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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi organisant une consultation du corps électoral sur la proposition d'acquisition de la colonie du Congo

Coauteurs : Gorges Hubin, Léon Furnémont, Louis Bertrand, Célestin Demblon, Jules Destrée

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Proposition de loi non reprise dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1908-1909