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D'Huart Edouard (1800-1884)

Portrait de D'Huart Edouard

D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique

né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne

Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de Virton

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (192)
- Forces armées (77)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (115)
Droits politiques, moraux et sociaux (200)
Fiscalité et finances de l'Etat (344)
Infrastructures et transports (145)
Organisation des pouvoirs (355)
- Institutions communales (60)
- Institutions provinciales (79)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir exécutif (124)
- Pouvoir judiciaire (44)
- Pouvoir législatif (47)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (391)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Mode de publication des actes du Congrès. Nécessité d'une traduction flamande et allemande (27 novembre 1830)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (12 octobre 1831)
Traitement des explications fournies par le gouvernement en réponse à des pétitions adressées à la Chambre (17 février 1832)
Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaine villes assument le financement et proposition de créer une commission de liquidation (10 juillet 1833)
Motion d'ordre relative à l'arrestation d'un citoyen belge (Corremans, "publiciste connu") en Bavière (19 août 1833)
Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Achat de décorations (10 septembre 1833)
Rapport sur la pétition d'un légionnaire de l'Empire demandant le paiement des arrières de sa pension (8 février 1834)
Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale (15 février 1834)
Suppression d'un article du projet de loi provinciale indiquant que les conseils provinciaux peuvent appuyer les intérêts de leur administrés auprès du roi et des chambres législatives (12 mai 1834)
Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (26 mai 1834)
Idem (2) (26 mai 1834)
Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste et autorisation accordée au gouvernement de procéder à des arrestations préalables (9 juin 1834)
Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (10 juillet 1834)
Idem (2) (10 juillet 1834)
Réplique générale aux interventions des députés. Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe, en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires (10 décembre 1834)
Décision de principe consistant à passer à l'ordre du jour sur les pétitions demandant une pension ou un emploi (14 février 1835)
Nécessité de limiter le renvoi des pétitions au ministre en tenant compte de leur importance (27 mars 1835)
Réorganisation de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835) (11 avril 1835)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Idem (2) (10 septembre 1835)
Idem (3) (10 septembre 1835)
Idem (4) (10 septembre 1835)
Idem (5) (10 septembre 1835)
Idem (6) (10 septembre 1835)
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
Idem (2) (11 septembre 1835)
Idem (3) (11 septembre 1835)
Idem (4) (11 septembre 1835)
Idem (5) (11 septembre 1835)
Idem (6) (11 septembre 1835)
Idem (7) (11 septembre 1835)
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
Idem (2) (3 décembre 1835)
Idem (3) (3 décembre 1835)
Idem (4) (3 décembre 1835)
Idem (5) (3 décembre 1835)
Idem (6) (3 décembre 1835)
Idem (7) (3 décembre 1835)

Autres droits politiques

Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles. Rapport de la section centrale (19 novembre 1831)
Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles (11 avril 1832)
Idem (2) (25 mai 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle (20 décembre 1832)
Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnités pour perte subie lors du siège d'Anvers (28 juin 1833)
Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge (14 décembre 1833)
Idem (2) (14 décembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Rapport sur une pétition de l'administrateur du trésor à Bruxelles, se plaignant de n'avoir pas reçu le traitement d'attente qui devait lui être versé (31 janvier 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique (27 février 1834)
Rapport sur une pétition demandant une indemnité pour dégâts lors des événements de 1831 (1 juillet 1834)
Situation particulière des habitants du polder inondé de Lillo, par rapport aux autres victimes des événements révolutionnaires et/ou mise à l'ordre du jour du projet de loi d'indemnisation (5 juillet 1834)
Idem (2) (5 juillet 1834)
Idem (3) (5 juillet 1834)
Budget de la dette publique pour 1835. Non-inscription, malgré l'existence d'une base juridique, des crédits nécessaires à la couverture intégrale des traitements d'attente accordés sous le gouvernement hollandais ; opportunité de légiférer en la matière (2 février 1835)
Idem (2) (2 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen") (27 février 1835)
Idem (2) (27 février 1835)
Idem (3) (27 février 1835)
Idem (4) (27 février 1835)
Idem (5) (27 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1839. Crédit pour le paiement des traitements d'attente (toelagen) (17 décembre 1838)

Droit électoral

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur) et, notamment, Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout (8 juin 1833)
Idem (2) (8 juin 1833)
Extension du droit électoral, au niveau provincial, aux fils de veuves qui répondent à la condition de cens (loi provinciale) (6 mai 1834)
Fixation du jour auquel ont lieu les élections provinciales (loi provinciale) (6 mai 1834)
Validité de l'élection en cas de différence entre le nombre de votants et le nombre de bulletins (loi provinciale) (7 mai 1834)
Idm (2) (7 mai 1834)
Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale) (27 mai 1834)
Idem (2) (27 mai 1834)
Idem (3) (27 mai 1834)
Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale) (28 mai 1834)
Idem (2) (28 mai 1834)
Idem (3) (28 mai 1834)
Date d'entrée en vigueur de la loi provinciale. Corrélation nécessaire avec celle de la future loi communale. Date du premier renouvellement du conseil provincial (3 juin 1834)
Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (26 juillet 1834)
Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
Idem (2) (13 mars 1835)
Idem (3) (13 mars 1835)
Idem (4) (13 mars 1835)
Idem (5) (13 mars 1835)
Octroi de crédits provisoires au ministre de la guerre pour le début de l'année 1836 (loi du 27 décembre 1835) (23 décembre 1835)

Droits sociaux

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (6 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
Idem (2) (31 août 1833)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (7 septembre 1833)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (12 septembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat (13 septembre 1833)
Proposition de ne pas délibérer sur un projet de loi transitoire relatif aux pensions militaires (3 octobre 1833)
Rapport sur une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail (13 décembre 1833)
Idem (2) (13 décembre 1833)
Rapport sur la pétition d'un militaire demandant le paiement de la pension supplémentaire qui lui est due en raison de son service dans les Indes orientales (8 février 1834)
Idem (2) (8 février 1834)
Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
Idem (2) (6 juin 1834)
Idem (3) (6 juin 1834)
Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (9 juin 1834)
Réplique générale aux interventions des députés. Impossibilité dans laquelle se trouve la caisse de retraite du ministère des finances de rembourser les sommes qu'elle doit au trésor public (10 décembre 1834)
Pratiqus arbitraires du gouvernement en matière d'octroi des pensions cviles (23 décembre 1834)
Idem (2) (23 décembre 1834)
Situation de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (2 février 1835)
Conséquences industrielles de l'absence d'adaptation des droits sur les soies écrues (établissement Ober et compagnie) (2 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1835. Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance (2 février 1835)
Idem (2) (2 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1835. Causes de l'augmentation importante des crédits destinés au paiement des pensions militaires (2 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension (3 février 1835)
Idem (2) (3 février 1835)
Idem (3) (3 février 1835)
Idem (4) (3 février 1835)
Idem (5) (3 février 1835)
Idem (6) (3 février 1835)
Idem (7) (3 février 1835)
Idem (8) (3 février 1835)
Octroi d'un nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (4 février 1835)
Idem (2) (4 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (6 février 1835)
Idem (2) (6 février 1835)
Idem (3) (6 février 1835)
Idem (4) (6 février 1835)
Idem (5) (6 février 1835)
Idem (6) (6 février 1835)
Idem (7) (6 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1839. Crédit destiné à financer les pensions dues par la caisse de retraite des employés des finances (17 décembre 1838)
Idem (2) (17 décembre 1838)

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (6 juin 1834)
Taxe postale applicable au transport des journaux et attribution d'une partie de celle-ci aux employés de la poste (loi du 29 décembre 1835) (12 novembre 1835)
Idem (2) (12 novembre 1835)
Idem (3) (12 novembre 1835)
Idem (4) (12 novembre 1835)
Idem (5) (12 novembre 1835)
Idem (6) (12 novembre 1835)
Frais de port des journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
Idem (2) (13 novembre 1835)
Fixation de la taxe relative aux journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (16 novembre 1835)
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (22 novembre 1838)
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (23 novembre 1838)
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (26 novembre 1838)
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
Idem (2) (27 novembre 1838)
Idem (3) (27 novembre 1838)
Idem (4) (27 novembre 1838)
Idem (5) (27 novembre 1838)
Idem (6) (27 novembre 1838)
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (28 novembre 1838)
Idem (2) (28 novembre 1838)
Idem (3) (28 novembre 1838)
Idem (4) (28 novembre 1838)
Idem (5) (28 novembre 1838)
Idem (6) (28 novembre 1838)
Fixation du droit de timbre sur les journaux (en fonction de leur format) (3 décembre 1838)
Idem (2) (3 décembre 1838)
Détermination du droit de timbre sur les journaux (disposition transitoire) (4 décembre 1838)

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (12 octobre 1831)
Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (16 mars 1833)
idem (2) (16 mars 1833)
Interpellation relative à deux extraditions jugées abusives (16 juillet 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (14 août 1833)
Idem (2) (14 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (17 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Officiers polonais servant dans l'armée belge et proposition de ne pas signer d'accord d'extradition avec la Russie (17 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (20 août 1833)
Idem (2) (20 août 1833)
Idem (3) (20 août 1833)
Idem (4) (20 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Déclaration du ministre refusant l'idée d'extrader les Polonais réfugiés en Belgique (20 août 1833)
Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution. Clôture de la discussion (23 août 1833)
Idem (2) (23 août 1833)
Nécessité de présenter un nouveau projet de loi sur la naturalisation, en raison de la caducité dont est affecté le projet de loi présenté antérieurement (18 novembre 1833)
Octroi de la nationalité belge aux habitants des cantons qui ont été cédés à la Belgique en vertu du traité de Paris du 20 novembre 1815 (Philippeville, Mariembourg, Chimay, Couvin, Fagnolle, Bouillon) (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Budgets financiers (hors dette publique)

Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Non-inscription de la recette des prisons (25 juin 1831)
Budget de la chambre des représentants pour 1831 (8 novembre 1831)
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (14 décembre 1832)
Mise à l'ordre du jour du projet de budget des voies et moyens (4 décembre 1834)
Demande faite par le gouvernement d'imposer une subvention extraordinaire de guerre, nécessitée par le changement de gouvernement anglais et le risque d'invasion hollandaise (8 décembre 1834)
Idem (2) (8 décembre 1834)
Réplique générale aux interventions des députés et appréciation globale du système fiscal (10 décembre 1834)
Réplique générale aux interventions des députés. Demander de révision la contribution foncière et la taxe des patentes ; rappel des améliorations qui ont déjà été adoptées (10 décembre 1834)
Réplique générale aux interventions des députés. Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe, en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires (10 décembre 1834)
Nécessité d'imposer une contribution spéciale de guerre, en raison notamment des risques liés à l'installation d'un nouveau ministère conservateur en Grande-Bretagne (11 décembre 1834)
Modalités d'établissement d'une contribution spéciale de guerre (12 décembre 1834)
Inscription au budget des voies et moyens du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe (12 décembre 1834)
Proposition de soumettre au visa préalable de la cour des comptes les avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe (12 décembre 1834)
Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière et les douanes de douane (15 décembre 1834)
Idem (2) (15 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi (16 décembre 1834)
Idem (2) (16 décembre 1834)
Idem (3) (16 décembre 1834)
Idem (4) (16 décembre 1834)
Idem (5) (16 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et sous la forme du système de prélèvement fiscal progressif, développé dans la séance du 10 décembre 1834 (16 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise ; contribution personnelle (17 décembre 1834)
Présentation du projet de loi supprimant la contribution extraordinaire de guerre (loi du 9 août 1835) (4 août 1835)
Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835) (8 août 1835)
Idem (2) (8 août 1835)
Idem (3) (8 août 1835)
Idem (4) (8 août 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Utilité de mieux justifier les articles de recettes du budget des voies et moyens, pour améliorer l'information des parlementaires (21 novembre 1835)
Idem (2) (21 novembre 1835)
Idem (3) (21 novembre 1835)
Présentation du projet de loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1836 (loi du 30 décembre 1835) (3 décembre 1835)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1836 (loi du 30 décembre 1835) (3 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Nécessité de revoir les bases vicieuses de certains impôts, notamment de la contribution foncière en raison, entre autres, de son caractère vexatoire et des exemptions inégalitaires (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
Budget des finances. Inscription, en tant que recettes et dépenses pour ordre, des cautionnements versés par les comptables des douanes et des accises (28 décembre 1838)
Idem (2) (28 décembre 1838)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Insuffisance des crédits pour les dépenses imprévues, interprétation du terme 'imprévues' (14 mars 1832)
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (14 décembre 1832)
Nécessite de limiter la durée de validité de la loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
Idem (2) (26 juin 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (31 août 1833)
Budget des finances pour 1833. Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale (4 octobre 1833)
Mode d'examen du projet de budget du ministère de la guerre (commission spéciale) en raison de sa technicité (18 novembre 1833)
Prise en considération d'une proposition de loi visant à faire commencer l'année budgétaire au 1er juillet (11 décembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale (1 février 1834)
Idem (2) (1 février 1834)
Application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente et transmission d'un état périodique au ministère de l'intérieur (loi provinciale) (4 juin 1834)
Droit pour les comptables provinciaux de se pourvoir devant la cour des comptes contre les décisions du conseil relatives à l'arrêté de leurs comptes (loi provinciale) (4 juin 1834)
Mise à l'ordre du jour d'une proposition de loi visant à fixer le début de l'année budgétaire au premier juillet (22 juillet 1834)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi fixant le début de l'année budgétaire au premier juillet (29 juillet 1834)
Idem (2) (29 juillet 1834)
Taux excessif des droits d'entrée sur les soies, soupçon de corruption au sein du service de la douane (droits sur la soie) (11 décembre 1834)
Proposition de soumettre au visa préalable de la cour des comptes les avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe (12 décembre 1834)
Inscription au budget du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe et soumission partielle des dépenses militaires au visa préalable de la cour des comptes (18 décembre 1834)
Idem (2) (18 décembre 1834)
Budget des dotations pour 1835. Limite des attributions d'un chef de division ayant le titre de commis-greffier au sein de la cour des comptes (2 février 1835)
Idem (2) (2 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Non-aliénation des biens du sequestre sur les biens de la maison d'Orange-Nassau pour apurer des dettes (25 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Projet de réorganisation des services de la douane (25 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Contribution de l'Etat pour le service du caissier de l'Etat (société générale) (27 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne (27 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Budget des finances pour 1835. RenforcemeIdem (2) (27 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne (28 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne (28 février 1835)
Idem (2) (28 février 1835)
Idem (3) (28 février 1835)
Idem (4) (28 février 1835)
Idem (5) (28 février 1835)
Mise à l'ordre du jour du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (27 août 1835)
Mise à l'ordre du jour des conclusions du rapport sur la situation du caissier de l'Etat (31 août 1835)
Droit pour le gouvernement d'aliéner les terrains obtenus dans le cadre de la convention conclue avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 26 septembre 1835) (14 septembre 1835)
Non-dépôt des comptes de l'Etat pour les années 1830 à 1834 (14 septembre 1835)
Mise à l'ordre du jour des conclusions de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (10 novembre 1835)
Idem (2) (10 novembre 1835)
Transmission au ministre des finances des observations de la cour des comptes sur le compte général des recettes et dépenses publiques de l’exercice 1832 (20 novembre 1835)
Rappel de la promesse faite de dépôser rapidement les lois réglant les comptes de l'Etat (21 novembre 1835)
Budget de l'intérieur. Couverture des nouvelles dépenses par le recours aux transferts des crédits non utilisés, ou par une nouvelles demande de nouveaux crédits (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
Idem (2) (21 novembre 1835)
Idem (3) (21 novembre 1835)
Idem (4) (21 novembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine (22 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (23 décembre 1835)
Idem (2) (23 décembre 1835)
Proposition de ne pas recourir aux transferts de crédits non utilisés au cours d'annnés antérieures et d'inscrire directement les crédits nécessaires dans le budget de l'année courante (5 décembre 1838)
Budget de la dette publique pour 1839. Majoration des traitements des membres de la Cour des comptes (17 décembre 1838)
Budget des finances. Inscription, en tant que recettes et dépenses pour ordre, des cautionnements versés par les comptables des douanes et des accises (28 décembre 1838)
Idem (2) (28 décembre 1838)

Dette publique

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle (19 octobre 1831)
Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles. Rapport de la section centrale (19 novembre 1831)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (8 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (14 février 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Adaptation d'un crédit pour cause de pertes de change (30 août 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (12 décembre 1833)
Budget de la dette publique pour 1834. Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten (5 mars 1834)
Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834)) (27 mars 1834)
Situation du trésor public et plus particulièrement de l'encours de la dette flottante (18 novembre 1834)
Réplique générale aux interventions des députés. Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (10 décembre 1834)
Réplique générale aux interventions des députés. Menace que fait peser sur les finances publiques le maintien à un niveau élévé de la dette flottante (10 décembre 1834)
Détournement de la finalité première de la dette flottante (11 décembre 1834)
Prétention de la société générale de s'établir à l'égal du gouvernement (11 décembre 1834)
Idem (2) (11 décembre 1834)
Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats (11 décembre 1834)
Proposition de confier la gestion des sommes détenues au titre de cautionnement par une commission ad hoc (12 décembre 1834)
Idem (2) (12 décembre 1834)
Modalités d'examen d'un projet de loi relatif aux los-renten (loi du 28 décembre 1835) (2 février 1835)
Idem (2) (2 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1835. Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance (2 février 1835)
Idem (2) (2 février 1835)
Maintien de la subvention extraordinaire de guerre, malgré l'atténuation de la menace d'invasion hollandaise et intention supposée du gouvernement d'utiliser cette subvention pour financer d'importants travaux d'infrastructure publique (28 avril 1835)
Idem (2) (28 avril 1835)
Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des "los-renten" émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (17 novembre 1835)
Idem (2) (17 novembre 1835)
Idem (3) (17 novembre 1835)
Idem (4) (17 novembre 1835)
Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (18 novembre 1835)
Idem (2) (18 novembre 1835)
Idem (3) (18 novembre 1835)
Idem (4) (18 novembre 1835)
Idem (5) (18 novembre 1835)
Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (20 novembre 1835)
Idem (2) (20 novembre 1835)
Idem (3) (20 novembre 1835)
Idem (4) (20 novembre 1835)
Idem (5) (20 novembre 1835)

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries (25 novembre 1831)
Rapport sur une pétition de médecins se plaignant de l'assimilation de leurs chevaux et voitures à ceux de luxe (1 juin 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière (17 décembre 1832)
Idem (2) (17 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition visant à réformer le mode de fixation des divers composants de la contribution personnelle (17 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Nécessité de réduire l'impôt de patente perçu sur les bateliers (19 décembre 1832)
Rapport sur une pétition de géomètres du cadastre demandant une indemnité pour cause d'inactivité forcée (11 février 1833)
Idem (2) (11 février 1833)
Idem (3) (11 février 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries (23 février 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries (25 février 1833)
Idem (2) (25 février 1833)
Idem (3) (25 février 1833)
Idem (4) (25 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (26 février 1833)
Idem (2) (26 février 1833)
Idem (3) (26 février 1833)
Idem (4) (26 février 1833)
Idem (5) (26 février 1833)
Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries. Distilleries agricoles (28 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (1 mars 1833)
Idem (2) (1 mars 1833)
Impôt des distilleries (2 mars 1833)
Idem (2) (2 mars 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (4 mars 1833)
Projet de loi sur les distilleries. Mise à l’ordre du jour (1 juillet 1833)
Projet de loi sur l'impôt des distilleries (4 juillet 1833)
Budget des finances pour 1833. Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (1 octobre 1833)
Budget des finances pour 1833. Idem (2) (1 octobre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (12 décembre 1833)
Idem (2) (12 décembre 1833)
Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire (7 février 1834)
Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale) (11 juin 1834)
Réplique générale aux interventions des députés. Justification de la réduction de l'impôt foncier par les efforts consentis antérieurement ainsi que par certaines considérations sociales et financières (10 décembre 1834)
Réplique générale aux interventions des députés. Demander de révision la contribution foncière et la taxe des patentes ; rappel des améliorations qui ont déjà été adoptées (10 décembre 1834)
Réplique générale aux interventions des députés. Rendement de l'impôt des distilleries (10 décembre 1834)
Réplique générale aux interventions des députés. Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe, en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires (10 décembre 1834)
Réplique générale aux interventions des députés. Etat d'avancement du projet de loi relatif à l'accise sur le sel et inopportunité de supprimer les droits de sortie sur le charbon de bois au vu de la situation difficile des maîtres de forges (10 décembre 1834)
Inconstitutionnalité de certaines exemptions d'impôts accordées par la voie d'arrêtés royaux antérieurs à la révolution, et nécessité de légiférer en la matière (12 décembre 1834)
Idem (2) (12 décembre 1834)
Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière et les douanes de douane (15 décembre 1834)
Idem (2) (15 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (16 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (16 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et sous la forme du système de prélèvement fiscal progressif, développé dans la séance du 10 décembre 1834 (16 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de ne pas percevoir de centimes additionnels sur l'accise sur le sel, tant qu'un nouveau projet de loi sur cette matière n'aura pas été mis en exécution (16 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise ; contribution personnelle (17 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion (17 décembre 1834)
Idem (2) (17 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (18 décembre 1834)
Idem (2) (18 décembre 1834)
Renvoi d'une pétition relative aux opérations du cadastre et intention du gouvernement de déposer prochainement un projet de loi sur la péréquation cadastrale (22 janvier 1835)
Idm (2) (22 janvier 1835)
Etat d'avancement du projet de loi relatif à l'accise sur le sel (20 février 1835)
Rapport sur une pétition demandant que, dans la détermination des bases de la contribution personnelle, les chevaux des médecins ne soient plus assimilés aux chevaux de luxe (20 février 1835)
Idem (2) (20 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances, de la monnaie, des posteset/ou du cadastre (26 février 1835)
Idem (2) (26 février 1835)
Idem (3) (26 février 1835)
Idem (4) (26 février 1835)
Idem (5) (26 février 1835)
Idem (6) (26 février 1835)
Idem (7) (26 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Réorganisation de l'administration du cadastre (fin des travaux de confection du plan cadastre, conservation du personnel et/ou indemnités aux arpenteurs) (2 mars 1835)
Idem (2) (2 mars 1835)
Idem (3) (2 mars 1835)
Idem (4) (2 mars 1835)
Idem (5) (2 mars 1835)
Idem (6) (2 mars 1835)
Idem (7) (2 mars 1835)
Idem (8) (2 mars 1835)
Droits de succession sur les immeubles situés en Hollande (loi du 23 avril 1835) (11 avril 1835)
Idem (2) (11 avril 1835)
Nécessité de présenter le projet de loi sur la péréquation cadastrale, pour faire cesser l'injustice fiscale qui pèse sur les deux Flandres et sur la province d'Anvers ; augmentations disproportionnées de la contribution foncière dans certaines villes flamandes, découlant de la cette péréquation (14 mai 1835)
Idem (2) (14 mai 1835)
Idem (3) (14 mai 1835)
Idem (4) (14 mai 1835)
Idem (5) (14 mai 1835)
Aperçu historique de la création du cadastre et des contraintes qui ont justifié la constitution d'une administration spécifiquement chargée de cette création ; principe de la mise en oeuvre progressive de la péréquation (loi du 31 décembre 1835) (4 août 1835)
Maintien de la contribution exceptionnelle de guerre de 10 p. c. sur l'impôt des distilleries et sur les droits sur les eaux-de-vie étrangères (loi du 9 août 1835) (8 août 1835)
Idem (2) (8 août 1835)
Insuffisance des primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (8 août 1835)
Demande visant à obtenir du gouvernement qu'il dépose un projet de loi relatif à l'impôt sur le sel (30 novembre 1835)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
Idem (2) (2 décembre 1835)
Mise à l'ordre du jour de la loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Idem (2) (4 décembre 1835)
Idem (3) (4 décembre 1835)
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (8 décembre 1835)
Idem (2) (8 décembre 1835)
Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (9 décembre 1835)
Idem (2) (9 décembre 1835)
Idem (3) (9 décembre 1835)
Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (10 décembre 1835)
Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
Idem (2) (11 décembre 1835)
Motion d'ordre relative à la transmission des documents ayant servi de base à la répartition par provinces de la contribution foncière après l'application du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
Idem (2) (11 décembre 1835)
Idem (3) (11 décembre 1835)
Idem (4) (11 décembre 1835)
Surévaluation cadastrale des terrains boisés de la province de Namur lors de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (12 décembre 1835)
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (12 décembre 1835)
Critique du mode d'estimation des propriétés utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre, et notamment en matière forestière (loi du 31 décembre 1835) (14 décembre 1835)
Idem (2) (14 décembre 1835)
Critique du mode d'estimation des propriétés utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre, et notamment en matière forestière (loi du 31 décembre 1835) (15 décembre 1835)
Proposition de clore la discussion sur le principe général de nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces (loi du 31 décembre 1835) (15 décembre 1835)
Idem (2) (15 décembre 1835)
Idem (3) (15 décembre 1835)
Proposition d'appliquer immédiatement la nouvelle répartition cadastrale, mais en ne lui donnant qu'un caractère temporaire (loi du 31 décembre 1835) (15 décembre 1835)
Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (16 décembre 1835)
Idem (2) (16 décembre 1835)
Idem (3) (16 décembre 1835)
Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (16 décembre 1835)
Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (17 décembre 1835)
Idem (2) (17 décembre 1835)
Idem (3) (17 décembre 1835)
Idem (4) (17 décembre 1835)
Idem (5) (17 décembre 1835)
Idem (6) (17 décembre 1835)
Idem (7) (17 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de disjoindre de ce projet les dispositions modifiant l'impôt sur les distilleries (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
Idem (2) (18 décembre 1835)
Idem (2) (18 décembre 1835)
Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (19 décembre 1835)
Idem (2) (19 décembre 1835)
Idem (3) (19 décembre 1835)
Idem (4) (19 décembre 1835)
Idem (5) (19 décembre 1835)
Idem (6) (19 décembre 1835)
Proposition de n'accorder définitivement le dégrèvement obtenu par les provinces de Flandre et d'Anvers qu'après la révision du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (19 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de supprimer les centimes additionnels extraordinaires sur la contribution foncière (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
Idem (2) (21 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Nécessité de revoir les bases vicieuses de certains impôts, notamment de la contribution foncière en raison, entre autres, de son caractère vexatoire et des exemptions inégalitaires (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de réduire les centimes additionnels extraordinaires sur la contribution foncière, pour amortir la hausse de celle-ci dans les provinces impactées négativement par la péréquation cadastrale (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Nécessité de revoir les bases de l'impôt de patente et modalités de fixation du principal et des centimes additionnels de cet impôt (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
Idem (2) (21 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Opportunité de réviser le droit d'accise sur le sel (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Opportunité d'imposer le vinaigre de pommes (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Amendement reprenant la proposition, rejetée par le sénat, de modifier les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (22 décembre 1835)
Idem (2) (22 décembre 1835)
Idem (3) (22 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à la taxe sur les chevaux (des médecins) et à l'impôt des distilleries (23 décembre 1835)
Idem (2) (23 décembre 1835)
Droit de timbre sur les actions, obligations, effets au porteur... (20 novembre 1838)
Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (20 novembre 1838)
Idem (3) (20 novembre 1838)
Idem (3) (20 novembre 1838)
Idem (4) (20 novembre 1838)
Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (21 novembre 1838)
Idem (2) (21 novembre 1838)
Idem (3) (21 novembre 1838)
Idem (4) (21 novembre 1838)
Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (22 novembre 1838)
Droit de timbre sur les actions, obligations, effets au porteur... (22 novembre 1838)
Idem (2) (22 novembre 1838)
Idem (3) (22 novembre 1838)
Idem (4) (22 novembre 1838)
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (22 novembre 1838)
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (23 novembre 1838)
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (26 novembre 1838)
Modalité d'examen de l'augmentation importante sollicitée par le gouvernement en matière de contribution foncière et personnelle (27 novembre 1838)
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
Idem (2) (27 novembre 1838)
Idem (3) (27 novembre 1838)
Idem (4) (27 novembre 1838)
Idem (5) (27 novembre 1838)
Idem (6) (27 novembre 1838)
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (28 novembre 1838)
Idem (2) (28 novembre 1838)
Idem (3) (28 novembre 1838)
Idem (4) (28 novembre 1838)
Idem (5) (28 novembre 1838)
Idem (6) (28 novembre 1838)
Détermination du droit de timbre sur les annonces, avis imprimés et/ou affiches (28 novembre 1838)
Idem (2) (28 novembre 1838)
Portée générale du projet de loi modifiant le tarif général du timbre en discussion (29 novembre 1838)
Idem (2) (29 novembre 1838)
Idem (3) (29 novembre 1838)
Montant minimum de l'amende et/ou co-responsabilit en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (29 novembre 1838)
Idem (3) (29 novembre 1838)
Idem (2) (29 novembre 1838)
Date d'entrée en vigueur du projet de loi modifiant le droit de timbre (29 novembre 1838)
Idem (2) (29 novembre 1838)
Fixation du droit de timbre sur les quittances (3 décembre 1838)
Idem (2) (3 décembre 1838)
Idem (2) (3 décembre 1838)
Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux droits d'octroi communaux (3 décembre 1838)
Idem (2) (3 décembre 1838)
Idem (3) (3 décembre 1838)
Exemption du droit de timbre sur les emprunts faits par les communes et les provinces (3 décembre 1838)
Fixation du droit de timbre sur les journaux (en fonction de leur format) (3 décembre 1838)
Idem (2) (3 décembre 1838)
Solidarité en matière de paiement du droit de timbre (3 décembre 1838)
Solidarité en matière de paiement du droit de timbre (3 décembre 1838)
Détermination du droit de timbre sur les journaux (disposition transitoire) (4 décembre 1838)
Caractère socialement injuste de l'impôt sur le sel (7 décembre 1838)
Anticipation de la contribution foncière de 1839 en raison de la situation diplomatique découlant des négociation du traité des XXIV articles (22 janvier 1839)

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Budget des voies et moyens. Nécessité de réduire l'impôt de patente perçu sur les bateliers (19 décembre 1832)
Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Reconstruction des digues de l’Escaut (10 juillet 1833)
Idem (2) (10 juillet 1833)
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque (11 juillet 1833)
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Affectation du produit de la taxe des barrières au travaux des digues des polders et de l’Escaut (16 juillet 1833)
Idem (2) (16 juillet 1833)
Idem (3) (16 juillet 1833)
Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge (16 septembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1833. Travaux à faire pour renforcer les rives de la Meuse dans le Limbourg (23 septembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1833. Travaux à faire pour renforcer les rives de la Meuse dans le Limbourg (23 septembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1834.Crédit destiné au renforcement des rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck (25 février 1834)
Travaux à faire aux rives de la Meuse à Maesyck et/ou question de la reprise par l'Etat de la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg (26 février 1834)
Idem (2) (26 février 1834)
Idem (3) (26 février 1834)
Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (3 mars 1834)
Impact du chemin de fer sur le produit attendu des barrières et des péages sur les voies navigables (23 mars 1834)
Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
Rapport sur une pétition demandant l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle (canal de l'Ourthe) (7 juin 1834)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les travaux urgents à faire aux rives de la Meuse (20 juin 1834)
Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse dans le Limbourg et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci (21 juin 1834)
Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse et de l'Ourthe et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci (1 juillet 1834)
Idem (2) (1 juillet 1834)
Situation particulière des habitants du polder inondé de Lillo, par rapport aux autres victimes des événements révolutionnaires et/ou mise à l'ordre du jour du projet de loi d'indemnisation (5 juillet 1834)
Idem (2) (5 juillet 1834)
Idem (3) (5 juillet 1834)
Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières aux péages sur les rivières et les canaux (24 janvier 1835)
Rapport sur la règlement judiciaire d'un contentieux né lors de la canalisation de la Sambre (9 février 1835)
Droit pour le gouvernement d'aliéner les terrains obtenus dans le cadre de la convention conclue avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 26 septembre 1835) (14 septembre 1835)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi de rachat du canal de Charleroi (11 décembre 1838)

Chemins de fer

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Budget des finances pour 1834. Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles (30 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des messageries (31 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication (6 février 1834)
Idem (2) (6 février 1834)
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale) (10 mai 1834)
Budget des voies et moyens pour 1835. Conversion des cents et centimes pour la fixation de la taxe postale (18 décembre 1834)
Idem (2) (18 décembre 1834)
Idem (3) (18 décembre 1834)
Idem (4) (18 décembre 1834)
Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale des postes (25 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances, de la monnaie, des posteset/ou du cadastre (26 février 1835)
Idem (2) (26 février 1835)
Idem (3) (26 février 1835)
Idem (4) (26 février 1835)
Idem (5) (26 février 1835)
Idem (6) (26 février 1835)
Idem (7) (26 février 1835)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la taxe des lettres et la poste rurale (1 mai 1835)
Fixation de la taxe postale (loi du 29 décembre 1835) (12 novembre 1835)
Idem (2) (12 novembre 1835)
Idem (3) (12 novembre 1835)
Idem (4) (12 novembre 1835)
Idem (5) (12 novembre 1835)
Idem (6) (12 novembre 1835)
Idem (7) (12 novembre 1835)
Idem (8) (12 novembre 1835)
Taxe postale applicable au transport des journaux et attribution d'une partie de celle-ci aux employés de la poste (loi du 29 décembre 1835) (12 novembre 1835)
Idem (2) (12 novembre 1835)
Idem (3) (12 novembre 1835)
Idem (4) (12 novembre 1835)
Idem (5) (12 novembre 1835)
Idem (6) (12 novembre 1835)
Fixation de la taxe postale (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
Frais de port des journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
Idem (2) (13 novembre 1835)
Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
Idem (2) (13 novembre 1835)
Création, rentabilité et inconvénients (notamment monopole) du nouveau service postal administré par l'Etat ("poste rurale") (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
Idem (2) (13 novembre 1835)
Création, rentabilité et inconvénients (notamment monopole) du nouveau service postal administré par l'Etat ("poste rurale") (loi du 29 décembre 1835) (14 novembre 1835)
Idem (2) (14 novembre 1835)
Idem (3) (14 novembre 1835)
Idem (4) (14 novembre 1835)
Mise à la charge du budget des communes du partie du coût du nouveau service postal administré par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (14 novembre 1835)
Idem (2) (14 novembre 1835)
Fixation de la taxe postale (loi du 29 décembre 1835) (16 novembre 1835)
Fixation de la taxe relative aux journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (16 novembre 1835)
Proposition visant à réduire les vexations qui découlent du monopole du service postal par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (16 novembre 1835)
Idem (2) (16 novembre 1835)
Idem (3) (16 novembre 1835)
Idem (4) (16 novembre 1835)
Idem (5) (16 novembre 1835)
Idem (6) (16 novembre 1835)
Idem (7) (16 novembre 1835)
Idem (8) (16 novembre 1835)
Budget des finances pour 1839. Pétition des habitants de la commune de Grobbenvorst (Limbourg) se plaignant de la suppression d'un ponton sur la Meuse (28 décembre 1838)

Voies de terre

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Projets de loi d'organisation communale et d'organisation provinciale. Mise à l'ordre du jour (17 février 1832)
Budget des finances de 1832. Traitement des agents de l'administration des forêts ; administration des bois communaux (6 avril 1832)
Idem (2) (6 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge du budget des communes de l'entretien de certaines routes d'intérêt national (16 avril 1832)
Rapport sur une pétition d'habitants de Westrem demandant leur séparaion de la commine de Massemen (1 juin 1832)
Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (6 août 1833)
Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat (13 septembre 1833)
Rapport sur une pétition de l'administration communale de Durbuy, se plaignant du refus de lui accorder les moyens nécessaires pour subvenir au besoin d'une fabrique d'église (24 janvier 1834)
Idem (2) (24 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances (3 février 1834)
Idem (2) (3 février 1834)
Idem (3) (3 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Impuissance du gouvernement de réprimer les actes de l'autorité communale de Liége, dans le cadre de la révocation de l'échevin Dejaer-Bourdon (11 février 1834)
Mise à l'ordre du jour des lois d'organisation communale et provinciale (3 mai 1834)
Idem (2) (3 mai 1834)
Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale) (12 mai 1834)
Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale) (16 mai 1834)
Idem (2) (16 mai 1834)
Date d'entrée en vigueur de la loi provinciale. Corrélation nécessaire avec celle de la future loi communale. Date du premier renouvellement du conseil provincial (3 juin 1834)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale (4 juin 1834)
Idem (2) (4 juin 1834)
Idem (3) (4 juin 1834)
Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale) (11 juin 1834)
Mise à l'ordre du projet de loi communale et du projet de loi relatif aux droits de sortie sur le lin et les étoupes (17 juin 1834)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale (18 juin 1834)
Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (9 juillet 1834)
Idem (2) (9 juillet 1834)
Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (10 juillet 1834)
Organisation des travaux de la Chambre (discussion du projet de loi communale) (22 juillet 1834)
Idem (2) (22 juillet 1834)
Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (26 juillet 1834)
Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière (28 juillet 1834)
Idem (2) (28 juillet 1834)
Lecture et approbation par le bourgmestre du procès-verbal des séances du conseil communal (loi communale) (31 juillet 1834)
Idem (2) (31 juillet 1834)
Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (10 février 1835)
Idem (2) (10 février 1835)
Idem (3) (10 février 1835)
Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
Idem (2) (11 février 1835)
Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
Intervention du pouvoir de tutelle pour éviter que les communes ne s'endettent outre-mesure (loi communale) (23 février 1835)
Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale). Clôture de la discussion (12 mars 1835)
Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
Idem (2) (13 mars 1835)
Idem (3) (13 mars 1835)
Idem (4) (13 mars 1835)
Idem (5) (13 mars 1835)
Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (17 mars 1835)
Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
Mise à l'ordre du jour du nouveau projet de loi communale (13 novembre 1835)
Mise à la charge du budget des communes du partie du coût du nouveau service postal administré par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (14 novembre 1835)
Idem (2) (14 novembre 1835)
Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux droits d'octroi communaux (3 décembre 1838)
Idem (2) (3 décembre 1838)
Idem (3) (3 décembre 1838)
Exemption du droit de timbre sur les emprunts faits par les communes et les provinces (3 décembre 1838)

Institutions provinciales

Pouvoir constituant

Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès (20 juillet 1831)

Pouvoir exécutif

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Organisation et personnel du ministère de l'intérieur, corps des ponts et chaussées, affectation de l'excédant de la taxe des barrières, établissements scientifiques et artistiques (17 novembre 1831)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Proposition de réduire le traitement du ministre de la guerre (Ch. de Brouckere) (12 mars 1832)
Idem (2) (12 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire (20 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers. Critique de la 'diplomatie des dîners' (22 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique (26 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réorganiser les administrations fiscales et de réduire les traitements du personnel, et plus particulièrement les traitements élevés (27 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Principe du mode de rémunération des employés de l'enregistrement et des documents par prélèvement d'un droit proportionnel sur la recette fiscale perçue par eux (6 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles (11 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel (17 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de l'administration centrale (21 avril 1832)
Rapport sur une pétition se plaignant du mode de distribution des récompenses en faveur des officiers de santé vaccinateurs (25 mai 1832)
Idem (2) (25 mai 1832)
Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
Idem (2) (25 mai 1832)
Idem (3) (25 mai 1832)
Loi relative à la formation d’une armée de réserve. Situation ambigue du gouvernement par suite de l'exécution partielle du traité des XXIV articles (21 juin 1832)
Vote du budget de la guerre pour 1833. Réaction à un motif d'abstention jugé insultant pour la Chambre (4 avril 1833)
Rapport sur une pétition d'un médecin relative à l'obtention d'une médaille, du chef de propagation de la vaccine (28 juin 1833)
Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire (9 juillet 1833)
Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830 (17 juillet 1833)
Idem (2) (17 juillet 1833)
Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution. Clôture de la discussion (23 août 1833)
Idem (2) (23 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
Idem (2) (31 août 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles (6 septembre 1833)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (7 septembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) (7 septembre 1833)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (12 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Refus d'accorder une indemnité de logement au ministre des finances, en raison du caractère provisoire de sa nomination par le roi (28 septembre 1833)
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi réorganisation l'académie (30 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (30 septembre 1833)
Proposition de loi réorganisant l'académie des sciences et des belles-lettres (3 octobre 1833)
Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (4 octobre 1833)
Idem (2) (4 octobre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Traitement du ministre (10 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat (14 janvier 1834)
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi sur l'académie des beaux-arts (24 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (30 janvier 1834)
Idem (2) (30 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Rapport sur une pétition de l'administrateur du trésor à Bruxelles, se plaignant de n'avoir pas reçu le traitement d'attente qui devait lui être versé (31 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (31 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (1 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Fixation du crédit destiné aux traitements des agents de l'administration de l'enregistrement dans les provinces (4 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits) (5 février 1834)
Idem (2) (5 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières (6 février 1834)
Idem (2) (6 février 1834)
Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale (15 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées (19 février 1834)
Exercice du droit constitutionnel des ministres d'être entendus quand ils le demandent (1 mars 1834)
Idem (2) (1 mars 1834)
Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
Idem (2) (27 mars 1834)
Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre (3 mai 1834)
Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
Annonce du décès du prince royal et formation d'une commission chargée de rédiger une adresse de condoléances au Roi (22 mai 1834)
Idem (2) (22 mai 1834)
Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'ingénieur de l'administration (loi provinciale) (28 mai 1834)
Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
Idem (2) (6 juin 1834)
Idem (3) (6 juin 1834)
Réplique générale aux interventions des députés. Impossibilité dans laquelle se trouve la caisse de retraite du ministère des finances de rembourser les sommes qu'elle doit au trésor public (10 décembre 1834)
Caractère inconvenant des interventions et des accusations portées à l'égard du ministre de la justice (Ernst) par Alexandre Gendebien (20 janvier 1835)
Situation de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (2 février 1835)
Conséquences industrielles de l'absence d'adaptation des droits sur les soies écrues (établissement Ober et compagnie) (2 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension (3 février 1835)
Idem (2) (3 février 1835)
Idem (3) (3 février 1835)
Idem (4) (3 février 1835)
Idem (5) (3 février 1835)
Idem (6) (3 février 1835)
Idem (7) (3 février 1835)
Idem (8) (3 février 1835)
Octroi d'un nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (4 février 1835)
Idem (2) (4 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (6 février 1835)
Idem (2) (6 février 1835)
Idem (3) (6 février 1835)
Idem (4) (6 février 1835)
Idem (5) (6 février 1835)
Idem (6) (6 février 1835)
Idem (7) (6 février 1835)
Rapport sur une pétition demandant que, dans la détermination des bases de la contribution personnelle, les chevaux des médecins ne soient plus assimilés aux chevaux de luxe (20 février 1835)
Idem (2) (20 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Insuffisance des recettes prélevées individuellement par certains receveurs des contributions et intention d'en supprimer plusieurs d'entre eux (25 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances, de la monnaie, des posteset/ou du cadastre (26 février 1835)
Idem (2) (26 février 1835)
Idem (3) (26 février 1835)
Idem (4) (26 février 1835)
Idem (5) (26 février 1835)
Idem (6) (26 février 1835)
Idem (7) (26 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen") (27 février 1835)
Idem (2) (27 février 1835)
Idem (3) (27 février 1835)
Idem (4) (27 février 1835)
Idem (5) (27 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires (28 février 1835)
Idem (2) (28 février 1835)
Idem (3) (28 février 1835)
Idem (4) (28 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Fixation du nombre d'employés de l'administration de l'enregistrement (28 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires (2 mars 1835)
Idem (2) (2 mars 1835)
Motifs de la convocation anticipée des chambres et de l'absence de discours du trône (4 août 1835)
Idem (2) (4 août 1835)
Applicabilité aux ministre d'Etat du droit constitutionnel accordé aux ministres d'être entendus quand ils le demandent (28 août 1835)
Idem (2) (28 août 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à la taxe sur les chevaux (des médecins) et à l'impôt des distilleries (23 décembre 1835)
Idem (2) (23 décembre 1835)
Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi permettant de payer les fonctionnaires du ministère des finances (4 février 1836)
Budget de la dette publique pour 1839. Crédit destiné à financer les pensions dues par la caisse de retraite des employés des finances (17 décembre 1838)
Idem (2) (17 décembre 1838)
Budget des finances pour 1839. Dépenses courantes de l'administration centrale (28 décembre 1838)
Idem (2) (28 décembre 1838)
Budget des finances pour 1839. Frais de fournitures en papier (28 décembre 1838)
Idem (2) (28 décembre 1838)
Budget des finances pour 1839. Augmentation des frais de bureau par suite de la distinction faite dans les rôles fiscaux entre la part de l'Etat, de la province et de la commune (28 décembre 1838)
Budget des finances pour 1839. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement (28 décembre 1838)
Budget des finances pour 1839. Crédit pour les dépenses imprévues d'administration (28 décembre 1838)
Budget des finances. Inscription, en tant que recettes et dépenses pour ordre, des cautionnements versés par les comptables des douanes et des accises (28 décembre 1838)
Idem (2) (28 décembre 1838)

Pouvoir judiciaire

Pouvoir législatif

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre (2 décembre 1831)
Renvoi d'une pétition d'un industriel français demandant à pouvoir venir établir sa fabrique en Belgique (11 janvier 1834)
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines, et plus particulièrement demande formulée par le sieur Davreux pour l'industrie des tulles (25 janvier 1834)
Idem (2) (25 janvier 1834)
Idem (3) (25 janvier 1834)
Idem (3) (27 janvier 1834)
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (27 janvier 1834)
Rapport sur une pétition relative au droit de sortie sur les cendres de mer (9 février 1835)
Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers (10 février 1835)
Idem (2) (10 février 1835)
Idem (3) (10 février 1835)
Idem (4) (10 février 1835)
Idem (5) (10 février 1835)
Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers. Explications du gouvernement (11 février 1835)
Arrêté royal imposant le produit de la pêche par de certains navires anversois au même taux que celui des navires hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers (14 février 1835)
Idem (2) (14 février 1835)
Idem (3) (14 février 1835)
Idem (4) (14 février 1835)
Idem (5) (14 février 1835)
Idem (6) (14 février 1835)
Idem (7) (14 février 1835)
Idem (8) (14 février 1835)
Rapport sur une pétition demandant de revoir le tarif des douanes sur les moules ; intention du ministre de présenter un projet de loi en suite de la décision judiciaire d'annuler l'arrêté royal dont il est question dans la séance du 14 février 1835 (27 mars 1835)
Idem (2) (27 mars 1835)

Politique monétaire et financière

Budget des finances pour 1834. Inscription d'un crédit particulier pour le monnayage, en raison de la décision prise d'inscrire une recette spécifique en séance du 13 décembre 1833 (1 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises (7 février 1834)
Réplique générale aux interventions des députés. Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (10 décembre 1834)
Prétention de la société générale de s'établir à l'égal du gouvernement (11 décembre 1834)
Idem (2) (11 décembre 1834)
Pouvoir de surveillance et de contrôle de l'Etat sur les opérations de la société générale, en raison des pouvoirs statutaires favorables au roi (12 décembre 1834)
Budget des voies et moyens pour 1835. Conversion des cents et centimes pour la fixation de la taxe postale (18 décembre 1834)
Idem (2) (18 décembre 1834)
Idem (3) (18 décembre 1834)
Idem (4) (18 décembre 1834)
Mise à l'ordre des travaux de la chambre du projet de loi transformant les cents et centimes (18 décembre 1834)
Prolongation provisoire des fonctions d'administration des monnaies (24 décembre 1834)
Idem (2) (24 décembre 1834)
Nécessité de frapper de la monnaie de cuivre (loi du 1 février 1835) (12 janvier 1835)
Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre (loi du 1er février 1835) (14 janvier 1835)
Idem (2) (14 janvier 1835)
Idem (3) (14 janvier 1835)
Idem (4) (14 janvier 1835)
Idem (5) (14 janvier 1835)
Idem (6) (14 janvier 1835)
Idem (7) (14 janvier 1835)
Idem (8) (14 janvier 1835)
Transfert de la monnaie nationale vers l'étranger ; rareté des pièces de 5 francs (loi du 1er février 1835) (14 janvier 1835)
Budget des finances pour 1835. Opportunité de suspendre la subvention extraordinaire de guerre, vu l'atténuation de la menace d'invasion hollandaise (25 février 1835)
Idem (2) (25 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Caractère public de la nouvelle banque dite "Banque de Belgique" en raison des pouvoirs d'intervention du roi dans sa gestion ; critique de l'approbation par le gouvernement de ses statuts et plus particulièrement de son droit d'émettre du papier-monnaie sans intervention du pouvoir législatif et/ou sans dépôt d'une garantie auprès du gouvernement (25 février 1835)
Idem (2) (25 février 1835)
Idem (3) (25 février 1835)
Idem (4) (25 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances, de la monnaie, des posteset/ou du cadastre (26 février 1835)
Idem (2) (26 février 1835)
Idem (3) (26 février 1835)
Idem (4) (26 février 1835)
Idem (5) (26 février 1835)
Idem (6) (26 février 1835)
Idem (7) (26 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Coût de la transformation des pièces d’un cents et demi-cents en pièces d’un et de deux centimes et circulation des pièces de cuivre (26 février 1835)
Idem (2) (26 février 1835)
Idem (3) (26 février 1835)
Idem (4) (26 février 1835)
Idem (5) (26 février 1835)
Idem (6) (26 février 1835)
Idem (7) (26 février 1835)
Idem (8) (26 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Coût de la transformation des pièces d’un cents et demi-cents en pièces d’un et de deux centimes et circulation des pièces de cuivre (27 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Coût de la fabrication des pièces de un et de deux centimes (4 mars 1835)
Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
Idem (2) (13 novembre 1835)
Opportunité d'organiser les caisses d'épargne par une loi générale (loi du 30 décembre 1835) (23 décembre 1835)
Idem (2) (23 décembre 1835)
Nécessité et urgence de voter le projet de loi visant à permettre au gouvernement de venir en aide à la Banque de Belgique (22 décembre 1838)
Proposition de discuter à huis-clos le projet de loi autorisant le gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la Banque de Belgique (26 décembre 1838)
lardinoisABS (26 décembre 1838)
Budget des finances pour 1839. Inadéquation entre le crédit sollicité pour la commission des monnaies et les activités effectives de cette commission (28 décembre 1838)

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Proposition de loi relative à la nomenclature des poids et des mesures. Lecture et développements (5 mars 1833)
Rapport sur une pétition dénonçant une violation de la loi sur les brevets d'invention (2 août 1833)
Idem (2) (2 août 1833)
Idem (3) (2 août 1833)
Budget des finances pour 1834. Traitement des vérifications et coût du matériel de l'administration chargé du contrôle des poids et mesures (3 février 1834)
Rapport sur une pétition dusieur de la Jumelière à Bruxelles, ancien colonel français, inventeur du volant moteur, réclamant à son profit l’exécution de la loi sur les brevets d’importation (15 novembre 1834)
Budget de l'intérieur pour 1835. Validité de l'article 37 du code de commerce qui oblige les associations qui souhaitent se constituer en sociétés anonymes à obtenir préalablement l'autorisation du pouvoir exécutif, au regard de l'article 20 de la constitution (20 janvier 1835)
Idem (2) (20 janvier 1835)
Renvoi d'une pétition de marchands de bois demandant que l'on adopte des dispositions spécifiques en matière de nomenclature des poids et mesures (24 mars 1835)
Idem (2) (24 mars 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique ; droit de poinçonnage (22 décembre 1835)
Idem (2) (22 décembre 1835)
Idem (3) (22 décembre 1835)
Idem (4) (22 décembre 1835)
Budget des finances pour 1839. Inconvénient découlant de l'obligation de soumettre tous les instruments de mesurage et de pesage au contrôle des vérificateurs des poids et mesures (28 décembre 1838)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Loi d'organisation du service de la douane, notamment droit de poursuite hors du rayon douanier (2 juin 1832)
Budget des finances pour 1833. Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (1 octobre 1833)
Budget des finances pour 1833. Idem (2) (1 octobre 1833)
Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances (3 février 1834)
Idem (2) (3 février 1834)
Idem (3) (3 février 1834)
Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises (8 février 1834)
Causes du non-départ à Paris de la commission chargée de négocier avec le gouvernement français un traité de commerce et une adaptation du tarif des douanes (3 mai 1834)
Réplique générale aux interventions des députés. Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe, en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires (10 décembre 1834)
Réplique générale aux interventions des députés. Nécessité de tenir compte des négociations en cours avec la France pour fixer le tarif des douanes (10 décembre 1834)
Taux excessif des droits d'entrée sur les soies, soupçon de corruption au sein du service de la douane (droits sur la soie) (11 décembre 1834)
Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière et les douanes de douane (15 décembre 1834)
Idem (2) (15 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (16 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion (17 décembre 1834)
Idem (2) (17 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (18 décembre 1834)
Idem (2) (18 décembre 1834)
Insuffisance des primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (8 août 1835)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Idem (2) (10 septembre 1835)
Idem (3) (10 septembre 1835)
Idem (4) (10 septembre 1835)
Idem (5) (10 septembre 1835)
Idem (6) (10 septembre 1835)
Renvoi d'une pétition des armateurs et des négociants d'Anvers demandant des protections pour le pavillon national, et plus particulièrement au moyen de droits différentiels ou de traités de réciprocité (11 septembre 1835)
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
Idem (2) (11 septembre 1835)
Idem (3) (11 septembre 1835)
Idem (4) (11 septembre 1835)
Idem (5) (11 septembre 1835)
Idem (6) (11 septembre 1835)
Idem (7) (11 septembre 1835)
Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
Idem (2) (12 septembre 1835)
Idem (3) (12 septembre 1835)
Etat d'avancement du projet de loi annoncé par le gouvernement, en matière de répression de la fraude douanière (10 novembre 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (23 novembre 1835)
Idem (2) (23 novembre 1835)
Opportunité d'augmenter certains droits de douanes pour améliorer la position de négociations de la Belgique dans la conclusion de traités de commerce ; augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation(loi du 31 décembre 1835) (24 novembre 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
Idem (2) (25 novembre 1835)
Importance de la fraude douanière autour de la ville de Maestricht, en raison de l'indétermination du rayon stratégique et de la présence de troupes étrangères (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (26 novembre 1835)
Idem (2) (26 novembre 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835). Rappel au règlement de la chambre (26 novembre 1835)
Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) et/ou du mode de perception de ces droits(loi du 31 décembre 1835) (27 novembre 1835)
Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
Idem (2) (28 novembre 1835)
Idem (3) (28 novembre 1835)
Idem (4) (28 novembre 1835)
Idem (5) (28 novembre 1835)
Idem (6) (28 novembre 1835)
Réplique à une accusation de corruption lancée contre les agents de la douane (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
Importance considérable de la fraude qui s'exerce en matière douanière autour de la ville de Maestricht (30 novembre 1835)
Mesures douanières visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger et détermination des zones frontalières sur lequelles le contrôle sera organisé (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
Idem (2) (1 décembre 1835)
Idem (3) (1 décembre 1835)
Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse, en raison de la situation malheureuse des agriculteurs de la province du Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven (2 décembre 1835)
Idem (2) (2 décembre 1835)
Idem (3) (2 décembre 1835)
Idem (4) (2 décembre 1835)
Proposition d'étendre à toutes les frontières le nouveau tarif des douanes sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (motifs d'abstention) (2 décembre 1835)
Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
Idem (2) (2 décembre 1835)
Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : proposition de restreindre la profondeur du rayon douanier (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : opportunité de constater le poids des animaux par l'établissement de ponts à bascule (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
Idem (2) (3 décembre 1835)
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
Idem (2) (3 décembre 1835)
Idem (3) (3 décembre 1835)
Idem (4) (3 décembre 1835)
Idem (5) (3 décembre 1835)
Idem (6) (3 décembre 1835)
Idem (7) (3 décembre 1835)
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
Idem (2) (3 décembre 1835)
Idem (3) (3 décembre 1835)
Idem (4) (3 décembre 1835)
Idem (5) (3 décembre 1835)
Idem (6) (3 décembre 1835)
Idem (7) (3 décembre 1835)
Idem (8) (3 décembre 1835)
Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
Idem (2) (3 décembre 1835)
Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (notammment peine du carcan) (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Idem (2) (4 décembre 1835)
Idem (3) (4 décembre 1835)
Idem (4) (4 décembre 1835)
Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux. Versement du produit de la vente d'un bien fraudé au profit exclusif de l'employé de la douane qui l'a saisi (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Idem (2) (4 décembre 1835)
Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Luxembourg en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Idem (2) (4 décembre 1835)
Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : opportunité de constater le poids des animaux par l'établissement de ponts à bascule (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Proposition de rendre provisoire la loi sur les droits d'entrée et de sortie et la prohibition du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Transaction conclue entre le gouvernement et M. John Cockerill, le 4 septembre 1834 (16 janvier 1839)

Secteur métallurgique et industries extractives

Secteur textile

Rapport sur une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail (13 décembre 1833)
Idem (2) (13 décembre 1833)
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines, et plus particulièrement demande formulée par le sieur Davreux pour l'industrie des tulles (25 janvier 1834)
Idem (2) (25 janvier 1834)
Mise à l'ordre du projet de loi communale et du projet de loi relatif aux droits de sortie sur le lin et les étoupes (17 juin 1834)
Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (20 juin 1834)
Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (2 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (à la valeur ou au poids) (3 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (4 juillet 1834)
Idem (2) (4 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes (4 juillet 1834)
Rapport sur une pétition demandant une augmentant des droits d'entrée sur les rubans (9 février 1835)
Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835 (20 février 1835)
Diminution des droits de douanes sur les tissus de soie écrus pour foulards (loi du 8 avril 1835) (1 avril 1835)
Idem (2) (1 avril 1835)
Idem (3) (1 avril 1835)
Mode d'examen d'un projet de loi relatif à la participation de l'Etat dans une filature de coton établie à Liége (loi du 30 décembre 1836) (7 septembre 1835)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Idem (2) (10 septembre 1835)
Idem (3) (10 septembre 1835)
Idem (4) (10 septembre 1835)
Idem (5) (10 septembre 1835)
Idem (6) (10 septembre 1835)
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
Idem (2) (11 septembre 1835)
Idem (3) (11 septembre 1835)
Idem (4) (11 septembre 1835)
Idem (5) (11 septembre 1835)
Idem (6) (11 septembre 1835)
Idem (7) (11 septembre 1835)
Modalités de perception du droit de douanes sur les tissus en coton importés (au poids ou à la valeur) (11 septembre 1835)
Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
Idem (2) (12 septembre 1835)
Idem (3) (12 septembre 1835)
Etat d'avancement du projet de loi annoncé par le gouvernement, en matière de répression de la fraude douanière (10 novembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Utilité de réduire les droits d'entrée sur les soieries, en raison de l'ampleur de la fraude qui en est la suite (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)

Secteur agricole et sylviculture

Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines (20 juin 1831)
Loi sur la taxe des barrières. Exemption applicable à certains engrais agricoles (5 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique (14 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Traitement des agents de l'administration des forêts ; administration des bois communaux (6 avril 1832)
Idem (2) (6 avril 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière (17 décembre 1832)
Idem (2) (17 décembre 1832)
Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (26 février 1833)
Idem (2) (26 février 1833)
Idem (3) (26 février 1833)
Idem (4) (26 février 1833)
Idem (5) (26 février 1833)
Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries. Distilleries agricoles (28 février 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (12 décembre 1833)
Idem (2) (12 décembre 1833)
Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge (14 décembre 1833)
Idem (2) (14 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Transfert du hars de l'Etat des attributions du ministère de la guerre vers celui de l'intérieur, en raison de l'intérêt de ce haras pour le développement de l'agriculture (20 décembre 1833)
Idem (2) (20 décembre 1833)
Impact négatif sur l'agriculture de la construction du futur réseau ferroviaire (21 mars 1834)
Présentation d'une proposition de loi contenant des dispositions prohibitives et urgentes d'adapter le tarif des droits d'entrée et de sortie des céréales (10 juin 1834)
Idem (2- (10 juin 1834)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi relative aux droits d'entrée et de sortie sur les céréales (19 juin 1834)
Absence de rapport de la commission d'industrie sur la proposition de loi relative aux droits sur les céréales (3 juillet 1834)
Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
Nécessité de tenir compte, dans la fixation des droits sur les céréales, de la part de la population occupée aux activités agricoles (11 juillet 1834)
Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") (15 juillet 1834)
Idem (2) (15 juillet 1834)
Idem (3) (15 juillet 1834)
Fixation des droits sur les céréales (17 juillet 1834)
Idem (2) (17 juillet 1834)
Idem (3) (17 juillet 1834)
Fixation des droits sur les céréales (18 juillet 1834)
Idem (2) (18 juillet 1834)
Fixation des droits sur les céréales (21 juillet 1834)
Idem (2) (21 juillet 1834)
Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière (28 juillet 1834)
Idem (2) (28 juillet 1834)
Réplique générale aux interventions des députés. Etat d'avancement du projet de loi relatif à l'accise sur le sel et inopportunité de supprimer les droits de sortie sur le charbon de bois au vu de la situation difficile des maîtres de forges (10 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (16 décembre 1834)
Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (10 février 1835)
Idem (2) (10 février 1835)
Idem (3) (10 février 1835)
Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
Idem (2) (11 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux (28 février 1835)
Idem (2) (28 février 1835)
Idem (3) (28 février 1835)
Idem (4) (28 février 1835)
Idem (5) (28 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Rétablissement du crédit destiné à l'administration forestière du ministère des finances, rejeté au premier vote (4 mars 1835)
Idem (2) (4 mars 1835)
Idem (3) (4 mars 1835)
Préférence accordée, pour la remonte de la cavalerie militaire, aux chevaux étrangers plutôt qu'aux chevaux élevés en Belgique, et plus particulièrement dans la province de Luxembourg ; cause de la mortalité élevé des chevaux dans l'armée (13 avril 1835)
Modalités d'examen du projet de loi relatif aux droits sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (12 août 1835)
Mise à l'ordre du jour des projets de loi sur l'équipement de la garde civique et sur le tarif des douanes des bestiaux (10 novembre 1835)
Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur les droits d'entrée et de transit sur le bétail, en raison du préjudice grave découlant de l'introduction du bétail hollandais (14 novembre 1835)
Idem (2) (14 novembre 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (23 novembre 1835)
Idem (2) (23 novembre 1835)
Opportunité d'augmenter certains droits de douanes pour améliorer la position de négociations de la Belgique dans la conclusion de traités de commerce ; augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation(loi du 31 décembre 1835) (24 novembre 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
Idem (2) (25 novembre 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (26 novembre 1835)
Idem (2) (26 novembre 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835). Rappel au règlement de la chambre (26 novembre 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835) (27 novembre 1835)
Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) et/ou du mode de perception de ces droits(loi du 31 décembre 1835) (27 novembre 1835)
Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
Idem (2) (28 novembre 1835)
Idem (3) (28 novembre 1835)
Idem (4) (28 novembre 1835)
Idem (5) (28 novembre 1835)
Idem (6) (28 novembre 1835)
Détermination des droits d'entrée sur les chevaux et les poulains (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
Idem (2) (28 novembre 1835)
Idem (3) (28 novembre 1835)
Idem (4) (28 novembre 1835)
Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
Idem (2) (28 novembre 1835)
Idem (3) (28 novembre 1835)
Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
Idem (2) (30 novembre 1835)
Détermination des droits d'entrée sur les (agneaux, moutons) (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
Application aux frontières maritimes du tarif adopté pour l'introduction des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
Mesures douanières visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger et détermination des zones frontalières sur lequelles le contrôle sera organisé (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
Idem (2) (1 décembre 1835)
Idem (3) (1 décembre 1835)
Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse, en raison de la situation malheureuse des agriculteurs de la province du Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven (2 décembre 1835)
Idem (2) (2 décembre 1835)
Idem (3) (2 décembre 1835)
Idem (4) (2 décembre 1835)
Proposition d'étendre à toutes les frontières le nouveau tarif des douanes sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (motifs d'abstention) (2 décembre 1835)
Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : opportunité de constater le poids des animaux par l'établissement de ponts à bascule (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
Idem (2) (3 décembre 1835)
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
Idem (2) (3 décembre 1835)
Idem (3) (3 décembre 1835)
Idem (4) (3 décembre 1835)
Idem (5) (3 décembre 1835)
Idem (6) (3 décembre 1835)
Idem (7) (3 décembre 1835)
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
Idem (2) (3 décembre 1835)
Idem (3) (3 décembre 1835)
Idem (4) (3 décembre 1835)
Idem (5) (3 décembre 1835)
Idem (6) (3 décembre 1835)
Idem (7) (3 décembre 1835)
Idem (8) (3 décembre 1835)
Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
Idem (2) (3 décembre 1835)
Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (notammment peine du carcan) (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Idem (2) (4 décembre 1835)
Idem (3) (4 décembre 1835)
Idem (4) (4 décembre 1835)
Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux. Versement du produit de la vente d'un bien fraudé au profit exclusif de l'employé de la douane qui l'a saisi (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Idem (2) (4 décembre 1835)
Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Luxembourg en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Idem (2) (4 décembre 1835)
Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : opportunité de constater le poids des animaux par l'établissement de ponts à bascule (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Proposition de rendre provisoire la loi sur les droits d'entrée et de sortie et la prohibition du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Fixation des droits d'entrée et de sortie sur les moutons et proposition de rétablir les droits sur la base du poids et non par tête (loi du 31 décembre 1835) (7 décembre 1835)
Idem (2) (7 décembre 1835)
Idem (3) (7 décembre 1835)
Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (7 décembre 1835)
Idem (2) (7 décembre 1835)
Idem (3) (7 décembre 1835)
Idem (4) (7 décembre 1835)
Idem (5) (7 décembre 1835)
Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (7 décembre 1835)
Proposition d'exclure le rayon douanier autour de Maestricht des mesures de contrôle douanier à l'égard de l'introduction du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (7 décembre 1835)
Idem (2) (7 décembre 1835)
Surévaluation cadastrale des terrains boisés de la province de Namur lors de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (12 décembre 1835)
Critique du mode d'estimation des propriétés utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre, et notamment en matière forestière (loi du 31 décembre 1835) (14 décembre 1835)
Idem (2) (14 décembre 1835)
Critique du mode d'estimation des propriétés utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre, et notamment en matière forestière (loi du 31 décembre 1835) (15 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de réduire l'évaluation des droits de douane pour tenir compte de l'effet prohibitif des droits sur le bétail établis par la loi du 31 décembre 1835 (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Amendement reprenant la proposition, rejetée par le sénat, de modifier les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (22 décembre 1835)
Idem (2) (22 décembre 1835)
Idem (3) (22 décembre 1835)
Motion d'ordre relative à l'exportation illégale de céréales en violation du régime de la loi du 31 juillet 1834 établissant une échelle mobile (11 décembre 1838)
Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers (22 janvier 1839)
Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers (23 janvier 1839)

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