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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi concernant l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse
Coauteurs :
Eugène
De Guchtenaere
,
François
Lauters
,
Alphonse
Janssens
,
Charles
Mousset
,
Octave
Le Sergeant d'Hendecourt
,
Charles
de Broqueville
Documents parlementaires
1894-1895, n° 129 (développements)
Matières
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales