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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi sur les habitations ouvrières et les sociétés de crédit
Rapporteur :
Paul
de Smet de Naeyer
Documents parlementaires
1891-1892, n° 114 (développements)
1891-1892, n° 189 (rapport)
Matières
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales