Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi accordant la personnalité légale aux associations favorisant l'hygiène publique

Matières

• Ministère de l'intérieur (santé publique)

Remarque

Projet repris dans la liste des projets de loi encore en cours lors de l'ouverture de la première session d'après-guerre (1918-1919, doc. parl. n°4). Non-repris à l'ouverture de la session 1919-1920