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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi réglementant le port des armes de chasse et des armes de guerre
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1885-1886, n° 150 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 201 (rapport)
Matières
Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage
Code pénal, peine de mort, extraditions