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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant extension du droit de suffrage dans les limites constitutionnelles
Coauteurs :
Jules
Malou
,
Alphonse
Nothomb
,
Victor
Jacobs
,
Pierre
Tack
,
Joseph
de Bruyn
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1881-1882, n° 56 (développements)
1881-1882, n° 165 (rapport)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population