 : Priorité à accorder à la question de savoir si le futur réseau ferroviaire sera mis en oeuvre par le système des concessions ou par l'Etat (de Robaulx et suivants)
• Séance du 23 mars 1834 : Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (Zoude et suivants)
• Séance du 23 mars 1834 : Vote de l'article de la loi consacrant le principe de l'intervention de l'Etat dans la construction du futur réseau ferroviaire ((vote))
• Séance du 23 mars 1834 : Intention du gouvernement d'autoriser, à terme, l'exploitation du futur réseau ferré par des particuliers (Rogier)
• Séance du 24 mars 1834 : Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (de Theux)
• Séance du 25 mars 1834 : Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (Gendebien et suivants)
• Séance du 26 mars 1834 : Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (Desmet et suivants)
• Séance du 12 mai 1834 : Compétences du conseil provincial sur les travaux effectués aux frais de la province, sur les péages, sur la construction et l'entretien des routes provinciales (loi provinciale) (Jullien et suivants)
• Séance du 13 mai 1834 : Approbation ou interventon du roi pour la mise en oeuvre de certains actes du conseil provincial, et plus particulièrement en matière de budget et de travaux (loi provinciale) (Raikem)

Session 1834-1835

• Séance du 12 novembre 1834 : Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Nomination des membres
• Séance du 17 novembre 1834 : Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Nomination des membres
• Séance du 9 décembre 1834 : Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution et notamment en matière d'infrastructure et de transport (Liedts)
• Séance du 9 décembre 1834 : Crédit pour l'exécution d'une carte topographique du royaume (de Puydt et suivants)
• Séance du 27 décembre 1834 : Proposition de créer un comité du génie militaire, chargé d'examiner si les travaux projetés par le corps des ponts et chaussées ne sont pas en opposition avec les intérêts militaires du pays (de Puydt et suivants)
• Séance du 19 janvier 1835 : Idem (2) (de Robaulx)
• Séance du 19 janvier 1835 : Idem (3) (de Theux)
• Séance du 20 janvier 1835 : Intention de gouvernement d'entreprendre un programme de construction de nouvelles voies de communications (Pirson)
• Séance du 3 avril 1835 : Portée exacte de la loi du 12 avril 1835 sur les chemins de fer, et plus particulièrement en ce qui concerne le système d'exploitation directe du réseau ferré par l'Etat (de Theux et suivants)
• Séance du 6 avril 1835 : Critique du choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte, en comparaison des avantages induits par le recours à l'initiative privée (loi du 12 avril 1835) (de Puydt et suivants)
• Séance du 28 avril 1835 : Intention du gouvernement d'émettre un nouvel emprunt pour faire face aux importantes dépenses prévues en matière de travaux d'infrastructure (canaux, chemin de fer, routes ordinaires) (Dumortier et suivants)

Session 1835-1836

• Séance du 4 août 1835 : Projet de concessions ferroviaires soumis à l'accord du gouvernement dans la partie sud du pays, et notamment ligne internationale entre Gand et Lille (de Theux)
• Séance du 13 août 1835 : Vexations découlant du monopole de l'Etat en matière postale (loi du 29 décembre 1835) (Dumortier)
• Séance du 13 août 1835 : Idem (2) (Dumortier (2))
• Séance du 13 août 1835 : Idem (3) (d'Huart)
• Séance du 14 novembre 1835 : Vexations découlant du monopole accordé à la poste (loi du 29 décembre 1835) (Desmanet de Biesme et suivants)
• Séance du 14 novembre 1835 : Idem (2) (Dumortier (2))
• Séance du 14 novembre 1835 : Idem (3) (Gendebien)
• Séance du 14 novembre 1835 : Idem (4) (Liedts et suivants)
• Séance du 14 novembre 1835 : Idem (5) (Dumortier et suivants)
• Séance du 14 novembre 1835 : Idem (6) (d'Huart)
• Séance du 14 novembre 1835 : Idem (7) (Desmanet de Biesme)
• Séance du 21 novembre 1835 : Motion d'ordre tendant à transmettre directement à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics les pétitions qui se rapportent à ces travaux
• Séance du 14 décembre 1835 : Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Motion d'ordre
• Séance du 23 décembre 1835 : Intention du gouvernement d'octroyer des concessions à une filiale de la société générale, pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris et de Lille à Gand en passant par le Hainaut, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'en obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (Rogier et suivants)
• Séance du 23 décembre 1835 : Idem (2) (Dubus)
• Séance du 24 décembre 1835 : Ligne du Midi. Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (Legrelle et suivants)
• Séance du 24 décembre 1835 : Idem (2) (de Muelenaere et suivants)
• Séance du 24 décembre 1835 : Fixation par le gouvernement des tarifs applicables aux concessions ferroviaires au taux des tarifs du chemin de fer de l'Etat (Gendebien)
• Séance du 24 décembre 1835 : Idem (2) (Gendebien (2))
• Séance du 24 décembre 1835 : Encouragement accordé à l'esprit d'association commerciale et industrielle découlant du système de concession ferroviaire (de Theux)
• Séance du 13 janvier 1836 : Renvoi à une commission du projet de loi sur les concessions, amendé par le sénat dans le sens d'une obligation imposée au gouvernement de demander l'accord des chambres pour l'octroi à la société générale d'une concession ferroviaire se dirigeant vers la France (loi du 31 janvier 1836) (A. Rodenbach et suivants)
• Séance du 20 janvier 1836 : Utilisation par le gouvernement des troupes armées pour l'exécution de travaux d'utilité publique (Devaux et suivants)
• Séance du 20 janvier 1836 : Utilisation par le gouvernement des troupes armées pour l'exécution de travaux d'utilité publique (Devaux et suivants)
• Séance du 22 janvier 1836 : Mise à l'ordre du jour du projet de loi amendé par le sénat sur les concessions de péages (de Pudyt et suivants)
• Séance du 22 janvier 1836 : Idem (2) (Lebeau et suivants)
• Séance du 22 janvier 1836 : Idem (3) (Desmet et suivants)
• Séance du 22 janvier 1836 : Idem (4) (de Muelenaere)
• Séance du 26 janvier 1836 : Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand (A. Rodenbach et suivants)

Session 1838-1839

• Séance du 15 mai 1839 : Fixation par une loi définitive des péages et des réglements de police en matière ferroviaire (xxx)

Documentation générale

À venir.