Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Projets non finalisés (1830-1914)
← Retour
Session 1866-1867
Projet de loi abrogeant l'article 1781 du code civil
Session 1871-1872
Proposition de loi modifiant l'article 29 du décret du 3 janvier 1813, quant à l'âge, pour la descente et le travail des enfants dans les mines et les minières
Session 1887-1888
Projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 16 août 1887 relative au payement des salaires des ouvriers
Session 1888-1889
Proposition de loi visant à mettre à la charge de l'Etat les indemnités à payer pour dommages causés au cours des grèves
Proposition de loi révisant la loi du 10 vendémiaire an IV sur la police et la responsabilité des communes
Session 1889-1890
Projet de loi sur le travail dans les mines et sur la création d'une direction générale du travail
Projet de loi révisant la loi du 3 avril 1851 sur les sociétés de secours mutuels
Session extraordinaire 1890
Proposition de loi relative aux assurances contre les accidents du travail
Session 1890-1891
Projet de loi sur le louage de services des ouvriers et des domestiques
Session 1891-1892
Projet de loi sur les habitations ouvrières et les sociétés de crédit
Session 1892-1893
Projet de loi sur le contrat de louage de services des ouvriers et des domestiques
Session 1894-1895
Projet de loi portant abrogation de l'article 3 de la loi du 16 août 1887 sur le paiement des salaires
Proposition de loi sur les pensions des vieux houilleurs
Proposition de loi relative à une enquête sur l'exécution du contrat de travail
Proposition de loi sur la limitation de la durée de travail et sur le travail du dimanche
Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail industriel et agricole
Proposition de loi réglementant la durée du travail, le travail de nuit et le repos hebdomadaire
Proposition de loi concernant l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse
Session 1895-1896
Proposition d'enquête parlementaire sur la situation du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes de l'Etat
Session 1896-1897
Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
Proposition de loi portant une disposition additionnelle à l'article 82 de la loi du 21 avril 1840 sur les mines, minières et carrières
Proposition de loi apportant des modifications à la loi réglementant le payement des salaires aux ouvriers
Session 1897-1898
Proposition de loi sur l'assurance contre l'invalidité prématurée et la vieillesse
Projet de loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Session 1898-1899
Projet de loi réglementant le mesurage du temps du travail des ouvriers
Session 1899-1900
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers
Session extraordinaire 1900
Proposition de loi portant amnistie pour condamnés politiques et autres
Session 1900-1901
Proposition de loi instituant une caisse d'assurance ayant pour obket le paiement des pensions aux ouvriers agricoles et industriels invalides et âgés, afin de procurer à ces ouvriers le strict nécessaire, soit 360 francs pour ans
Proposition de loi modifiant la loi du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières et portant constitution d'une société nationale des habitations à bon marché
Proposition de loi réglementant la durée du travail, du travail de nuit et du repos hebdomadaire
Proposition de loi sur les pensions des ouvriers occupés aux travaux du fond
Proposition de loi portant sur la limitation de la durée du travail et sur le travail du dimanche
Session 1901-1902
Proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse
Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail, à la statistique du cjômage et à l'assurance contre le cjômage
Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier
Session 1902-1903
Proposition de loi ayant pour but d'assurer à l'Etat les ressources nécessaires à son intervention dans le règlement des indemnités dues aux victimes des accidents du travail
Proposition de loi portant modification à la loi du 10 mai 1900 concernant les pensions de vieillesse
Session 1903-1904
Proposition de loi portant interdiction de l'emploi de la céduse dans les travaux de peinture en bâtiments
Session 1904-1905
Proposition de loi portant extension du bénéfice de la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse
Proposition de loi réglementant le travail dans les briqueteries
Proposition de loi sur l'assurance des marins naviguant à la pêche, contre les risques de leur profession
Session 1905-1906
Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d'élaborer un projet de loi ayant pour but de permettre l'exploitation de concessions minières à des associations ouvrières
Session 1906-1907
Projet de loi révisant la loi du 16 août 1887 relative aux conseils de l'industrie et du travail
Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels
Proposition de loi visant à mettre en place une enquête parlementaire sur les effets économiques probables de la limitation à huit heures de la journée du travail dans les mines de charbon
Projet de loi modifiant l'article 2 de la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Proposition de loi relative aux pensions de vieillesse ou d'invalidité, fixée au minimum de 360 francs par an, accordée à tous les ouvriers agricoles et industriels, hommes et femmes
Session 1907-1908
Proposition de loi concernant les employés et les commis
Proposition de loi relative aux sociétés de travail collectif simple ou commanditée
Session 1908-1909
Proposition de loi portant réglementation des bureaux de placement
Session 1909-1910
Proposition de loi modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1913 sur les pensions de vieillesse
Proposition de loi révisant la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Proposition de loi complémentaire du projet de loi déposé le 24 janvier 1907 portant révision de la loi du 16 août 1887 relative aux conseils de l'industrie et du travail
Proposition de loi établissant un fonds spécial pour la protection des ouvriers belges travaillant à l'étranger
Projet de loi relatif aux associations constituées entre les agents du département des chemins de fer, postes et télégraphes
Proposition de loi visant à introduire le travail de neuf heures dans l'industrie diamantaire
Session 1910-1911
Proposition de loi sur la réglementation des heures de travail, du travail de nuit et de l'apprentissage dans l'industrie diamantaire
Proposition de loi sur la réglementation des industries à domicile
Proposition de loi concernant les pensions de vieillesse
Session 1911-1912
Proposition de loi limitant la journée de travail des machinistes d'extraction dans les charbonnages
Proposition de loi fixant la durée de la journée du travail dans l'industrie du rouissage du lin dans les eaux de la Lys
Proposition de loi relative au travail de nuit et au repos hebdomadaire dans les boulangeries et pâtisseries
Proposition de loi accordant des pensions industrielles et agricoles
Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers
Proposition de loi ouvrant un crédit de 500,000 francs, en faveur des familles des mineurs du Borinage, frappées par la grève
Proposition de loi relative au travail de nuit et au repos hebdomadaire dans les boulangeries et pâtisseries
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
Proposition de loi réglant d'une manière générale les assurances sociales contre la maladie, l'invalidité et la vieillesse
Projet/Proposition de loi
Proposition de loi complétant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
Session 1912-1913
Projet/proposition de loi ayant pour objet l'assurance en vue de maladien de l'invalidité prématurée et de la vieillesse
Proposition de loi réglementant les industries à domicile (travail à domicile salarié)
Proposition de loi relative au contrat collectif de travail
Proposition de loi organisant le conseil supérieur du travail et la médiation, la conciliation et l'arbitrage dans les conflits du capital et du travail
Proposition de loi relative au respect du droit d'association
Proposition de loi limitant la journée de travail des machinistes d'extraction dans les charbonnages
Proposition de loi visant à autoriser l'autorité communale d'édicter des règlements et arrêtés autorisant, en cas de troubles, de grève locale ou générale, ou de lock-out, la vente et la consommation de boissons alcooliques dans les lieux accessibles au public
Proposition de loi relative aux conventions collectives de travail
Proposition de loi portant révision de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 6 août 1887 relative au paiement des salaires
Proposition de loi ayant pour objet l'assurance en vue de la maladie, de l'invalidité prématurée et de la vieillesse
Proposition de loi relative au travail de nuit et au repos hebdomadaire dans les boulangeries et pâtisseries
Proposition de loi relative au salaire des filles et des femmes dans l'industrie dispersée
Proposition de loi relative aux employés et aux commis
Proposition de loi visant à introduire le travail de neuf heures dans l'industrie diamantaire
Proposition de loi fixant la durée de la journée du travail dans l'industrie du rouissage du lin dans les eaux de la Lys
Proposition de loi relative aux actions du travail
Projet de loi instituant des commissions des conflits du travail et l'intervention de tiers dans les grèves et les renvois collectifs
Session 1913-1914
Projet de loi concernant les habitations et logements à bon marché
Proposition de loi relative à l'emploi de la césure dans les travaux de peinture exécutés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments
Proposition de loi relative aux ressources nécessaires à l'intervention de l'Etat dans le règlement des indemnités dues aux victimes des accidents du travail
Proposition de loi relative à la société de travail collectif simple ou commanditée
Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 11 avril 1897 instituant des délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille belges
Projet de loi relatif au contrat d'emploi
Proposition de loi limitant la durée des prestations de travail dans l'exploitation des chemins de fer de l'Etat et des autres entreprises publiques de transport
Projet de loi visant à interdire la fabrication, la vente et la conservation, pour la mise en vente, des allumettes contenant du phosphore blanc