Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi réglementant le travail dans les briqueteries

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Remarque

Proposition reprise dans la liste des projets de loi arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1911-1912, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire)