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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice
Coauteurs :
Georges
Lorand
,
Ferdinand
Flechet
,
Eugène
Berloz
,
Louis
Bertrand
,
Eugène
Hambursin
,
Jean
Malempré
Rapporteur :
Auguste
Delbeke
Documents parlementaires
1897-1898, n° 75 (exposé des motifs/développements)
1899-1900, n° 154 (rapport)
Matières
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)