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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif aux raccordements industriels par chemins de fer
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1874-1875, n° 141 (exposé des motifs)
1876-1877, n° 198 (rapport sur la partie du projet relative aux raccordements industriels)
Matières
Chemins de fer concédés
Chemin de fer de l'Etat