Delehaye Josse (1800-1888)

SESSION 1839-1840

(01) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839)

(02) Situation politique de Gand (21/11/1839, 13/12/1839, 06/06/1840)

(03) Discussion générale sur l’ensemble des budgets pour l’année 1840 (26/11/1839)

(04) Communication à la chambre du traité des 24 articles (04/12/1839)

(05) Pétition des notaires de Neufchâteau (06/12/1839)

(06) Canal de l’Espierre (06/12/1839, 15/01/1840)

(07) Indépendance des députés fonctionnaires publics et plus particulièrement des commissaires d’arrondissement (06/12/1839)

(08) Réforme postale et transport des lettres par chemin de fer (09/12/1839)

(09) Pétition des commis-greffiers du tribunal de Gand (12/12/1839)

(10) Péage sur l’Escaut (13/12/1839), rente due en vertu du traité des 24 articles (06/03/1840), libre circulation sur le canal de Terneuzen (11/06/1840 après-midi)

(11) Consulat de Marseille (13/12/1839, 19/12/1839)

(12) Délit de presse (13/12/1839)

(13) Traitements des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et de certains ambassadeurs (17/12/1839, 18/12/1839)

(14) Motion d’ordre sur le calendrier des travaux de la chambre (20/12/1839)

(15) Ports de décharge du sel, usage du néerlandais (24/12/1839)

(16) Motion d’ordre relative au chemin de fer (18/01/1840), procédure de passation des marchés du chemin de fer de l’Etat (adjudication publique, marchés à bordereau de prix, procédure négociée) (21/01/1840), Société rhénane des chemins de fer (22/04/1840), Commission d’enquête sur la gestion des chemins de fer (Pétition Tack) (29/05/1840)

(17) Service de bateau à vapeur d’Anvers à Tamise (20/01/1840)

(18) Commissariats d’arrondissement (25/01/1840)

(19) Instruction publique. Université de Gand (25/01/1840), enseignement industriel (25/01/1840)

(20) Modalités de l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce (27/01/1840, 28/01/1840, 18/02/1840)

(21) Impôt sur le sucre (29/01/1840)

(22) Industrie linière (pétitions) (24/12/1839, 04/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 13/03/1840, 02/04/1840, 12/05/1840)

(23) Refonte des anciennes monnaies provinciales et autres (23/12/1839, 05/02/1840)

(24) Loi sur les chemins vicinaux (11/02/1840, 12/02/1840)

(25) Loi sur le duel (28/02/1840)

(26) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (22/02/1840)

(27) Notaires de Neufchâteau. Circonscriptions judiciaires du Luxembourg et traité des 24 articles (22/02/1840)

(28) Exposition industrielle de Bruxelles (05/03/1840)

(29) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique générale (28/04/1840, 13/05/1840, 14/05/1840)

(30) Amnistie pour les délits politiques commis avant le 19 avril 1839 (en rapport notamment avec la réintégration du général Vandersmissen) (04/05/1840)

(31) Mise à charge du traitement des desservants (04/06/1840)

(32) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Industrie linière et cotonnière, utilité commerciale des chemins de fer et transit (17/11/1840)

(02) Traitement des desservants du culte (19/11/1840, 26/11/1840, 19/12/1840)

(03) Mode de nomination des membres des chambres de commerce, règlement d’administration (19/11/1840)

(04) Traité de commerce conclu entre la Belgique et les Etats-Unis (26/11/1840)

(05) Payement de la rente due aux Pays-Bas en vertu du traité du 19 avril 1839 et/ou canal de Terneuzen (04/12/1840, 08/12/1840, 04/02/1841, 26/03/1841)

(06) Mesures d’économie sur les traitements des agents diplomatiques et consulaires, négociations commerciales avec la France, légation de Rome (9/12/1840)

(07) Renvoi de pétitions : brasseurs de Gand (10/12/1840), traités commerciaux avec la Grèce et les Etats-Unis (18/02/1841), (19/03/1841) personnalité civile de l’université de Louvain (19/03/1841)

(08) Frais de route de l’inspection des prisons (18/12/1840)

(09) Equilibre générale des budgets (19/12/1840)

(10) Contingent de l’armée (22/12/1840)

(11) Budget de l’armée (22/12/1840)

(12) Etablissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)

(13) Traitement et nombre des commissaires de district et inconvénients du cumul de fonctions (15/01/1841)

(14) Société d’horticulture de Bruxelles et Jardin des Plantes de Bruxelles (16/01/1841)

(15) Situation industrielle de Gand et industrie linière (16/01/1841, 19/01/1841, 06/03/1841, 09/03/1841), tarif douanier français sur les fils et les toiles de lin (06/02/1841, 04/03/1841, 09/03/1841)

(16) Encouragement à l’industrie et au commerce, rôle des consulats (19/01/1841), Loi sur l’estampille (10/03/1841)

(17) Composition des sections de la chambre des représentants (22/01/1841)

(18) Intervention gouvernementale dans les élections (22/01/1841)

(19) Loi sur les pensions. Equilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions, retenues sur les traitements des ecclésiastiques (26/01/1841), pensions des ministres du culte catholique, pensions des ministres des cultes et des fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions avant la promulgation de la constitution (06/02/1841)

(20) Droits de péages sur les canaux (notamment dans le Hainaut) (20/02/1841)

(21) Convention postale avec la France (24/02/1841)

(22) Traité de commerce et de navigation avec la Grèce, politique commerciale (25/02/1841, 03/03/1841)

(23) Tarifs ferroviaires (notamment pour le transport de la houille), clôture de la discussion du budget des travaux publics (25/02/1841)

(24) Enseignement universitaire (26/02/1841)

(25) Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)

(26) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique (03/03/1841)

(27) Droit sur le sucre (05/03/1841, 09/03/1841, 12/03/1841)

(28) Droit sur les foins (05/03/1841, 06/03/1841, 10/03/1841)

(29) Droit sur le café (06/03/1841)

(30) Vente à l’encan et abus des pratiques liées au colportage (10/03/1841, 11/03/1841)

(31) Article 139 du code pénal (falsification des billets de la société générale, peine de mort) (26/03/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Adresse en réponse au discours du trône (13/11/1841)

(02) Loi sur les sucres (16/11/1841, 19/03/1842)

(03) Canal de Zelzaete et/ou inondations de la Lys et de l’Escaut (17/11/1841, 08/12/1841, 27/01/1842, 05/03/1842**,** 13/04/1842, 20/04/1842, 21/04/1842, 14/05/1842, 31/05/1842, 06/09/1842)

(04) Canal de Terneuzen (13/12/1841)

(05) Mouvements militaires français le long de la frontière belge (conspiration des paniers percés) (25/11/1841)

(06) Procès-verbal du Moniteur belge (03/12/1841)

(07) Equilibre général des recettes et des dépenses (03/12/1841, 04/12/1841)

(08) Industrie linière et droits sur les lins (04/12/1841, 08/12/1841, (commerce avec l’Espagne (13/12/1841)), 22/12/1841, 18/01/1842, 28/01/1842)

(09) Politique commerciale de la Belgique (17/11/1841, 17/02/1842, 01/08/1842, 02/08/1842)

(10) Inefficacité de la diplomatie belge (13/12/1841)

(11) Négociations commerciales avec la France (17/11/1841, 18/11/1841, 13/12/1841, 18/01/1842, 19/01/1842, 03/02/1842, 11/06/1842, 13/06/1842, 17/06/1842)

(12) Convention conclue avec la France. Industrie linière et droits sur les lins (06/06/1842, 02/08/1842), droits sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale (02/08/1842, 13/08/1842, 18/08/1842, 23/08/1842, 27/08/1842)

(13) Péages sur les canaux et rivières (notamment tarif de la houille) (06/12/1841, 07/12/1841, 16/06/1842, 17/06/1842)

(14) Tribunal de commerce de Gand (09/12/1841)

(15) Ligne de douanes et répression de la fraude (11/12/1841, 20/04/1842, 07/06/1842, 26/07/1842)

(16) Traitements des directeurs provinciaux du département des finances (11/12/1841)

(17) Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)

(18) Société horticole de Bruxelles (20/12/1841)

(19) Navigation transatlantique et acquisition de la British-Queen (21/12/1841, 17/02/1842, 18/02/1842)

(20) Loi sur la milice (26/01/1842)

(21) Forteresses militaires (26/01/1842)

(22) Mortalité dans les hôpitaux et pharmacies militaires (27/01/1842)

(23) Solde due aux officiers de la réserve (19/02/1842)

(24) Probité des employés des postes (25/02/1842)

(25) Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (26/02/1842)

(26) Personnel des tribunaux de première instance d'Anvers, Gand et Namur (26/02/1842, 15/04/1842)

(27) Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers (18/03/1842, 19/03/1842)

(28) Chemin de fer de l’Etat (13/04/1842, 19/04/1842, 07/09/1842)

(29) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842, 18/04/1842)

(30) Commission d’enquête sur la situation économique du pays (26/04/1842)

(31) Modifications à la loi communale. Fixation de l’ordre du jour (26/04/1842), possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (13/05/1842, 26/05/1842), droit de révocation et de suspension du bourgmestre (04/06/1842)

(32) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (+situation de la ville de Gand) (09/06/1842)

(33) Impôt sur les distilleries (27/04/1842, 28/04/1842, 29/04/1842, 02/05/1842, (+respect du repos dominical) 03/05/1842, 04/05/1842, (+respect du repos dominical) (06/05/1842, 09/05/1842)

(34) Pétition relative à une demande de restitution de grade à un militaire (28/04/1842)

(35) Code pénal militaire (29/04/1842)

(36) Pension de la veuve du sculpteur Kessels (08/06/1842)

(37) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

(38) Pétition relative à l’enseignement supérieur (17/06/1842)

(39) Loi sur le transit (26/07/1842)

(40) Instruction primaire. Participation du clergé à l’enseignement moral, droit de suspension et de révocation des instituteurs par le gouvernement (26/08/1842)

(41) Cour des comptes (03/09/1842)

(42) Banque de Belgique et société générale (07/09/1842)

(43) Aliénation de bois domaniaux (07/09/1842)

(44) Convention postale avec la France (10/09/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur la bière (05/12/1842, 18/01/1843), au niveau élevé des impôts (14/12/1842), à la passation de certains marchés militaires (17/12/1842), à la concurrence du chemin de fer (20/12/1842), à la pension des anciens officiers belges de l'armée des Pays-Bas aux Indes orientales (30/01/1843), à l'industrie linière (11/03/1843, 06/04/1843), à l'impôt sur le sucre (11/03/1843)

(02) Adresse en réponse au discours du trône (10/11/1842)

(03) Négociations commerciales avec la France (12/11/1842, 05/04/1843), politique commerciale du gouvernement (droits d'entrée et droits de sortie) (25/01/1843), commission d'enquête sur la situation commerciale du pays (25/01/1843)

(04) Convention commerciale avec l'Espagne (28/11/1842)

(05) Impôt sur les sucres (17/11/1842, 17/12/1842, 20/02/1843, 25/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 06/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)

(06) Traitements des membres de l'ordre judiciaire (18/11/1842, 03/12/1842, 17/12/1842, 19/12/1842, 23/03/1843, 03/04/1843, 06/04/1843)

(07) Traité de paix conclu avec les Pays-Bas et société générale (01/12/1842)

(08) Contribution foncière (02/12/1842)

(09) Droits de succession (06/12/1843)

(10) Banque de Belgique et gestion de la dette publique (06/12/1842)

(11) Législation et fraudes électorales (16/12/1842, 21/03/1843)

(12) Canal de la Campine (17/12/1842)

(13) Pêche nationale (20/12/1842)

(14) Industrie linière (21/12/1842, 23/02/1843)

(15) Ventes à l'encan (11/01/1843, 09/02/1843, 29/03/1843)

(16) Reprise par l'Etat du canal de Mons à Condé (11/01/1843)

(17) Inondations de l'Escaut et canal de Gand à Ostende (12/01/1843)

(18) Organisation et renforcement du service de la douane (notamment estampille, recherche à l'intérieur et visites domiciliaires, industrie du coton) (07/02/1843, 08/02/1843, 09/02/1843, 10/02/1843)

(19) Budget de l'armée, organisation militaire, marchés publics (30/03/1843, 01/04/1843)

(20) Péage sur le canal de Terneuzen (06/04/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Renvoi d’une pétition relative à des mesures protectionnistes en faveur de l’industrie cotonnière (9/02/1844, 15/03/1844), aux octrois municipaux (24/04/1844), au système des droits différentiels (7/05/1844), aux octrois communaux sur les boissons distillées (21/05/1844)

(02) Rapport sur une pétition relative à la pension d’un ancien gouverneur de province (de Liedekerke-Beaufort) (14/05/1844)

(03) Nomination de la commission d’adresse (17/11/1843)

(04) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere »), politique commerciale du gouvernement, droits différentiels (21/11/1843, 7/02/1844, 8/05/1844, 14/05/1844, 23/05/1844), droit d’entrée, notamment sur le coton (31/05/1844) et sur le sucre (1/06/1844, 7/06/1844, 8/06/1844), encouragement à la construction de navires belges, à la marine transatlantique à voiles, à l’établissement de comptoirs commerciaux (11/06/1844)

(05) Code pénal militaire (21/11/1843)

(06) Rapport sur une pétition relative à une demande de secours et à l’extension du droit de vote aux ouvriers (24/11/1843)

(07) Plans d’alignement et droit d’expropriation (28/11/1843)

(08) Libre transit des bestiaux (7/12/1843, 11/01/1844, 12/01/1844, 17/01/1844, 7/03/1844, 24/04/1844, 7/05/1844, 30/05/1844)

(09) Equilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire, politique commerciale du gouvernement (vis-à-vis notamment de la France et du Zollverein) et question politique (8/12/1843)

(10) Pensions à charge de l’Etat, caisse de retraite et indépendance des fonctionnaires publics (16/12/1843)

(11) Economies à réaliser sur le budget des affaires étrangères, notamment sur le personnel diplomatique et consulaire (18/12/1843)

(12) Société de colonisation de Santo-Thomas (18/12/1843)

(13) Impôt sur le sel (19/12/1843, 20/12/1843, 23/12/1843, 23/05/1844)

(14) Lutte contre la fraude aux frontières et/ou personnel des douanes (19/12/1843, 20/12/1843, 21/12/1843, 17/01/1844, 23/05/1844)

(15) Convention commerciale avec la France (20/12/1843)

(16) Règlement de la chambre : 1° impossibilité pour un membre de revenir sur son vote et/ou 2° modalités de l’appel nominal (21/12/1843)

(17) Régime des prisons (12/01/1844)

(18) Impôt sur le sucre (17/01/1844)

(19) Etablissement des listes décennales (22/01/1844, 27/01/1844)

(20) Impôt sur le tabac (23/01/1844, 15/05/1844, 11/06/1844, 12/06/1844, 13/06/1844, 19/06/1844, 20/06/1844)

(21) Société d’horticulture (23/01/1844)

(22) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (23/01/1844, 24/01/1844), rapports sur une pétition relative aux mesures protectionnistes françaises sur le lin (6/02/1844), industrie linière (4/05/1844)

(23) Loi sur les ventes à l’encan (7/02/1844, 4/05/1844)

(24) Convention postale avec la France (9/03/1844)

(25) Partage de la dette belgo-hollandaise et canal de Terneuzen (12/03/1844)

(26) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (12/03/1844, 21/03/1844)

(27) Pensions des magistrats (14/03/1844)

(28) Mode définitif de nomination du jury universitaire (25/03/1844, 26/03/1844, 30/03/1844)

(29) Inondations dans la vallée de l’Escaut (1/05/1844)

(30) Droits d’entrée sur les vins (4/05/1844)

(31) Projet de loi interprétatif de l’article 821 du code civil (20/06/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)

(02) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (31/10/1844, 04/11/1844) ; cour de cassation (09/12/1844) ; cours d’appel (09/11/1844, 16/11/1844); tribunaux de première instance (12/11/1844) ; justices de paix (12/11/1844) ; haute cour militaire (13/11/1844, 16/11/1844) ; mise à la retraite des magistrats (13/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (14/11/1844)

(03) Traitements des membres de la cour des comptes et incompatibilité de fonctions (15/11/1844)

(04) Société de colonisation de Santo-Thomas (Guatemala) (27/11/1844, 28/11/1844, 29/11/1844)

(05) Entrepôts francs (28/11/1844, 29/11/1844)

(06) Droit pour l’administration de transiger (30/11/1844)

(07) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Relations avec la France, industrie textile, historique des négociations, transit (20/12/1844)

(08) Industrie sucrière (15/01/1845, 23/01/1845, 01/02/1845, 06/03/1845, 15/03/1845)

(09) Droits des légionnaires de l’Empire (16/01/1845)

(10) Loi sur le bétail. Mesures protectionnistes (21/01/1845) ; épizooties et délégations en matière répressive (21/01/1845)

(11) Traduction des lois et des arrêtés selon la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)

(12) Collation à but politique des places de notaires (25/01/1845)

(13) Question politique générale (29/01/1845)

(14) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (01/02/1845, 22/02/1845)

(15) Industrie linière (01/02/1845)

(16) Traité de commerce avec la Hollande (café) (01/02/1845, 14/02/1845)

(17) Octrois communaux (21/02/1845)

(18) Industrie huîtrière (22/02/1845)

(19) Tarifs et administration financière du chemin de fer de l’Etat (04/03/1845)

(20) Inondations de la Lys et de l’Escaut (04/03/1845, 07/03/1845)

(21) Projet de chemin de fer passant par Alost (04/03/1845)

(22) Cumul des fonctions de secrétaire communal et de juge de paix (05/03/1845)

(23) Droits de barrières (05/03/1845) ; perception du droit de barrière à Gand (16/01/1845,06/03/1845)

(24) Loi sur étrangers (15/03/1845)

(25) Libre entrée des machines (03/04/1845)

(26) Loi des céréales (07/04/1845, 03/05/1845, 07/05/1845)

(27) Convention de 1831 relative aux forteresses (07/04/1845)

(28) Organisation de l’armée. Discussion générale (09/04/1845) ; mise à la retraite forcée des militaires (15/04/1845)

(29) Nouveau délai accordé aux anciens habitants du Limbourg et du Luxembourg pour conserver la qualité de Belge. (08/05/1845)

(30) Conditions d’obtention de la grande naturalisation (08/05/1845, 09/05/1845 après-midi)

(31) Erreurs dans le Moniteur (09/05/1845 après-midi)

(32) Chemins de fer de la Flandre occidentale (09/05/1845 soir)

SESSION 1845-1846

(01) Renvoi de pétitions relatives aux programmes des examens universitaires (13/11/1845), à la mise en œuvre de mesures sociales pour soulager la classe ouvrière (14/11/1845), aux droits sur les lins (28/11/1845), aux droits sur les sucres (10/12/1845, 03/06/1846), aux ventes à l’encan (21/01/1846), au service de la Lys et de l’Escaut (27/01/1846), à une demande d’indemnité de commissaires de police (04/02/1846), aux droits d’entrée sur le bétail et à la cherté de la viande (20/05/1846), à l’organisation du notariat (20/05/1846), au projet d’union douanière et au traité de commerce conclu avec la France (12/06/1846), à la résidence d’un receveur fiscal (11/08/1846)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à la législation électorale (14/11/1845), à l’organisation des examens universitaires (05/12/1845, 13/12/1845), à l’exonération du droit sur le sel pour certaines industries (19/03/1846)

(03) Règlement de la chambre (pétitions) (13/11/1845)

(04) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernementale, appel à l’unionisme et question des partis, formation du nouveau gouvernement, politique commerciale du gouvernement, etc. (21/11/1845)

(05) Traité de commerce avec les Etats-Unis (22/11/1845, 11/12/1845, 17/12/1845)

(06) Budget du département de la justice pour l’exercice 1845. Traitements des membres de l’ordre judiciaire (04/12/1845)

(07) Régime des entrepôts francs (04/12/1845, 06/12/1845, 10/12/1845)

(08) Situation sociale dans les Flandres (19/12/1845), mise au travail des ouvriers désœuvrés au moyen de travaux publics (20/12/1845, 11/02/1846)

(09) Réglementation de la chasse (22/01/1846, 27/01/1846)

(10) Mise en œuvre et valeur normative du concordat de 1801 et liberté de nommer les desservants du culte sans intervention de l’Etat (13/02/1846, 14/02/1846), crédits affectés à l’exercice des cultes (17/02/1846)

(11) Pratiques de vente à l’encan (14/02/1846, 26/02/1846, 14/03/1846, 18/03/1846)

(12) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (04/03/1846, 06/03/1846, 11/03/1846)

(13) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (18/03/1846, 13/06/1846)

(14) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Interventions présumées de membres de l’opinion catholique (« pouvoir occulte ») dans l’avancement et la libération d’un comptable de l’Etat condamné pour détournement de fonds (23/04/1846, 24/04/1846)

(15) Budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846. Administration centrale (30/04/1846)

(16) Chemin de fer de l’Etat (07/05/1846), projet de ligne entre Bruxelles et Gand (07/05/1846)

(17) Restitution du droit sur le sel employé dans les fromages dits de Limbourg (08/05/1846)

(18) Canal de dérivation de la Lys (13/05/1846, 26/05/1846, 28/05/1846, 29/05/1846, 30/05/1846, 03/06/1846)

(19) Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (13/05/1846)

(20) Budget du département de l’intérieur pour 1846. Personnel de l’administration des provinces (14/05/1846), commissaires d’arrondissement (14/05/1846)

(21) Droits sur les sucres (15/05/1846, 12/06/1846, 19/06/1846)

(22) Droits sur les céréales (03/06/1846)

(23) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (09/06/1846)

(24) Convention commerciale avec la France (10/06/1846, 03/07/1846)

(25) Personnel des tribunaux de Louvain et de Mons (03/07/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives au contrôle douanier à l’entrepôt de Gand (15/12/1846), au projet de société d’exportation linière (09/02/1847), au droit de sortie sur le lin (25/02/1847), au droit sur le fer (19/03/1847), à l’organisation du notariat (14/04/1847) et au tracé du projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (21/04/1847)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à la pension d’un légionnaire de l’empire (13/11/1846), à certaines pratiques abusives du service de la douane (12/02/1847) et au traitement des secrétaires communaux (02/03/1847)

(03) Adresse en réponse au discours du trône (20/11/1846)

(04) Droits sur les céréales et sur le bétail (12/11/1846, 27/01/1847, 09/03/1847, 30/04/1847)

(05) Crise de l’industrie linière, situation sociale des Flandres, action gouvernementale en matière de travaux publics (21/11/1846, 11/12/1846, 12/12/1846, 16/12/1846, (+canal de Schipdonck) 15/01/1847, 27/01/1847, 11/02/1847), droit de sortie sur le lin (24/12/1846, 28/01/1847), projet de société d’exportation linière (24/12/1846, 13/01/1847, 14/01/1847, 14/04/1847, 30/04/1847, 01/05/1847), relations commerciales avec l’Espagne (23/02/1847, 05/05/1847), défrichements (voir ci-dessous)

(06) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (08/12/1846, 12/02/1847)

(07) Législation électorale, plus particulièrement augmentation du nombre de députés et de sénateurs (21/11/1846)

(08) Prise en charge, par l’Etat, de la navigation sur l’Escaut (03/12/1846)

(09) Budget des voies et moyens pour 1847. Péages sur le canal de Charleroy (08/12/1846), aliénations domaniales (forêts de l’Etat) (09/12/1846)

(10) Budget du département des travaux publics pour 1847 (23/12/1846, 24/03/1847), canal de Schipdonck, service de l’Escaut et/ou service de la Meuse à Liége (03/03/1847, 04/03/1847, 10/03/1847)

(11) Projet de ligne ferroviaire entre Gand et Bruxelles (15/01/1847, 23/04/1847, 24/04/1847, 01/05/1847), péages des chemins de fer de l’Etat (26/02/1847)

(12) Personnel du tribunal de première instance de Nivelles (15/01/147)

(13) Budget du département de la justice pour 1847. Affaire Retsin, nomination partisane d’un juge de paix, traitement des auditeurs militaires (15/01/1847)

(14) Loi sur la milice (19/03/1847), notamment société pour le remplacement et interdiction faite aux magistrats de participer à des activités commerciales (02/02/1847)

(15) Mode de désignation des juges de paix (04/02/1847)

(16) Organisation postale (11/02/1847)

(17) Demandes en naturalisation (11/03/1847)

(18) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (23/03/1847, 25/03/1847)

(19) Application de la peine de mort (25/03/1847)

(20) Acquisition d’immeubles rue de la Loi (29/04/1847)

(21) Greffiers des justices de paix (05/05/1847)

(22) Surveillance des fabriques de sucre de betterave (06/05/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Rapports de pétitions relatives à un refus d’avancement dans le service sanitaire de l’armée (26/11/1847), à la loi sur l’instruction primaire (04/02/1848), à certaines réformes politiques (14/03/1848), au projet d’emprunt forcé (21/03/1848), à la situation des ouvriers de Phoenix de Gand (29/03/1848)

(02) Régime postal (24/11/1847)

(03) Achats de subsistance, situation sociale dans les Flandres, nécessité de recourir à des travaux publics en raison de la crise sociale (25/11/1847, 25/01/1848, 12/04/1848)

(04) Budget du département des affaires étrangères pour 1848. Traitements des agents diplomatiques, utilité de la marine militaire (29/11/1847, 25/01/1848), choix des consuls (30/11/1847)

(05) Droits sur les sucres (04/12/1847, 08/12/1847, 02/02/1848, 03/02/1848, 04/02/1848, 05/02/1848)

(06) Budget des voies et moyens pour 1848 (07/12/1847)

(07) Budget du département des finances pour 1848. Administration des forêts, personnel des ponts et chaussées, service des plantations (07/12/1847)

(08) Examen verbal des pétitions adressées à la chambre, règlement de la chambre (08/12/1847), mise à l’ordre du jour des rapports de pétitions (02/02/1848)

(09) Incompatibilités parlementaires et indépendance des députés-fonctionnaires (18/12/1847, 28/02/1848, 20/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (soir))

(10) Chiffre global du budget de la guerre, organisation de l’armée, notion de neutralité armée, emploi de l’armée à des travaux d’utilité publique (29/12/1847)

(11) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (30/12/1847)

(12) Critère d’octroi des naturalisations (20/01/1848)

(13) Budget du département des travaux publics pour 1848. Projet de ligne ferroviaire entre Bruxelles et Gand et chemin de fer concédé de la Dendre, canalisation de la Dendre (25/01/1848), canal de Schipdonck (27/01/1848, 05/04/1848)

(14) Chemin de fer de l’Etat (01/02/1848, 12/04/1848, 13/04/1848)

(15) Politique tarifaire du gouvernement. Droits sur les fils et sur la soie (04/02/1848, 09/02/1848, 11/02/1848)

(16) Mode de nomination des bourgmestres (24/02/1848)

(17) Budget du département de la guerre pour 1848. Crédit supplémentaire (31/03/1848, 04/04/1848)

(18) Emission d’un emprunt forcé (17/04/1848, 20/04/1848 (après-midi)), notamment retenue sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (soir))

(19) Institution des warrants (17/05/1848, 18/05/1848)

(20) Personnel de la cour d’appel de Bruxelles et de certains tribunaux de première instance (19/05/1848 (après-midi))