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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi augmentant les traitements de la magistrature
Coauteurs :
Léopold
Mallar
,
Léopold
Hanssens
,
Xavier
Neujean
,
Emile
Dupont
,
Charles
Simons
,
Alphonse
Nothomb
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1890-1890, n° 19 (développements)
1891-1892, n° 172 (rapport)
Matières
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice