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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif au logement des troupes en marche et en cantonnement
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1872-1873, n° 166 (développements)
1872-1873, n° 202 (rapport)
Matières
Droit de propriété (II). Servitudes militaires (non aedificandi et logements chez l'habitant)