Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à l'emploi de la césure dans les travaux de peinture exécutés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Remarque

Projet repris dans la liste des projets de loi encore en cours lors de l'ouverture de la première session d'après-guerre (1918-1919, doc. parl. n°4). Non-repris à l'ouverture de la session 1919-1920