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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi augmentant le tarif des pensions militaires
Auteur :
Charles
Woeste
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1877-1878, n° 22 (développements)
1877-1878, n° 95 (rapport)
Matières
Pensions à charge de l'Etat (II) : Pensions militaires