Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi fixant la durée de la journée du travail dans l'industrie du rouissage du lin dans les eaux de la Lys
Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3). Reproduit par la suite