Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi limitant la journée de travail des machinistes d'extraction dans les charbonnages

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
• Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)

Remarque

Projet repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est encore saisie après le renouvellement de la Chambre de novembre 1919 (tableau session 1919-1920, doc. parl. n°3)