De Robaulx Alexandre (1798-1861)
De Robaulx Alexandre libéral
né en 1798 à Fontaine-l'Evêque décédé en 1861 à Liège
Représentant 1831-1833 (Thuin) et 1833-1835 (Soignies) Congressiste élu par l'arrondissement de PhilippevilleInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (422)
- Droits politiques, moraux et sociaux (241)
- Autres droits constitutionnels (37)
- Autres droits politiques (18)
- Droit électoral (75)
- Droits sociaux (22)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (15)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (28)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (7)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (39)
- Fiscalité et finances de l'Etat (129)
- Infrastructures et transports (103)
- Organisation des pouvoirs (483)
- Institutions communales (76)
- Institutions provinciales (62)
- Pouvoir constituant (52)
- Pouvoir exécutif (105)
- Pouvoir judiciaire (88)
- Pouvoir législatif (100)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (136)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (6)
- Politique monétaire et financière (11)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (2)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (26)
- Secteur métallurgique et industries extractives (33)
- Secteur textile (38)
- Secteur agricole et sylviculture (20)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Proposition visant à régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires (25 novembre 1830)
- Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires (6 décembre 1830)
- Idem (2) (6 décembre 1830)
- Idem (3) (6 décembre 1830)
- Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires (8 décembre 1830)
- Licenciement de la garde civique d'Ostende (8 décembre 1830)
- Pétition demandant la création d'un commission pour l'examen des vétérinaires de l'armée (8 décembre 1830)
- Nécessité de venir au secours des volontaires (11 décembre 1830)
- Organisation de la garde civique (20 décembre 1830)
- Mise à l'ordre du jour de la loi organique de la garde civique (30 décembre 1830)
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (15 janvier 1831)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Crédit destiné aux travaux de fortifications en cours (15 janvier 1831)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Préférence accordée en matière de marchés militaires au privilège et non à la procédure des adjudications (15 janvier 1831)
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (17 janvier 1831)
- Idem (2) (17 janvier 1831)
- Idem (3) (17 janvier 1831)
- Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires (5 février 1831)
- Pétition relative au refus d'incorporer dans les cadres de l'armée certaines volontaires (19 février 1831)
- Critique de l'organisaton de l'armée (5 mars 1831)
- Idem (2) (5 mars 1831)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (4 avril 1831)
- Idem (2) (4 avril 1831)
- Idem (3) (4 avril 1831)
- Idem (4) (4 avril 1831)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires (4 avril 1831)
- Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Crédit pour les volontaires (10 avril 1831)
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (10 avril 1831)
- Idem (2) (10 avril 1831)
- Idem (3) (10 avril 1831)
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (11 avril 1831)
- Idem (2) (11 avril 1831)
- Idem (3) (11 avril 1831)
- Idem (4) (11 avril 1831)
- Interpellation relative à la réorganisation de la première brigade de l'armée (14 avril 1831)
- Interpellation relative à l'organisation de la garde civique (19 mai 1831)
- Interpellation relative à l'organisation de la garde civique (26 mai 1831)
- Décret sur les récompenses nationales (28 mai 1831)
- Idem (2) (28 mai 1831)
- Idem (2) (28 mai 1831)
- Etat des formes armées. Formation du comité général (13 juin 1831)
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (17 juin 1831)
- Idem (2) (17 juin 1831)
- Idem (3) (17 juin 1831)
- Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique (18 juin 1831)
- Idem (2) (18 juin 1831)
- Idem (3) (18 juin 1831)
- Idem (4) (18 juin 1831)
- Idem (5) (18 juin 1831)
- Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique (20 juin 1831)
- Décret modifiant les décrets sur la garde civique (21 juin 1831)
- Idem (2) (21 juin 1831)
- Idem (3) (21 juin 1831)
- Idem (4) (21 juin 1831)
- Décret modifiant les décrets sur la garde civique (22 juin 1831)
- Idem (2) (22 juin 1831)
- Idem (3) (22 juin 1831)
- Idem (4) (22 juin 1831)
- Idem (5) (22 juin 1831)
- Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement (24 juin 1831)
- Idem (2) (24 juin 1831)
- Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
- Idem (2) (15 septembre 1831)
- Lecture et renvoi d'une péition d'officiers du 12ème régiment de ligne se plaignant de leur renvoi de l'armée (23 septembre 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (23 septembre 1831)
- Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24 septembre 1831)
- Idem (2) (24 septembre 1831)
- Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement (26 septembre 1831)
- Idem (2) (26 septembre 1831)
- Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826 (30 septembre 1831)
- Pétition d'officiers volontaires se plaignant d'avoir été renvoyés de l'armée (19 octobre 1831)
- Pétition se plaignant du caractère inconstitutionnel d'un ordre de mobilisation de plusieurs bataillons de la garde civique (23 novembre 1831)
- Idem (2) (23 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition d'un sous-lieutenant de la garde civique de Bruges, se plaignant de la réorganisation de sa compagnie (25 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition de gardes civiques se plaignant d'une mesure d'incorporation qu'ils estiment être inconstitutionnelle (25 novembre 1831)
- Loi relatif aux conseils de milice. Composition des conseils (22 décembre 1831)
- Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires (17 février 1832)
- Idem (2) (17 février 1832)
- Idem (3) (17 février 1832)
- Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (22 février 1832)
- Idem (2) (22 février 1832)
- Idem (3) (22 février 1832)
- Idem (4) (22 février 1832)
- Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique (29 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (29 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Fait personnel (1 mars 1832)
- Paiement d'une solde de non-activité et d'une somme transactionnalle au profit de certains officiers volontaires (15 mai 1832)
- Idem (2) (15 mai 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (27 juin 1832)
- Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes (9 février 1833)
- Idem (2) (9 février 1833)
- Idem (3) (9 février 1833)
- Rapport sur une pétition demandant une indemnité pour des dégâts commis par les chevaux d'un régiment de cuirassiers (11 février 1833)
- Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (31 mars 1833)
- Idem (2) (31 mars 1833)
- Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
- Idem (2) (1 avril 1833)
- (3) (1 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Idem (3) (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table et de représentantion des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Idem (3) (3 avril 1833)
- Rapport sur des pétitions demandant le paiement de fournitures faites à l’armée française en 1831 (2 août 1833)
- Rapport sur la pétition d'une épouse demandant que l'armée licencie son mari, lequel s'est engagé sans son consentement (8 février 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie (12 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Idem (2) (29 mai 1834)
- Idem (3) (29 mai 1834)
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale) (31 mai 1834)
- Idem (2) (31 mai 1834)
- Idem (3) (31 mai 1834)
- Renvoi d'une pétition du corps des chasseurs francs de Bruges, demandant que la future loi sur la garde civique n'empêche pas leur incorporation dans celle-ci (16 juin 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. SInconvénients découlant de la bigarrure consacrée par la loi du 2 janvier 1835, en ce qu'elle impose de porter ou l'uniforme militaire ou la blouse, selon les communes (23 janvier 1835)
- Nécessité de revoir la législation pour éviter les dispenses du service de la milice par le mariage entre jeunes gens et personnes âgées, en raison des abus constatés (24 février 1835)
- Idem (2) (24 février 1835)
- Nécessité de revoir la législation pour faciliter les remplacements en matière de milice (24 février 1835)
- Renvoi d'une pétition se plaignant des difficultés éprouvées pour trouver des candidats pour le remplacement en matière de milice (11 mars 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres (16 novembre 1830)
- Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique (16 novembre 1830)
- Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
- Idem (2) (16 novembre 1830)
- Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg (17 novembre 1830)
- Idem (2) (17 novembre 1830)
- Proposition relative à l'indépendance de la Belgique (18 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (19 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (20 novembre 1830)
- Idem (2) (20 novembre 1830)
- Lecture d'un mémoire adressé au Congrès en faveur de la république (22 novembre 1830)
- Idem (2) (22 novembre 1830)
- Idem (2) (22 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (pour la république) (22 novembre 1830)
- Idem (2). Référendum populaire (22 novembre 1830)
- Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques (24 novembre 1830)
- Idem (2) (24 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 novembre 1830)
- Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut (2 décembre 1830)
- Lettre adressée au Congrès par les habitants de Manchester et la société Metropolitan Political Union (9 décembre 1830)
- Nomination, par le gouvernement provisoire, de personnes hostiles à la révolution et demande d'une commission d'enquête (11 décembre 1830)
- Communication diplomatique relative à la libre circulation sur l’Escaut (16 décembre 1830)
- Idem (2) (16 décembre 1830)
- Proposition invitant le gouvernement à faire connaître l'état des relations diplomatiques avec la Conférence de Londres et les intentions du gouvernement en cas de non-respect par la Hollande de la libre navigations sur l'Escaut (29 décembre 1830)
- Idem (2) (29 décembre 1830)
- Communication diplomatique relative à la reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances (3 janvier 1831)
- Idem (2) (3 janvier 1831)
- Idem (3) (3 janvier 1831)
- Proposition ayant pour objet la reprise des hostilités avec la Hollande (5 janvier 1831)
- Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
- Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat (7 janvier 1831)
- Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat (8 janvier 1831)
- Idem (2) (8 janvier 1831)
- Idem (3) (8 janvier 1831)
- Idem (4) (8 janvier 1831)
- Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut (8 janvier 1831)
- Idem (2) (8 janvier 1831)
- Idem (3) (8 janvier 1831)
- Idem (4) (8 janvier 1831)
- Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre (10 janvier 1831)
- Idem (2) (10 janvier 1831)
- Intentions de la France à l'égard du choix du duc de Leuchtenberg comme futur chef de l'Etat (11 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
- Idem (2) (13 janvier 1831)
- Idem (2) (13 janvier 1831)
- Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État (14 janvier 1831)
- Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht (15 janvier 1831)
- Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation (17 janvier 1831)
- Idem (2) (17 janvier 1831)
- Idem (3) (17 janvier 1831)
- Idem (4) (17 janvier 1831)
- Idem (5) (17 janvier 1831)
- Idem (6) (17 janvier 1831)
- Idem (7) (17 janvier 1831)
- Idem (8) (17 janvier 1831)
- Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat (18 janvier 1831)
- Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (19 janvier 1831)
- Idem (2) (19 janvier 1831)
- Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg (23 janvier 1831)
- Idem (2) (23 janvier 1831)
- Proposition visant à connaître les mesures prises pour assurer la libre navigation de l'Escaut par suite de la levée du siège de Maestricht (24 janvier 1831)
- Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande (24 janvier 1831)
- Idem (2) (24 janvier 1831)
- Idem (3) (24 janvier 1831)
- Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours (25 janvier 1831)
- Idem (2) (25 janvier 1831)
- Idem (3) (25 janvier 1831)
- Proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat (25 janvier 1831)
- Idem (2) (25 janvier 1831)
- Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour (27 janvier 1831)
- Idem (2) (27 janvier 1831)
- Résultat de la mission des commissaires belges auprès de la Conférence de Londres (28 janvier 1831)
- Idem (2) (28 janvier 1831)
- Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
- Idem (2) (28 janvier 1831)
- Idem (3) (28 janvier 1831)
- Idem (4) (28 janvier 1831)
- Idem (4) (28 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29 janvier 1831)
- Idem (2) (29 janvier 1831)
- Idem (3) (29 janvier 1831)
- Idem (4) (29 janvier 1831)
- Idem (5) (29 janvier 1831)
- Idem (6) (29 janvier 1831)
- Idem (7) (29 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (31 janvier 1831)
- Idem (2) (31 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (1 février 1831)
- Idem (2) (1 février 1831)
- Idem (3) (1 février 1831)
- Election du chef de l'Etat (1 février 1831)
- Election du chef de l'Etat. Proposition d'abréger les débats (2 février 1831)
- Election du chef de l'Etat (3 février 1831)
- Idem (2) (3 février 1831)
- Insertion dans le procès-verbal de la séance du nom de tous les votants pour le choix du chef de l'Etat (4 février 1831)
- Invitation faite aux membres du Congrès de ne pas se séparer avant d'avoir reçu des nouvelles officielles de la députation envoyée auprès du roi Louis-Philippe (7 février 1831)
- Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges (10 février 1831)
- Idem (2) (10 février 1831)
- Communication de la délégation envoyée à Paris, annonçant le refus du roi Louis-Philippe d'accéder le trône de Belgique pour son fils (12 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (12 février 1831)
- Proposition visant à proclamer la république (auteur) (14 février 1831)
- Idem (2) (14 février 1831)
- Idem (3) (14 février 1831)
- Idem (4) (14 février 1831)
- Idem (5) (14 février 1831)
- Proposition visant à faire déclarer la république par le Congrès (15 février 1831)
- Loi électorale. Résolution des élections multiples (18 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) (21 février 1831)
- Idem (2) (21 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent (22 février 1831)
- Idem (2) (22 février 1831)
- Interpellation relative au risque de reprise des hostilités, au régard du dépôt d'un projet d'emprunt de 12 millions de florins (2 mars 1831)
- Idem (2) (2 mars 1831)
- Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin (3 mars 1831)
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité de voter ce décret au vu de la situation diplomatique et du risque de guerre (5 mars 1831)
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition visant à créant une commission d'enquête sur la situation des finances publiques (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Idem (3) (30 mars 1831)
- Idem (4) (30 mars 1831)
- Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (auteur) (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Idem (3) (30 mars 1831)
- Idem (4) (30 mars 1831)
- Idem (5) (30 mars 1831)
- Communication de documents se rapportant aux négociations diplomatiques du premier ministère du régent (31 mars 1831)
- Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques (2 avril 1831)
- Idem (2) (2 avril 1831)
- Idem (3) (2 avril 1831)
- Idem (4) (2 avril 1831)
- Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
- Idem (2) (2 avril 1831)
- Situation diplomatique général après l'adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831 (7 avril 1831)
- Idem (2) (7 avril 1831)
- Idem (3) (7 avril 1831)
- Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
- Idem (2) (12 avril 1831)
- Idem (3) (12 avril 1831)
- Interpellation relative à la réorganisation de la première brigade de l'armée (14 avril 1831)
- Demande d'éclaircissement sur l'état des négociations diplomatiques (14 avril 1831)
- Rapport du gouvernement sur l'état des négociations diplomatiques (18 mai 1831)
- Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise et rupture des digues des polders (19 mai 1831)
- Communication diplomatique relative à l'acceptation par la conférence de Londres des propositions de lord Ponsonby (23 mai 1831)
- Idem (2) (23 mai 1831)
- Idem (3) (23 mai 1831)
- Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique (24 mai 1831)
- Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande (24 mai 1831)
- Idem (3) (24 mai 1831)
- Idem (4) (24 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national (25 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national (25 mai 1831)
- Idem (2) (25 mai 1831)
- Idem (3) (25 mai 1831)
- Idem (4) (25 mai 1831)
- Interpellation relative à la proposition de lors Ponsonby (27 mai 1831)
- Idem (2) (27 mai 1831)
- Proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale (28 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale (30 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
- Idem (2) (31 mai 1831)
- Idem (3) (31 mai 1831)
- Idem (4) (31 mai 1831)
- Idem (5) (31 mai 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
- Idem (2) (1 juin 1831)
- Idem (3) (1 juin 1831)
- Idem (4) (1 juin 1831)
- Idem (5) (1 juin 1831)
- Idem (6) (1 juin 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
- Idem (2) (2 juin 1831)
- Idem (3) (2 juin 1831)
- Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht (2 juin 1831)
- Idem (2) (2 juin 1831)
- Idem (3) (2 juin 1831)
- Idem (4) (2 juin 1831)
- Idem (5) (2 juin 1831)
- Protestation contre une assertion relative à l'opinion des congressistes favorables à la république (3 juin 1831)
- Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
- Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (4 juin 1831)
- Insertion dans le procès-verbal des votes motivés émis à l'occasion de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme roi des Belges (4 juin 1831)
- Adaptation du procès-verbal pour mieux tenir compte des votes motivés lors de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (13 juin 1831)
- Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers (15 juin 1831)
- Idem (2) (15 juin 1831)
- Idem (3) (15 juin 1831)
- Idem (4) (15 juin 1831)
- Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret (28 juin 1831)
- Idem (2) (28 juin 1831)
- Idem (3) (28 juin 1831)
- Idem (4) (28 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) (30 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
- Idem (2) (1 juillet 1831)
- Idem (3) (1 juillet 1831)
- Idem (4) (1 juillet 1831)
- Idem (5) (1 juillet 1831)
- Idem (6) (1 juillet 1831)
- Idem (6) (1 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
- Idem (2) (2 juillet 1831)
- Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles) (4 juillet 1831)
- Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles (6 juillet 1831)
- Idem (2) (6 juillet 1831)
- Idem (3) (6 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (9 juillet 1831)
- Idem (2) (9 juillet 1831)
- Idem (3) (9 juillet 1831)
- Idem (4) (9 juillet 1831)
- Idem (5) (9 juillet 1831)
- Idem (6) (9 juillet 1831)
- Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
- Idem (2) (15 septembre 1831)
- Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24 septembre 1831)
- Idem (2) (24 septembre 1831)
- Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement (21 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles. Mise à l'ordre du jour (24 octobre 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (24 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (1 novembre 1831)
- Idem (2) (1 novembre 1831)
- Idem (3) (1 novembre 1831)
- Idem (4) (1 novembre 1831)
- Idem (5) (1 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
- Idem (2) (23 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (24 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (24 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (1 décembre 1831)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (20 janvier 1832)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
- Idem (2) (23 janvier 1832)
- Evolution de la situation diplomatique. Critique de la politique jugée pusillanime du gouvernement belge (9 février 1832)
- Idem (2) (9 février 1832)
- Idem (3) (9 février 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Critique générale de la politique fiscale, économique et commerciale du gouvernement, atteintes aux libertés constitutionnelles lors de la mise en état de siège de la ville de Gand, critique de la politique diplomatique (6 mars 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement. Intention du gouvernement de présenté sa démission en cas de suspicion parlementaire (27 novembre 1832)
- Idem (2) (27 novembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre (19 décembre 1832)
- Conduite des négociations diplomatiques par le gouvernement (22 décembre 1832)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques et aux entraves à la navigation sur l'Escaut (11 février 1833)
- Situation diplomatique générale (25 mars 1833)
- Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (27 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (29 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (29 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (3) (29 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (4) (29 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (5) (29 mars 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Idem (3) (3 avril 1833)
- Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers (2 août 1833)
- Rapport sur des pétitions demandant le paiement de fournitures faites à l’armée française en 1831 (2 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Inscription d'un crédit pour le paiement du loyer dû par suite du séquestre mis sur le palais du prince d'Orange (3 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Inopportunité pour le gouvernement de présenter à la chambre l'état des négociations diplomatiques en cours (6 septembre 1833)
- Demande visant à faire parvenir à la chambre le texte de la convention de Zonhoven et dmande d'explications adressées au ministre des affaires étrangères (2 décembre 1833)
- Idem (2) (2 décembre 1833)
- Idem (3) (2 décembre 1833)
- Texte de la convention de Zonhoven (libre navigation de la Meuse et arrangements militaires pour les communications avec la place forte de Maestricht) et explications du gouvernement (3 décembre 1833)
- Idem (2) (3 décembre 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (10 décembre 1833)
- Idem (2) (10 décembre 1833)
- Idem (3) (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (12 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (13 décembre 1833)
- Idem (2) (13 décembre 1833)
- Sentiments orangistes de certains juges de paix , droit pour chacun d'éprouver de tels sentiments (16 décembre 1833)
- Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge (19 février 1834)
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (13 mars 1834)
- Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et/ou à Maestricht ; mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire (24 mars 1834)
- Idem (2) (24 mars 1834)
- Idem (2) (24 mars 1834)
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (22 avril 1834)
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (22 avril 1834)
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Idem (2) (29 avril 1834)
- Idem (3) (29 avril 1834)
- Idem (4) (29 avril 1834)
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Idem (2) (29 avril 1834)
- Formule du serment des membres de la députation permanente (loi provinciale) (13 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la sûreté publique (18 juin 1834)
- Risque que fait courir sur l'indépendance de la Belgique le changement de gouvernement anglais et les manoeuvres militaires en Hollande ; impact de la création du tribunal arbitral de Francfort sur la question du Luxembourg lors du congrès de München-Graetz (8 décembre 1834)
- Idem (2) (8 décembre 1834)
- Idem (3) (8 décembre 1834)
- Demande faite par le gouvernement d'imposer une subvention extraordinaire de guerre, nécessitée notamment par le changement de gouvernement anglais et le risque d'invasion hollandaise (8 décembre 1834)
- Demande d'explication sur les causes diplomatiques qui ont conduit le gouvernement à demander une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière (15 décembre 1834)
- Demande d'explication sur les causes diplomatiques qui ont conduit le gouvernement à demander une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière et les droits de douane (15 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion (17 décembre 1834)
- Idem (2) (17 décembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Contradictions entre les discours du roi et des ministres au sujet de la situatio diplomatique (13 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Crédit destiné à éviter le partage d'un lieu de culte commun entre protestants et catholiques de quatre communes du Limbourg et éviter les affrontements entre communautés religieuses (23 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'accorder des primes pour la construction de navires de commerce lointain (plutôt que pour l'encouragement de la pêche) (28 janvier 1835)
- Idem (2) (28 janvier 1835)
- Idem (3) (28 janvier 1835)
- Formule du serment que doivent prêter les conseillers communaux avant d'entrer en fonction et notamment la formule de fidélité au roi (rappel du décret d'exclusion des Orange-Nassau) (loi communale amendée par le sénat) (11 mai 1835)
- Idem (2) (11 mai 1835)
- Idem (3) (11 mai 1835)
- Idem (4) (11 mai 1835)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres (21 décembre 1830)
- Garantie de la liberté individuelle (21 décembre 1830)
- Projet de constitution. Inviolabilité du domicile (21 décembre 1830)
- Doute sur l'identité des auteurs d'une pétition (26 décembre 1830)
- Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes (27 décembre 1830)
- Projet de constitution. Droit de pétition (27 décembre 1830)
- Projet de constitution. Secret de la correspondance (27 décembre 1830)
- Idem (2) (27 décembre 1830)
- Idem (3) (27 décembre 1830)
- Projet de constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires (27 décembre 1830)
- Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse (14 janvier 1831)
- Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration (21 janvier 1831)
- Idem (2) (21 janvier 1831)
- Projet de constitution. Abolition de la mort civile (21 janvier 1831)
- Projet de constitution. Institution du jury d'assises (22 janvier 1831)
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (18 février 1831)
- Entraves à la liberté de réunion à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (19 février 1831)
- Décision de confier les pétitions déposées sur le bureau du Congrès à une commission spéciale de la Chambre (16 septembre 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (12 octobre 1831)
- Proposition de loi tendant à restituer les routes et canaux nationalisés lors de la réunion à la France (2 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pensions et des arriérés (2 décembre 1831)
- Rapports sur des pétitions. Mise à l'ordre du jour (16 décembre 1831)
- Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et visites domiciliaires (29 mai 1832)
- Idem (2) (29 mai 1832)
- Idem (3) (29 mai 1832)
- Idem (4) (29 mai 1832)
- Atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité et de l'article 274 du code pénal (6 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Motion d’ordre relative à la détention d’un Belge à l’étranger (17 août 1833)
- Motion d'ordre relative à l'arrestation d'un citoyen belge (Corremans, "publiciste connu") en Bavière (19 août 1833)
- Motion d'ordre relative à l'arrestation d'un citoyen belge (Corremans, "publiciste connu") en Bavière (20 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales (5 septembre 1833)
- Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale (15 février 1834)
- Nécessité de renvoyer les pétitions à la commission ad hoc avant de proposer de la renvoyer à une autre commission de la Chambre (17 février 1834)
- Refus de transmettre au ministre d'une pétition non analysée préalablement par la Chambre (19 mars 1834)
- Proposition de modifier la procédure d'examen des pétitions transmises à la chambre des représentants (16 juin 1834)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
- Idem (2) (16 février 1835)
Autres droits politiques
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnités pour faits de guerre (15 janvier 1831)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution (15 janvier 1831)
- Idem (2) (15 janvier 1831)
- Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution (24 juin 1831)
- Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat (29 juin 1831)
- Idem (2) (29 juin 1831)
- Rapport sur des pétitions relatives à l'indemnisation des victimes des événements révolutionnaires (17 octobre 1831)
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Exemption pour les victimes des événements de la révolution. Inégalité foncière au détriment des deux Flandres (19 octobre 1831)
- Rapport sur des pétitions demandant des indemnités en faveur de victimes des événements révolutionnaires (25 novembre 1831)
- Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (3 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires (17 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant la cessation de poursuites fiscales par l'Etat, en attendant le versement de l'indemnité due pour les pertes subies lors des événements de la révolution (1 juin 1832)
- Idem (2) (1 juin 1832)
- Idem (3) (1 juin 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle (20 décembre 1832)
- Idem (2) (20 décembre 1832)
- Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers (2 août 1833)
- Situation particulière des habitants du polder inondé de Lillo, par rapport aux autres victimes des événements révolutionnaires et/ou mise à l'ordre du jour du projet de loi d'indemnisation (5 juillet 1834)
Droit électoral
- Pétition de la régence de la ville de Gand dénonçant comme illégal l'annulation des élections par le gouvernement provisoire (2 décembre 1830)
- Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires) (12 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral (12 février 1831)
- Idem (2) (12 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens (14 février 1831)
- Loi électorale. Constitution des listes des électeurs (14 février 1831)
- Idem (2) (14 février 1831)
- Idem (3) (14 février 1831)
- Idem (4) (14 février 1831)
- Idem (5) (14 février 1831)
- Idem (6) (14 février 1831)
- Idem (7) (14 février 1831)
- Idem (8) (14 février 1831)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (14 février 1831)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (14 février 1831)
- Idem (2) (14 février 1831)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (15 février 1831)
- Idem (2) (15 février 1831)
- Idem (3) (15 février 1831)
- Idem (4) (15 février 1831)
- Idem (5) (15 février 1831)
- Idem (6) (15 février 1831)
- Idem (7) (15 février 1831)
- Loi électorale. Conditions d'éligibilité (16 février 1831)
- Idem (2) (16 février 1831)
- Idem (3) (16 février 1831)
- Idem (4) (16 février 1831)
- Idem (5) (16 février 1831)
- Loi électorale. Option électorale en cas d'élections multiples, vacanve, suppléance, démission (16 février 1831)
- Idem (2) (16 février 1831)
- Idem (3) (16 février 1831)
- Idem (4) (16 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (16 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (17 février 1831)
- Idem (2) (17 février 1831)
- Idem (3) (17 février 1831)
- Loi électorale. Renouvellement des assemblées législatives et remplacement des membres (18 février 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement (19 février 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)
- Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement (22 février 1831)
- Idem (2) (22 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (2 mars 1831)
- Idem (2) (2 mars 1831)
- Loi électorale. Tenue des listes électorales (2 mars 1831)
- Loi électorale. Modalités de renouvellement des chambres par moitié (3 mars 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements (3 mars 1831)
- Idem (2) (3 mars 1831)
- Rapport de la commission chargée d'examiner les demandes en naturalisation (27 mai 1831)
- Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Idem (2) (28 mai 1834)
- Idem (3) (28 mai 1834)
- Non-adaptation de la répartition des conseillers communaux à l'évolution démographique des cantons (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Idem (2) (28 mai 1834)
- Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale) (11 juin 1834)
- Idem (2) (11 juin 1834)
- Idem (3) (11 juin 1834)
- Principe de l'élection du bourgmestre et des échevins par le corps électoral (loi communale) (8 juillet 1834)
- Possibilité pour la députation permanente de fixer, d’après la population, le nombre de conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau de commune (fractionnement électoral) (loi communale) (8 juillet 1834)
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens et/ou possibilité d'élire une personne non-domicilée dans la commune (loi communale) (8 juillet 1834)
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens ou/et de domicile (loi communale) (9 juillet 1834)
- Idem (2) (9 juillet 1834)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Idem (2) (10 mars 1835)
- Idem (3) (10 mars 1835)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
- Idem (2) (13 mars 1835)
- Idem (3) (13 mars 1835)
- Obligation de choisir le bourgmestre et les échevins parmi les citoyens domiciliés dans la commune (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (6 mai 1835)
- Idem (2) (6 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
- Idem (2) (7 mai 1835)
- Idem (3) (7 mai 1835)
- Idem (4) (7 mai 1835)
Droits sociaux
- Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat (29 juin 1831)
- Idem (2) (29 juin 1831)
- Rapport sur une pétition relative au retard apporté pour la liquidation d'une pension à charge de l'Etat (23 décembre 1831)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Idem (3) (2 avril 1833)
- Lecture d'une pétition des autorités communales de Mons relative aux frais d'entretien des indigents (2 août 1833)
- Atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité et de l'article 274 du code pénal (6 août 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (4 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales (5 septembre 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (7 septembre 1833)
- Idem (2) (7 septembre 1833)
- Idem (3) (7 septembre 1833)
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés (10 mars 1834)
- Idem (2) (10 mars 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Urgence de déposer un projet de loi fixant les bases d'octroi des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat (16 janvier 1835)
- Idem (2) (16 janvier 1835)
- Idem (3) (16 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Secours à des magistrats ou à des veuves de magistrats qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours en raison de leur situation malheureuse (16 janvier 1835)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Idem (2) (14 mars 1835)
- Idem (3) (14 mars 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Pétition demandant que le Congrès fasse jouir les membres de la Légion d'honneur du traitement lié à cet ordre (8 décembre 1830)
- Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement (26 décembre 1830)
- Rapport sur une pétition d'un membre de la Légion d'honnneur demandant le paiement qui lui est dû (23 janvier 1831)
- Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique (20 janvier 1832)
- Idem (2) (20 janvier 1832)
- Idem (3) (20 janvier 1832)
- Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique (25 janvier 1832)
- Idem (2) (25 janvier 1832)
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. Réplique aux accusations portées contre les auteurs de la propositon d'être mus par des sentiments anticatholiques (26 janvier 1832)
- Rapport sur une pétition réclamant contre la proposition de Robaulx-Seron, relative à l'instruction (18 février 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (3 juillet 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Statut de l'ordre (4 juillet 1832)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Secours aux communes pour l'instruction primaire communale (12 mai 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Caractère inégalitaire de la répartition entre les communes des subsides pour l'enseignement primaire (23 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Demande d'un subside pour l'instruction publique dans la commune de Maeter, " célèbre dans les annales du crime" (23 janvier 1835)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions (21 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (23 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (26 décembre 1830)
- Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite (27 janvier 1831)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil (5 février 1831)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales (5 février 1831)
- Idem (2) (5 février 1831)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil (6 février 1831)
- Pétition demandant que le congrès proclame la tolérance (18 février 1831)
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (18 février 1831)
- Entraves à la liberté de réunion à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (19 février 1831)
- Rapport sur une pétition demandant des allocations de l'Etat en faveur des individus professant le culte israélite (25 novembre 1831)
- Maintien des poursuites contre les fabriques d'église pour biens célés du domaine, malgré le dépôt des propositions Brabant-Dubus (9 février 1832)
- Idem (2) (9 février 1832)
- Rapport sur une pétition d'un receveur de l'enregistrement, se plaignant des inculpations calomnieuses dirigées contre lui, lors d'une discussion sur les biens célés du domaine (10 février 1832)
- Sentiments orangistes de certains juges de paix , droit pour chacun d'éprouver de tels sentiments (16 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition relative au traitement des curés et vicaires et à leur logement (13 février 1834)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi visant à arrêter les recherches des biens des fabriques d'église (11 mars 1834)
- Position de dépendance des députés-fonctionnaires (salariés par l'Etat) et proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Idem (2) (9 mai 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Critique de la répartition des moyens destinés à financer les cultes, et plus particulièrement du caractère "somptueux" des palais épiscopaux en construction et de l'insuffisance du traitement des vicaires (19 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Crédit destiné à éviter le partage d'un lieu de culte commun entre protestants et catholiques de quatre communes du Limbourg et éviter les affrontements entre communautés religieuses (23 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Subventionnement du culte anglican (23 janvier 1835)
- Formule du serment que doivent prêter les conseillers communaux avant d'entrer en fonction et notamment la formule de fidélité au roi (rappel du décret d'exclusion des Orange-Nassau) (loi communale amendée par le sénat) (11 mai 1835)
- Idem (2) (11 mai 1835)
- Idem (3) (11 mai 1835)
- Idem (4) (11 mai 1835)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
- Renvoi au gouvernement d'une pétition relative au timbre sur les journaux (impôt sur la pensée) (18 décembre 1830)
- Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
- Idem (2) (12 avril 1831)
- Idem (3) (12 avril 1831)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (20 janvier 1832)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
- Idem (2) (23 janvier 1832)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité (20 décembre 1830)
- Idem (2) (20 décembre 1830)
- Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls (21 décembre 1830)
- Idem (2) (21 décembre 1830)
- Idem (3) (21 décembre 1830)
- Idem (4) (21 décembre 1830)
- Idem (5) (21 décembre 1830)
- Idem (6) (21 décembre 1830)
- Renvoi de pétitions visant à obtenir la naturalisation (8 avril 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (12 octobre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'existence de fonctionnaires publics non naturalisés au ministère de l'intérieur (9 février 1833)
- Rapport sur une pétition renouvellant une demade en naturalisation (11 février 1833)
- Interpellation relative à deux extraditions jugées abusives (16 juillet 1833)
- Idem (2) (16 juillet 1833)
- Idem (3) (16 juillet 1833)
- Idem (4) (16 juillet 1833)
- Idem (5) (16 juillet 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (14 août 1833)
- Idem (2) (14 août 1833)
- Idem (3) (14 août 1833)
- Idem (4) (14 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (16 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Motion d’ordre relative à la détention d’un Belge à l’étranger (17 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (19 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Idem (3) (23 août 1833)
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (22 avril 1834)
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (22 avril 1834)
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Idem (2) (29 avril 1834)
- Idem (3) (29 avril 1834)
- Idem (4) (29 avril 1834)
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Idem (2) (29 avril 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Poursuite par le nouveau ministère de la politique hostile aux étrangers en Belgique et dépôt prochain d'un projet de loi par le gouvernement (14 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Applicabilité de la loi de vendémiaire an VI permettant d'expulser les étrangers, aperçu des intentions du gouvernement en matière de droits des étrangers, expulsion de Crammer (16 janvier 1835)
- Motion d'ordre relative à l'expulsion de Polonais (Itsikoski et Haro-Arinkx), du chanoine Franscesco de Judicibus, et/ou d'un Hollandais (Van Reuth) (16 mars 1835)
- Idem (2) (16 mars 1835)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Demande visant à connaître la situation financière générale du royaume (2 décembre 1830)
- Mise à l'ordre du jour du budget des dépenses de 1831 (14 janvier 1831)
- Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoires (15 janvier 1831)
- Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 milions de florins au département de la guerre (mise à l'ordre du jour) (9 avril 1831)
- Décision de ne discuter le budget de l'Etat de 1832 qu'après l'impression de l'ensemble des rapports de la section centrale (9 février 1832)
- Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (27 mars 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi accordant des crédits provisoires au budget de la guerre (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (29 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (29 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (3) (29 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (4) (29 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (5) (29 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Non respect de la spécialité des crédits budgétaires votée par le parlement (31 mars 1833)
- Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (31 mars 1833)
- Idem (2) (31 mars 1833)
- Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
- Idem (2) (1 avril 1833)
- (3) (1 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Idem (3) (2 avril 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Idem (3) (3 avril 1833)
- Vote du budget de la guerre pour 1833. Réaction à un motif d'abstention jugé insultant pour la Chambre (4 avril 1833)
- Paiement d'arriérés de solde (2 août 1833)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Injustice du système fiscal hollandais, nécessité de le réformer et de réduire les impôts au vu des excédants budgétaires (28 décembre 1830)
- Idem (2) (28 décembre 1830)
- Idem (3) (28 décembre 1830)
- Budget de l'Etat de 1832. Critique générale de la politique fiscale, économique et commerciale du gouvernement, atteintes aux libertés constitutionnelles lors de la mise en état de siège de la ville de Gand, critique de la politique diplomatique (6 mars 1832)
- Budget des voies et moyens. Nécessite de revoir le système des impôts (17 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre (19 décembre 1832)
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830 (2 décembre 1833)
- Idem (2) (2 décembre 1833)
- Idem (3) (2 décembre 1833)
- Motion d'ordre visant à faire débuter l'année budgétaire le 1er juillet de chaque année plutôt que le 1er janvier et/ou de ne voter le budget des voies et moyens que pour 6 mois (3 décembre 1833)
- Idem (2) (3 décembre 1833)
- Idem (3) (3 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Rappel de la promesse faite par le gouvernement de présenter prochainement un projet de loi modifiant le système des impôts (13 décembre 1833)
- Demande d'explication sur les causes diplomatiques qui ont conduit le gouvernement à demander une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière et les droits de douane (15 décembre 1834)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Projet de loi établissant une cour des comptes. Révision programmée du projet (30 décembre 1830)
- Election des membres de la cour des comptes (5 janvier 1831)
- Décret ouvrant des crédits pour le premier semestre 1831. Proposition de recourir aux crédits provisoires, sans spécialité budgétaire (15 janvier 1831)
- Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoires (15 janvier 1831)
- Motion d'ordre relative à l'absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale en tant que caissier de l'Etat, à compte de la liste civile du roi Guillaume (17 décembre 1831)
- Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832 (21 décembre 1831)
- Décision de ne discuter le budget de l'Etat de 1832 qu'après l'impression de l'ensemble des rapports de la section centrale (9 février 1832)
- Impossibilité de commencer la discussion du budget de l'Etat en l'absence des rapports sur les sections particulières de ce budget, relatives aux différents départements (5 août 1833)
- Idem (2) (5 août 1833)
- Motion d'ordre visant à faire débuter l'année budgétaire le 1er juillet de chaque année plutôt que le 1er janvier et/ou de ne voter le budget des voies et moyens que pour 6 mois (3 décembre 1833)
- Idem (2) (3 décembre 1833)
- Idem (3) (3 décembre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (6 décembre 1833)
- Idem (2) (6 décembre 1833)
- Idem (3) (6 décembre 1833)
- Idem (4) (6 décembre 1833)
- Idem (5) (6 décembre 1833)
- Idem (6) (6 décembre 1833)
- Prise en considération d'une proposition de loi visant à faire commencer l'année budgétaire au 1er juillet (11 décembre 1833)
- Nécessité de déposer un état de la situation de chaque département ministériel avant la discussion du budget de l'Etat (8 décembre 1834)
- Idem (2) (8 décembre 1834)
- Prise en considération d'une proposition de loi d'organisation de la cour des comptes (29 janvier 1835)
- Idem (2) (29 janvier 1835)
Dette publique
- Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten (4 mars 1831)
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché (5 mars 1831)
- Idem (2) (5 mars 1831)
- Idem (3) (5 mars 1831)
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Mise en oeuvre du recouvrement anticipé de la contribution foncière pour les six derniers mois de 1831 (5 mars 1831)
- Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten (12 avril 1831)
- Idem (2) (12 avril 1831)
- Idem (3) (12 avril 1831)
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Droit sur les denrées coloniales et plus particulièrement sur le café (18 octobre 1831)
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Exemption pour les victimes des événements de la révolution. Inégalité foncière au détriment des deux Flandres (19 octobre 1831)
- Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (14 décembre 1831)
- Idem (2)s (14 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant la cessation de poursuites fiscales par l'Etat, en attendant le versement de l'indemnité due pour les pertes subies lors des événements de la révolution (1 juin 1832)
- Idem (2) (1 juin 1832)
- Idem (3) (1 juin 1832)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (8 février 1833)
- Idem (2) (8 février 1833)
- Idem (3) (8 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (12 février 1833)
- Idem (2) (12 février 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (12 décembre 1833)
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement (26 mars 1834)
- Idem (2) (26 mars 1834)
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834)) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Idem (2) (28 mars 1834)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière (8 décembre 1830)
- Renvoi au gouvernement d'une pétition relative au timbre sur les journaux (impôt sur la pensée) (18 décembre 1830)
- Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers (28 décembre 1830)
- Renvoi d'une pétition relative au projet de décret sur le sel (27 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi sur les distilleries (1 juin 1831)
- Projet de décret contenant un nouveau système d'impôt sur les distilleries (mise à l'ordre du jour) (17 juin 1831)
- Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Proposition d'abolir l'impôt sur le vin indigène (25 juin 1831)
- Idem (2) (19 octobre 1831)
- Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries (21 octobre 1831)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries (25 novembre 1831)
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière (17 décembre 1832)
- Idem (2) (17 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Nécessite de revoir le système des impôts (17 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt personnel (18 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels en faveur notamment des bateliers (19 décembre 1832)
- Idem (2) (19 décembre 1832)
- Idem (3) (19 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Contribution personnelle. Suppression de l'impôt sur les foyers excédant le nombre de 12 (19 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter de la contribution personnelle la taxe des foyers pour les habitation n'ayant qu'un foyer ainsi que pour les fabriques et les maisons d'ouvriers (20 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition demandant l'adoption du projet de loi sur l'impôt des distilleries (11 février 1833)
- Rapport sur une pétition de géomètres du cadastre demandant une indemnité pour cause d'inactivité forcée (11 février 1833)
- Idem (2) (11 février 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Faible efficacité de la protection douanière découlant de l'instauration du nouveau rayon duanier, notamment en matière d'eaux-de-vie (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Critique de la réduction de l'impôt des distilleries décrétée par la loi organisant cet impôt (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (12 décembre 1833)
- Idem (2) (12 décembre 1833)
- Idem (3) (12 décembre 1833)
- Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
- Idem (2) (13 décembre 1833)
- Idem (4) (13 décembre 1833)
- Idem (5) (13 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire (7 février 1834)
- Demande d'explication sur les causes diplomatiques qui ont conduit le gouvernement à demander une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière et les droits de douane (15 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion (17 décembre 1834)
- Idem (2) (17 décembre 1834)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts (26 janvier 1831)
- Idem (2) (26 janvier 1831)
- Idem (3) (26 janvier 1831)
- Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles (14 avril 1831)
- Idem (2) (14 avril 1831)
- Coût pour l'Etat de la réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, notamment en cas de rachat de ceux-ci par le gouvernement, dans le cadre de la proposition alternative déposée par de Puydt en matière de chemins de fer (22 mars 1834)
- Obligation pour les bateliers venant du Houdeng de payer la totalité du péage sur le canal de Charleroi (22 mars 1834)
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (25 mars 1834)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut (26 mars 1834)
- Idem (2) (26 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse et de l'Ourthe et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci (3 juillet 1834)
- Idem (2) (3 juillet 1834)
- Idem (2) (3 juillet 1834)
- Situation particulière des habitants du polder inondé de Lillo, par rapport aux autres victimes des événements révolutionnaires et/ou mise à l'ordre du jour du projet de loi d'indemnisation (5 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières aux péages sur les rivières et les canaux (24 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse (24 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse (24 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'ajourner la discussion relative à la construction d'un canal d'évacuation des eaux des Flandres ou d'en faire l'objet d'un projet de loi séparé (31 janvier 1835)
- Idem (2) (31 janvier 1835)
- Idem (3) (31 janvier 1835)
- Idem (4) (31 janvier 1835)
- Idem (5) (31 janvier 1835)
- Idem (6) (31 janvier 1835)
- Idem (7) (31 janvier 1835)
- Idem (8) (31 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg. Clotûre de la discussion (31 janvier 1835)
- Dépôt d'un projet de loi relatif au canal d'écoulement des eaux dans les Flandres (2 février 1835)
- Renvoi d'une pétition demandant la prompte exécution des embranchements du canal de Charleroy, pour permettre l'exportation des charbonnages du Centre (13 mai 1835)
- Idem (2) (13 mai 1835)
Chemins de fer
- Nécessité de connaître les intentions du gouvernement en matière de fixation des tarifs ferroviaires pour déterminer la hauteur de l'emprunt à contracter par l'Etat (17 février 1834)
- Proposition de soumettre le projet de création du chemin de fer à l'examen de la commission d'enquête créée le 15 février 1834 (17 février 1834)
- Idem (2) (17 février 1834)
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (13 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (13 mars 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (22 mars 1834)
- Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi (22 mars 1834)
- Difficultés qui résulteraient de la fixation des tarifs et de l'exploitation directe par l'Etat du futur réseau ferroviaire, en lieu et place d'une compagnie concessionnaire (23 mars 1834)
- Projet de loi sur l'établissement du chemin de fer. Ordre de discussion des amendements (24 mars 1834)
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (25 mars 1834)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut (26 mars 1834)
- Idem (2) (26 mars 1834)
- Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire (26 mars 1834)
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement (26 mars 1834)
- Idem (2) (26 mars 1834)
- Rectification du procès-verbal de la séance précédente (vote de l'amendement de Theux) (27 mars 1834)
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834)) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Idem (2) (28 mars 1834)
- "On dirait que la chambre est un bazar, une salle d’exposition pour les chemins de fer" (12 juin 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux (26 janvier 1835)
- Idem (2) (26 janvier 1835)
- Idem (3) (26 janvier 1835)
- Idem (4) (26 janvier 1835)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Reproche dirigé contre le président du Congrès (Destouvelles) de manquer d'impartialité lors des débats (6 mars 1831)
- Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières (6 mars 1831)
- Idem (2) (6 mars 1831)
- Idem (3) (6 mars 1831)
- Idem (4) (6 mars 1831)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Idem (3) (15 février 1834)
- Idem (4) (15 février 1834)
- Idem (5) (15 février 1834)
- Idem (6) (15 février 1834)
- Proposition de soumettre le projet de création du chemin de fer à l'examen de la commission d'enquête créée le 15 février 1834 (17 février 1834)
- Idem (2) (17 février 1834)
- Priorité à accorder à la question de savoir si le futur réseau ferroviaire sera mis en oeuvre par le système des concessions ou par l'Etat (22 mars 1834)
- Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires (23 mars 1834)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
- Rapport sur une pétition relative à la perception d'un droit par les maîtres de postes (2 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Produit financier des postes rurales (12 décembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale) (6 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (7 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse (10 février 1834)
- Idem (2) (10 février 1834)
- Idem (3) (10 février 1834)
Voies de terre
- Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières (17 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant l'achèvement d'une route dans le Luxembourg (18 février 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Idem (3) (15 février 1834)
- Idem (4) (15 février 1834)
- Idem (5) (15 février 1834)
- Idem (6) (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Idem (3) (15 février 1834)
- Idem (4) (15 février 1834)
- Mention dans le procès-verbal de la proposition d'abandonner à la discrétion du gouvernement la répartition de l'excédant du produit des barrières (17 février 1834)
- Idem (2) (17 février 1834)
- Idem (3) (17 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Non-exécution de la route de Beaumont à Binche en raison notamment des conditions imposées aux concessionnaires dans le cahier des charges (17 février 1834)
- Idem (2) (17 février 1834)
- Nécessité de présenter à terme un travail général sur les droits de barrières (17 juin 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Intention de gouvernement d'entreprendre un programme de construction de nouvelles voies de communications (19 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières aux péages sur les rivières et les canaux (24 janvier 1835)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Supériorité institutionnelle du Congrès par rapport au gouvernement provisoire et inopportunité de rédiger une adresse à ce gouvernement (12 novembre 1830)
- Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci (12 novembre 1830)
- Proposition de ne pas rédiger d'adresse en réponse au discours du gouvernement lors de l'installation du Congrès (13 novembre 1830)
- Pétition de la régence de la ville de Gand dénonçant comme illégal l'annulation des élections par le gouvernement provisoire (2 décembre 1830)
- Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux (9 janvier 1831)
- Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces (27 janvier 1831)
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition visant à créant une commission d'enquête sur la situation des finances publiques (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Idem (3) (30 mars 1831)
- Idem (4) (30 mars 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (23 septembre 1831)
- Projets de loi d'organisation communale et d'organisation provinciale. Mise à l'ordre du jour (17 février 1832)
- Lecture d'une pétition des autorités communales de Mons relative aux frais d'entretien des indigents (2 août 1833)
- Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes (20 janvier 1834)
- Idem (2) (20 janvier 1834)
- Idem (3) (20 janvier 1834)
- Idem (4) (20 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Impuissance du gouvernement de réprimer les actes de l'autorité communale de Liége, dans le cadre de la révocation de l'échevin Dejaer-Bourdon (11 février 1834)
- Idem (2) (11 février 1834)
- Idem (3) (11 février 1834)
- Idem (4) (11 février 1834)
- Idem (5) (11 février 1834)
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés (10 mars 1834)
- Idem (2) (10 mars 1834)
- Dépôt du rapport de la section centrale sur le projet de loi interprétatif sur l'approbation, la suspension et l'annulation des actes des administrations communales et provinciales (28 mars 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Secours aux communes pour l'instruction primaire communale (12 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Idem (2) (29 mai 1834)
- Idem (3) (29 mai 1834)
- Dénomination de l'assemblée législative communale (conseil communal, conseil municipal, régence) (loi communale) (8 juillet 1834)
- Idem (2) (8 juillet 1834)
- Principe de l'élection du bourgmestre et des échevins par le corps électoral (loi communale) (8 juillet 1834)
- Possibilité pour la députation permanente de fixer, d’après la population, le nombre de conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau de commune (fractionnement électoral) (loi communale) (8 juillet 1834)
- Modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil communal, par ses membres ou par le bourgmestre et le secrétaire communal seulement (loi communale) (5 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Fixation du crédit de subsides extraordinaires au profit des communes dont les revenus sont insuffisants (23 janvier 1835)
- Idem (2) (23 janvier 1835)
- Idem (3) (23 janvier 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
- Idem (2) (16 février 1835)
- Possibilité d'être membre de deux conseils communaux (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Idem (2) (10 mars 1835)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Idem (2) (10 mars 1835)
- Idem (3) (10 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (12 mars 1835)
- Idem (2) (12 mars 1835)
- Idem (3) (12 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
- Idem (2) (13 mars 1835)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
- Idem (2) (13 mars 1835)
- Idem (3) (13 mars 1835)
- Obligation de choisir le bourgmestre et les échevins parmi les citoyens domiciliés dans la commune (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions d'officier du parquet' (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Idem (2) (14 mars 1835)
- Idem (3) (14 mars 1835)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Idem (2) (14 mars 1835)
- Idem (3) (16 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (6 mai 1835)
- Idem (2) (6 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
- Idem (2) (7 mai 1835)
- Idem (3) (7 mai 1835)
- Idem (4) (7 mai 1835)
- Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre, de secrétaire communal et de receveur communal (loi communale amendée par le sénat) (11 mai 1835)
- Idem (2) (11 mai 1835)
- Idem (3) (11 mai 1835)
- Idem (4) (11 mai 1835)
- Idem (5) (11 mai 1835)
- Formule du serment que doivent prêter les conseillers communaux avant d'entrer en fonction et notamment la formule de fidélité au roi (rappel du décret d'exclusion des Orange-Nassau) (loi communale amendée par le sénat) (11 mai 1835)
- Idem (2) (11 mai 1835)
- Idem (3) (11 mai 1835)
- Idem (4) (11 mai 1835)
- Proposition de rendre immédiatement exécutoire le titre I de la loi communale sur le personnel, sans attendre l'adoption du titre II sur les attributions (loi communale amendée par le sénat) (11 mai 1835)
Institutions provinciales
- Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux (9 janvier 1831)
- Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 (30 juin 1831)
- Idem (2) (30 juin 1831)
- Projets de loi d'organisation communale et d'organisation provinciale. Mise à l'ordre du jour (17 février 1832)
- Nécessité de mettre la loi d'organisation provinciale à l'ordre du jour de la Chambre (5 août 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées (12 février 1834)
- Idem (2) (12 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des crédits pour le personnel de certains gouvernements provinciaux (13 février 1834)
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés (10 mars 1834)
- Idem (2) (10 mars 1834)
- Dépôt du rapport de la section centrale sur le projet de loi interprétatif sur l'approbation, la suspension et l'annulation des actes des administrations communales et provinciales (28 mars 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et certaines fonctions publiques, notamment celles d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Idem (2) (9 mai 1834)
- Position de dépendance des députés-fonctionnaires (salariés par l'Etat) et proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Idem (2) (9 mai 1834)
- Idem (2) (10 mai 1834)
- Idem (3) (10 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Secours aux communes pour l'instruction primaire communale (12 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie (12 mai 1834)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale) (13 mai 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Idem (2) (28 mai 1834)
- Idem (3) (28 mai 1834)
- Non-adaptation de la répartition des conseillers communaux à l'évolution démographique des cantons (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Idem (2) (28 mai 1834)
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et proposition de les répartir par canton ou par arrondissement (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction dans l'administration provinciale (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'avocat (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Application aux membres de la députation permanente de la disposition constitutionnelle, par laquelle un député nommé par le gouvernement à un emploi salarié cesse immédiatement de siéger (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Principe du non-octroi de traitement au conseiller communaux et de l'octroi d'une indemnité pour frais de déplacement et de séjour (loi provinciale) (29 mai 1834)
- Idem (2) (29 mai 1834)
- Idem (3) (29 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Idem (2) (29 mai 1834)
- Idem (3) (29 mai 1834)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque l'exercice de cette tutelle nécessite une loi interprétative (31 mai 1834)
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale) (31 mai 1834)
- Idem (2) (31 mai 1834)
- Idem (3) (31 mai 1834)
- Mise à charge du budget de l'Etat du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale) (11 juin 1834)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale) (12 juin 1834)
- Non-prise en compte, dans les cas d'incompatibilité du mandat de député permanent, des chefs d'établissements subsidiés par un pouvoir public (13 juin 1834)
- Formule du serment des membres de la députation permanente (loi provinciale) (13 juin 1834)
- Droit pour la députation permanente de procéder à des actes conservatoires en l'absence du conseil provinciale (loi provinciale) (13 juin 1834)
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale) (13 juin 1834)
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale) (14 juin 1834)
- Idem (2) (14 juin 1834)
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale) (14 juin 1834)
- Idem (2) (14 juin 1834)
- Inspection des registres d’état civil par les commissaires d'arrondissement (16 juin 1834)
- Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale) (16 juin 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des cours et tribunaux et notamment des cours d'assises (loi provinciale) (16 juin 1834)
- Idem (2) (16 juin 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt (16 juin 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Etablissement des tables décennales de l'état-civil (loi provinciale) (16 juin 1834)
- Possibilité pour la députation permanente de fixer, d’après la population, le nombre de conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau de commune (fractionnement électoral) (loi communale) (8 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (19 janvier 1835)
- Idem (2) (19 janvier 1835)
- Idem (3) (19 janvier 1835)
Pouvoir constituant
- Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès (11 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (12 novembre 1830)
- Idem (2) (12 novembre 1830)
- Idem (3) (12 novembre 1830)
- Idem (4) (12 novembre 1830)
- Idem (5) (12 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Idem (2) (13 novembre 1830)
- Idem (3) (13 novembre 1830)
- Idem (4) (13 novembre 1830)
- Idem (5) (13 novembre 1830)
- Idem (6) (13 novembre 1830)
- Idem (7) (13 novembre 1830)
- Idem (8) (13 novembre 1830)
- Idem (9) (13 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (15 novembre 1830)
- Idem (2) (15 novembre 1830)
- Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution immédiatement après ceux sur la forme du gouvernement et sur l'exclusion des Orange-Nassau (18 novembre 1830)
- Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi (25 novembre 1830)
- Abus des demandes de congé par plusieurs congressistes (27 novembre 1830)
- Pétition de la régence de la ville de Gand dénonçant comme illégal l'annulation des élections par le gouvernement provisoire (2 décembre 1830)
- Protestation contre le recours au comité secret (4 décembre 1830)
- Protestation contre le recours au comité secret (6 décembre 1830)
- Idem (2) (6 décembre 1830)
- Etat d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la Constitution (8 décembre 1830)
- Idem (2) (8 décembre 1830)
- Limitation du nombre de personnes autorisées dans les tribunes (11 décembre 1830)
- Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès (13 décembre 1830)
- Non-insertion dans le procès-verbal de l'ensemble des amendements déposés au cours de la séance antérieure (17 décembre 1830)
- Proposition visant à exiger le dépôt des amendements, au bureau et par écrit, avant la clôture de la discussion (17 décembre 1830)
- Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès (30 décembre 1830)
- Idem (2) (30 décembre 1830)
- Idem (3) (30 décembre 1830)
- Idem (4) (30 décembre 1830)
- Idem (5) (30 décembre 1830)
- Demande de congé motivée de M. Thorn (28 janvier 1831)
- Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution (5 février 1831)
- Demande adressée aux membres du Congrès de rester réuni jusqu'à la consolidation définitive des institutions constitutionnelles (8 février 1831)
- Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès (11 février 1831)
- Idem (2) (11 février 1831)
- Idem (3) (11 février 1831)
- Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires (14 avril 1831)
- Idem (2) (14 avril 1831)
- Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie (21 mai 1831)
- Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat (23 mai 1831)
- Idem (2) (23 mai 1831)
- Rappel des dispositions du règlement du Congrès quant au respect dû par les tribunes (2 juin 1831)
- Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles) (4 juillet 1831)
- Retard dans le dépôt d'un rapport d'une commission de vérification des pouvoirs d'un membre nouvellement élu du Congrès (6 juillet 1831)
- Idem (2) (6 juillet 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès (7 juillet 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès (8 juillet 1831)
Pouvoir exécutif
- Rapport sur la situation de la sûreté publique (11 décembre 1830)
- Proposition de décret ayant pour objet une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat (20 décembre 1830)
- Projet de constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires (27 décembre 1830)
- Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers (8 janvier 1831)
- Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle (9 janvier 1831)
- Idem (2) (9 janvier 1831)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Crédits pour le personnel diplomatique (15 janvier 1831)
- Idem (2) (15 janvier 1831)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Sûreté de l'Etat (15 janvier 1831)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur (15 janvier 1831)
- Idem (2) (15 janvier 1831)
- Idem (3) (15 janvier 1831)
- Projet de décret sur la responsabilité ministérielle (20 janvier 1831)
- Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité (20 janvier 1831)
- Idem (2) (20 janvier 1831)
- Idem (3) (20 janvier 1831)
- Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration (21 janvier 1831)
- Idem (2) (21 janvier 1831)
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi (6 février 1831)
- Idem (2) (6 février 1831)
- Idem (3) (6 février 1831)
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi (7 février 1831)
- Idem (2) (7 février 1831)
- Idem (3) (7 février 1831)
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Convocation des Chambres à la mort du chef de l'Etat (7 février 1831)
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Age de la majorité du chef de l'Etat (7 février 1831)
- Suppression de l'administration spéciale de la sûreté de l'Etat (31 mars 1831)
- Idem (2) (31 mars 1831)
- Invitation à ne pas faire intervenir le nom du roi dans le cours des débats parlementaires en tant qu'argument oratoire (24 septembre 1831)
- Proposition de loi fixant la liste civile (2 février 1832)
- Idem (2) (2 février 1832)
- Idem (3) (2 février 1832)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Non-paiement intégral des traitements supérieurs à 1,500 florins, au regard d'un éventuel droit acquis au traitement (20 février 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Critique générale de la politique fiscale, économique et commerciale du gouvernement, atteintes aux libertés constitutionnelles lors de la mise en état de siège de la ville de Gand, critique de la politique diplomatique (6 mars 1832)
- Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci (29 mai 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement. Intention du gouvernement de présenté sa démission en cas de suspicion parlementaire (27 novembre 1832)
- Idem (2) (27 novembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Nature et pourtée des termes "Amendes, pénalités et condamnations pécuniaires" et droit pour l'administration fiscale de transiger sur le montant de celles-ci (22 décembre 1832)
- Critique des actes posés par le ministre de la guerre et doutes relatifs à la cohésion gouvernementale (9 février 1833)
- Critique des actes posés par le ministre de la guerre et doutes relatifs à la cohésion gouvernementale (9 février 1833)
- Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat (25 mars 1833)
- Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat (2) (25 mars 1833)
- Idem (3) (25 mars 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Idem (3) (3 avril 1833)
- Vote du budget de la guerre pour 1833. Réaction à un motif d'abstention jugé insultant pour la Chambre (4 avril 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Idem (3) (23 août 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (4 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement, frais de représentation et indemnité de logement du ministre des affaires étrangères (6 septembre 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (7 septembre 1833)
- Idem (2) (7 septembre 1833)
- Idem (3) (7 septembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription dans ce budget du produit dérivant des encouragements à l'agriculture (12 décembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale (15 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Idem (3) (15 février 1834)
- Idem (4) (15 février 1834)
- Idem (5) (15 février 1834)
- Idem (6) (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées (19 février 1834)
- Idem (2) (19 février 1834)
- Idem (3) (19 février 1834)
- Idem (4) (19 février 1834)
- Nécessité d'autoriser par arrêté royal les commissaires du roi à défendre les projets du gouvernement (10 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et certaines fonctions publiques, notamment celles d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Idem (2) (9 mai 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt (16 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la sûreté publique (18 juin 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Remboursement abusif des frais de transport du représentant belge à Paris exposés à l'occasion de la visite du roi Léopold, adoption d'un tarif général pour éviter les critiques à cet égard (13 janvier 1835)
- Idem (2) (13 janvier 1835)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Nature des dépenses qui peuvent être remboursées aux agents diplomatiques au titre de frais engagés (courriers, secours à des Belges à l'étranger (13 janvier 1835)
- Idem (2) (13 janvier 1835)
- Idem (3) (13 janvier 1835)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Nécessité d'accorder au ministre un crédit suffisant pour meubler ses locaux et recevoir dignement les représentants étrangers (13 janvier 1835)
- Idem (2) (13 janvier 1835)
- Idem (3) (13 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (19 janvier 1835)
- Idem (2) (19 janvier 1835)
- Idem (3) (19 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Critique adressée au gouvernement quant à son refus de présenter le programme politique qui a présidé à sa formation en août 1834 (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de majorer les crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat en raison de l'utilité de ce service (21 janvier 1835)
- Idem (2) (21 janvier 1835)
- Idem (3) (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Surveillance de certains parlementaires (notamment Gendebien et Seron) par la sûreté de l'Etat (21 janvier 1835)
- Idem (2) (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux (26 janvier 1835)
- Idem (2) (26 janvier 1835)
- Idem (3) (26 janvier 1835)
- Idem (4) (26 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Recherche des archives d'intérêt national dans les dépôts provinciaux (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Augmentation des crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat et rôle de cette dernière (31 janvier 1835)
- Idem (2) (31 janvier 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
- Idem (2) (16 février 1835)
- Proposition de soumettre les propositions d'interpellation aux ministres à l'accord préalable de la chambre des représentants (24 mars 1835)
Pouvoir judiciaire
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire (15 janvier 1831)
- Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire (18 janvier 1831)
- Projet de constitution. Abolition de la mort civile (21 janvier 1831)
- Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation (21 janvier 1831)
- Projet de constitution. Institution du jury d'assises (21 janvier 1831)
- Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (22 janvier 1831)
- Projet de constitution. Ordre judiciaire. Principe constitutionnel de l'existence des tribunaux de commerce (25 janvier 1831)
- Idem (2) (25 janvier 1831)
- Projet de constitution. Dispositions transitoires. Maintien du personnel des cours et tribunaux jusqu'au vote d'une loi ad hoc (6 février 1831)
- Décret relatif à la procédure à observer devant la cour de Liége supérieure de Liége siégeant en cassation (mise à l'ordre du jour) (4 mars 1831)
- Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
- Idem (2) (12 avril 1831)
- Idem (3) (12 avril 1831)
- Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire (14 avril 1831)
- Loi portant organisation des cours et des tribunaux. Rapport de la commission spéciale (23 novembre 1831)
- Projet de loi portant organisation du pouvoir judiciaire. Motion d'ordre visant à déterminer préalablement si les juges actuellement existants seront maintenus ou déclarés inamovibles (25 janvier 1832)
- Idem (2) (25 janvier 1832)
- Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises (27 février 1832)
- Idem (2) (27 février 1832)
- Idem (3) (27 février 1832)
- Idem (4) (27 février 1832)
- Idem (5) (27 février 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (13 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats (16 juin 1832)
- Idem (2) (16 juin 1832)
- Idem (3) (16 juin 1832)
- Idem (4) (16 juin 1832)
- Idem (5) (16 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation (16 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Merbes-le-Château et Fontaine-le-Château (18 juin 1832)
- Idem (2) (18 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers (18 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers ("Alors ce que nous faisons n’est que pour rire, et je m’en vais") (18 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (26 juin 1832)
- Idem (2) (26 juin 1832)
- Idem (3) (26 juin 1832)
- Idem (4) (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Création d'une chambre des requêtes (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers (et plus particulièrement à la cour d'appel de Gand) (27 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (28 juin 1832)
- Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Prise en considération (4 juillet 1832)
- Atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité et de l'article 274 du code pénal (6 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (14 août 1833)
- Idem (2) (14 août 1833)
- Idem (3) (14 août 1833)
- Idem (4) (14 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (16 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Motion d’ordre relative à la détention d’un Belge à l’étranger (17 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (19 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Idem (3) (23 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation (3 septembre 1833)
- Idem (2) (3 septembre 1833)
- Idem (3) (3 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Inconstitutionnalité de la haute cour militaire et nécessité de réviser le nouveau code pénal militaire ; organisation de l'auditorat militaire (3 septembre 1833)
- Idem (2) (3 septembre 1833)
- Idem (3) (3 septembre 1833)
- Destitution d'un juge de paix par le gouvernement (16 décembre 1833)
- Idem (2) (16 décembre 1833)
- Nécessité de fixer la circonscription des cantons judiciaires (16 décembre 1833)
- Sentiments orangistes de certains juges de paix , droit pour chacun d'éprouver de tels sentiments (16 décembre 1833)
- Prolongation du délai légal pour la nomination définitive des juges de paix (16 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition relative à la prescription trentenaire en matière de créances (article 2262 du code civil) (8 février 1834)
- Modalités d'examen du projet de loi fixant les circonscriptions des cantons judiciaires (22 février 1834)
- Idem (2) (10 mai 1834)
- Idem (3) (10 mai 1834)
- Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'avocat (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale) (12 juin 1834)
- Renvoi d'une pétition demandant de désigner Braine-le-Compte comme chef-lieu de canton (13 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi révisant les circonscriptions des justice de paix (14 juin 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des cours et tribunaux et notamment des cours d'assises (loi provinciale) (16 juin 1834)
- Idem (2) (16 juin 1834)
- Pétition des autorités communales de Mons demandant l'installation d'une cour d'appel dans cette ville, jurgée de juger dans les causes relatives aux houillères (17 juin 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Lacune de la législation pénale en matière de répression du duel (14 janvier 1835)
- Idem (2) (14 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Absence de répression des jeux de hasard et de loterie dans la province du Hainaut (14 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes (16 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Proposition de nommer une commission composée de parlementaires pour examiner la législation sur la répression du duel (16 janvier 1835)
- Idem (2) (16 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Nécessité de présenter une loi organisant la justice militaire et modifiant le code pénal militaire, pour les conformer aux dispositions de la Constitution (16 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Secours à des magistrats ou à des veuves de magistrats qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours en raison de leur situation malheureuse (16 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Demande d'un subside pour l'instruction publique dans la commune de Maeter, " célèbre dans les annales du crime" (23 janvier 1835)
- Demande de publication d'une statistique criminelle, permettant de déterminer l'évolution de la criminalité ; usage du droit de grâce et peine de mort (27 janvier 1835)
- Renvoi de pétitions demandant une augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Dinant et de Charleroi (30 janvier 1835)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions d'officier du parquet' (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
Pouvoir législatif
- Abus des demandes de congé par plusieurs congressistes (27 novembre 1830)
- Motivation des demandes de congés de certains congressistes (2 décembre 1830)
- Pétition de la régence de la ville de Gand dénonçant comme illégal l'annulation des élections par le gouvernement provisoire (2 décembre 1830)
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
- Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi (17 décembre 1830)
- Idem (2) (17 décembre 1830)
- Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (24 décembre 1830)
- Projet de constitution. Dispositions transitoires. Date de la première réunion des chambres (6 février 1831)
- Rapport sur une pétition de Chazal se plaignant des inculpations dirigées contre lui dans le sein du Congrès (2 mars 1831)
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition visant à créant une commission d'enquête sur la situation des finances publiques (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Idem (3) (30 mars 1831)
- Idem (4) (30 mars 1831)
- Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (auteur) (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
- Idem (2) (2 avril 1831)
- Demande visant à ce que l'appel nominal soit fait à l'heure prévue par le règlement pour constater les congressistes absents (5 avril 1831)
- Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès (7 avril 1831)
- Refus d'accorder un congé à un membre du Congrès (19 mai 1831)
- Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents (17 juin 1831)
- Idem (2) (17 juin 1831)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (10 septembre 1831)
- Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre (10 septembre 1831)
- Idem (2) (10 septembre 1831)
- Idem (3) (10 septembre 1831)
- Loi réglant le mode de publication des lois (16 septembre 1831)
- Idem (2) (16 septembre 1831)
- Invitation à ne pas faire intervenir le nom du roi dans le cours des débats parlementaires en tant qu'argument oratoire (24 septembre 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (14 octobre 1831)
- Nécessité de remédier à la lenteur des impressions des documents parlementaires nécessaires à l'examen des projets de loi (17 octobre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
- Idem (2) (23 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (24 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (24 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion (30 novembre 1831)
- Idem (2) (30 novembre 1831)
- Idem (3) (30 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (1 décembre 1831)
- Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre, dignité du sénat (13 décembre 1831)
- Idem (2) (13 décembre 1831)
- Budget de la Chambre de 1832. Frais d'impression (13 décembre 1831)
- Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (22 février 1832)
- Idem (2) (22 février 1832)
- Idem (3) (22 février 1832)
- Idem (4) (22 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (29 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Fait personnel (1 mars 1832)
- Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (29 mai 1832)
- Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (30 mai 1832)
- Idem (2) (30 mai 1832)
- Idem (3) (30 mai 1832)
- Idem (4) (30 mai 1832)
- Idem (5) (30 mai 1832)
- Idem (6) (30 mai 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition de rentrer dans la discussion générale, malgré la clôture de celle-ci, par suite du retour des ministres au sein de l'assemblée, question politique générale et recomposition du ministère (17 décembre 1832)
- Idem (2) (17 décembre 1832)
- Modalités de vote des amendements en matière budgétaire et principe de la priorité aux chiffres les plus élevés (18 décembre 1832)
- Droit, pour une commission permanente de la chambre des représentants, d'user de l'initiative législative et de déposer un projet de loi ; modalités de cette initiative (5 septembre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (6 décembre 1833)
- Idem (2) (6 décembre 1833)
- Idem (3) (6 décembre 1833)
- Idem (4) (6 décembre 1833)
- Idem (5) (6 décembre 1833)
- Idem (6) (6 décembre 1833)
- Vérification des pouvoirs du représentant élu par l'arrondissement d'Ypres (Vuylsteke) (rapporteur) (13 décembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Idem (3) (15 février 1834)
- Idem (4) (15 février 1834)
- Idem (5) (15 février 1834)
- Idem (6) (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de reconstituer la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines pour éliminer les abus en matière d'octroi de concessions (20 février 1834)
- Idem (2) + proposition (20 février 1834)
- Principe de non-reconduction des commissions dissoutes et nécessité de renommer chaque fois une nouvelle commission (22 février 1834)
- Obligation pour un membre de la Chambre de se faire inscrire auprès du bureau lorsqu'il veut prendre la parole ou répliquer à un discours (article 18 du règlement de la Chambre) (13 mars 1834)
- Idem (2) (13 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale) (13 mai 1834)
- Application aux membres de la députation permanente de la disposition constitutionnelle, par laquelle un député nommé par le gouvernement à un emploi salarié cesse immédiatement de siéger (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque l'exercice de cette tutelle nécessite une loi interprétative (31 mai 1834)
- Proposition de modifier la procédure d'examen des pétitions transmises à la chambre des représentants (16 juin 1834)
- Droit pour un parlementaire absent lors du vote d'une loi de faire connaître, au moyen d'une lettre adressée à la chambre, les motifs du vote qu'il aurait émis s'il avait pu être présent (8 décembre 1834)
- Idem (2) (8 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Surveillance de certains parlementaires (notamment Gendebien et Seron) par la sûreté de l'Etat (21 janvier 1835)
- Idem (2) (21 janvier 1835)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Idem (2) (10 mars 1835)
- Idem (3) (10 mars 1835)
- Proposition de soumettre les propositions d'interpellation aux ministres à l'accord préalable de la chambre des représentants (24 mars 1835)
- Suspicion portée contre le gouvernement d'avoir éloigné un député (de Puydt) pour obtenir une majorité de voix, en lui confiant, en tant que fonctionnaire, une mission l'obligeant à demander un congé parlementaire (13 mai 1835)
- Idem (2) (13 mai 1835)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Crédit pour les volontaires (10 avril 1831)
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Droit sur les denrées coloniales et plus particulièrement sur le café (18 octobre 1831)
- Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre (2 décembre 1831)
- Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre, dignité du sénat (13 décembre 1831)
- Idem (2) (13 décembre 1831)
- Droit d'exportation des pierres à chaux (3 juillet 1834)
Politique monétaire et financière
- Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or (30 mars 1833)
- Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or (2) (30 mars 1833)
- Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or (3) (30 mars 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent) (13 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Fixation, par arrêté royal, de la rémunération du directeur de la commission des monnaies (13 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription en tant que recettes pour ordre des versements faits en nouvvelles espèces de cuivre (16 décembre 1833)
- Idem (2) (16 décembre 1833)
- Idem (3) (16 décembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises (7 février 1834)
- Influence réelle de la société générale sur le gouvernement (21 mars 1834)
- Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre ; Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre ; transfert de la monnaie nationale vers l'étranger ; rareté des pièces de 5 francs (loi du 1er février 1835) (14 janvier 1835)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et visites domiciliaires (29 mai 1832)
- Idem (2) (29 mai 1832)
- Idem (3) (29 mai 1832)
- Idem (4) (29 mai 1832)
- Projet de loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (1 juin 1832)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Faible efficacité de la protection douanière découlant de l'instauration du nouveau rayon duanier, notamment en matière d'eaux-de-vie (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (11 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises (8 février 1834)
- Idem (2) (8 février 1834)
- Prise en considération d'une proposition de loi visant à accorder des encouragements pour le développement de la marine marchande belge (11 juin 1834)
- Nécessité d'adopter un système de tarification des toiles de lin comparable à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec ce pays (18 juin 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et nécessité de renforcer la ligne de douanes (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières (5 juillet 1834)
- Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane (7 juillet 1834)
- Idem (2) (7 juillet 1834)
- Idem (3) (7 juillet 1834)
- Idem (4) (7 juillet 1834)
- Idem (5) (7 juillet 1834)
- Fixation des droits de douane sur les toiles de lin. Dispositions douanières (7 juillet 1834)
- Demande d'explication sur les causes diplomatiques qui ont conduit le gouvernement à demander une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière et les droits de douane (15 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion (17 décembre 1834)
- Idem (2) (17 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Absence de transparence quant à l'octroi de certains subsides en faveur de l'industrie et du commerce (27 janvier 1835)
- Prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (29 janvier 1835)
- Renvoi d'une pétition demandant la prompte exécution des embranchements du canal de Charleroy, pour permettre l'exportation des charbonnages du Centre (13 mai 1835)
- Idem (2) (13 mai 1835)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Loi visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) (17 février 1831)
- Proposition de décret relatif aux droits d'entrée des charbons français (23 juin 1831)
- Loi relative au conseil des mines (17 octobre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières (17 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition relative aux droits des propriétaires de la surface en cas de concessions minières (10 février 1832)
- Loi relative au conseil des mines (16 mai 1832)
- Loi relative au conseil des mines (17 mai 1832)
- Idem (2) (17 mai 1832)
- Idem (3) (17 mai 1832)
- Loi relative au conseil des mines (18 mai 1832)
- Idem (2) (18 mai 1832)
- Idem (3) (18 mai 1832)
- Idem (4) (18 mai 1832)
- Loi instituant un conseil des mines provisoire (29 juin 1832)
- Idem (2) (29 juin 1832)
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises (8 février 1834)
- Idem (2) (8 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de reconstituer la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines pour éliminer les abus en matière d'octroi de concessions (20 février 1834)
- Idem (2) + proposition (20 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nomination de nouveaux ingénieurs et grade des conducteurs du service des mines (20 février 1834)
- Idem (2) (20 février 1834)
- Idem (3) (20 février 1834)
- Idem (4) (20 février 1834)
- Idem (5) (20 février 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (22 mars 1834)
- Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi (22 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et certaines fonctions publiques, notamment celles d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Pétition des autorités communales de Mons demandant l'installation d'une cour d'appel dans cette ville, jurgée de juger dans les causes relatives aux houillères (17 juin 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Inconvénients découlant de l'absence d'un conseil des mines (19 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Augmentation du personnel du service des mines pour tenir compte de l'accroissement des tâches de ce service ; répartition des agents entre les bassins houillers (27 janvier 1835)
- Idem (2) (27 janvier 1835)
- Idem (3) (27 janvier 1835)
Secteur textile
- Nécessité pour la population peu aisée des Flandres d'obtenir le lin à bon marché et nécessité d'augmenter les droits de sortie du lin (6 août 1833)
- Lecture de propositions de loi relative aux droits sur le lin (2 décembre 1833)
- Distribution d'un rapport de la commission supérieure d'industrie, relatif aux lins (4 décembre 1833)
- Inopportunité d'augmenter les droits de douanes sur les étoupes de lin (18 juin 1834)
- Idem (2) (18 juin 1834)
- Nécessité d'adopter un système de tarification des toiles de lin comparable à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec ce pays (18 juin 1834)
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits (18 juin 1834)
- Idem (2) (18 juin 1834)
- Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin (18 juin 1834)
- Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (20 juin 1834)
- Idem (2) (20 juin 1834)
- Idem (3) (20 juin 1834)
- Nécessité d'adopter un système de tarification pour les droits de douanes sur les lins comparable à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec ce pays (2 juillet 1834)
- Absence de rapport de la commission d'industrie sur une pétition relative aux soies écrues (3 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (4 juillet 1834)
- Idem (2) (4 juillet 1834)
- Idem (3) (4 juillet 1834)
- Idem (4) (4 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes (4 juillet 1834)
- Idem (2) (4 juillet 1834)
- Idem (3) (4 juillet 1834)
- Idem (4) (4 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les toiles teintes, demi-teintes et blanchies (5 juillet 1834)
- Idem (2) (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les coutils et les toiles à matelas (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les toiles cirées (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur le linge de table (5 juillet 1834)
- Idem (2) (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et nécessité de renforcer la ligne de douanes (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières (5 juillet 1834)
- Fixation des droits de douane sur les toiles de lin (7 juillet 1834)
- Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane (7 juillet 1834)
- Idem (2) (7 juillet 1834)
- Idem (3) (7 juillet 1834)
- Idem (4) (7 juillet 1834)
- Idem (5) (7 juillet 1834)
- Fixation des droits de douane sur les toiles de lin. Dispositions douanières (7 juillet 1834)
Secteur agricole et sylviculture
- Pétition demandant la création d'un commission pour l'examen des vétérinaires de l'armée (8 décembre 1830)
- Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines (20 juin 1831)
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière (17 décembre 1832)
- Idem (2) (17 décembre 1832)
- Statistiques des importations et exportations de céréales et nécessité de modifier la législation douanière en la matière (12 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (12 décembre 1833)
- Idem (2) (12 décembre 1833)
- Idem (3) (12 décembre 1833)
- Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
- Idem (2) (13 décembre 1833)
- Idem (4) (13 décembre 1833)
- Idem (5) (13 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de la culture expérimentale du maïs (22 février 1834)
- Droit pour le gouvernement d'accorder, sous certaines conditions, l'exemption de certaines formalités pour l'exportation du bétail (17 juin 1834)
- Continuation des débats relatifs au projet de loi sur les droits sur les toiles de lin (19 juin 1834)
- Idem (2) (19 juin 1834)
- Idem (3) (19 juin 1834)
- Idem (4) (19 juin 1834)
- Idem (5) (19 juin 1834)