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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 16 août 1887 relative au payement des salaires des ouvriers
Coauteurs :
Edouard
Coremans
,
Jean-Baptiste
de Winter
,
Eugène
de Decker
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1887-1888, n° 194 (développements)
1887-1888, n° 202 (rapport)
Matières
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales