Nothomb Alphonse (1817-1898)
Nothomb Alphonse, Jean, Pierre catholique
né en 1817 à Pétange décédé en 1898 à Pétange
Ministre (justice) entre 1855 et 1857 Représentant 1851 (Neufchâteau) et 1859-1892 (Turnhout) et 1892-1894 (Arlon)Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1880)
Rapporteur de lois (1830-1880)
- Loi du 23 décembre 1865 portant modification à l’article premier de la loi du 28 février 1845, sur la sanction et la promulgation des lois
- Loi du 18 juin 1869 sur l’organisation judiciaire
- Loi du 27 juillet 1871 sur la contrainte par corps
- Loi du 30 décembre 1871 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1872
- Loi du 25 mars 1872 allouant au département de la guerre un crédit spécial de 450,000 francs pour l’installation de l’Académie militaire à la Cambre
- Loi du 30 décembre 1872 fixant le contingent de l’armée pour 1873
- Loi du 29 avril 1873 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt d’un capital effectif de 240,000,000 de francs
- Loi du 16 août 1873 qui ouvre au gouvernement des crédits spéciaux pour travaux publics
- Loi du 21 décembre 1874 allouant un crédit spécial de 312,291 fr. 77 c. au département de la guerre
- Loi du 26 décembre 1874 fixant le contingent de l’armée pour 1875
- Loi du 24 mars 1875 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1875
- Loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice
- Loi du 7 juin 1875 portant transfert d’une somme de 103,000 francs entre divers articles du budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1874
- Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’augmentation des petits traitements
- Loi du 5 juillet 1875 qui remet en vigueur les articles premier et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement des troupes en marche
- Loi du 9 juillet 1875 sur les tramways
- Loi du 20 décembre 1875 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1876
- Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1876
- Loi du 27 mars 1876 allouant un crédit de 181,000 francs au budget du corps de la gendarmerie
- Loi du 27 mars 1876 contenant un crédit de 405,857 fr. 25 c . destiné à couvrir les pertes résultant de l'incendie des magasins des 5ème et 6ème régiments d'artillerie et du bataillon d'administration
- Loi du 28 mars 1876 portant érection de la commune de Sélange
- Loi du 26 mai 1876 relative au port d’armes de guerre
- Loi du 22 décembre 1876 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1877
- Loi du 26 décembre 1876 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1877
- Loi du 23 mars 1877 ouvrant un nouveau crédit provisoire à valoir sur le budget des dépenses du ministère des travaux publics pour l’exercice 1877
- Loi du 29 mars 1877 allouant un crédit supplémentaire de 311,000 fr. au budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1876
- Loi du 29 mars 1877 portant prorogation des articles premier et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement
- Loi du 6 mai 1877 approuvant la transaction conclue avec la province d'Anvers, au sujet de la propriété des immeubles composant le dépôt de mendicité de Hoogstraeten
- Loi du 10 mai 1877 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1877
- Loi du 10 mai 1877 allouant des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, à concurrence de 1,416,468 fr. 85 c. (exercices 1876 et antérieurs)
- Loi du 2 juillet 1877 qui ouvre au département de la guerre un crédit spécial de 2,982,000 francs pour diverses dépenses qui se rapportent au matériel de l’armée
- Loi du 17 juillet 1877 allouant des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique
- Loi du 18 juillet 1877 portant érection du hameau de Poupehan (Luxembourg) en commune distincte
- Loi du 27 décembre 1877 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1878
- Loi du 27 décembre 1877 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1878
- Loi du 27 décembre 1877 allouant un crédit supplémentaire de 294,000 francs au budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1877
- Loi du 16 avril 1878 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1878
- Loi du 18 avril 1878 allouant des crédits spéciaux au département de la guerre
- Loi du 5 juin 1878 ouvrant des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique
- Loi du 6 juin 1878 portant érection de la commune d’Athus
- Loi du 4 juillet 1878 qui approuve la convention conclue, le 1er mars 1878, entre la Belgique et le grand -duché de Luxembourg, au sujet de la reconstitution de l'entreprise du chemin de fer Prince-Henri
- Loi du 26 juillet 1879 modifiant la législation sur la contribution personnelle et les lois électorales coordonnées
- Loi du 24 décembre 1879 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1880
- Loi du 24 décembre 1879 portant prorogation des articles premier et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement
- Loi du 10 janvier 1880 portant augmentation du personnel de quelques tribunaux de première instance
- Loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires